Arrêté - 58.2026 Règlement de concours jardins fleuris et potagers

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Arrêté - 58.2026 Règlement de concours jardins fleuris et potagers Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Arrêté - 58.2026 Règlement de concours jardins fleuris et potagers)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°2022/41 du 8 Avril 2022 adoptant le règlement du concours des façades, jardins fleuris et potagers,

- Considérant l’organisation par la ville d’un concours des façades, jardins fleuris et potagers,

- Considérant qu’il convient de fixer par voie d’arrêté municipal les règles du concours et ses modalités de déroulement,

ARRETE :

Article 1 : Objet du concours

La Ville de LIBERCOURT organise chaque année le concours municipal des façades, jardins fleuris et potagers, il a pour objectif de récompenser les actions menées en faveur de l’embellissement et du fleurissement des jardins et façades. Ce concours s’inscrit aussi dans une démarche de préservation de l’environnement et participe au cadre de vie et à l’image de la commune.

Article 2 : Conditions de participation et d’inscription

Le concours est gratuit et ouvert à tous les habitants de LIBERCOURT, excepté aux membres du jury et aux élus.

Une personne peut s’inscrire dans l’une des quatre catégories, le jardin visible, le jardin non visible, la façade ou le potager (voir si l’on maintien la catégorie non visible de la rue). Une seule inscription par foyer avec la même adresse

Le bulletin d’inscription est disponible :

- Sur le site internet de la ville : https://www.libercourt.fr/concours-des-facades-jardins-et- balcons-fleuris

- A l’accueil de la mairie

La clôture des inscriptions est fixée au 29 Mai 2026 année, au-delà de cette date la commune n’acceptera plus aucune inscription.

Article 3 : Détermination des catégories

Trois catégories sont proposées :

• maison avec jardin d’agrément ou façade visible de la rue ou (habitation ayant un fleurissement englobant maison et jardin d’agrément y compris : allées, cour, abords de la maison),

Département du Pas-de-Calais

Arrondissement de Lens

Canton de Carvin

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES

DU MAIRE

ARRETE N°58/2026

Règlement du concours des façades, jardins

fleuris et potagers• maison avec jardin d’agrément non visible de la rue (habitation ayant un fleurissement englobant maison et jardin d’agrément y compris : allées, cour, abords de la maison), maison avec façade fleurie,

• potager (y compris les allées et abords du potager).

La pertinence de l’inscription dans une catégorie particulière est laissée à l’appréciation du jury, qui peut déplacer d’une catégorie à l’autre un participant.

La pertinence de l’inscription dans une catégorie particulière est laissée à l’appréciation du jury, qui peut déplacer d’une catégorie à l’autre un participant.

Article 4 : Composition et passage du jury

Le jury sera composé de différents membres tels que :

 les élus du conseil municipal,

 les élus du conseil municipal des jeunes,

 les agents du service des espaces verts.

Le passage du jury s’effectuera le 17 Juin 2026. Les inscrits au concours seront informés de la date de passage du jury.

Lors de l’absence d’un participant, le jury repassera dans la journée, si ledit participant n’est toujours pas présent, il ne sera pas classé et ne recevra pas de récompense.

Article 5 : Critères de sélection

Catégories maison avec jardin d’agrément visible ou non visible de la rue

Une note de 0 à 10 sera attribuée à chaque participant pour chaque critère suivant :

 Le cadre végétal ou vue d’ensemble : arbres, arbustes, pelouse (l’originalité, la créativité, la répartition harmonieuse).

 Le fleurissement : les plantes saisonnières, les vivaces, les rosiers, les parterres et jardinières fleuris (qualité, quantité et diversité de la palette végétale, harmonie des couleurs et des formes).

 La qualité du site, l’entretien des plantes et de l’espace : entretien, aspect général et propreté des parterres ou des jardinières (fleurs fanées, présence d’adventices).

 L’originalité et la créativité des parterres et des décorations.

 L’intégration des principes de développement durable (paillage, compostage, récupérateurs d’eau).

Catégorie maison avec façade uniquement ou balcon d’immeuble (habitation ayant un fleurissement limité à la façade ou au balcon)

Une note de 0 à 10 sera attribuée à chaque participant pour chaque critère suivant :

 Le fleurissement : les plantes saisonnières, les vivaces, (qualité, quantité et diversité de la palette végétale, harmonie des couleurs et des formes).

 La qualité du site, l’entretien des plantes et de l’espace : entretien, aspect général et propreté des jardinières (fleurs fanées, présence d’adventices …).

 L’originalité et la créativité des jardinières et des décorations, l’adaptation des contenants à la façade.

 L’intégration des principes de développement durable (paillage, compostage, récupérateurs d’eau).Catégorie potager (y compris les allées et abords du potager)

Une note de 0 à 10 sera attribuée à chaque participant pour chaque critère suivant :

 L’organisation du potager (allées de circulations, distances de plantation...).

 Les plantes cultivées : originalité des espèces (par rapport à la région de culture, qualité, quantité et diversité de la palette végétale (légumes, fleurs, fruitiers …).  La qualité du site, l’entretien des plantes et de l’espace : entretien, aspect général ( légumes abimés, fleurs fanées, présence d’adventices …).

 L’intégration des principes de développement durable (paillage, compostage, récupérateurs d’eau).

Article 6 : Notation et classement

Chaque membre du jury attribuera une notation personnelle selon une grille avec les critères de sélection repris à l’article 5. A la fin de la notation, chaque fiche sera signée et remise sans délai au responsable du service des espaces verts qui se chargera d’établir le classement par catégorie après avoir effectué le total des points attribués individuellement par les différents membres du jury.

Les membres du jury sont seuls juges, leurs décisions sans appel. Les cas litigieux seront soumis à l’ensemble des membres du jury pour délibération et décision.

Chaque membre du jury peut attribuer un coup de cœur à un participant de son choix dans une des 3 catégories.

Le jury se réserve le droit de ne pas classer certains participants par manque de fleurissement ou de propreté ou ayant une moyenne (ou note) inférieure qui sera décidé en commission.

Les participants ayant obtenu durant deux années consécutives le 1er prix dans leur catégorie sont placés « hors concours », ils ne pourront pas s’inscrire l’année suivante.

Article 7 : Résultats et remises des récompenses

Le classement est rendu public sur le site internet de la ville et par voie de presse courant du mois de septembre.

Un courrier d’invitation sera envoyé à chaque participant (voir avec la commission pour la remise de fleurs ou sachet de graines à tous les participants ou seulement ceux classés) afin de participer à la cérémonie de remises des récompenses. Celle-ci aura lieu le 7 novembre 2026.

Article 8 : Droit à l’image et protection des données personnelles

Les candidats sont informés que des photos ou films sont susceptibles d’être pris. Ils autorisent leurs éventuelles publications sur les supports de communication de la ville ainsi que la proclamation du palmarès par voie de presse ou sur le site internet de la commune. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique des coordonnées des participants au concours. Ces données, à caractère personnel, ne sont transmises à aucun autre destinataire et sont conservées pour une durée de 1 an. La collectivité est en conformité avec le règlement européen n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable dans l’ensemble de l’Union Européenne à compter du 25 mai 2018, qui constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractèrepersonnel et qui consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés en vigueur depuis 1978.

L’accord du propriétaire pour ces photos et films est acquis lors de son inscription.

Article 9 : Engagements des participants

L’inscription à ce concours entraine de la part des candidats, l’acceptation du présent règlement ainsi que des décisions prisent par le jury.

Article 10 : Approbation du règlement

Le présent règlement a été adopté par délibération n°2022/41 du 8 Avril 2022 du conseil municipal de la ville de LIBERCOURT et restera valable jusqu’à sa prochaine modification apportée par voie d’arrêté municipal.

Article 11 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.

Article 12 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

LIBERCOURT, le 5 Mai 2026

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