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Arrêté - AM 24.1218 Deplacement Marche le 31 DECEMBRE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.1218 Deplacement Marche le 31 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ANAA
@ @ @\iece EXTRAIT D : G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales et
PE SAS füfidiques et générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
n°24. A Al? VU l'arrêté municipal n°24.1154 du 25 novembre 2024
et notamment l’article 1 portant sur l’avancement du
Objet: marché du 1° janvier 2025 au mardi 31 décembre 2024 ;
Déplacement du marché CONSIDERANT que les décorations de Noël installées sur
du 31 décembre 2024 la place Général de Gaulle et la présence des manèges
impactent des emplacements des commerçants non
sédentaires ;
CONSIDÉRANT que pour dynamiser l’activité
commerciale du centre ville à la veille du réveillon du
jour de l'an, il y a lieu de déplacer une partie du marché
hebdomadaire sur le boulevard Gassendi;
ARRETONS :
Article 1 : Le marché hebdomadaire du mardi 31 décembre 2024 prévu sur le haut de la place Général de Gaulle est déplacé sur le boulevard Gassendi.
Article 2 : De ce fait la circulation et le stationnement seront interdits sur le boulevard Gassendi le lundi
30 décembre 2024, à partir de 22h au lendemain jour de marché à 15h;
Article 3 : Les prescriptions précitées nécessaires seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires mis en place par la police municipale.
Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux
mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié dans les
formes prescrites. F1 1 DEC. 2024
Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
|] L'adjoint délégué
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret Bernard PIERI
8. 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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