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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 240129 PV Conseil signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 240129 PV Conseil signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, Vie etdecommunes

Boulot:km

Procès-Verba

du Conseil communautaire

du 29 janvier 2024

Le Conseil communautaire, convoqué le 23 janvier 2024, s'est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 29 janvier 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Présents : 38

AIZENAY: F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT

BEAUFOU : J-Ph. BODIN

BELLEVIGNY: J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY

FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU

GRAND'LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU

PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER

SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD

Absents excusés : 10 dont 5 pouvoirs

AIZENAY: F. MORNET pouvoir à R. URBANEK, Ph. CLAUTOUR

BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN

BELLEVIGNY: M-D. VILMUS

CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY

GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX

MACHE : F. RAGER pouvoir à C. NEAU

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, M. HERMOUET pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT: Ph. CROCHET

Absents : 1

AIZENAY: Ch. GUILLET

Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Président désigne avec son accord, Franck ROY pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

24 rue des Landes

85170 Le Poiré-sur-Vie

02 51 31 60 09

accueil@vieetboulognefr

www.vie-et-boulogne.fr1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE 3

2. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL 3

2.1. DECISIONS DU PRESIDENT 3

2.2. DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 JANVIER 2024 6

2.3, DECISIONS DIA 6

3. ADMINISTRATION GENERALE 7

3.1. INSTALLATION DE MADAME BRIGITTE CAILLAUD 7

3.2. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT 8

3.3. ATTRIBUTION DU MARCHE « CONSTRUCTION ET REAMENAGEMENT ECORESPONSABLE SUR LE SITE DE JARDINS DE L'AUMONERIE A

AIZENAY » 8

3.4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 9

4. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE 10

4.1. APPROBATION DU REGLEMENT D'APPEL A PROJET RDV POUR LE CLIMAT 2024 10

5. COMMISSION CYCLE DE L'EAU 12

6. COMMISSION GESTION ET VALORISATION DES DECHETS 12

7. COMMISSION ECONOMIE 12

8. COMMISSION ACTIONS CULTURELLES 12

8.1. ADHESION 2024 A LA FEDERATION DES FESTIVALS, CARNAVALS ET FETES DE FRANCE 12

8.2. ADHESION 2024 A L'ASSOCIATION DES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST 12

9. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT 13

9.1. APPROBATION DE LA CONVENTION D'ACTION FONCIERE ENTRE LA COMMUNE D'APREMONT, L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

DE LA VENDEE (EPF) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE 13

9.2. APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (E.P.F.)

DE LA VENDEE, LA COMMUNE DE FALLERON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE 14

10. COMMISSION TOURISME 14

11. COMMISSION PETITE ENFANCE ET PARENTALITE 14

12. COMMISSION ACTION SOCIALE 15

13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 15

13.1. DATES DES PROCHAINES REUNIONS 15

21. AL'"'U-'ROBATION DU PROCEr-VERBAL DU D7RNIER CONSEIL

COMMUNAUTAIRL

L'ensemble des membres du Conseil communautaire ayant été destinataire d'un exemplaire du Procès-Verbal du 18 décembre 2023, le Président propose au Conseil de l'approuver et de procéder à sa publication sur le site internet de la communauté de communes.

Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2. DECISIONS PRIL 1=1 L AR orr EGL ,TION DU CC NS

Par délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau et au Président pour prendre certaines décisions.

Le Bureau et le Président doivent rendre compte à chacune des réunions du Conseil communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

2.1. Décisions L'a .'résident

Environnement

2023DECISION154 du 08/12/2023

Décision de mettre en vente les équipements suivants :

- Conteneurs à ordures ménagères d'un volume de 240 litres, au prix de 35 € l'unité. - Conteneurs à ordures ménagères d'un volume de 340 litres, au prix de 50 € l'unité.

2023DECISION156 du 15/12/2023

Décision d'approuver le contrat de la société TRADIM SAS : 17 rue du Delta — PARIS 9ème, pour le renouvellement de l'application de gestion des ordures ménagères « Ecocito Manager », pour une année complémentaire (2024) pour un montant total de 18 000 € HT.

2023DECISION157 du 18/12/2023

Décision d'approuver la convention de partenariat pour la mise à disposition d'ambassadeurs du tri pour l'année 2024 avec Trivalis: 31 rue de l'Atlantique - 80000 LA ROCHE-SUR-YON. Besoins prévisionnels : 20 jours d'animations x coût unitaire journalier de 165 € TTC (150 € HT) soit 3 300 € TTC (3 000 € HT).

Communication

2023DECISION155 du 12/12/2023

Décision d'approuver le devis n° D2312047 de la société ESP : ZI Sud - 31 Rue de l'Océan - La Chapelle Achard - 85150 Les Achards, pour la mise sous pli et l'affranchissement des calendriers de collectes 2024 et de deux courriers (21 676 plis) pour un montant total de 19 563,06 € HT, soit 20 206,93 € TTC.

Mobilité 2023DECISION158 du 18/12/2023

Décision d'approuver la proposition financière de LPO Vendée pour l'amélioration de la gestion des espaces verts en faveur de la qualité de l'eau et la biodiversité, à l'Espace Vie Atlantique Nord et Sud et Actipôle Est et Ouest (1 et 2), pour la partie tranche optionnelle pour un montant total net de 14 100 €.

2023DECISION161 du 22/12/2023

Décision de modifier les articles suivants du règlement « Bonus Vélo » : Articles 1 et 3 ouvrant le droit au dispositif Bonus vélo aux vélos à assistance électrique acquis d'occasion auprès d'un professionnel.

Article 5 : Ajustements rédactionnels concernant les obligations du demandeur. Article 7 : Entrée en vigueur du règlement mis à jour à compter du 1 er janvier 2024. Article 9 : Ajout d'un paragraphe sur le RGPD.

3Actions sociales 2023DECISION159 du 19/12/2023

Décision d'approuver le contrat n° 2024-LD-001 avec Laurence DARCY, psychologue : 11 route de la Réveillère — 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour 9 séances d'analyse des pratiques professionnelles, de janvier à novembre 2024 sur 4 communes du territoire, ainsi qu'une séance bilan avec l'équipe du RPE. Le coût total s'élève à 1 168 € TTC.

2024DECISION02 du 08/01/2024

Décision d'approuver le contrat établi avec M. Jean-Baptiste PIERRAT: 4 allée des Sureaux — 44190 GORGES, pour 9 séances d'éveil musical dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne. Les frais s'élèvent à 1 440 € TTC.

Administration générale 2023DECISION160 du 21/12/2023

Décision d'attribuer le marché « Fourniture de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de la Communauté de Communes Vie et Boulogne »

Lot 1 —Fictions Adultes à la librairie « AGORA » 11 rue Georges Clemenceau - 85000 LA ROCHE- SUR-YON pour un montant maximum de 26 000 € HT pour un an à compter de la notification Lot 2 — Documentaires Adultes à la librairie « Le livre dans la THEIERE » 6 place de la Mairie - 85620 ROCHESERVIERE pour un montant maximum de 12 500 € HT pour un an à compter de la notification.

Lot 3 — Romans Jeunesse à la librairie « Les Instants Libres » 1 rue de la Brachetière - 85170 LE POIRE-SUR-VIE pour un montant maximum de 9 000 € HT pour un an à compter de la notification. Lot 4 —Albums Jeunesse à la librairie « La Tomette » 2 Rue de Trois-Quarts -85190 AIZENAY pour un montant maximum de 8 400 € HT pour un an à compter de la notification. Lot 5 — Documentaires Jeunesse à la librairie « Au Chat Lent » 2 Bis rue de la Redoute - 85300 CHALLANS pour un montant maximum de 9 200 € HT pour un an à compter de la notification. Lot 6 — Bandes dessinées à la librairie « LA NOUVELLE LIBRAIRIE 85000 » Carreau des Halles - 85000 LA ROCHE SUR YON pour un montant maximum de 11 700 € HT pour un an à compter de la notification.

Lot 7 — Achats express à la librairie « Les Instants Libres » 1 rue de la Brachetière - 85170 LE POIRE-SUR-VIE pour un montant maximum de 5 000 € HT pour un an à compter de la notification. Lot 8 — Livres numériques à la librairie « DECITRE » 16 rue Jean Desparmet - 69371 LYON pour un montant maximum de 2 000 € HT pour un an à compter de la notification.

2024DECISION06 du 12/01/2024

Décision d'approuver la convention et d'adhérer à la centrale d'achat de Vendée Numérique

2024DECISION11 du 19/01/2024

Décision d'abroger à compter du 15 février 2024 la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et la Communauté de communes du Pays des Achards pour la prévention routière.

