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Compte-Rendu - 2020 11 02 Compte rendu CM
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 02 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité,
Commune de Rodez
Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu
VILLE de RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu de la séance
L'an 2020, le lundi 2 novembre, à 17h30, Le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le lundi 26 octobre 2020, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez,
Conseillers présents (31)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CROUZET Maryline, ECHENE Eléonore, FAUX Mathilde, MATHA Romane, MONESTIER-CHARRIE Anne- Sophie, ROUS-PERPINA Claire, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah, Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LEBRUN Matthieu, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, VIDAMANT François,
Conseillers excusés et représentés (4)
Madame BERARDI Marion a donné pouvoir à Madame ECHENE Eléonore,
Madame CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à Madame BEZOMBES Martine,
Monsieur COMBET Arnaud a donné pouvoir à Madame VIDAL Sarah,
Monsieur NICOLAS Olivier a donné pouvoir à Monsieur DONORE Joseph.
Madame Romane MATHA à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Ordre du jour
Communications
Approbation des procès-verbaux des séances du 3 juillet 2020, 10 juillet 2020 et 11 juillet 2020 - N°2020-07-Com01 Hommages
- N°2020-07-Com02 Délégation de pouvoirs
Commission Ville Responsable
- N°2020-07-VRO1 Ressources Humaines - Ratios Promus / Promouvables - Fixation des taux - N°2020-07-VROZ Ressources Humaines - Etudes surveillées - Interventions d'Enseignants
- N°2020-07-VRO3 Comité de Jumelage Rodez-Bamberg - Mise à disposition de personnel
- N°2020-07-VRO4 Règlement Intérieur du Personnel - Modification
+ N°2020-07-VRO5 Règlement de Formation du Personnel - Modification
- N°2020-07-VRO6 Règlement Intérieur de l'attribution des Titres-Restaurant - Modification
-N°2020-07-VRO7 Tableau des effectifs - Mise à jour
- N°2020-07-VRO8 Recensement de la population 2021 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
- N°2020-07-VROB Parcs publics de stationnement - règlement intérieur 2021
- N°2020-07-VR10 Dérogation au repos dominical - Etablissements de commerce de détail - dates pour 2021
- N°2020-07-VR11 Structures Petite Enfance - Fourniture de repas Multi-accueil Ville d’Olemps - Convention entre Les villes de Rodez et Olemps - Tarifs 2021
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Conseil municipal du Lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu
Commission Ville Durable
- N°2020-07-VDO1 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes - Hommes - Mairie de Rodez - Année 2020
- N°2020-07-VDO2 Budget Primitif 2021 - Rapport d’Orientations Budgétaires (budget principal et budgets annexes: Cuisine centrale, Camping municipal, Parcs publics de
stationnement)
- N°2020-07-VDO3 Budget 2020 - Budget principal - Modification budgétaire N°1
- N°2020-07-VDO4 Budget 2020 - Budget annexe des Parcs publics de stationnement - Modification budgétaire N°1
- N°2020-07-VDO5 Budget 2020 - Budget annexe de la Cuisine centrale - Modification budgétaire N°1
- N°2020-07-VDO6 Budget 2020 - Budget annexe du Camping municipal - Modification budgétaire
- N°2020-07-VDO7 Budget principal - Modification Affectation de résultat 2019
- N°2020-07-VDO8 Budget principal - provision pour litiges et contentieux
- N°2020-07-VDO9 Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS : installation d’une
ligne électrique souterraine, zone artisanale des Moutiers
- N°2020-07-VD10 Cession immobilière - Rue de l’Auvergne, parcelle BC 1183 - Ville de Rodez / Monsieur et Madame Frédéric Georges
- N°2020-07-VD11 Cession immobilière - Rue de Bucarest, parcelles BD 1037 et 1039 - Ville de
Rodez / SCCV Art Code
- N°2020-07-VD12 Aides municipales habitat - Programme d’Intérêt Général (PIG)
- N°2020-07-VD13 Convention Action Cœur de Ville entre Action Logements, Ville de Rodez et Rodez Agglomération - Avenant n° 1 - Volet immobilier avec réservation
prévisionnelle de concours financiers
Commission Ville Citoyenne et Solidaire
- N°2020-07-VCSO1 Salles municipales règlements intérieurs 2021
- N°2020-07-VCSO2 Salles municipales - Mise à disposition pour La campagne électorale des élections régionales et départementales de l’année 2021
