Compte-Rendu - CR 10 10 2019

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Compte-Rendu - CR 10 10 2019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 10 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIES DE FONTEDIT 34480

Séance du 10 octobre 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 9

PROCURATIONS : 1

VOTANTS : 10

Le dix octobre deux mil dix-neuf à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Geniès de

Fontedit convoqué par courrier en date du 1er octobre 2019 s’est réuni en l’Hôtel de Ville au nombre

prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Lionel GAYSSOT, le Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs GAYSSOT L.- LLOP F. - MATT F.– RODRIGUEZ G. - COMBETTES Y. –

CRASTO M. - REVELLY G. - GRAY J. – OBERMAYR E. –

Absents représentés : REBOUL C représentée par GAYSSOT L.

Absents: DESFOURS L.- BARTHES H- KIFFER A. - THERON S. - GUYOT C.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Monsieur Francis MATT est nommé secrétaire de séance.

Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

Rapport 1 : Subvention au collège le Cèdre dans le cadre des voyages scolaires

Monsieur le Maire précise :

Vu la demande de subvention émanant de l’académie de Montpellier pour le Groupe Scolaire LE

CEDRE dans le cadre de l’organisation des séjours organisés au titre de l’année 2019

Considérant la volonté de la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien afin d’alléger la

participation financière des parents concernés.

Considérant que le collège sollicite une participation de notre commune pour les frais occasionnés

pour l’organisation des séjours soit

41 élèves x 40 € = 1 640 €

Il est proposé de verser une participation de 1 640 € et d’informer les familles concernées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- Approuve le versement d’une participation au collège le Cèdre de Murviel les Béziers pour un

montant de 1 640 €

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019.

Rapport 2 : Participation aux frais de scolarité de la classe ULIS de Magalas

Monsieur le Maire précise avoir réceptionné la demande de subvention émanant de la commune de

Magalas pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre de la

participation à l’Unité d’Intégration Scolaire (ULIS).

Considérant la volonté de la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien afin d’alléger la

participation financière des parents concernés.

Il est proposé de verser une participation de 650 € et d’informer la famille concernée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- Approuve les modifications le versement d’une participation à la commune de Magalas pour

un montant de 650 €

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019.

Rapport 3 : Cession d’une moto pour pièces à titre gratuit

Monsieur le Maire rappelle

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1,

Considérant son état mécanique qui ne permet plus de l’utiliser en l’état.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la moto acheté le 19/05/2000 ne sera plus utilisée. Le kilométrage s’élève à 41 000 kms. L’acquisition d’une nouvelle moto rend ainsi ce véhicule obsolète. Il convient ainsi de le céder à titre gratuit étant donné l’état du bien et son amortissement terminé. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à céder en l’état la moto pour pièce à Monsieur FERRANDEZ, en cas d’accord de son Conseil Municipal.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession de la moto et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- Autorise Monsieur le Maire à céder en l’état la moto pour pièce à Monsieur FERRANDEZ, en cas d’accord de son Conseil Municipal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession de la moto et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Rapport 4 : Demande d’une subvention exceptionnelle pour l’association LAS GRANITAS

Monsieur précise

Vu la demande l’association LAS GRANITAS d’obtenir une subvention exceptionnelle afin de contribuer aux travaux effectués dans le local destiné à la chasse.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de verser une subvention exceptionnelle à l’association :

 LAS GRANIOTAS pour un montant de 1 541 € pour avoir effectué les travaux dans le local

technique affecté à la chasse.

Ces subventions seront prélevées sur l’article 6574 du budget Ville 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’association LAS GRANITAS pour un montant de 1 541 €.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2019.

Rapport 5 : Décision modificative n ° 4 du budget principal

Monsieur le Maire rappelle

Vu l’article L.1612-II du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2018-004 du 11 avril 2019,

Compte tenu de la nécessité de modifier les crédits budgétaires pour les sections d’investissement et

de fonctionnement,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-I, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code

général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par

l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à

des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

1049-2315 Aire de rinçage + 5 €

1080-2031 Etude irrigation - 5 €

TOTAL 0 € TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6574-Subventions aux associations 1 541 €

615231-Voirie - 1 541 €

TOTAL 0 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents approuve les modifications budgétaires telles que présentées.

