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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 9 01 Agence d Urbanisme de l Artois AULA Désignation d un représentant de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2028
Reçu en préfecture le 05/05/2028
pubéie (7 MAÏ 2026
ID : 062-216209106-20260428-2026_056-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
Aie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
28 avril 2026
Nombre de Conseillers
35
Présents à la séance
30
Date d'affichage de la
convocation
22 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL A
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.
nis :
M GACQUERRE, M GIBSON, M. ELAZOUZI, Mme.
TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER,
Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme.
BEÉRROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme.
GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M.
BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M DOUALLE, Mme.
ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M.
HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M.
MAESEELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M GACQUERRE), M. DUBART (a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN (a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)
Î a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
9-01 AGENCE D'URBANISME DE L'ARTOIS (AULA) -
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE
BÉTHUNE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture |s 05/05/2026
Pubiéle {) 7 MAI 202%
4D : 062-216209106-20260428-2026._056-DE
Service : AMENAGEMENT
Conseil Municipal du 28 avril 2026 URBAIN Rapporteur :FC
9-01 AGENCE D'URBANISME DE L'ARTOIS (AULA) - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BÉTHUNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121-33, L 2121-2, L 2121-22,
Vu la délibération 9-02 du 1° décembre 2028 portant sur l'adhésion au partenariat d'actions pour l'année 2026 proposé par l'Agence d'Urbanisme de l'Artois,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,
Considérant que par courrier en date du 3 février 2026 Madame Corinne LAVERSIN Présidente de FAULA a confirmé l'adhésion de la Commune de Béthune à l'AULA,
Considérant que les statuts de l'AULA prévoient la désignation d'un représentant titulaire par collectivité membre pour siéger au sein de ses instances décisionnelles,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire pour siéger au sein de l'AULA, afin d'assurer une représentation effective et continue de la commune dans ses instances,
Considérant que le mandat du représentant désigné prendra effet à compter de la notification de la présente délibération à l'AULA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de désigner un représentant de la Commune de Béthune pour siéger au sein des instances de l'Agence d'Urbanisme de l'Artois (AULA) :
- Candidat : Hakim ELAZOUZI
Avec 31 voix « pour », 4 voix « contre » sur 35 votants, M. Hakim
ELAZOUZI a été désigné élu, en qualité de représentant de la Ville de Béthune pour siéger au sein des instances de l'Agence d'Urbanisme de l'Artois (AULA).
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle sait expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59074 Lille Cedex) dans un délai de deux moil!
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les perd
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distanL!
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
re le 05/05/2026; ‘er
0-7 MAI 0 62 21620010
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens»s accessible par le site internet
Par 31 voix pour,
© abstention,
4 voix contre
Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
LÀ Maire
LE 30 avr. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération