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Procès Verbal - ghhfa Juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ghhfa Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
26
Juin
2025
Présents
: MM.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
ROUQUET
Jacques,
BATAILLE
Georges,
BDEVILLE-Lueas,
GARACCI
Patrick,
GERNEZ
Pierre,
HERNANDEZ
Jean
MMES.
NEWMAN
Sylvette,
PETIT
Isabelle,
PETRASCH
Isabelle,
Absents
Excusés
:
MM.
MARCOS
Juan-Carlos,
MMES
LOURDELLE
Lydia,
CESTNIUC
Tatiana,
TABOSA
Romane
J'y}.
Monsieur
Juan-Carlos
MARCOS
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
ROUQUET
Madame
Romane
TABOSA
a donné
procuration
à Monsieur
à Patrick
GARACCI
Madame
Isabelle
PETIT
à été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
reporter
le point
N°
2 « Nouveau
prestataire
cantine
»au
prochain
conseil
municipal,
par
manque
d’élément.
1)
Validation
du
procès-verbal
de
séance
du
10
Avril
2025 :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
procès-verbal
de
séance
du
10 Avril
2025
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
l’approuver.
Voté
à l’unanimité
2)
Contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
CDD
de
6 mois
à 28
h 30
hebdomadaire :
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
périscolaire,
il y a lieu
d’ouvrir
un
poste
en
CDD,
pour
la période
du
1 er septembre
2025
au
28
février
2026,
à 28
h 30
par
semaine.
Il
ajoute
que
ce
poste
sera
occupé
par
un
adjoint
technique
territorial
rémunéré
sur
l’indice
brut
367
l’indice
majoré
366. Voté
à
l’unanimité
3)
Convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
communales
à
l’ACCA
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
qui
met
à
disposition
les
parcelles
communales
cadastrées
ZE
16 et ZE
54
au
lieu-dit
Coumbe
d’Aze,
d’une
superficie
totale
de
2 Ha
21
a et 00
ca à l’ACCA,
à compter
du
1° Juillet
2025
et pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par tacite
reconduction.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
mise
à disposition
est
gracieuse.
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
d’approuver
ladite
convention
et de
l’annexer
à la présente
convention.
Voté
à
l’unanimité
4)
Convention
de
suivi
d’adhésion
au
service
protection
des
données
et
cybersécurité
mutualisé
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Aude :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
convention
concernant
la
protection
des
données
et
cybersécurité
est
arrivée
à
son
terme
le
21
Juin
2025
et
qu’il
y’a
lieu
de
la
renouveler.
Il
donne
lecture
à
l’assemblée
des
nouvelles
modalités
de
la convention
du
centre
de
gestion
de
l’Aude.
Il
ajoute
que
la
présente
convention
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction,
sans
limite
de
durée.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la tarification
sera
établie
sur
la
base
de
la
population
INSEE
au
1°
Janvier
de
l’année
en
cours,
selon
le barème
suivant
: 0.50
€
par
habitant
et
par
an,
soit
843
X
0.50
€ =
421.50
€,
au
prorata
temporis
pour
cette
année
2025,
puis
selon
la
population
totale
INSEE
en
vigueur
au
1°
Janvier
de
chaque
année.
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
la signer
et de
l’annexer
à la présente
délibération.
Voté
à
l’unanimité 5)
Modification
n°14
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Castelnaudary
lauragais
audois
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
a voté,
à l’unanimité,
en
séance
du
26
mars
2025,
la modification
n°14
de
ses
statuts
afin
d’intégrer
la nouvelle
médiathèque
de
bassin
de
vie
de
LABASTIDE
D'ANJOU.
L'article
ci-après
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
est
à
présent
rédigé
comme
suit :
4.2.
Compétences
exercées
à titre
supplémentaires
:
3-
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels,
sportifs
et d'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
comme
suit
:
Sont
définis
d'intérêt
communautaire
:
-
La
création,
l’entretien
et
la
gestion
des
médiathèques
de
CASTELNAUDARY,
LABASTIDE
D’ANJOU,
LABECEDE
LAURAGAIS,
SALLES
SUR
L’HERS.
-
La
création,
l’entretien
et
la gestion
des
bibliothèques
d’intérêt
communautaire.
Sont
déclarées
d’intérêt
communautaire
les
bibliothèques
de
LAURABUC,
LASBORDES,
MAS
SAINTES
PUELLES,
VILLENEUVE
LA
COMPTAL.
