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Arrêté - AM 22.738 MARCHE 24 ET 31 AOUT
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.738 MARCHE 24 ET 31 AOUT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ANANA
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
| PuBuQUErRAnçAsE es de Haute irience
VU le code général des collectivités territoriales et Affaires générales
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires juridiques
Police municipal APE CONSIDÉRANT qu’en raison de l'organisation de la
foire n°2. /3ÿ de la lavande,
il y a lieu de modifier le lieu FE d'implantation
du marché du mercredi 24 et 31 août
Objet 2022,
Déplacement du marché bl-hebdomadaire VU l'avis favorable des membres de la commi Boulevard
Gassendi et place du Tampinet paritaire des foires et marchés réunie le 15 juin 2022.
Le mercredi 24 et 31 août 2022
ARRETONS.
Article 1 : Le marché hebdomadaire se tiendra sur le Boulevard Gassendi et la place du Tampinet les
mercredis 24 et 31 août 2022.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule n'appartenant pas aux commerçants non
sédentaires seront interdits sur le Boulevard Gassendi et la place du Tampinet
Le mardi 23 août à partir de 22h au mercredi 24 août à 15h00.
Le mardi 30 août à partir de 22h au mercredi 31 août à 15h00.
Atticle3 :Les prescriptions précitées nécessaires seront matérialisées par la pose de panneaux
réglementaires mis en place par les services techniques municipaux,
Atticle4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le
Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématéris isée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié dans les
formes prescrites, adressé en copie à M le placier, la police municipale, la police nationale,
aux services techniques municipaux, au service communication et aux représentants des
commerçants non sédentaires. 116 AOUT 2022
Fait à Digne-les-Bains, le >
Pour le Maire de Digne-les-Bains
ambint délégué Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret E.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex M ignelesbains.fr
SIDIO]