Arrêté - 009 TEAM SPORTS 84 DB 25 AU 27 04 25

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Arrêté - 009 TEAM SPORTS 84 DB 25 AU 27 04 25 Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Malaucène. Lien du pdf (Arrêté - 009 TEAM SPORTS 84 DB 25 AU 27 04 25)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE DE MALAUCENE

AR2025 PVL6 009

MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE

ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

TEAM SPORTS 84 — 25 AU 27 AVRIL 2025

Le Maire de Malaucène,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-

25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n°S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de

voisinage dans le département de Vaucluse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°S12010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons

dans le département de Vaucluse ;

Vu la demande de Laurent Belmonte, Président de l’association Team Sports 84, dont le siège est situé à

Gigondas (Vaucluse), en vue d’être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l’occasion de

leur manifestation ;

ARRETE

Article 1 : Par dérogation, Monsieur Laurent Belmonte, Président de l'association Team Sports 84, sise à

Malaucène (Vaucluse) est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 2?"° catégorie dans les

conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.

Lieu : Les Palivettes

Date : Du vendredi 25 avril 2025 à 11h00 au dimanche 27 avril 2025 à 17h00.

Autre mention : /

Article 2 : Il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :

- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou

ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2

degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou

de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de

vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool

pur.

Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles :

Article 4 : L’organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau

des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du

voisinage ;

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à

tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication :

- D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,

- 1 TEAM SPORTS 84 - DÉBIT DE BOISSONS - 25 AU 27 04 2025- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000

NIMES).

Article 7: Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel

commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.

Malaucène, le 45 01 2025

Monsieur le Maire

F.TENON

Pièces annexées : //

-2- TEAM SPORTS 84 - DÉBIT DE BOISSONS - 25 AU 27 04 2025