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Arrêté - 85.2024 Règlement du concours Gagne une trottinette électrique
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 85.2024 Règlement du concours Gagne une trottinette électrique)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE CARVIN
VILLE DE LIBERCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 85.2024
REGLEMENT DU CONCOURS
« GAGNE UNE TROTTINETTE ELECTRIQUE »
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que l’organisation par la ville d’un concours « Gagne une trottinette électrique » à but non lucratif,
- Considérant qu’il convient de fixer par voie d’arrêté municipal les règles du jeu concours et ses modalités de déroulement,
ARRETE :
Article 1 : Objet du concours
La ville de Libercourt organise un concours dans le cadre de l’événement « Tous en selle ».
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours est ouvert à toute personne résidant en France et ayant plus de 14 ans. Une participation par foyer est acceptée. Ne sont pas autorisées à participer au présent concours les élus de la ville. Tout participant mineur doit obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours. La ville de Libercourt pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La participation au concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
Article 3 : Sujet du concours
Le présent concours porte sur le mot mystère à trouver grâce aux différents indices présents aux différents stands de l’évènement « tous en selle ». Un tirage au sort aura lieu pour désigner le gagnant parmi les bonnes réponses.
Article 4 : Modalités de participation
1. Retirer le bulletin de participation le 1er Juin 2024 lors de l’évènement « Tous en selle ».
2. Retrouver les différents indices dans les différents stands.
3. Compléter et transmettre le bulletin d’inscription dans les délais impartis dans l’urne présente le jour de l’évènement.
L’inscription est nominative, limitée à une proposition par foyer.
La participation à ce concours est gratuite, sans obligation d’achat et aucun frais, quel qu’il soit, ne sera remboursé.
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20240529-A-85-2024-AR
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 Article 5 : Date limite de participation
La date limite de participation au concours est fixée au 1er Juin 2024 à 17h00.
Article 6 : Conditions d’invalidation de l’inscription
Seront considérés comme invalidant toute participation dont :
Le bulletin est incomplet.
Les données sont erronées ou non valides.
La réception hors délai.
Le non-respect des modalités de participation notamment la participation unique par foyer ou encore l’âge.
Article 7 : Jugement
Le gagnant sera tiré au sort et aura dû trouver le bon mot mystère.
Article 8 : Récompense
Le gagnant se verra offrir une trottinette électrique d’une valeur de 400 €. Les participants devront obligatoirement avoir plus de 14 ans. La dotation sera acceptée telle qu’annoncée. Aucun changement pour quelque raison que ce soit, aucune contrepartie ou équivalent financier des gains, ne pourra être demandé par le gagnant.
Article 9 : Proclamation des résultats
Le gagnant devra obligatoirement être présent lors de la remise de la trottinette électrique le Samedi 1er Juin entre 17h30 et 18h00. Si le gagnant n’est pas présent, une autre personne sera tirée au sort.
Article 10 : Traitements des données personnelles
La ville de Libercourt traite vos données dans le cadre de l’organisation du jeu « Gagne une trottinette électrique » conformément aux modalités du présent règlement. La collecte et le traitement des données repose sur votre consentement. Les données sont traitées uniquement par le service communication. Elles sont conservées le temps du jeu-concours et sont ensuite éliminées. Conformément aux dispositions de la loi n°78- 17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données, si aucune une obligation légale ne s’y oppose. Pour exercer vos droits www.demarches- simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-saisie-du-dpo.
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20240529-A-85-2024-AR
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 Article 11 : Réglementation
Le règlement est retirable et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à :
Hôtel de Ville de Libercourt
Service communication
1 place de l’Hôtel de Ville
62820 LIBERCOURT
Article 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 13 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le 29 Mai 2024
Le Maire
Daniel MACIEJASZ
Signé Electroniquement
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
062-216209072-20240529-A-85-2024-AR
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024