- N°2020-07-VCS03 Maisons de Quartiers - Convention entre la Ville de Rodez et le Conseil
Départemental de l'Aveyron
- N°2020-07-VCSO4 Réduction des déchets lors des animations - Convention de mise à disposition de gobelets réutilisables
-N°2020-07-VCS05 Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Accueils de Jeunes des Maisons de quartiers Saint-Eloi et Gourgan - Règlements intérieurs 2021 et recrutements
-N°2020-07-VCS06 Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Sport Vacances - Recrutement et
Règlements intérieurs 2021
-N°2020-07-VCS07 Subventions d'équipement - Aides à l'installation d'une téléalarme
- N°2020-07-VCSO8 Accueil d'urgence Covid 19 - Maison de quartier de Gourgan - complément de subvention de fonctionnement 2020 - Les Francas de Rodez - avenant n° 1 à la
convention
Affaires diverses
- N°2020-07-AD01 Tarifs 2021
Annexe 1 Autorisation d'occupation du Domaine Public
Annexe 2 Stationnement payant
Annexe 3 Fourrière de véhicules
Annexe 4 Cimetière
Annexe 5 Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants
Annexe 6 Cuisine centrale - Restauration scolaire et prestations annexes
Annexe 7 Médiathèque Ludothèque
Annexe 8 Maisons de Quartiers
Annexe 9 Salles municipales
Annexe 10 Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Gourgan Saint-Eloi - Sport Vacances
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Conseil municipal du Lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu
Annexe 11 Régie Animation
Annexe 12 Estivada
Annexe 13 La Vuoto
Annexe 14 Matériel Municipal
Annexe 15 Amphithéâtre
Annexe 16 Equipements sportifs municipaux
Désignation et Représentations
- N°2020-07-DRO1 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Modification de la composition
(1) Madame Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE quitte la séance avant {a délibération n°2020-200 : BUDGET 2020 - BUDGET PRINCIPAL - Modification budgétaire N°1, après avoir donné procuration à Monsieur Franck CORTESE (2) Monsieur François VIDAMANT quitte la séance avant la délibération n°2020-200 : BUDGET 2020 - BUDGET PRINCIPAL - Modification budgétaire N°1
{3) Monsieur Francis FOURNIE quitte la séance avant la délibération n°2020-201 : BUDGET 2020 - BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT Modification budgétaire N°1
(4) Monsieur Francis FOURNIE rejoint la séance avant La délibération n°2020-204: BUDGET PRINCIPAL - Modification Affectation de résultat 2019
{5} Monsieur François VIDAMANT rejoint la séance avant la délibération n°2020-205 : Provision pour litige et contentieux
(6) Monsieur Bernard FERRAND quitte la séance avant la délibération n°2020-205 : Provision pour litige et contentieux
{7) Monsieur Bernard FERRAND rejoint la séance avant la délibération n°2020-210 : CONVENTION ACTION CŒUR DE VILLE - ACTION LOGEMENT, VILLE DE RODEZ ET RODEZ AGGLOMERATION - Avenant n°1 - Volet immobilier avec réservation prévisionnelle de concours financiers
(8) Monsieur Benjamin GOMBERT quitte la séance avant la délibération n°2020-211 : SALLES MUNICIPALES - Règlements intérieurs 2021
{9) Monsieur Benjamin GOMBERT rejoint la séance avant la délibération n°2020-212 : SALLES MUNICIPALES - Mise à disposition pour la campagne électorale des élections régionales et départementales 2021 {10) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte la séance avant la délibération n°2020-212 : SALLES MUNICIPALES - Mise à disposition pour la campagne électorale des élections régionales et départementales 2021
{11) Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint la séance avant la délibération n°2020-215 : ACCUFILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACCUEILS DE JEUNES - MAISONS DE QUARTIERS SAINT-ELOI ET GOURGAN - Règlements intérieurs 2021 et recrutements
En préalable du Conseil municipal, Monsieur Le Maire informe Les élus et donne lecture de deux communiqués et de deux arrêtés municipaux concernant « l'ouverture des commerces. »
+ Monsieur le Maire donne tecture à l'assemblée du communiqué de presse concernant l'arrêté municipal n° AG 2020/1015 du 31 octobre 2020 :
COMMUNIQUE DE PRESSE
AUTORISATION D'OUVERTURE DES COMMERCES
Hôtel de Ville, le 31 octobre 2020
Vous trouverez ci-joint, l'arrêté municipal que je viens de signer ce samedi 31 octobre autorisant [E réouverture des commerces non-alimentaires de Rodez.
En effet, Le 28 octobre dernier, le Président de la République a pris la décision de fermer les commerces jugés non-essentiels. Les élus de la majorité municipale considèrent que cette décision entraine une rupture d'égalité de traitement entre les supermarchés et hypermarchés, les plateformes de vente en ligne et les commerces non-alimentaires. Cette situation occasionne une pratique déloyale contraire au principe constitutionnel de concurrence libre et non faussée. Cette distorsion de concurrence déporte le consommateur vers les plateformes bien connues ou là grande distribution dont on connait les conséquences sur Les commerces de proximité et Les emplois locaux. Les élus de Rodez dernandent au Gouvernement de favoriser le commerce de Centre-Ville qui est indispensable à la richesse et à la vitalité de notre territoire, Fort de cette conviction, nous avons pris La décision d’autoriser l'ouverture des commerces à compter de 14 heures ce jour, dans le strict respect des règles sanitaires.
Christian TEYSSEDRE
Maire de Rodez
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Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu
Arrêté municipal n° AG 2020/1015 :
AUTORISATION DE REOUVERTURE DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le préambule de la Constitution de 1946,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 à jour de La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Vu la jurisprudence du Conseil Constitutionnel,
Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne,
Vu les principes généraux du Droit de l’Union Européenne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'urgence sanitaire,
Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant Les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Vu l'urgence à rétablir uné concurrence équitable entre Les différents acteurs économiques,
Considérant que Les rayons non-alimentaires et non-essentiels des supermarchés et hypermarchés ne sont pas fermés pendant la durée du confinement,
Considérant que les plateformes de vente en ligne de produits jugés « non-essentiels » demeurent accessibles, Considérant que cette non fermeture des hypermarchés, supermarchés et des plateformes de vente en ligne, entraine une rupture d'égalité de traitement entre ces derniers et Les commerces non-alimentaires de la ville de Rodez,
Considérant que cette situation crée une pratique déloyale contraire au principe de libre concurrence et non faussée entre tous Les acteurs économiques,
Considérant Les longues files d'attente devant Les supermarchés qu’il est nécessaire de réguler, Considérant qu’au regard de l’article 37 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les commerces de de la ville de Rodez sont jugés essentiels,
ARRETE
Article 1: Les commerces non-alimentaires de Rodez sont autorisés à rester ouverts dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation prescrites par l'article 1er du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 à compter du samedi 3{ octobre 2020 à 14 heures et ceci jusqu'à ce que légalité de traitement entre tous les acteurs économiques soit rétablie.
Article 2 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par L'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 3 : Les Directeurs Généraux Adjoints des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
+ Monsieur Le Maire donne lecture à l'assemblée du communiqué de presse concernant l'arrêté municipal n° AG 2020/1017 du 2 octobre 2020 :
COMMUNIQUE DE PRESSE
Hôtel de Ville, Le 2 novembre 2020
RETRAIT DE L'ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES
Grâce à l’action des maires qui se sont mobilisés pour rétabtir l'égalité de traitement entre Les supermarchés et hypermarchés, Les plateformes de vente en ligne et Les commerces non alimentaires de proximité, les élus de la majorité municipale tiennent à féliciter Le Premier Ministre qui a immédiatement pris en compte ces attentes et a annoncé hier La fermeture des rayons "non essentiels" des grandes surfaces à partir du mardi 3 novembre.
Cette décision est un premier pas important vers le rétablissement de légalité de traitement entre les commerces non alimentaires.
Suite à cette annonce, nous avons pris la décision d’abroger l'arrêté municipal pris ce samedi 31 octobre autorisant l'ouverture des commerces.
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Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu
Afin désormais d’amoindrir la distorsion de concurrence entre les commerces locaux et les plateformes de vente en ligne, nous invitons les commerçants ruthénois qui proposent du « click and collect » ou de la livraison à domicile à se manifester auprès de notre service communication
(communication.secretariat@mairie-rodez.fr - Facebook @Ville de Rodez) qui publiera régulièrement un listing sur la page Facebook de la Ville.
