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Convocation - convocation conseil municipal decembre 2025
Procès Verbal - ghhg4 Decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ghhg4 Decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
11
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le Jeudi
11
Décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
LASBORDES,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de M.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
Maire
Présents :
MM.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
GARACCI
Patrick,
DEVILLE
Lucas,
ROUQUET
Jacques,
BATAILLE
Georges,
GERNEZ
Pierre,
MMES.
NEWMAN
Sylvette,
PETIT
Isabelle,
PETRASCH
Isabelle,
TABOSA
Romane
Absents
Excusés:
MM.
MARCOS
Juan-Carlos,
HERNANDEZ
Jean,
MMES
LOURDELLE
Lydia,
CESTNIUC
Tatiana
Monsieur
Juan-Carlos
MARCOS
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
ROUQUET
Madame
Tatiana
CESTNIUC
a donné
procuration
à Madame
Sylvette
NEWMAN
Monsieur
Jean
HERNANDEZ
a donné
procuration
à Monsieur
Georges
BATAILLE
Monsieur
Georges
BATAILLE
à été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
1)
Validation
du
procès-verbal
de
séance
du
30
Octobre
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
procès-verbal
de
séance
du
30
Octobre
2025
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
approuver.
Voté
à
l’unanimité
2)
Vote
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
pour
Georges
BATAILLE
secrétaire
de
séance
Voté
à l’unanimité
3)
Dégradation
de
mobilier
scolaire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
a reçu
les
parents
d’un
enfant
ayant
dégradé
du
mobilier
scolaire
en
l’occurrence
une
chaise
dont
le coût
est
71.56
euros
TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
supporter
le coût
aux
parents.
Voté
à l’unanimité
4)
Vente
d’un
but
de
football
transportable
à la mairie
de
PEXIORA
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
la commune
a prêté
un
but
de
football
transportable
à
la
commune
de
PEXIORA.
Lasbordes
n’ayant
plus
de
club
de
football,
propose
de
revendre
le but
à
la commune
de
PEXIORA,
qui
est d’accord.
Monsieur
le Maire
propose
le montant
de
900,00
€.
Voté
à l’unanimité 5) 6) 7)
Délibération
en
vue
de
l'adhésion à
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG11
- Risque
Santé. Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» conclue
entre
le Centre
de
Gestion
de
l’Aude
et le groupement
VYV-MNT-Prévifrance,
à compter
du
1% janvier
2026
d’accorder
la participation
financière
employeur
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit privé
de
la collectivité,
en
activité,
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur
le risque
« santé
»
;
de
fixer
le niveau
de participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
19.60
€ par agent
et par
mois,
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
étant
précisé
que
seuls
les
agents
qui
adhèreront
à ce
contrat
pourront
percevoir
cette
participation
;
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le
CDG11
et tout
acte
en
découlant
;
d'inscrire
au
budget
primitif 2026
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents
;
Voté
à l’unanimité
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel
SEEP
Monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
de
bien vouloir
modifier
la délibération
du Rifseep
pour
être
en
conformité
avec
la législation
et notamment
pour
intégrer
les
futures
créations
de
postes
,
notamment
le poste
de
Rédacteur
Principal
2ème
Classe
et le poste
d’Attaché
Principal,
monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
la délibération.
Voté
à
l’unanimité
Délibération
autorisant
le maire
à engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
2026
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37
(VD)
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2025
: 732
165.75
euros
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de faire application
de cet article
à hauteur
de
183
041.44
€ (<25
%
x
732165.75
€)
sur
les
chapitres
20,
204,
21
et 23
Voté
à l’unanimité 8)
Délibération
portant
Création
d’un
emploi
permanent
PRIS EN
APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.332-8
3° DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire
propose
la création
à compter
du
18
Mars
2026
d’un
emploi
permanent
d’Agent
polyvalent
de
restauration,
de
garderie
et
d’entretien
des
locaux
dans
les
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
2?"
classe
et
d’adjoint
technique
principal
1*°
classe,
à
temps
non
complet
à raison
de
28
h 30.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
l’application
de
l’article
332-8
3°
du
CGFP).Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
Si,
à l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
est reconduit,
il sera
pour
une
durée
indéterminée.
