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Arrêté - AM 23.645 Deplacement Marche Alimentaire 2 ET 9 Aout et Fete du Terroir le 10 AOUT 2023
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.645 Deplacement Marche Alimentaire 2 ET 9 Aout et Fete du Terroir le 10 AOUT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ANNA
@ @ @ ice
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
le S- B ain S Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
| n VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires juridiques
Police municipale CONSIDERANT le montage et le démontage des tribunes
53 C b 5 installées à l’occasion des festivités du Corso, et du fait
n°23. de l'occupation de la place Général de Gaulle,
Objet : CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission
Déplacement du marché alimentaire paritaire des foires et marchés en date du 21 juin 2023 ;
Boulevard Gassendi le 2 et 9 août 2023 CONSIDÉRANT l’organisation de la Fête du Terroir par la
fédération FDSEA ;
Fête du Terroir le 10 août 2023
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de déplacer le marché
hebdomadaire les mercredis 2 et 9 août 2023,
ARRETONS :
Article 1 : Les mercredis 2 et 9 août 2023, le marché alimentaire se tiendra sur le boulevard Gassendi.
Article 2 : La FDSEA est autorisée à occuper le boulevard Gassendi, la place Général de Gaulle, le jeudi 10 août
2023 de 7h à 19h pour l’organisation de la fête du terroir.
Lors de l'installation et de la désinstallation, toute circulation sur les zones sensibles telles
que sous les treilles, le canal, les espaces des aires de jeux et l’espace des fontaines est
interdite
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur le boulevard Gassendi :
+ du mardi 1° août 2023 à partir de 22h au mercredi 2 août 2023 à 15h
+. du mardi 8 août 2023 à partir de 22h au jeudi 10 août 2023 à 22h.
Article 4 :Les prescriptions précitées nécessaires seront matérialisées par la pose de panneaux
réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux
mois à compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
O®SE® Article 7 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié dans les
formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le ….8.JUIN.2022..… Peur le Maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
BeMard PIERI