Les élus de Rodez tiennent à réitérer tout Leur soutien aux commercants du centre-ville qui sont un élément indispensable à la richesse et à la vitalité de notre territoire.
Christian TEYSSEDRE
Maire de Rodez
Arrêté municipal n° AG 2020/1017 :
AUTORISATION DE REOUVERTURE DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES
ABROGATION
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment Les articles L2212-1 et L2212-2, Vu Le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'urgence sanitaire,
Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans Le cadre de l'état d’urgence sanitaire,
Considérant que les annonces gouvernementales rétablissement une égalité de traitement entre Les supermarchés, les hypermarchés et Les commerces non-alimentaires de la Ville de Rodez,
ARRETE
Article 1 ; Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° AG 2020-1015 publié le 31 octobre 2020 portant sur la réouverture des commerces non alimentaires,
Article 2 : À compter de la signature du présent arrêté, conformément à l’article n°37 du Décret n °2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou Les activités prévues par le dit Décret.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via Le site internet www.telerecours.fr dans Un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 4 : Les Directeurs Généraux Adjoints des Services et Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
DELIBERATION N°2020-185 - VŒU PRESENTE PAR L'EXECUTIF MUNICIPAL RELATIF A L'EXTINCTION NOCTURE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
o Monsieur Christophe LAURAS, Adjoint au Maire, présente le vœu de l'exécutif municipal relatif à l'extinction nocturne de l'éclairage public :
Considérant l'article L.2212-2 du Code Général de Collectivités Territoriales que l'éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du Maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et La protection des biens et des personnes.
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Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu
Considérant la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Considérant l'impact de la lumière artificielle sur la biodiversité et notamment sur les insectes. Considérant que la lumière artificielle trouble les rythmes biologiques de tous Les êtres vivants. Considérant l'impact de l’éclairage public sur Les émissions de gaz à effet de serre et l’urgence de les réduire, Considérant l'impact important de l’éclairage public sur les dépenses de la ville, Considérant la volonté de La municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies et de l’environnement.
Considérant les expérimentations effectuées par d’autres collectivités notamment des communes de l'agglomération,
Considérant les retours d'expériences positifs menés dans un certain nombre de communes. Considérant qu’en période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Considérant que la co-construction avec les citoyens Rüthénoïs est au cœur de nos priorités.
Les élus de La majorité municipale proposent une expérimentation pour une durée de six mois de l'extinction de l’éclairage public de 1 heure à 5 heures. Cette extinction sera accompagnée d’une campagne de consultation auprès des citoyens et pour les commerçants d’une campagne de sensibilisation pour le respect des obligations réglementaires d’extinction de l’éclairage des vitrines,
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour et une abstention (Monsieur Serge JULIEN) soutient le vœu présenté par l'exécutif municipal relatif à l'extinction nocturne de l'éclairage public.
DELIBÉRATION N° 2020-186 - DELEGATION DE POUVOIRS - COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les 16 décisions prises depuis la dernière
séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 11 juillet 2020 et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 35 voix pour, lui en donne acte.
DELIBERATION N° 2020-187 - RESSOURCES HUMAINES - PROMUS / PROMOUVABLES - FIXATION DES TAUX
Conformément au 2% alinéa de l'article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, Le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %#).
La collectivité doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de Police Municipale. À l'identique de ce qui à été évoqué lors de la séance du Comité Technique du 20 février 2017 (délibération n°17-007 du 10 mars 2017), il est proposé de fixer les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité pour la durée du mandat, comme suit :
- accès à un grade de principal 2% casse de la catégorie C après examen professionnel : 100 % des promouvables,
- accès au dernier grade du cadre d'emplois des catégories À, B et C, susceptible d'être créé par la commune de Rodez en raison de sa situation démographique : 30 % des promouvables,
- accès à un grade d'avancement intermédiaire des catégories À, B et C : 50 % des promouvables, La règle commune d'arrondissement du résultat des calculs à l'unité supérieure est maintenue.
