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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240423-2024 DEC_22-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
= Mis en ligne le 28\u\itu
MAIRIE
DE
CADENET
nu DECISION N° 22/2024 Téléphone 04 90 68 13 26
TÉRSRE OARDEISES Attribution d’un marché à procédure adaptée : 2024CAD06 Etude et Maitrise d'œuvre dans le cadre du projet d'aménagement de l’ilot VIVET.
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée, les articles L.2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre et R.2172 et suivants relatifs aux marchés de maîtrise d'œuvre,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offre soit 221 000 € HT,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°38/2024 du Conseil Municipal du 11 avril 2024,
VU, l'offre présentée par le candidat,
Considérant le projet d'aménagement de l'Ilot VIVET,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée 2024CAD06 relatif aux études et à la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de l'ilot VIVET, est attribué au PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON, sis 60 Place Jean JAURES à APT (84404) pour un montant total global et forfaitaire de 39 600 € HT.
ARTICLE 2: En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le