Rapport 6 : Modification de l’acte constitutif de la régie bibliothèque

Vu l’acte constitutif de la régie bibliothèque du 07/07/2015 autorisant le Maire à créer une régie

recettes auprès de la bibliothèque en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des

collectivités territoriales

Vu l’avis du trésorier de Murviel-les-Béziers du 08/10/2019,

Considérant les recettes effectuées, Monsieur le Maire propose

- d’abaisser le montant de l’encaissement à 300 €

- de ne pas soumettre le régisseur à un cautionnement

La secrétaire et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne seront

en charge de l’exécution de la présente décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL,ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- Approuve le montant de l’encaissement à 300 €.

- Autorise le régisseur à ne pas se soumettre à un cautionnement.

Rapport 7 : Modification de l’acte constitutif de la régie droit de place

Vu la délibération du 26 février 2019, relative à la suppression de la régie recettes publication ;

Considérant qu’il convient de modifier l’intitulé de la régie « droits de place et publication », en

« droits de place », Il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier l’intitulé de la régie.

La secrétaire et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne seront

en charge de l’exécution de la présente décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents autorise l’intitulé de la régie « droits de place »

Rapport 8 : Modification de l’acte constitutif de la régie périscolaire

Vu l’acte constitutif de la régie périscolaire du 19/05/2010 autorisant le Maire à créer une régie

recettes auprès du périscolaire en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des

collectivités territoriales

Vu l’avis du trésorier de Murviel-les-Béziers du 08/10/2019,

Vu l’arrêté de nomination du régisseur ;

Considérant les recettes effectuées, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le

versement d’une indemnité au régisseur selon les textes en vigueur.

La secrétaire et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne seront

en charge de l’exécution de la présente décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents autorise le versement d’une indemnité au régisseur selon les textes en vigueur.

Rapport 9 : Rapport d’activité de la communauté de communes les Avant Monts

Monsieur le Maire rappelle que la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à

la simplification de la coopération intercommunale impose aux Présidents des Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale (EPCI) d’adresser chaque année aux communes membres, avant le

30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’exercice écoulé accompagné

du compte administratif, et qui doit être présenté devant l’organe délibérant.

Ce dispositif, codifié à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, est entrée en

vigueur dès l’an 2000.

Aussi et conformément aux dispositions légales, l’assemblée municipale est appelée à prendre

connaissance des documents transmis à cette fin par Monsieur le Président de la Communauté de

Communes les Avant Monts au titre de l’exercice 2018.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre acte de ce rapport

transmis avec la convocation de la présente séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, l’unanimité des membres présents prend acte du

rapport d’activité de la communauté de communes les Avant Monts.

Rapport 10 : Démission et désignation d’un représentant élu au comité de jumelage

Monsieur le Maire rappelle que considérant la décision de Madame Catherine REBOUL de ne plus

représenter la commune au Comité de Jumelage, il convient aujourd’hui de revoir la composition

des représentants et désigner un élu au sein du comité.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de désigner un nouveau représentant,

Monsieur François LLOP propose sa candidature.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- Approuve la candidature de Monsieur LLOP

- Désigne Monsieur LLOP représentant au sein du comité de jumelage.

Rapport 11 : Projet d’une étude pour la réalisation d’un 3ème cours de tennis

Monsieur le Maire précise que ces dernières années, la fréquentation des cours de Tennis de la

commune ont connu une forte augmentation. L’association de tennis a sollicité la commune afin

d’envisager la réalisation d’un 3ème cours de tennis.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal un accord de principe afin d’étudier

cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents approuve un accord de principe pour étudier l’opportunité de réaliser un 3ème cours de

tennis.

Rapport 12 : Réalisation d’un dispositif sécurité Cours Lafayette

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser un dispositif sécurité Cours Lafayette, il est

proposé de solliciter les services et conseils de l’Agence départementale des routes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents autorise Monsieur le Maire à solliciter les services du conseil départemental afin d’être

conseillé pour la réalisation d’un projet pour sécuriser Cours Lafayette.