-
L'aménagement
et
la gestion
du
centre
de
valorisation
de
la céramique
du
MAS
SAINTES
PUELLES.
-
La
création,
l’entretien
et
la
gestion
d’une
école
de
musique
intercommunale
et
le
soutien
aux
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
-
Les
études
visant
à définir
la liste
des
futurs
équipements
sportifs
et culturels
d’intérêt
communautaire.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois,
annexés
à
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
conseils
municipaux
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois,
par
délibérations
concordantes
sur
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
A
défaut
de
délibérations
dans
ce
délai,
la décision
du
conseil
municipal
sera
réputée
favorable.
Voté
à l’unanimité
6)
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
avec
la société
3DOUEST
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
gestion
de
la cantine,
DOUEST
arrive
à son
terme
et qu’il
y a lieu
de
le renouveler.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
devis
et
propose
à
l’assemblée
de
le
valider.
Il
précise
que
le
tarif est
de
984.73
€
TTC
par
an.
Voté
à l’unanimité
7)
Convention
avec
TOTEM
France
portant
sur
la
constitution
de
droits
de
passage
et
de
tréfonds
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
de
la convention
rédigée
par
TOTEM
France.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
la signer
afin
de
permettre
un
droit
de
passage
au
profit
des
piétons
et
des
véhicules,
ainsi
qu’un
droit
de
tréfonds
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
ZA
5,
permettant
d’accéder
à
la
parcelle
louée
cadastrée
ZA
6, à titre
gratuit
et pendant
toute
la durée
d’exploitation.
TOTEM
France
s’engage
à remettre
en
état
le terrain
à l’issue
de
la présente
convention.
La
commune
s’engage
à rappeler
l’existence
de
cette
convention,
qui
sera
opposable
aux
acquéreurs
éventuels.
Voté
à l’unanimité 8)
Demande
de
subvention
au
SYADEN
pour
la
rénovation
éclairage
public
par
système
intelligent
- cœur
de
village,
Grand
Rue
et Chemin
Touneléou
pour
l’année
2026
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
le projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
par
système
intelligent
du
cœur
de
village,
Grand
Rue
et Chemin
Tournéleou.
Monsieur
le Maire
demande
que
lui
soit
alloué
le taux
maximum
à ce
type
de
demande.
Voté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
ne
peut
répondre
favorablement
à
une
demande
d’emplacement
d’un
foodtruck,
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
n’ayant
pas
été
fixés
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
société
RWE
à
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
lieu-dit
«
Les
Péries
» et qu’elle
souhaite
intégrer
un
chemin
communal
dans
leur
projet.
Ce
chemin
dessert
3
terrains.
Afin
de
ne
pas
enclaver
ses
terrains
ou
de
nuire
aux
ayants
droits
des
terrains,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
RWE
pour
un
droit
de
passage
pour
que
la commune
conserve
la propriété
de
ce
chemin.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la
nouvelle
réforme
concernant
les
prochains
scrutins
électoraux
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
(liste
entière,
plus
de
panachage
et possibilité
de
liste
complète
à
13
personnes
minimum
au
lieu
de
15
et de
prévoir
2
personnes
en
plus
en
fin
de
liste
en
cas
de
démission
ou
décès)
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
prochaine
commission
d’appel
d’offres
pour
la
MAM
aura
lieu
le
09
Juillet
prochain,
pour
attribuer
les
lots
du
marché
et pour
attribuer
les
lots
infructueux,
par
une
procédure
de
gré
à gré.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’ouvrir
une
réflexion
sur
la
participation
pour
la scolarité
à demander
aux
communes
de
résidences
des
enfants
extérieurs
à la commune.
Il ajoute
qu’un
sondage
auprès
de
plusieurs
mairies
sera
fait
pour
connaitre
les
montants
qu’elles
demandent
aux
autres
communes
pour
accueillir
un
élève
extérieur.
Monsieur
Pierre
GERNEZ
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
CHABBERT,
déléguée
des
parents
d’élèves
adressé
à Monsieur
le Maire
ainsi
que
de
la réponse
de
Monsieur
le Maire
à Madame
CHABBERT.
Il ajoute
que
les
élus
n’ont
pas
participé
au
dernier
conseil
d’école.
Séance
levée
à
21
h
32
Isabelle
PETIT,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Jean
Pierre
QUAGLIERI