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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
ID : 084-218400265-20250512-2025_DEC_21-DE
Mis en ligne le
DECISION N° 21/2025
à MAI 209.
Conclusion d’un Marché à procédure adapté (2025CAD33) :
Convention d'étude dans le cadre des travaux d'urgence du presbytère
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R2123-1 et R.2122-8 autorisant à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour un besoin estimé d'un montant inférieur à 40 000 € HT,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant le la nécessité de mener des travaux d'urgence au presbytère à Cadenet
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adapté relatif à la convention d'étude dans le cadre des travaux d'urgence du presbytère à Cadenet est attribué selon les conditions suivantes :
ï : SIREN / is Attributaire SIRET Adresse du siège Montant HT
PART OAIUREL | 268 402 346 | 60 Place Jean Jaurès mtdné LUBERON 00013 BP 122 84404 APT
: Ferme et Durée / Période De la notification à la réception Forme du prix définitif Modalités d'exécution es travaux
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 12/05/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT