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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240423-2024 DEC_21-DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
co Mis en ligne le 2#|ou|2ety MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
es DECISION N° 21/2024 Téléphone 04 90 68 13 26
TASOpIe 04.80.68 :13-26 Attribution d’un marché à procédure adaptée : 2024CAD04 Maitrise d'œuvre dans le cadre du projet d'aménagement du centre bourg Place Carnot, Rue Victor Hugo, et Rue Danton.
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée, les articles L.2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre et
R.2172 et suivants relatifs aux marchés de maîtrise d'œuvre,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d’un montant inférieur où égal au seuil d'appel d'offre soit 221 000 € HT,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°38/2024 du Conseil Municipal du 11 avril 2024,
VU, l'offre présentée par le candidat,
Considérant le projet d'aménagement du centre bourg Place Carnot, Rue Victor Hugo, et Rue Danton.
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée 2024CAD04 relatif à la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement du centre bourg Place Carnot, Rue Victor Hugo,
et Rue Danton est attribué à la société SARL CABINET TRAMOY, sise
277 Chemin des Vieilles Vignes à LA TOUR D'AIGUES (84240) pour un
montant total global et forfaitaire de 19 536 € HT.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le ta eu |20 Li
Le Maire,
Jean-Marc BRM