Voté
à l’unanimité
9)
Virement
de
crédits
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
virement
de
crédits
suivants
afin
de
rétablir
le trop
perçu
FPIC,
il y a lieu
de
passer
les
écritures
suivantes
:
6068 :
-2871.00
euros
7392221
:
2871.00
euros
Voté
à l’unanimité
10)
Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
de
l’ Avenue
Rhin
et
Danube
Tranche
1 et Tranche
2
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
CAO
s’est
réunie
le
11
décembre
2025
et
a
retenu
l’entreprise
CAZAL,
pour
réaliser
les
travaux
de
désimperméabilisation
de
l’ Avenue
Rhin
et Danube
(tranche
1 et 2),
pour
un
montant
de
250
202.92
€ HT,
avec
option
2-2
(offre jugée
économiquement
la plus
avantageuse).
L'option
2-2
comprend
le
remplacement
du
revêtement
terre
pierre
prévu
en
tranche
2
par
un
béton
désactivé. Il précise
que
3
entreprises
ont
répondu
et négocié
avec
option
2-2
:
SAS
COLAS,
pour
un
montant
de
284
316.01
€ HT
SAS
LEFEBVRE,
pour
montant
de
253
944.61
€ HT
- _
CAZAL,
pour
un
montant
de
250
202.92
€ HT
Monsieur
le Maire
propose
de
suivre
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres,
pour
retenir
la société
CAZAL,
pour
un
montant
de
250
202.92
€ HT
avec
option
2-2,
soit
300
243.50
€ TTC.
Voté
à l’unanimité 11)
Validation
d’un
devis
pour
l’amiante
et
HAP
(Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques),
concernant
les
travaux
de
désimperméabilisation
de
l’Avenue
Rhin
et Danube
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
qu’il y a lieu de
réaliser
un
diagnostic
amiante
et HAP
avant
de réaliser
les travaux
de
désimperméabilisation
de
l’ Avenue
Rhin
et Danube.
Monsieur
le Maire
précise
que
quatre
entreprises
ont
été
consultées
:
- _
ALPES
CONTROLES,
pour
un
montant
de
1 884.00
€ TTC
- _
SOCOTEC,
pour
un
montant
de
1 968.00
€ TTC
- _
ADBTP,
pour
un
montant
de
1 557.00
€ TTC
- _
COTRI
DIAGNOSTIC,
pour
un
montant
de
1 990.00
€
TTC
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l’offre
la
mieux
disante
économiquement,
celle
de
l’entreprise
ADBTP,
pour
un
montant
de
1 297.50
€ HT,
soit
1 557.00
€ TTC,
avec
trois
prélèvements
amiante
et
3 HAP
proposés.
Voté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
SYADEN
sur
la
Centrale
d’achat
d’électricité
et
de
gaz
naturel,
il indique
les
évolutions
prévisionnelles
des
budgets
énergie
2026.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
RAR
de
Monsieur
Mauroux
en
date
du
14
octobre
2025
concernant
la résidence
du
Maquis,
construction
de
54
logements.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
souhaitent
pas
donner
une
suite
favorable
à toutes
les
demandes
de
Monsieur
Michel
Mauroux.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
travaux
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
il indique
à
Passemblée
les
soucis
relevés
sur
le
chantier
qui
l’on
conduit
à prendre
un
Coordonnateur
SPS
et un
bureau
de
contrôle
afin
que
la construction
soit
bâtit
en
conformité
avec
la réglementation.
Le
bureau
de
contrôle
et
le coordonnateur
SPS
ont
demandé
les
éléments
au
cabinet
BAST,
Monsieur
le Maire
tiendra
l’assemblée
au
courant
de
la suite
donnée
à cette
affaire
après
analyse
par
le bureau
de
contrôle
Socotec. Fin
de
séance
: 21
h
49
Georges
BATAILL
Le
Maire,
Secrétaire
desséance
Jean
Pierre
QUAGLIERI