Technique 2024DECISION01 du 04/01/2024

Décision d'approuver le contrat établi avec la société TURQUAND : 44 Rue du Séjour — ZA La Ribotière — 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour l'entretien des installations de production d'eau chaude sur le site de la CCVB, pour un montant annuel HT de 360,06 € soit 432,07 € TTC et un montant total pour 3 ans de 1 080,18 HT soit de 1 296,21 € TTC, avec une marge d'augmentation annuelle de 3 % maximum suivant la révision des prix. Le contrat est valable 3 ans à compter du 1er janvier 2024.

2024DECISION04 du 08/01/2024

Décision d'approuver le bail précaire établi avec la Sarl ISOL PEINT, pour la location de locaux situés :11 Rue René COUZINET - ZA Espace Vie Atlantique Sud — 85190 AIZENAY. Le bail est consenti pour une durée qui ne peut être supérieure à 2 ans. Celui-ci commencera à courir le lundi 1er janvier 2024, pour se terminer le mercredi 31 décembre 2026. Le loyer est payable mensuellement et d'avance le 1er de chaque mois pour un montant de 1 833,15 € HT.

42024DECISION07 du 16/01/2024

Décision d'approuver le contrat établi avec la société au'THOMAS'tisme : 3 impasse Landapôle — ZA La Grolle — 85150 LANDERONDE, pour l'entretien et la vérification du bon fonctionnement des bâtiments communautaires et des déchetteries. Le contrat est valable 3 ans à compter du 1er janvier 2024. - Bâtiments communautaires : pour un montant annuel de 880 € HT soit un montant pour 3 ans de 2 640 € HT.

- Déchetteries: pour un montant annuel de 2 560 € HT soit un montant pour 3 ans de 7 680 € HT. Prix révisables au 1er janvier de chaque année.

Tourisme 2024DECISION03 du 05/01/2024

Décision d'approuver la convention de billetterie avec la Ville d'Aizenay, pour effectuer la réservation et la vente des billets du spectacle « Chocolat Concert » qui se déroulera le dimanche 25 février 2024 à 15h00, Salle Les Quatre Rondes, route de Challans à Aizenay.

L'Office de Tourisme percevra la somme forfaitaire de 30 € pour règlement des frais de réservation.

2024DECISION05 du 09/01/2024

Décision d'approuver la convention de billetterie avec la commune de Les Lucs-sur-Boulogne pour effectuer la réservation et la vente des billets du spectacle des Apollons « Et si c'était vrai » qui se déroulera le vendredi 16 février 2024 à 18h30, salle de spectacle le Carré des Arts, 338 rue Georges Clemenceau 85170 Les Lucs- sur-Boulogne.

L'Office de Tourisme percevra la somme forfaitaire de 30 € pour règlement des frais de réservation.

2024DECISION06 du 18/01/2024

Décision d'approuver le contrat de partenariat avec la SPL Océan Marais de Monts Tourisme pour l'année 2024; à savoir le partenariat de niveau 2 pour les sites de loisirs et de visites hors Pays de Saint Jean de Monts, d'un montant de 450 € HT soit 540 € TTC.

Ce partenariat inclus notamment une présentation de l'activité du château sur le site internet de l'Office de tourisme du Pays de Saint Jean de Monts, et un encart moyen (1/4 page) dans le guide accueil.

2024DECISION09 du 18/01/2024

Décision d'approuver le contrat d'engagement avec FABIGAN Animation-Culture et Sport : Fabien TUDOCE, Le Moulin Neuf 85220 COMMEQUIERS, pour des animations estivales au château d'Apremont du 6 juillet au 31 août 2024.

- Du 6 juillet au 31 août, tous les jours : Parcours de 10 ateliers découverte Cirque. - Du 15 juillet au 16 août, du lundi au vendredi : 2 représentations par jour de 30 min chacune - 2 artistes, sono et décor compris.

2024DECISION10 du 18/01/2024

Décision d'approuver le devis n°2023-10-87 d'Affichage Andegave: 78 Avenue René Gasnier — CS 90022 - 49055 Angers cedex, pour :

- La diffusion ciblée de dépliants avec PLV pour un montant de 2 850 € HT. - La diffusion de dépliants dans les présentoirs Kiosque Infos Loisirs pour un montant de 3 150 € HT.

