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Arrêté - A20240131 0461
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240131 0461)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 032-v
:
Ville
ÿ
Uscel
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
ARRETE MUNICIPAL n° A20240131-046
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 Ï Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Enlèvement d'archives
Date Du mercredi 7 février 2024 au vendredi 9 février 2024
Lieu 73 avenue Carnot (RD 1089)
Demandeur Madame IDVERT
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 ; R.411-1 à R.411-9 et R417-1 à R 417-8;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-S ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 26 janvier 2024, présentée par Madame Elise IDVERT ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de l'enlèvement d'archives du
n° 73 avenue Carnot - 19200 USSEL ;
Arrête,
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du n° 73 avenue Carnot (RD 1089) du mardi
6 février 2024 à 20 h 00 au vendredi 9 février 2024 à 18 h 00.
Le véhicule de chantier est autorisé à stationner au droit du n° 73 avenue Carnot (RD 1089).
Un passage est maintenu en permanence pour l’intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d'USSEL et Madame Elise IDVERT, pétitionnaire,
Fait à Ussel, le 31 janvier 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: 3 { JAN. 2024
Notification le :