Rapport 13 : Modification des zones impactées par la taxe aménagement majorée à 20 %

Le Maire expose que le taux de la part communale de la TA peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Monsieur le Maire indique la nécessité de réaliser certains équipements publics importants, à savoir Groupe scolaire et aménagement des locaux existants

- Extension du cimetière

- Ateliers municipaux

- Renforcement des réseaux d’alimentation électrique

- Eléments paysagers à conserver ou à créer

- Jardins familiaux

- Lotissement communal

- Bassin de rétention du Vic 5000 m3

pour accueillir les futurs habitants et usagers des secteurs ainsi que de mettre en place des réseaux publics AEP, et équipement structurants.

Monsieur le Maire précise que les équipements publics de ces secteurs ne comporteront pas de travaux d’assainissement eaux usées. De ce fait, les futures constructions réalisées dans les périmètres de la taxe d’aménagement majorée resteront assujetties au versement de la participation pour le financement de l’assainissement collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Vu la délibération du 21 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement 5% sur le territoire communal ;

Vu la délibération du 26 février 2019 abrogée

Considérant que l’article L.331-15 du Code de l’Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

Considérant que le secteur nécessite, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit : - Groupe scolaire et aménagement des locaux existants (Mairie, Ecole)

- Extension du cimetière

- Ateliers municipaux

- Renforcement des réseaux d’alimentation électrique

- Eléments paysagers à conserver ou à créer

- Jardins familiaux

- Lotissement communal

- Bassin de rétention du Vic 5000 m3 + Créations et améliorations sur réseaux d’eaux pluviales

Considérant les enjeux sur les sites et afin de préserver l’évolution et les conditions d’aménagement futur de ces secteurs stratégiques,

Considérant que les secteurs dits ;

Secteur UC OAP Condamines Est

Légende :

Liste des parcelles :

E 833

E 831

E 829

E 1043

Secteur UC OAP Condamines Ouest

Légende :

Liste des parcelles :

E 660

E 661

Secteur IAUI Chemin de Béziers

Légende :

Liste des parcelles :

C 54

C 885

C 886

C 889

C 974 issue de la parcelle C 972

C 1082

Secteur UC OAP Arjolles

Légende :

Liste des parcelles :

E 465

D 864

D 905

D 503

E 467

D 508

D 510

Secteur UC OAP Les Horts

Légende :

Liste des parcelles :

E 737

E 700

Secteur IAUI Roquette

Légende :

Liste des parcelles :

E 867

Secteur OAP Entrée Sud D 154/ Roquette

Légende :

C 100

C 652

Secteur OAP Entrée Nord D 16

Légende :

B 324

B 323

Il est proposé aux membres du conseil municipal,

D’instituer un taux de 20 % de taxe d’aménagement (TA) dans les secteurs listées ;

- les constructions qui seront réalisées dans les dits parcelles resteront assujetties au versement de la participation au financement de l’assainissement collectif,

- de reporter les parcelles de taxe d’aménagement majorée dans les renseignements d’urbanisme communiqués,

Cette décision sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département, au service urbanisme de la Communauté de Communes les Avant-Monts, en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi qu’au service de l’Etat en charge du recouvrement de la taxe au plus tard le 1er jour du 2eme mois suivant son adoption.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

Décide d’instituer un taux de 20 % de taxe d’aménagement (TA) dans les secteurs listées ;

- les constructions qui seront réalisées dans les dits parcelles resteront assujetties au versement de la participation au financement de l’assainissement collectif,

- de reporter les parcelles de taxe d’aménagement majorée dans les renseignements d’urbanisme communiqués,

- Dit que cette décision sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département, au service urbanisme de la Communauté de Communes les Avant-Monts, en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme et compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi qu’au service de l’Etat en charge du recouvrement de la taxe au plus tard le 1er jour du 2eme mois suivant son adoption.

Rapport 14 : Réorganisation de l’orchestre à l’école

Monsieur le Maire précise que le départ d’un enseignant à l’orchestre à l’école implique de

remplacer les heures effectués sur le temps de l’orchestre à l’école.

Monsieur le Maire propose d’augmenter la volumétrie des heures d’un enseignant de 12H sur 10

mois à partir du 1er octobre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents

- Autorise l’augmentation des heures d’un enseignant à l’orchestre de musique de 12H sur 10 mois.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20H15.

Le présent courriel remplace toute notification par envoi postal.