- L'affichage en avril dans les présentoirs Kiosque Infos Loisirs pour un montant de 1 000 € HT. Soit un montant total de 7 000 € HT pour la diffusion de la brochure château et une campagne d'affichage.

2024DECISION12 du 19/01/2024

Décision d'approuver le contrat de collaboration avec SAS PUY DU FOU FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siège au Puy du Fou - CS 70025 - 85590 Les Epesses, pour effectuer via l'Office de Tourisme, la revente de billets d'entrée au Puy du Fou, de billets d'entrée au spectacle de la Cinéscénie, de séjours, de propositions de restauration et/ou de services du Puy du Fou. En contrepartie, l'Office de tourisme percevra une commission de :

12 % sur billets Puy du Fou individuels et les billets avec hôtel « offre spéciale » 10 % sur les billets combinés Puy du Fou et Cinéscénie

8% sur la Cinéscénie seule et les billets avec hôtel hors « offre spéciale » 15 % sur les billets Puy du Fou groupes.

52.2. Décisions du Bureau communautaire Lni J janvier 202,'

Economie DECISION n° DB2024 01

Décision de vendre à la Commune d'Aizenay la parcelle cadastrée ZX 72, d'une superficie globale de 213 m2 située à : rue Benjamin Franklin 85190 AIZENAY, au prix de 654 € HT.

DECISION n° DB2024 02

Décision de vendre la parcelle cadastrée YS 386p, d'une superficie globale de 1 295 m2 située à : rue des Landes 85170 LE POIRE SUR VIE, à la SCI DAMDELMACE, dont les gérants sont M. SAUVETRE Damien et Mme SAUVETRE Delphine, ou à toute personne physique ou morale qu'il leur plaira de substituer, au prix de 31 150 € HT.

DECISION n° DB2024 03

Décision de vendre la parcelle cadastrée AM24(p), d'une superficie globale de 594 m2 située à : 3 rue des Artisans 85220 APREMONT, à la SOI BESSEAU Family, représentée par M. BESSEAU Vivien, ou à toute personne physique ou morale qu'il lui plaira de substituer, au prix de 7 128 € HT soit 12 € HT / m2.

Habitat DECISION n° DB2024 04

Décision d'approuver le dossier de demande d'aide à la mise en conformité d'installation d'assainissement non collectif (3 000 €) et d'octroyer la subvention correspondante.

DECISION n° DB2024 05

Décision d'approuver les dossiers de demandes de subventions OPAH-PTREH (500 €) et d'octroyer les subventions correspondantes.

DECISION n° DB2024 06

Décision d'approuver les dossiers de demandes de subventions ECO-PASS FONCIER (3 000 €) et d'octroyer les subventions correspondantes.

2.3. Décisions DIA

Monsieur PLISSONNEAU, rapporteur, informe de la réponse qu'il a faite aux déclarations d'intention d'aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil communautaire, en application de l'article L 5211- 9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Numéro IA 085 178 23 V0089

Propriétaire VRIGNAUD ANTONIN ET ODILE

Acquéreur SARL SOFID (Thierry et Béatrice DIDELON)

Désignation du bien non bâti

Adresse terrain La Grande Lande 85170 LE POIRE SUR VIE

Références cadastrales E1647-1649-1736

Surface du terrain 20415m2

Prix de vente (hors frais d'acte) 199 000,00 €

Décision du Président : pas d'acquisition

le : 13/02/2023

Numéro IA 085 178 23 V0088

Propriétaire VRIGNAUD ANTONIN ET ODILE

Acquéreur SARL SOFID (Thierry et Béatrice DIDELON)

Désignation du bien bâti sur terrain propre

6Adresse terrain 124 rue du moulin des oranges 85170 LE POIRE SUR VIE

Références cadastrales E 1853-1854-1855

Surface du terrain 31193 m2

Prix de vente (hors frais d'acte) 600 000,00 €

Décision du Président : pas d'acquisition

le : 13/12/2023

Numéro IA085 003 23 V0102

Propriétaire ACTIVIMMO (M. REMY BOURGEON)

Acquéreur SOI PBC (M. POMMIER ROLAND)

