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unknown - Annexe 06.25 BP 2025
Procès Verbal - ghhfa Juin 2025
Procès Verbal - ghhfi Septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ghhfi Septembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
25
Septembre
2025
1) 2) 3)
Présents :
MM.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
ROUQUET
Jacques,
DEVILLE
Lucas,
GARACCI
Patrick,
GERNEZ
Pierre,
HERNANDEZ
Jean
MMES.
NEWMAN
Sylvette,
PETIT
Isabelle,
PETRASCH
Isabelle,
CESTNUIC
Tatiana,
TABOSA
Romane
Absents
Excusés
: MM.
MARCOS
Juan-Carlos,
BATAILLE
Georges
MME
LOURDELLE
Lydia,
Monsieur
Juan-Carlos
MARCOS
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
ROUQUET
Monsieur
Georges
BATAILLE
a donné
procuration
à Monsieur
Jean
HERNANDEZ
Madame
Sylvette
NEWMAN
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
Validation
du
procès-verbal
de
séance
du
10
Juillet
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
procès-verbal
de
séance
du
10
Juillet
2025
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
lapprouver.
Voté
à l’unanimité
Demande
de
subvention
2025
au
Conseil
Départemental
de
l’ Aude,
pour
le
projet
de
désimperméabilisation
de
l’ Avenue
Rhin
et Danube
Tranche
1 et Tranche
2
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
lPAude,
pour
les
deux
tranches
du
projet
de
désimperméabilisation
de
l’Avenue
Rhin
et Danube.
Monsieur
le
Maire
donne
le
coût
estimatif
des
travaux
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
270
142.00
€
HT.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit
alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à
l’unanimité
Demande
de
subvention
2025
à
l’agence
de
l’eau,
pour
le
projet
de
désimpermeabilisation
de
l’Avenue
Rhin
et
Danube
Tranche
1
et
Tranche
2
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
demander
une
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau,
pour
les
deux
tranches
du
projet
de
désimpermeabilisation
de
l’Avenue
Rhin
et Danube.
Monsieur
le Maire
donne
le coût
estimatif des
travaux
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
270
142.00
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit
alloué
le taux
maximum
à cette
demande.
Voté
à l’unanimité
4)
Autorisation
de
contracter
un
emprunt
pour
la
construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Monsieur
le Maire
indique
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 24
septembre
dernier.
3
banques
ont
été
consultées
CREDIT
AGRICOLE
CAISSE
D’EPARGNE
BANQUE
POSTALE
concernant
l’emprunt
de
la Construction
de
la Maison
d’assistantes
maternelles
et 3
banques
nous
ont
répondu
: EMPRUNT
180
000
€ / REMBOURSEMENT
TRIMESTRIEL
BANQUES —-
AGRICOLE | DHPARGNE |
POSTALE
Frais
dossier
270.00
€
360.00
€
360.00
€
10 ANS
Taux
intérêt
3.68%
3.40%
3.42%
Par
Trimestre
5399.11
€
4
500.00
4
500.00
€
et
intérêts
Total
des
intérêts |
35
964.00
€
31
365.00
31
720.60
€
La
commission
des
finances
propose
de
retenir
la CAISSE
EPARGNE
à un
taux
de
3.40
%,
pour
un
cout
total
de
31
365
euros
pour
les
intérêts
pour
180
000
euros
et des
frais
de
dossier
de
0.20
%
soit
360
euros
sur
10
ans.
Considérant
la proposition
de
la
Caisse
d’Épargne,
datée
du
25
septembre
2025,
relative
à un
prêt
à taux
fixe
classique
avec
amortissement
linéaire
constant,
aux
conditions
suivantes
:
Caractéristiques
financières
de
l’emprunt
:
Montant
de
180
000
€
Durée
: 10
ans
(40
échéances
trimestrielles)
Taux
d’intérêt
fixe
: 3,40
%
l'an
Amortissement
: linéaire
constant
Périodicité
: trimestrielle
Base
de
calcul
: 30/360
Frais
de
dossier
: 0,20
%
du
montant
emprunté
Modalités
de
remboursement
: amortissement
du
capital
par
parts
égales
à chaque
échéance,
intérêts
calculés
sur
le capital
restant
dû.
e
La
mise
à disposition
des
fonds
s’effectue
au
plus
tard
dans
les
6 mois
qui
suivent
la signature
du
contrat
(avec
un
premier
versement
dans
les
4
mois)
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
suivre
l’avis
de
la commission
des
finances.
Voté
à l’unanimité
5)
Don
pour
l'association
Aude
Solidarité
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la catastrophe
climatique
de
cet
été,
la
commune
se
doit
d’être
solidaire
avec
toutes
les
communes
de
l’ Aude
touchées
par
les
incendies.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
la
commune
fasse
un
don
de
500
€
à
l’association
Aude
solidarité,
en
charge
de
la collecte.
Voté
à
l’unanimité
6)
Avis
sur
le projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
du
Bassin
versant
du
Fresquel
Le
PPRI
est
un
plan
de
prévention
pour
prévenir
les
risques
et assurer
la sécurité
des
personnes
et
limiter
les
dommages
aux
biens.
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
du
Fresquel
a été approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°2010-11-3951
du
30
novembre
2010, L'arrêté
préfectoral
N°2024-132,
en
date
du
11/10/2024,
à
prescrit
la
révision
de
ce
PPRi.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
ce
projet
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R562-7
du
Code
de
PEnvironnement,
ce
projet
de
PPRI
est
soumis
à
l’avis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
LASBORDES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’entier
dossier
du
PPRI
a été
transmis
cet
été
à tous
les
élus.
Il propose
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
révision
de
celui-ci.
Voté
à
l’unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a signé
le contrat
EDF
de
revente
de
l’électricité
de
la toiture
de
l’école
au
profit
des
bâtiments
de
la poste
et de
la mairie.
Monsieur
le Maire
informe
les élus
qu’il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le PCS
(plan
communal
de
sauvegarde)
en
ajoutant
le
risque
incendie
et
le listing
des
personnes
vulnérables.
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
des
élus
présents
souhaitent
prendre
des
dispositions
financières
par
rapport
aux
abandons
de
déchets
ou
encombrants
sur
la voie
publique.
Levée
de
séance
: 21
h
50
Sylvette
NEWMAN,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Jean
Pierre
QUAGLIERI
Nef