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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 11 05 CRconseil)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 5 novembre, à 20 h 00 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Michel COLLET, Maire de Guibeville.
Etaient présent(e)s : Mesdames Stéphanie BAC, Martine BERTINOT, Muriel CANTIN, Lucie DURAND, Valérie LELU-DARPEIX, Gaëlle NEDELEC et Messieurs Christian BROUSSET, Michel COLLET, Emile DELAG, Yoann DOUCANE, Rémi GRANELLI, Bernard LEPARQ, Thierry RATONI.
Etait représenté : Monsieur Bernard LAJOURNADE représenté par Thierry RATONI.
Etait absent non représenté : Monsieur Marc BAREZ jusqu’à 20h27
Secrétaire de Séance : Emile DELAG
ORDRE DU JOUR
Lecture des décisions prises depuis le précédent conseil,
Approbation du dernier Compte-Rendu,
Finances :
1- Décision modificative n°2,
2- Attribution subvention Caisse des Écoles,
3- Attribution subvention CCAS,
Ressources Humaines :
4- Mise à jour du tableau des effectifs.
5- Questions Diverses.
En exercice 15
Présents 13 puis 14
Votants 14 puis 15
Visa sous-préfecture
le : 10/11/2020
Affiché le : 10/11/2020 Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Page 2 sur 6
Informations liées au Conseil du 5 novembre 2020 :
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, M. Emile DELAG est désigné à l’unanimité.
Arrivée de Mme Muriel CANTIN à 20h04 avant le vote de la délibération n°1.
Arrivée de M. Marc BAREZ à 20h24 avant le vote de la délibération n°4.
Aucune décision n’a été prise depuis le précédent conseil :
Compte-rendu de la séance précédente :
Le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
N°1 – RÉALISATION D’UN EMPRUNT – DÉCISION MODIFICATIVE N°2
La commune de Guibeville a besoin, afin de réaliser les travaux de la grange Saint-Vincent, de recourir à un emprunt à hauteur de :
650 000 € sur le long terme
400 000 € en prêt relais
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit Agricole un emprunt de 400 000 € en prêt relais in fine.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
Montant emprunté : 400 000 € Taux fixe sur 3 ans : 0,25 %
Caractéristiques : Base de calcul des intérêts : 30/360
Remboursement anticipé : Partiel ou total à hauteur de 20% minimum du montant initial du prêt : possible à chaque échéance en intérêts, sans indemnité.
Frais de dossier : 0,07 % prélevé à la réalisation du prêt.
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit Agricole un emprunt de 650 000 € en prêt à long terme.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
Montant emprunté : 650 000 € Taux fixe sur 20 ans : 0,56 %
Caractéristiques : Base de calcul des intérêts : 360/360
Remboursement anticipé à partir d’un taux fixe : possible à chaque échéance, avec indemnités égales à 6 mois d’intérêts calculés au taux du prêt.
Déblocage des fonds à notre totale convenance pendant 2 ans.
Frais de dossier : 0,07 % prélevé au premier tirage Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Page 3 sur 6
Il convient que le Conseil délibère pour autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes à la réalisation de l’emprunt et pour autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020.
La décision modificative interviendrait comme suit :
- Section d’investissement - Recette
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
o Article 1641 : + 1 050 000
- Section investissement – Dépense
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
o Article 2313 Constructions : + 1 050 000
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,
CONSIDÉRANT que la commune de Guibeville a besoin, afin de réaliser les travaux de la grange Saint-Vincent, de recourir à un emprunt à hauteur de :
650 000 € sur le long terme
400 000 € en prêt relais
APRÈS DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
CONTRACTE auprès Du Crédit Agricole, un emprunt de 650 000 euros en long terme et 400 000 euros en prêt relais,
APPROUVE les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par le contrat
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et, en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts et du capital de l’emprunt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
PRÉCISE que les montants de l’emprunt viendront modifier le budget principal 2020 comme suit :
La décision modificative interviendrait comme suit :
- Section d’investissement - Recette
o Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
o Article 1641 : + 1 050 000
- Section investissement – Dépense
o Chapitre 23 Immobilisations en cours
o Article 2313 Constructions : + 1 050 000 Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Page 4 sur 6
N°2 – VERSEMENT DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2020 À LA CAISSE DES ÉCOLES
Le Maire,
CONSIDÉRANT les besoins formulés par la Caisse des Écoles au titre de l’exercice 2020,
SUR la proposition de la Commission Communale des Finances,
APRÈS DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’attribuer une subvention à l’association suivante comme suit :
N°3 – VERSEMENT DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2020 AU CCAS
Le Maire,
CONSIDÉRANT les besoins formulés par le CCAS au titre de l’exercice 2020,
SUR la proposition de la Commission Communale des Finances,
APRÈS DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’attribuer une subvention à l’association suivante comme suit :
2020
CDE 77 558,16€
2020
CCAS 3 000,00€ Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Page 5 sur 6
N°4 – SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS D’EMPLOIS : AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’évolution de carrière des agents de la collectivité peut, à la demande du Maire et par le biais de la promotion interne ou de l’avancement de grade, être soumise à la commission administrative paritaire du centre de gestion de Versailles.
Pour l’année 2020 un agent peut bénéficier d’un avancement de grade, il convient donc d’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er novembre 2020. L’ancien poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe peut être supprimé.
Pour permettre le renforcement ponctuel de l’équipe d’animation, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’adjoint d’animation qui pourra être utilisé selon le besoin.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi du 26 janvier 1984, et notamment son article 34 : les emplois de chaque collectivité ou établissement son créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 10 décembre 2019,
CONSIDÉRANT la nécessité d’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et un d’adjoint d’animation,
APRES DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
MODIFIE, à compter du 1er novembre 2020, le tableau des effectifs comme proposé ci-dessous:
Filière administrative
Cadre d’emploi des adjoints administratifs
Grade : Adjoint Administratif Principal 1ère classe ; ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1.
Grade : Adjoint Administratif Principal 2ème classe ; ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0.
Filière animation :
Cadre d’emploi des adjoints d’animation
Grade : Adjoint d’animation ; ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 5 Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Page 6 sur 6
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget, chapitre 012, article 6411.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40
Fait et délibéré à Guibeville,
Le 5 novembre 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel COLLET.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES EFFECTIFS
ÉTAT DU PERSONNEL
Conseil Municipal du 5 novembre 2020
GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
Dont TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 2 0
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 5 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 2 0
Adjoint technique de 2ème classe C 3 3 0
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE 1 1 0
ATSEM principal 1ère classe C 1 1 0
FILIERE ANIMATION 6 5 4
Animateur B 1 1
Adjoint d'animation de 2ème classe C 5 4 4
FILIERE CULTURELLE 1 1 1
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe C 1 1 1
TOTAL GÉNÉRAL 15 14 6