Les membres du Comité Technique ont été invités à émettre un avis sur la proposition susmentionnée Lors de la séance du 14 septembre 2020.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l’unanimité par 35 voix pour, procède à la modification des ratios « promus-promouvables » dans les conditions ci-dessus indiquées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,
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Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu
DELIBERATION _N°2020-188 - RESSOURCES HUMAINES - ETUDES SURVEILEFES - INTERVENTIONS D'ENSEIGNANTS
Des études surveillées sont assurées au sein de toutes Les écoles élémentaires publiques ruthénoises de 16h45 à 17h45. Ces études surveillées permettent aux enfants d'apprendre leurs leçons et de faire leurs devoirs dans un environnement adapté, L'adulte encadrant ces activités périscolaires est chargé d’assurer La discipline, d'accompagner l'enfant lorsqu'il le demande, de l'aider si nécessaire,
Pour ce faire, la Ville fait appel à des étudiants ainsi qu’au personnel municipal travaillant dans les écoles, Cette activité a aussi Vocation à pouvoir être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l'Education Nationale, dans Le cadre de la règlementation des cumuls d'activité qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal.
Une règlementation spécifique précise la rémunération afférente à cette activité. Celle-ci est fixée par Le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de Education Nationale n° 2017-030 du 2 février 2017 {BO du 2 mars 2017) fixant les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l'enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par Les intéressés dans leur emploi principal.
Par ailleurs, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et, le cas échéant, 1 % solidarité et RAFPT.
Les crédits utiles seront prélevés sur Les budgets concernés sur le chapitre 012, article 6218. Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ce type d'intervenants, à fixer leur rémunération aux montants plafonds autorisés et à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-189 - COMITE DE JUMELAGE RODEZ-BAMBERG - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Par délibération n°2019-195 du Conseil municipal du 6 novembre 2019, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer avec le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg, une convention de mise à disposition d’un agent municipal à hauteur de 20 % de son temps de travail, et ce du 1* janvier au 31 décembre 2020. ILest proposé de reconduire cette mise à disposition pour l’année 2021 dans des conditions identiques.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve la mise à disposition de personnel auprès du comité de Jumelage Rodez Bamberg, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-190 - REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL - MODIFICATION
Parue au journal officiel du 9 juin 2020, la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer Les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit le droit à une autorisation spéciale d'absence de cinq jours ouvrables pour le décès d'un enfant.
L'article 2 précise que lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente, cette durée est portée à sept jours ouvrés et les fonctionnaires bénéficient, dans Les mêmes conditions, d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de huit jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'un an à compter du décès.
IL convient donc de modifier Le Règlement intérieur du personnel dans son article 1.2 - Les congés pour événements familiaux,
Les membres du Comité Technique ont approuvé la modification proposée lors de la séance du 14 septembre 2020,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve cette modification du règlement intérieur du personnel et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-191 - REGLEMENT INTERIEUR - FORMATION DU PERSONNEL. - MODIFICATION ILest proposé de faire évoluer l'article 5.3.1 - À du Règlement de Formation du personnel afin de se conformer au décret paru Le 6 juin 2020 ouvrant la possibilité pour les collectivités de rembourser « au réel » et non « au forfait » les frais de repas engagés par les agents dans le cadre de Leurs déplacements professionnels. Dans ce
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Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Compte-rendu
cas, la structure prend en charge les frais de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement « auprès du seul ordonhateur ». Mais sans dépasser le montant du remboursement forfaitaire, fixé à 17,50 € depuis Le 1” janvier 2020. Réf : décret n°2020-689 du 4 juin 2020, Les membres du Comité Technique ont approuvé la modification proposée lors de la séance du 14 septembre 2020.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve cette modification du règlement intérieur de la formation du personnel et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-192 - REGLEMENT INTERIEUR DE L'ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT - MODIFICATION
Le règlement intérieur de l'attribution des titres-restaurant approuvé par l'assemblée délibérante dans sa séance du 16 novembre 2009 (CTP du 04/11/2009) évoque les règles d'attribution de la version papier des titres- restaurants.
Le règlement doit être modifié pour intégrer la version dématérialisée en vigueur.
Le Comité Technique a été consulté Lors de la séance du 14 septembre 2020,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, te Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve la mise à jour du règlement intérieur de l'attribution des titres-restaurant et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N ° 2020-193 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE À JOUR
Afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois suivants :
Filière Grade Nombre | Temps de travail Motif
d'emplois
Police Gardien - Brigadier 2 2 temps complets Nomination
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve la création de ces emplois et la modification du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-194 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le texte prescrivant les grandes lignes de la réforme du recensement de la population figure dans la loi relative à la démocratie de proximité, promulguée Le 27 février 2002 (loi n° 2002-276 - Titres V, articles 156 à 158).
Dans ce cadre et afin de réaliser Les opérations du recensement de la population en 2020, il convient de recruter des agents recenseurs pour les mois de janvier et février 2021 et de fixer Leur rémunération selon le tableau suivant :
Bulletin individuel 1,70 € l'unité
Feuille de logement 1,10 € l'unité
Séance de formation (4 journée) | 30,00 € / la 4 journée
Les montants restent inchangés pour 2021.
De plus, et afin de tenir compte de la qualité du travail fourni, il est proposé de reconduire, pour les agents recenseurs, une gratification dont le montant forfaitaire maximum serait fixé, pour 2021, à 500 € par agent, et de laisser le soin au Maire d'en déterminer Les montants individuels. L'évaluation de cette prime est établie sur la base d'indicateurs chiffrés objectifs, ainsi que sur des critères d’efficience de chaque agent. La dépense sera imputée sur des crédits inscrits au budget aux articles 64118 et 64131 - Fonction 022. L'Etat verse une dotation annuelle à La Commune pour le financement de ces opérations.
Page 8 sur 32 Commune de Rodez Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020 à 17h30 Compte-rendu Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l’unanimité par 35 voix pour, approuve le recrutement des agents recenseurs dans les conditions ci-dessus énoncées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 2020-195 - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - REGLEMENT INTERIEUR 2021 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal à l’unanimité par 35 voix pour, approuve le réglement intérieur des parcs publics de stationnement : Foch, Foirail, Jacobins, Remparts et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération. DELIBERATION N°2020-196 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL - DATES POUR L'ANNEE 2021 Selon l'article L.3132-26 du Code du Travail « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire à lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification, Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de lorgane délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable, » Article L3132-26-1 du Code du Travail « Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote. » Article L3132-27 du Code du Travail « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. L'arrêté pris en application de l'article L. 3132-26 détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si Le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. » La Ville de Rodez a été saisie par plusieurs commerces, franchises et artisans de dernandes de dérogations au repos dominical pour l’année 2021. A ce titre, l'association des commerçants CASSIOPÉE a émis le souhait de déroger au repos dominical les dimanches 7 février 2021, 25 juillet 2021, 12 décembre 2021 et 19 décembre 2021, pour les branches d'activités ci-après : -_ commerces de détail de textile, commerces de détail d'habillement, commerces de détail de la chaussure, - commerces de détail de maroquinerie et d’articles de voyage, commerces de détail d'horlogerie et de bijouterie, commerces de détail de meubles, - commerces de détail d'équipements du foyer, - commerces de détail d'appareils électroménagers et de radio, - commerces de détail de quincaillerie, - commerces de détail de bricolage, - commerces de détail de produits pharmaceutiques, commerces de détail de parfumerie et produits de beauté, commerces de détail divers en magasin spécialisé, commerces de détail de biens d'occasion en magasin, commerces de détail d'équipement automobile, commerces de détail de journaux, livres, papeterie, commerces de détail d’optique et de photographie, commerces de détail d’articles de sport et de loisirs, Le CNPA Occitanie (Conseil National des Professions de l'Automobile) a émis Le souhait de déroger au repos dominical correspondant aux dates d'ouvertures nationales des constructeurs, les dimanches 17 janvier 2021, Page 9 sur 32 Commune de Rodez
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Compte-rendu
14 mars 2021, 13 juin 2021, 19 septembre 2021 et 17 octobre 2021, pour la branche d'activité relevant du commerce automobile.
La SAS RAGT Plateau Central et la SARL RODIMA ont émis le souhait de déroger au repos dominical les dimanches 28 mars 2021, 11 avril 2021 et 19 décembre 2021, pour la branche d’activité relevant du commerce de détail de fleurs.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l’unanimité par 35 voix pour, approuve les dates de dérogation au repos dominical par branche d activité pour l’année 2021 comme proposé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-197 - STRUCTURE PETITE ENFANCE - FOURNITURE DE REPAS MULTI-ACCUEIL VILLE D'OLEMPS - CONVENTION ENTRE LES VILLES DE RODEZ ET D'OLEMPS - TARIFS 2021 Le service Petite Enfance de la Ville de Rodez produit des repas pour l’ensemble de ses établissements d'accueil de jeunes enfants. Ces repas constitués de quatre composantes (une entrée, un plat protidique et son accompagnement, un dessert) sont préparés sur place en liaison chaude, en respectant les exigences d'apport énergétique et d'équilibre nutritionnel en rapport, en particulier, avec l’âge des enfants. Les grammiages et la fréquence des plats respectent les recommandations du ministère de la Santé.
