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Compte-Rendu - CR 11 04 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIES DE FONTEDIT 34480

Séance du 11 avril 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : 15

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 8

PROCURATIONS : 2

VOTANTS : 10

Le onze avril deux mil dix-neuf à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Geniès de

Fontedit convoqué par courrier en date du 04 avril 2019 s’est réuni en l’Hôtel de Ville au nombre

prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Lionel GAYSSOT, le Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs GAYSSOT L.- LLOP F. - MATT F.– RODRIGUEZ G. - COMBETTES Y. –

THERON S. - M.CRASTO - G. REVELLY

Absent représenté : J. GRAY donne procuration à Monsieur MATT F. - REBOUL C. donne procuration à

Monsieur GAYSSOT - C. GUYOT donne procuration à G. REVELLY

Absents: - DESFOURS L.- BARTHES H- KIFFER A. – OBERMAYR E.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Monsieur François LLOP est nommé secrétaire de séance.

Rapport 1 : Approbation du compte de gestion du budget principal 2018

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après la présentation du budget 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’i l a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme aux écritures portées sur le compte administratif , il est demandé au Conseil d’approuvé le

compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme

par l’Ordonnateur sans observation, ni réserves.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le compte de gestion 2018 du budget principal.

Rapport 2 : Approbation du compte de gestion du budget Aire de Lavage 2018

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après la présentation du budget 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats,

le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’i l a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme aux écritures portées sur le compte administratif , il est demandé au Conseil d’approuvé le

compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme

par l’Ordonnateur sans observation, ni réserves.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le compte de gestion 2018 du budget Aire de Lavage.

Rapport 3 : Approbation du compte administratif du budget principal

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2018 approuvant le budget primitif 2018 et

les décisions modificatives s’y rapportant,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur

l’exécution de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur,

Constatant que le Maire a quitté la séance au moment du vote conformément à l’article L.2121-14

du CGCT.

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution

d’écritures avec le compte administratif (à l’arrondi).

Après avis de la Commission des Finances du 9 avril 2019.

Il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal arrêté comme

suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture 2017 246 899,00 €

Part affectée à l’investissement 234 606,38 €

Dépenses réalisées 2018 1 307 061,12 €

Recettes réalisées 2018 1 502 270,11 €

Excédent exercice 2018 195 208,99 €

Excédent de clôture 2018 442 107,99 €

Section d’investissement :

Résultat de clôture 2017 220 393,00 €

Dépenses réalisées 529 999,17 €

Recettes réalisées 567 025,84 €

Résultat exercice 2018 37 026,67 €

Excédent de clôture 2018 257 419,67 €

Reste à réaliser (RAR) Dépenses : 613 866,00 €

Recettes : 141 426,00€ soit – 472 440 €

Soit un besoin de financement de 215 020,33 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de la 1ère adjointe, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

Approuve le compte administratif pour l’exercice 2018 sans observation, ni réserves.

Rapport 4 : Approbation du compte administratif du budget Aire de Lavage

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2018 approuvant le budget primitif 2018,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur

l’exécution de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur,

Constatant que le Maire a quitté la séance au moment du vote conformément à l’article L.2121-14

du CGCT.

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution

d’écritures avec le compte administratif (à l’arrondi).

Après avis de la Commission des Finances du 09 avril 2019.

Il est proposé au conseil d’approuver le compte administratif 2018 du budget Aire de Lavage arrêté

comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture 2017 4 203 €

Dépenses réalisées 2018 6 435,21 €

Recettes réalisées 2018 7 886,56 €

Excédent de clôture 2018 1 451,35 €

Excédent de clôture cumulé 2018 5 654,35 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de la 1ère adjointe, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

Approuve, le compte administratif pour l’exercice 2018 sans observation, ni réserves.

Rapport 5 : Affectation du résultat de fonctionnement 2018 du budget principal

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Excédent de clôture 2018 442 107,99 €

Section d’investissement :

Excédent de clôture 2018 257 419,67 €

Reste à réaliser (RAR) Dépenses : 613 866,00 €

Recettes : 141 426,00€

Soit un besoin de financement de 215 020,33 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

En priorité, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section

d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de

l’exercice 2018 d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section

d’investissement compte tenu des restes à réaliser soit à l’article 1068 : 215 020 € (arrondi) , d’autre

part en report de fonctionnement soit 227 088 € (002) (arrondi).

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

Approuve, l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 sans observation, ni réserves.

Rapport 6 : Affectation du résultat de fonctionnement 2018 budget Aire de Lavage

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent exercice 2018 de fonctionnement = 5 654,35 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de

fonctionnement de l’exercice 2018 en report de fonctionnement soit 5 654,35 € (002).

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

Approuve, l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 sans observation, ni réserves.

Rapport 7 : Vote du budget primitif de l’exercice 2019 – budget principal

Monsieur le Maire précise :

Vu les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au

vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant la teneur des échanges lors de la commission des Finances du 8 avril 2019.

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets

annexes présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit

dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Le budget principal, pour l’exercice 2019, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations

réelles

1 427 916

1 458 728

1 241 966

726 646

Opérations

d’ordre et

résultat N-1

292 900

262 088

35 000

292 000

TOTAL

1 720 816

1 720 816

1 276 966

1 276 966

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

Approuve, le budget prévisionnel 2019 du budget principal sans observation, ni réserves.

Rapport 8 : Vote du budget primitif de l’exercice 2019 – budget Aire de Lavage

Monsieur le Maire précise

Vu les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au

vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget Aire de Lavage,

Considérant la teneur des échanges lors de la commission des Finances du 9 avril 2019.

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe Aire de lavage présenté

par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit

dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Le budget, pour l’exercice 2019, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Opérations

réelles

16 354

10 700

Opérations

d’ordre et

résultat N-1

5 654

TOTAL

16 354

16 354

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

Approuve, le budget prévisionnel 2019 du budget Aire de Lavage sans observation, ni réserves.

Rapport 9 : Vote des taux des 3 taxes locales pour 2019

Monsieur le Maire précise

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies

relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2019 de la taxe d’habitation et des

taxes foncières communiquée par les services fiscaux.

Considérant les bases 2019 aux montants suivants (en €) :

Bases effectives 2018 Bases prévisionnelles

2019 notifiées

Taux proposés

Taxe d’habitation 2 252 022 2 334 000 17,16 %

Taxe sur le foncier bâti 1 305 722 1 368 000 24,64 %

Taxe sur le foncier non

bâti

71 651 73 000 71,40 %

Compte tenu de ces informations, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition

applicables en 2019. Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 789 711 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

Approuve les taux proposés sans observation, ni réserves.

Rapport 10 : Fonds de concours voirie – convention avec la Communauté de Communes les Avant

Monts

Monsieur le Maire rappelle

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5214-16 du CGCT,

Vu la délibération 2018-041 qu’il convient de remplacer afin de prendre en compte la modification

des montants,

CONSIDERANT que pour le financement des travaux d’investissement, un fonds de concours peut-

être mis en place, permettant de faire financer 50 % du montant hors taxe après subventions des

opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage Communauté de Communes, par les communes,

CONSIDERANT qu’il convient dans ce cadre d’adopter une convention, ayant pour objet de préciser

les modalités de participation de la commune au financement de l’opération de réhabilitation de la

voirie – chemin 90 Bd des Condamines RD16, et dont la communauté de communes les avant-monts

assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.

Le coût des travaux s’élève à 134 861,80 € HT soit 161 834,16 € TTC. La participation de la

communauté est de 70 % sur un montant éligible de dépenses plafonné à 66 000 €, le Fond de

concours de la commune est fixé à 88 661,80 €.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver les termes de la convention relative

au fonds de concours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

Approuve la convention telle que présentée et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Rapport 11 : Participation classe ULIS

Dans le cadre de la participation à l’Unité d’Intégration Scolaire (ULIS), la commune de Servian

sollicite une participation supplémentaire de notre commune pour les frais de fonctionnement des

enfants de notre commune scolarisés en classe ULIS.

Elle s’élève à 58 euros par un enfant scolarisé pour l’année scolaire 2018-2019 pour l’acquisition d’un

achat supplémentaire de manuels couvant de la moyenne section au CM1.

Monsieur le Maire propose de verser une participation de 58 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, autorise le versement d’une participation de 58 € à la commune de Servian.

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Rapport 12 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire précise

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour recruter un

animateur à temps complet.

1 poste à créer : animateur et 1 poste à supprimer : adjoint d’animation

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

- attaché territorial 1 ETP

- rédacteur principal 1ere classe

1 à temps non complet

1 ETP

- adjoint administratif 2ème

classe

1 poste à temps non complet

adjoint administratif principal

2ème classe

1 ETP

- adjoint technique principal

2ème classe

3 ETP

- adjoint technique 4 ETP

- Agent de maîtrise 1 ETP

- - Animateur 1 ETP

- adjoint animation 2ème classe 1 ETP

- chef de service municipale

principale 2ème classe

1 ETP

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, approuve le tableau des effectifs présenté.

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Rapport 13 : Recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée

Monsieur le Maire rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal précédemment

Considérant qu’il convient de remplacer un agent muté à compter 08 avril 2019,

Considérant la vacance de poste déclarée auprès du centre de gestion V03419022231001

Monsieur le Maire propose

- la création d’un emploi permanent d’animateur territorial à temps complet - le recrutement d’un agent en CDD du 01/04/2019 au 31/03/2020

- la rémunération sur le base de l’indice brut 415 indice majoré 369 du grade d’animateur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement dans les

conditions exposées en séance.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Rapport 14 : Recrutement d’un emploi Parcours Emploi Compétences (PEC) au service technique

20H

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat est arrivé à échéance en mars 2019, c’est pourquoi la commune souhaite recruter 1 agent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences Il est proposé de recruter :

- un PEC dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er mai 2019 pour une durée de 20H hebdomadaire.

- Sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire

Monsieur le Maire propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi ainsi que le contrat de travail à durée déterminée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement dans les

conditions exposées en séance.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 20H30.