Désignation du bien bâti sur terrain propre

Adresse terrain 9 rue André Marie Ampère 85190 AIZENAY

Références cadastrales YC 174

Surface du terrain 4625 m2

Prix de vente (hors frais d'acte) 630 000,00 €

Décision du Président : pas d'acquisition

le : 13/12/2023

Numéro IA085 003 23 V0106

Propriétaire SOI IMMOBILIERE DIXNEUF ET MOTHAIS

Acquéreur GAËTAN MOTHAIS/JEROME CHENEAU

Désignation du bien bâti sur terrain propre

Adresse terrain 25 rue André Marie Ampère 85190 AIZENAY

Références cadastrales YC 121

Surface du terrain 2500 m2

Prix de vente (hors frais d'acte) 290 000,00 €

Décision du Président : pas d'acquisition

le : 13/12/2023

3. ADIWN1117T11.71TEON GENERALL

3.1. Installation de Madame Brigitte CAILLIMID (2024D01)

Mme COULON-FEBVRE Catherine, Adjointe au Maire de Saint-Etienne du Bois et conseillère communautaire, a présenté sa démission qui a été acceptée le 12 décembre 2023 par Monsieur le préfet de la Vendée.

Selon les dispositions de l'article L 273-10 du code électoral, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.

7Pour rappel, sur la liste des candidats au conseil municipal, lors des élections de 2020, 3 élus étaient présents sur la liste des conseillers communautaires (Guy AIRIAU, Catherine COULON-FEBVRE et Freddy RAUTUREAU). Faute de femme sur la liste des conseillers communautaires, Monsieur le Maire a demandé aux femmes, dans l'ordre de la liste si elles voulaient être conseillère communautaire.

Madame Brigitte CAILLAUD a accepté.

En application de ces dispositions, il convient d'installer Madame Brigitte CAILLAUD sur le siège vacant de conseiller communautaire.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- De prendre acte de l'installation de Madame Brigitte CAILLAUD dans les fonctions de conseiller communautaire de la Communauté de communes Vie et Boulogne.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

3.2. Présentation du rapport d'activité du ct isell de développement

2022-2023

Rapport présenté en séance.

La Communauté de communes s'est dotée d'un conseil de développement en 2019. Cette instance consultative, ancrée sur le territoire et placée aux côtés du conseil communautaire, est un espace de réflexion, de dialogue et d'aide à la décision des élus en faveur du développement de Vie et Boulogne, au-delà de tout intérêt politique ou corporatiste.

Un second mandat de 3 ans a démarré en novembre 2022 avec une trentaine de membres, des anciens qui ont souhaité se réengager et des nouveaux issus des forces vives du territoire.

Conformément au règlement intérieur du conseil de développement, Hervé Gauvrit, président, et les autres membres du comité d'animation sont invités à présenter au Conseil communautaire le rapport d'activité 2022- 2023.

3.3. Attribution du marché « Construct Ji t réaménagement

écoresponsable sur le site des Jardins de l'Aumônerie à Aizenay »

(2024D02)

Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;

Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;

Vu l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l'article L.5211-2 du même code ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4,

Considérant qu'il est envisagé un marché pour la construction et le réaménagement écoresponsable du site « Les jardins de l'Aumônerie » à Aizenay lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2124- 2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique

Vu le rapport d'analyse des offres,

8Considérant que le marché est composé de 16 lots :

• 7 lots sont en cours de négociation

• 5 lots n'ont reçu aucune offre et qu'il y a donc lieu de les déclarer infructueux • 4 lots ont reçu des offres supérieures à l'estimation et qu'ils s'avèrent inacceptables, leur montant excédant les crédits budgétaires alloués au marché.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- De déclarer infructueux les lots suivants :

Lot 1- Réseaux et voiries

Lot 5 - Couverture

Lot 9 — Revêtements de sols et carrelage

Lot 15 — Mur et remplissage non structurel terre

Lot 16 — Bardage bois et terre cuite

De déclarer inacceptables les lots suivants :

Lot 7 — Cloisons doublages

Lot 8 -. Menuiseries intérieures

Lot 10 - Sol résine

Lot 13 — Équipements frigorifiques

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- D'autoriser le Président ou son représentant à procéder à de nouvelles procédures.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

3.4. Modificatic (' Pr tableau des effectifs (2024D03)

Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 20 novembre 2023 qui précisait que la Responsable des médiathèques du Poiré-sur-Vie, Assistant de conservation principal de 2 ème classe titulaire, à temps complet, quitterait la collectivité le 21 décembre 2023 dans le cadre d'une mutation. Au terme de la procédure de recrutement, ce poste sera pourvu par un agent titulaire du grade d'Adjoint territorial du patrimoine principal de l ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%).

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du ler février 2024:

Filière Culturelle

Cadre d'emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Catégorie B)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Assistant de conservation principal de 2 ème classe (TC) 1 0 Filière Culturelle

Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine

(Catégorie C)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint territorial du patrimoine principal de lère classe (TC) 5 6

9Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 20 novembre 2023 qui portait création d'un poste de Responsable de la Voirie et des Espaces Verts, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), poste susceptible d'être occupé par un agent titulaire d'un grade du cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, Agents de maîtrise territoriaux ou Adjoints techniques territoriaux. Au terme de la procédure de recrutement, ce poste sera pourvu par un agent titulaire du grade d'Agent de maîtrise principal, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%).

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du I er février 2024 :

Filière Technique

Cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux

(Catégorie C)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Agent de maîtrise principal (TC) 0 1

Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2023 portant création d'un poste de Responsable des Déchetteries, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d'être pourvu par un agent titulaire d'un grade du cadre d'emplois des Agents de maîtrise ou de celui des Adjoints techniques territoriaux. Au terme de la procédure de recrutement, il convient de recruter un agent contractuel, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), au grade de Technicien territorial, en application de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, la recherche de candidat statutaire ayant été infructueuse.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.

- De permettre le recrutement d'un ou d'une Responsable des Déchetteries contractuel, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), au grade de Technicien territorial, en application de l'article L332- 8 2° du code général de la fonction publique, la recherche de candidat statutaire ayant été infructueuse et de fixer le niveau de rémunération comme suit : indice majoré en référence aux grilles des cadres d'emplois des Techniciens territoriaux, en fonction de l'expérience de l'agent recruté plus régime indemnitaire.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.

4. COMMISSION DEVUOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

4.1. Approbation du Règleinen: d'appel à projet RDV pour le climat

2024 (202e.DLi4)

Cf annexe 1.

Madame la Vice-Présidente expose :

"Les Rendez-vous pour le climat" est le temps fort de sensibilisation au Plan climat organisé tous les ans depuis l'adoption du PCAET en 2021. Les trois premières éditions ont consisté en l'organisation d'animations à l'automne, en lien avec les thématiques du plan climat, sur différentes communes du territoire et en partenariat avec différents acteurs (communes, entreprises, partenaires institutionnels, habitants...). Ces animations étaient organisées par la Communauté de communes ou les communes, ou par des partenaires et simplement relayées. Elles ont permis de sensibiliser environ 4000 participants (2000 habitants en 2021, 1000 participants lors de deux dernières éditions).

Pour l'édition 2024 des Rendez-vous pour le climat, il est proposé d'organiser un appel à projet, permettant de mettre en valeur les acteurs et initiatives des acteurs territoires et de mobiliser leurs réseaux. Il permettrait également de répondre à une demande de soutien d'initiatives qui a déjà été exprimée

10par certains acteurs du territoire. Il correspond, de plus, aux réflexions et orientations données par le Conseil de développement pour associer les habitants et acteurs du territoire, et aux préconisations du programme TES de développer la coopération entre acteurs publics et privés. Les thématiques seraient recentrées en 2024 sur l'eau, la biodiversité, l'alimentation et le climat.

Les principales modalités de l'appel à projet sont les suivantes :

• Type de projets éligibles :

o Animations,

o Actions collectives réalisées pendant la période des Rendez-vous pour le climat, o Projets valorisés pendant les Rendez-vous pour le climat,

sur une ou plusieurs des thématiques de l'édition 2024 des Rendez-vous pour le climat : Eau Biodiversité, Alimentation, Climat

• Catégories d'acteurs du territoire éligibles :

o Associations du territoire ou dont le rayonnement d'action couvre tout ou partie du territoire o Ecoles, collèges, lycées

o Acteurs économiques : entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels du tourisme...

o Jeunes (de 12 à 25 ans), ou structures enfance-jeunesse

o Centres sociaux

o Collectifs ou réseaux

• Type de soutien apporté par la Communauté de communes :

o Un relais de communication dans le cadre des Rendez-vous pour le climat o L'organisation des inscriptions, en partenariat avec l'office du tourisme o L'appui à l'organisation du projet (mise en relation avec des partenaires, conseils...) o La mise à disposition de salle ou de matériel

o Un possible financement, via une prise en charge directe des dépenses. o Pour les jeunes et les collectifs non constitués en association, un portage juridique du projet par la Communauté de communes

Somme allouée au total (pour l'ensemble des projets) : 10 000 €

Le projet de règlement joint définit notamment les modalités de réponse à l'appel à projet. La date limite pour la réception des candidatures est le mardi 2 avril 2024 à 23h59.

Le règlement définit également les critères d'éligibilité et de notation des projets, ainsi que les engagements des porteurs de projet.

Il prévoit qu'un jury de sélection, composé des membres de la commission développement durable, propose une sélection des projets retenus ainsi que les modalités de soutien de la Communauté de communes, dont le montant de la participation financière de la Communauté de communes le cas échéant.

La décision finale de sélection des projets et des montants de participation de la Communauté de communes à ces projets, sera arrêtée par M. le Président de la Communauté de communes, et chaque participation fera l'objet d'une décision du Président.

Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne,

Vu le PCAET adopté le 19 juillet 2021 par délibération 2021D93,

Vu le projet de règlement ci-annexé,

Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver le lancement de l'appel à projets « Rendez-vous pour le Climat 2024 ».

- D'approuver le règlement de l'appel à projets « Rendez-vous pour le Climat 2024 » joint en annexe.

- D'autoriser le Président ou son représentant à organiser cette procédure.

11- D'approuver la création du jury de sélection composé des élus de la commission développement durable.

- De déléguer au Président le pouvoir d'arrêter la liste des lauréats de l'appel à projets.

- D'allouer une enveloppe budgétaire dédiée à l'appel à projets « Rendez-vous pour le Climat 2024 » d'un montant de 10 000 €.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

5. COMMICSICN CYCLE DE L'EAU

Informations diverses.

6. C MMISSION GESTION ET VALORISATION DES DECHETS

Informations diverses.

7. COMMlf;SION ECONOMIE

Informations diverses.

8. COMMISSION ACTI NS CULTURELLES

8.1. Adhésion 2024 à la Fédération des Festivals, Carnavals et

Fêtes de France (2024D05)

La Fédération des Festivals, Carnavals et Fêtes de France (FCF France) est une association dont l'objet est de fédérer tous les créateurs de manifestations festives et porteurs de culture populaire. Elle a notamment vocation à aider ses membres dans l'organisation, la sécurisation et le développement de ces événements. Elle propose aussi un certain nombre de services parmi lesquels la possibilité de bénéficier d'une réduction des droits d'auteurs (jusqu'à 12,5 % pour la SACEM et la SPRE) ou encore une assistance juridique.

Pour 2024, le montant de l'adhésion est de 150 € pour les collectivités.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'autoriser l'adhésion de la Communauté de communes Vie et Boulogne à la FCF Vendée pour un montant de 150 € pour l'année 2024.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

8.2. Adhésion 2024 à l'association des Petits Débrouillards Grand

Ouest (2024D06)

L'association des Petits Débrouillards Grand Ouest mène des projets éducatifs dans les domaines des sciences et des techniques via ses antennes locales, au plus proche des populations urbaines, péri-urbaines et rurales. Elle est reconnue d'intérêt général, agréée Jeunesse et éducation populaire, complémentaire de l'Éducation nationale, et labellisée Entreprise solidaire.

12L'association est intervenue en 2018 et en 2023 sur le réseau des médiathèques Vie et Boulogne, pour mener des animations scientifiques auprès du public jeunesse, et pour présenter une exposition tout public « Être humain, vivre ensemble ». Ces prestations ont été fortement appréciées du public.

Afin de permettre à l'association d'intervenir à nouveau sur le réseau des médiathèques Vie et Boulogne dans le cadre du programme des animations culturelles, notamment lors d'un atelier « Astronomie » le jeudi 25 avril 2024 à la médiathèque de Bellevigny, une adhésion annuelle est demandée.

Pour 2024, le montant de l'adhésion est de 30 € pour les communautés de communes.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'autoriser l'adhésion de la Communauté de communes Vie et Boulogne à l'association des Petits Débrouillards Grand Ouest pour un montant de 30 € pour l'année 2024.

