Déliberation - 5 11 Désignation d un représentant au sein de l assemblée générale de la SMACL As

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Déliberation - 5 11 Désignation d un représentant au sein de l assemblée générale de la SMACL As Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 5 11 Désignation d un représentant au sein de l assemblée générale de la SMACL As)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

pusiste À 7 MAI 100 S LOT 1D : 062-216209106-20260428-2026 043-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

ARR RERREEREREEEER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

28 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

29

Date d'affichage de la

convocation

22 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL ARR AREA

L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le

Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier

GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M GIBSON, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREI, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE

Avaient donné pouvoir :

Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), M. DUBART (a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN (a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)

Était absent :

Mme. CAPELLE

Ha été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

5-11 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SMACL ASSURANCESEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Regu en préfecture le 05/05/2026

pubiéte À 7 MAI 2096 + LCR

ID : 062-216209106-20260428-2026_043-DE

Service : AFFAIRES JURIDIQUES

Conseil Municipal du 28 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Rapporteur : 0.G

À 5-11 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SMACE ASSURANCES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-19,

Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avri! 2026,

Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune à été acquise dès le premier tour, permettant l'installation complète du Conseil municipal,

Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

Considérant que la Ville de Béthune est sociétaire de la SMACL Assurances (Société Mutualiste d'Assurances de Collectivités Locales) au titre de divers contrats d'assurance notamment en matière de dommages aux biens et de flotte automobile,

Considérant que la Ville de Béthune a présenté sa candidature aux fonctions de mandataire mutualiste à l'occasion des élections de renouvellement de l'Assemblée générale de la SMACL Assurances et à été élue en 2024 au sein de l'Assemblée générale pour la région Hauts-de-France DROM,

Considérant que, par courrier en date du 24 mars 2026, la SMACL Assurances à sollicité la commune afin de procéder à la désignation d'un délégué mandataire mutualiste dans le cadre de la reconduction de sa représentation, pour la durée du mandat restant à courir, d'une durée de six ans, soit jusqu'en 2030,

Considérant que les mandataires mutualistes particivent notamment à lélection des membres du conseil d'administration, contribuent à l'expression des besoins des sociétaires lors des comités de mandataires et, le cas échéant, des groupes de travail, et se prononcent sur les comptes annuels, les orientations stratégiques et la gestion de la société,

Considérant que l'Assemblée générale approuve le rapport de gestion du conseil d'administration, valide les compifes de la SMACL Assurances et prend toute décision nécessaire en application des lois et règlements en vigueur ainsi que des statuts,

Aprés en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide : de reconduire laEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

désignation de Monsieur Francis CORDONNIER, Adjoint|

représentant permanent de la Ville de Béfhune au sein de

SMACL Assurances, pour la durée du mandat restant à courir,

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou fmplicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex} dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par Fapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.

Par 30 voix pour,

© abstention,

4 voix contre

Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Ollvier GACQUERRE

L_ | Maire

LE F 30 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération