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Arrêté - A20240131 045
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240131 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 032
ARRETE MUNICIPAL n° A20240131-045
Mairie de Saint-Dezéry Département de la Conèze Service Pôle Aménagement
République Française Type Réglementation de la circulation et du stationnement Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Pose de panneaux photovoltaïques
Date Du mardi 6 février 2024 au mercredi 7 février 2024
Lieu SAINT-DEZERY (RD 1089)
Demandeur | MEDIA SYSTEME
Le Maire de Saint-Dezéry,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ; - Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signallsation routière, livre 4, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire;
- Vu l'avis permanent "Routes à Grande Circulation" de la DDT de la Corrèze en date du 3 juillet 2015 ; - Vu la demande en date du 30 janvier 2024, présentée par Media Système, 165 avenue du Prada- 13272 MARSEILLE ; - Vu l'arrêté n° A20240131-044 du 31 janvier 2024 :
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la pose de
panneaux photovaltaïques au n° 3 le Bourg - 19200 Saint DEZERY (RD 1089} du mardi 6 février 2024 à 7 h 00 au mercredi
7 février 2024 à 18 h 00 ;
Arrête,
Article 1 : La circulation des véhicules s'effectue alternativement par piquets K 10. La vitesse de tous véhicules est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d’incendie et de secours.
Article 2 : Le véhicule nécessaire aux travaux est autorisé à stationner sur le trottoir au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l'état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 4 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d'incendie et
de Secours d'USSEL, au SMUR, au Conseil Départemental, aux Entreprises de Transports en Commun, au Pôle Environnement
de Haute-Corrèze Communauté et à Media Système, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 31 janvier 2024,
Le Maire Délégué
de le Commune de Saint Dezéry
Sébastien DEVALLIERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise enlignele: {5 FEV, 2024
Notification le :