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

9. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRr ET HABITI.T

9.1. Approbation de la convention d'action foncière entre la

commune ' r mont, Mtablissement Public Foncier de la Vendée

(EPF) et la Communauté de comLinr__ hcs Vie et Boulogne (2024D07)

Cf annexe 2.

Monsieur le Président rappelle que par convention en date du 29 juillet 2022, la commune d'Apremont et la Communauté de communes Vie et Boulogne ont confié à l'EPF de la Vendée une mission d'étude foncière visant à favoriser la réalisation d'un projet urbain en centre-ville.

Pour faire suite, il convient d'approuver le projet de convention d'action foncière présenté en annexe visant à favoriser la réalisation d'un projet de renouvellement urbain sur le site de l'ancienne usine de traitement de l'eau.

Un secteur opérationnel a été identifié dans le cadre de la convention d'étude signée en date du 29 juillet 2022.

Le secteur couvre 11 parcelles, incluant plusieurs biens bâtis dont une ancienne usine de traitement des eaux, pour une surface totale de lha 86a 08ca dont les références cadastrales sont les suivantes.

Secteur N° parcelle Surface

Commune d'Apremont

Ancienne usine de traitement

des eaux

Section AH n° 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48

et 49.

1ha 86a 08ca

Le montant de l'engagement financier de l'EPF de la Vendée au titre de la présente convention est plafonné à 1 500 000 euros HT.

La durée de la convention est fixée à 4 ans à compter de la date de signatures des présentes. Cette durée pourra être modifiée en application de l'article 23 de la présente convention.

Vu la délibération n°2023/79 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 29 novembre 2023 approuvant la convention d'action foncière avec la commune d'Apremont et la Communauté de communes Vie et Boulogne, annexée à la présente délibération.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

13- D'approuver la convention d'action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain sur la commune d'Apremont avec l'Etablissement Public Foncier de la Vendée.

- D'autoriser le Président ou son représentant à passer et signer toutes pièces nécessaires à ce dossier et notamment tout avenant pouvant intervenir.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

9.2. Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise

foncière entre l'Etablissement [iijLc I °acier (E.P.F.) de la Vendée,

la commune de Falleron et la Communauté de communes Vie et

Boi_logne (20241300

Cf annexe 3

Monsieur le Président rappelle que par convention en date du 14 février 2019, la commune de Falleron et la Communauté de communes Vie et Boulogne ont confié à l'EPF de la Vendée une mission de maitrise foncière en vue de réaliser un projet urbain en centre-ville.

Monsieur le Président explique que conformément à l'article 23 de la convention signée entre les parties le 14 février 2019 et afin d'accompagner la sortie opérationnelle des projets, la durée de la convention est adaptée.

Vu la délibération n°2023/84 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 29 novembre 2023 approuvant l'avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Falleron et la Communauté de communes Vie et Boulogne, annexée à la présente délibération.

Il convient donc conformément à l'avenant n°1 à la convention présentée en annexe de modifier cet article comme suit :

Modification d'un article

H, I: tH,t, t

Article 4 - Durée de la convention

La durée de la convention est fixée à 7 ans à compter de la date de signature des présentes. Cette durée pourra être modifiée an application de l'article 23 de la présente convention.

Les autres articles de la convention restent inchangés.

Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

- D'approuver l'avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière en vue réaliser un projet urbain en centre-ville de Falleron.

- D'autoriser le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.

- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.

10. COMMISSION TOUR]rME

Informations diverses.

11. COMMVSIC N PETITE ENFANCE ET PARENTALITE

Informations diverses.

1412. COMMISSION ACTION SOCLLE

Informations diverses.

13. INFORW,TFONS ET QUÏ).S7IONS DIVERSLG

13.1. Dates des prochaines réunions

Bureaux communautaires Conseils communautaires

5 février à 18h 19 février à 19h

11 mars à 18h 25 mars à 19h

8 avril à 18h 22 avril à 19h

13 mai à 18h 27 mai à 19h

10 juin à 18h 24 juin à 19h (réunion annuelle des élus)

l er juillet à 18h 8 juillet à 19h

9 septembre à 18h 23 septembre à 19h

7 octobre à 18h 21 octobre à 19h

4 novembre à 18h 18 novembre à 19h

2 décembre à 18h 16 décembre à 19h

secrétaire de séance,

cic ROY

Signé électroniquement par : Franck

Roy

Date de signature : 07/02/2024

Qualité : Vice-président de la CCM

Vie et Boulogne

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

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