Cette prestation peut être proposée à des organismes externes à la ville dans la limite des 30 % de la production. Depuis 2014, la Ville de Rodez réalise ta préparation des déjeuners et goûters pour Le multi-accueil « L'enfant Do » de la ville d’Olemps.
Une convention annuelle est passée entre Les deux parties. Elle acte les modalités de fonctionnement du service rendu : volume annuel de repas, conditions de livraison, tarif des repas, facturation, paiement des factures, durée de la convention et modalités de résitiation. Le coût de la prestation de fourniture du déjeuner est de 4,10€ HT. et de 1,30 € HT, pour Le goûter.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à { ’unanimité par 35 voix pour, approuve cette prestation pour l'année 2021 selon les conditions exposées dans la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-198 - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES - HOMMES - MAIRIE DE RODEZ - ANNEE 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans son article 80 et Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant Les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à légalité professionnelle dans la fonction publique, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et un plan d’action avant le 31 décembre 2020, Ces éléments concement aussi bien Le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Le rapport et le plan d'action annexés permettent de faire Un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la collectivité en matière d'égalité entre les hommes et Les femmes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-36, L.2311-1-2 et D. 2311-16.
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de La fonction publique.
Vu Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, prend acte du rapport annuel de la Ville de Rodez relatif à la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour { exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-199 - BUDGET PRIMITIF 2021_- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Le Conseil municipal sera appelé à débattre sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 ci-après.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires est prévu par les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). IL a pour objet de présenter à l'assemblée délibérante les grandes lignes de la politique budgétaire de la municipalité, pour l'exercice du budget à venir. Les orientations budgétaires du
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Compte-rendu
rapport doivent préciser Les hypothèses d’évolutions retenues pour construire le projet de budget, en indiquant l’évolution prévisionnelle des principales dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
Le budget primitif 2021, qui sera présenté en fin d’année, se fondera sur ces orientations qui prennent en compte les priorités du nouveau Conseil municipal élu en juillet 2020.
Les incertitudes qui découlent de la plus grande crise sanitaire et financière que Le monde n'ait jamais connue, nous incitent à rester très prudents sur nos orientations budgétaires pour 2021. Outre La pérennité des recettes, cette situation ne va pas manquer de générer des dépenses supplémentaires à la charge de la collectivité. Plus que jamais, il est de notre responsabilité de collectivité publique de conduire une politique responsable, qui permette en toutes circonstances, de faire face à l’ensemble de nos missions et d'assurer durablement l'avenir de notre ville, y compris en cas de crise majeure.
Le contexte national
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR3) pour 2020 tire les conséquences de la crise liée au Covid-19. Le consensus des prévisionnistes table sur une baisse du PIB comprise entre -8 % et -10 % pour l’année 2020. Un niveau jamais vu depuis l'après-guerre.
Face à cette situation, Les dispositifs de soutien de l'Etat à l’emploi et aux entreprises en difficultés, via des aides directes et des prêts garantis, se chiffrent à plusieurs centaines de milliards d'euros. À cela vient s’ajouter un plan d'accompagnement financé par Les collectivités territoriales.
Le nouveau gouvernement, nommé en juillet dernier, a complété les mesures par un plan de relance de 100 milliards d’euros supplémentaires pour soutenir la compétitivité de l’industrie, favoriser la transition écologique et encourager l'emploi des plus jeunes.
Les données du PLFR3 prévoient une forte augmentation des déficits publics, qui pourraient atteindre 10 % du PIB en 2020 contre 3 % en 2019. La dette publique devrait approcher 118 % du PIB fin 2020, soit 2 650 milliards d'euros, contre 99 % du PIB début 2020.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, présenté début octobre 2020, prévoit une croissance du PIB de L'ordre de + 8 % ; un déficit budgétaire à 6,7 % du PIB et une dette publique à 116 % du PIB.
