Déliberation - 5 06 CABBALR CLECT Désignation du représentants

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Déliberation - 5 06 CABBALR CLECT Désignation du représentants Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 5 06 CABBALR CLECT Désignation du représentants)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/20

puits 1 6 AVR. 202

ID : 062-216209106-20260407-2028_011-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL RARE RE

7 avril 2026 L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel Nombre de Conseillers de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, 35 Maire, suivant convocation faite le 1 avril 2026.

Présents à la séance Étaient présents :

35 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. Date d'affichage de la CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE convocation DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. 1 avril 2026 GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUAILE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE

il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Annie BOULART, ayant été désignée pour remplir les

fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

5-06 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-

BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE - COMMISSION LOCALE

D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES -

DÉSIGNATION DU REPR, ÉSENTANT DE LA VILLE DE

BÉTHUNE

Ref. 201 503 Berger-LevrauEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu on préfecture la 14/04/2026

ID : 062-216209106-20260407-2026_011-DE

Pubtéte 1 6 AVR, 2026 & Lee

Service : AFFAIRES JURIDIQUES

Conseil Municipal du 7 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLÉES

Rapporteur :0.G

5-06 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION _DE BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS- LYS _ ROMANE _- COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BÉTHUNE

Le Conseil Municipal,

Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement

des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des

conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et

portant convocation des électeurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2121-29 et L 5211-6 et suivants,

Vu l'article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts (CGI),

Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2001 transformant le District en Communauté d'Agglomération de FArtois à compter du 1* janvier 2002, modifié par arrêtés préfectoraux des 31 décembre 2001, 19 septembre 2002, 11 juillet 2003, 23 janvier 2009, 24 mai 2011, 10 juillet 2012 et 18 octobre 2013,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013 décidant de la fusion à compter du 1° janvier 2014 de la Communauté d'Agglomération de l'Artois et de la Communauté de Communes de Noeux et Environs, complété par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013, la nouvelle agglomération prenant la dénomination de «Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Noeux et Environs dite ‘Artois Comm»,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant projet de périmètre de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Noeux et environs et des Communautés de Communes Artois-Flandres et Artois-lys,

Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Noeux et Environs et des Communautés de Communes Artois-Flandres et Artois-Lys à compter du 1° janvier 2017,

Vu Farrêté préfectoral du 20 décembre 2016 complémentaire à l'arrêté

préfectoral du 13 septembre 2016 fixant les compétences de la Communauté

d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane,

Vu le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 27

mars 2026,

Ho) aneuneteBeg €OS 1OZ JEUEnvoyé en préfeclure le 14/04/2028

Reçu en préfecture le 14/04/2026 =,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 202/ Publié le 16 AVR. 2026 -

ID : 062-216208106-20260407-2026_011-DE

Considérant qu'au sein de la Communauté d'Agglomération de Béthune- Bruay, Artois-Lys Romane, l'un des chantiers engagés est l'évaluation des charges transférées afin de déterminer le plus précisément possible l'attribution de compensations versées aux Communes,

Considérant que la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées a vocation à veiller à l'adéquation entre les charges ef les compétences transférées à la Communauté d'Agglomération ; chaque commission est composée de manière à y permettre la représentation de toutes les communes membres,

Considérant que la commission d'évaluation prévue à l'articte 1609 nonies C-AV du Code Général des Impôts a été mise en place,

Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune à été acquise dès le premier tour, permettant l'élection complète du Conseil municipal,

Considérant que le 15 mars 2026 ont été élus délégués communautaires :

- pour la liste conduite par Olivier GAQUERRE "PROCHE DE VOUS, FORTS ENSEMBLE":

MM. Olivier GACQUERRE, Pierre-Emmanuel GIBSON, Ginette LOISEAU, Hakim

ELAZOUZI, Delphine TAVERNIER, Jean-Pascal SCALONE, Maryse BERTOUX, Annie BOULART, Alain-Eric DUBART, Pierre KWARTNIK, Fatimata DIA,

L - pour la liste conduite par Alexandre MAESEELE "UN MEILLEUR AVENIR POUR BÉTHUNE":

M. Alexandre MAESEELE.

Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide : de procéder à la désignation, parmi les délégués titulaires au Conseil Communautaire, et comme il est dit à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'un représentant titulaire et de deux représentants suppléants de Ja Ville au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.

Candidats :

- Titulaire : Pierre-Emmanuel GIBSON

- Suppléant 1 : Francis CORDONNIER

- Suppléant 2 : Delphine TAVERNIER

Avec 35 voix « pour » sur 35 votants,

M. Pierre-Emmanuel GIBSON a été élu représentant titulaire du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.

MM. Francis CORDONNIER et Delphine TAVERNIER ont été élus représentants suppléants du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de

(eloÿ amener-28Beg 20

107 JeuEnvayé en préfecture le 14/04/2026

Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois p.F° FE AVR 207 ce p

deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ait Se

ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Admin

Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes

de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer

et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou

deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par

Fapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Par 35 voix pour,

© abstention,

© voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

|| Maire

LL 14 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

Celoi) nnemaTseLeg 606 107 Jeu