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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 062 db Team Sports 84 26 AU 28 04 2024ok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR2024
PVL6
62
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEAM
SPORTS
84
- 26
AU
28
AVRIL
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
l'article
L3334-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L571-1
et
suivants,
ainsi
que
ses articles
RS71-25
à 571-380
relatifs
à
la
lutte
contre
le bruit :
Vu
Parrêté
préfectoral
n°512004-08-04-210
DDASS
du
4
août
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
Vaucluse
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°S12010-05-11-0040
PREF
du
11
mai
2010
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse
:
Vu
la
demande
de
Laurent
Belmonte,
Président
de
l'association
Team
Sports
84,
dont
le
siège
est
situé
à
Gigondas
(Vaucluse),
en
vue
d’être
autorisé
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
leur
manifestation
;
ARRETE
Article
1 :
Par
dérogation,
Monsieur
Laurent
Belmonte,
Président
de
l'association
Team
Sports
84,
sise
à
Malaucène
(Vaucluse)
est
autorisé
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2è°
catégorie
dans
les
conditions
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Lieu
:Les
Palivettes
Date
:Du
vendredi
26
avril
2024
à 11h00
au
dimanche
28
avril
2024
à 17h00.
Autre
mention
:
/
Article
2
:Il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois,
soit
:
-
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
défaut
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-__
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Article
3 :
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
:
Article
4:
L'organisateur
est
responsable
de
la
bonne
tenue
de
la
manifestation
notamment
au
niveau
des
émissions
sonores
qui
devront
être
modérées
et
ne
devront
pas
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
;
- 1-
TEAM
SPORTS
84
-
DÉBIT
DE
BOISSONS
-
26
AU
28
04
2024 Article
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
rapportée
à tout
moment
par
les
forces
de
l’ordre
dès
jors
qu'un
trouble
aura
été
constaté
;
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
présente
décision,
-__
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
30000
NIMES).
Article
7
:Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
le
chef
de
la
police
municipale
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie/la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
à l'intéressé.
Malaucène,
le
12
04
2024
Monsieur
le Maire
F.TENON
RENÉ
———
Pièces
annexées
: //
Publié
le
14
avril
2024
- 2
-
TEAM
SPORTS
84
-
DÉBIT
DE
BOISSONS
—
26
AU
28
04
2024