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Arrêté - 49.2024 Règlement du concours Gagne un vol en mongolfière
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 49.2024 Règlement du concours Gagne un vol en mongolfière)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE CARVIN
VILLE DE LIBERCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 49.2024
REGLEMENT DU CONCOURS « GAGNE UN VOL EN MONGOLFIERE »
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que l’organisation par la ville d’un concours « Gagne un vol en mongolfière » à but non lucratif,
- Considérant qu’il convient de fixer par voie d’arrêté municipal les règles du jeu concours et ses modalités de déroulement,
ARRETE :
Article 1 : Objet du concours
La ville de Libercourt organise un concours dans le cadre de son marché hebdomadaire.
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours est ouvert à toute personne résidant en France et ayant plus de 18 ans. Une participation par foyer est acceptée. Ne sont pas autorisées à participer au présent concours les élus de la ville. La participation au concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
Article 3 : Sujet du concours
Le présent concours porte sur le mot mystère à trouver grâce aux différents indices présents sur le marché. Un tirage au sort aura lieu pour désigner le gagnant.
Article 4 : Modalités de participation
1. Retirer le bulletin de participation le 7 Avril 2024 lors du marché hebdomadaire. 2. Retrouvez les différents indices chez les commerçants.
3. Compléter et transmettre le bulletin d’inscription dans les délais impartis dans l’urne présente le jour du marché.
L’inscription est nominative, limitée à une proposition par foyer.
La participation à ce concours est gratuite, sans obligation d’achat et aucun frais, quel qu’il soit, ne sera remboursé.
Article 5 : Date limite de participation
La date limite de participation au concours est fixée au 7 Avril 2024 à 12h30. Accusé de réception en préfecture 062-216209072-20240404-A-49-2024-AR Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Article 6 : Conditions d’invalidation de l’inscription
Seront considérés comme invalidant toute participation dont :
- Le bulletin est incomplet.
- Les données sont erronées ou non valides.
- La réception hors délai.
- Le non-respect des modalités de participation notamment la participation unique par foyer.
Article 7 : Jugement
Le gagnant sera tiré au sort et aura dû trouver le bon mot mystère.
Article 8 : Récompense
Le gagnant se verra offrir un bon pour un vol en mongolfière pour 2 personnes d’une valeur de 250€. Les participants au vol devront obligatoirement avoir plus de 18 ans. La dotation sera acceptée telle qu’annoncée. Aucun changement pour quelque raison que ce soit, aucune contrepartie ou équivalent financier des gains, ne pourra être demandé par le gagnant.
Article 9 : Proclamation des résultats
Le gagnant sera averti par téléphone grâce aux coordonnées indiquées sur le bulletin de participation.
Article 10 : Traitements des données personnelles
La ville de Libercourt traite vos données dans le cadre de l’organisation du jeu « Gagne un vol en mongolfière » conformément aux modalités du présent règlement. La collecte et le traitement des données repose sur votre consentement. Les données sont traitées uniquement par le service Communication. Elles sont conservées le temps du jeu- concours et sont ensuite éliminées. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données, si aucune une obligation légale ne s’y oppose. Pour exercer vos droits www.demarches- simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-saisie-du-dpo.
Article 11 : Réglementation
Le règlement est retirable et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à :
Hôtel de Ville de Libercourt
Service communication
1 place de l’hôtel de ville
62820 LIBERCOURT
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20240404-A-49-2024-AR
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Article 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 13 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le 4 Avril 2024
Le Maire
Daniel MACIEJASZ
Signé Electroniquement
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20240404-A-49-2024-AR
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024