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Arrêté - A20240329 139
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240329 139)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(A [ Folio n° 098 - v D
(/ece UISS ARRETE MUNICIPAL n° A20240329-139 Mairie d’Ussel
A
Département de la Corrèze
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation la circulation et le stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déménagement
Date Vendredi 12 avril 2024
Lieu 13 rue du 4 Septembre
Demandeur Madame Aloïse CLOUX
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 14 février 2024, présentée par Madame Aloïse CLOUX ;
- Vu l'arrêté municipal A20240122-028 en date du 22 janvier 2024, règlementant rue du 4 Septembre ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du
déménagement au droit du 13 rue du 4 Septembre, vendredi 12 avril 2024 ;
Arrête,
Article 1 : Le véhicule de déménagement est autorisé à stationner au droit du n° 13 rue du 4 Septembre, vendredi
12 avril 2024.
Article 2 : L'interdiction aux véhicules est levée exceptionnellement le temps du déménagement.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 4: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d'incendie
et de secours d'USSEL, et à Madame Aloïse CLOUX, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 29 mars 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Département de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignele : Û ? AVR 2074
Notification le :