Même si le gouvernement affirme ne pas vouloir augmenter Les impôts, il est évident que l’ampleur des déficits et de la dette imposera, d’une manière ou d’une autre, des réductions de La dépense publique au cours des années à venir,
Le contexte local
La crise sanitaire de 2020 à aussi largement pesé sur la vie locale.
La Ville de Rodez, comme de nombreuses collectivités locales, a été en première ligne pour faire face, et venir en aide aux personnes les plus fragiles, très fortement impactées.
À ces aides directes, sont venues s'ajouter des aîdes aux entreprises les plus touchées, aux côtés des autres collectivités et de l'Etat. À cela, il faut ajouter les pertes de recettes liées au stationnement durant le confinement, l'abandon des redevances du domaine public pour l’année, afin de soutenir des activités fragilisées, La baisse des recettes des cantines, de la petite enfance...
À fin septembre 2020, l'impact financier pour la commune, lié à la crise Covid-19, s'élève à 1 112 000 €.
Dans ce contexte financier contraint, qui voit les recettes se tendre sous l'effet de la crise, la commune doit plus que jamais maîtriser ses dépenses de fonctionnement, tout en veillant à maintenir un niveau élevé d'investissement structurant, afin de rendre la ville plus attractive et soutenir activement Le tissu économique local durement impacté.
4) Les principes qui guideront le budget primitif 2021 :
Le budget s'inscrira dans la continuité de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, de la réduction de la dette et de la stabilité fiscale.
Un budget qui privilégiera l'amélioration de la qualité et du service aux usagers. Les actions sociales, sportives et cuiturelles resteront au cœur de nos priorités.
Maintien d’un niveau élevé d'investissements structurants pour rendre la ville plus attractive,
2) Les orientations budgétaires pour 2021 (budget principal) :
2.1, Les dépenses de fonctionnement
Ces dépenses concernent principalement Les charges à caractère général [chapitre 011], les charges de personnel [chapitre 012] et les autres charges de gestion courante [chapitre 65]. Dans une moindre mesure, les autres dépenses concement les contributions et reversements ainsi que les charges financières et exceptionnelles.
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Compte-rendu
Les dépenses à caractère général
Les achats et charges externes devraient rester stables, de l'ordre de 22 % des dépenses de fonctionnement. Ils ont globalement diminué de 21 % par rapport à 2008. Les principaux postes du chapitre concernent l'énergie, les petits équipements, la location, la maintenance, Les honoraires, les frais divers... Les marges de manœuvres étant aujourd’hui limitées, l'objectif pour 2021 est de maintenir ces dépenses au strict nécessaire au bon fonctionnement des services.
Les charges de personnel
Les dispositions introduites par La Loi NOTRe ont pour ambition en matière de personnel, de préciser et de documenter davantage Le rapport sur Les orientations budgétaires. L'article L.2312-1 du CGCT {Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que pour Les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, au titre de l'exercice en cours ou du dernier exercice connu, Les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses en personnel et à la durée effective du travail,
C’est le principal poste de dépenses de fonctionnement. IL représente à lui seul plus de 58 % des dépenses réelles de la section. Le montant inscrit au budget 2021 devrait être approximativement du même ordre, soit environ 15,3 millions d'euros (dont 0,73 ME pour Les budgets annexes),
Le poste reste globalement stable depuis 2008 et ne devrait pas connaître d'évolution notable, En 2020, la ville de Rodez compte 392 agents soit 30 agents de catégorie À (dont 5 contractuels), 50 agents de catégorie B (dont 2 non titulaires) et de 312 agents de catégorie C (dont 263 titulaires, 10 assistantes maternelles, 35 non titulaires, 1 apprenti, 1 adulte-relais et 2 services civiques).
Par ailleurs, les efforts d'optimisation des ressources, engagés depuis déjà plusieurs années, vont se poursuivre selon Les axes suivants :
Au niveau organisationnel, organigramme a évolué avec la création d’un poste de Directeur Général des Services, qui devrait impulser Les actions de progrès indispensables à la modernisation de la collectivité ; - Un travail de mobilisation des ressources internes se traduisant notamment par le déploiement ou la réaffectation des agents,
- Le déploiement du télétravail,
L'imptication de l'encadrement à travers l’organisation de formations internes afin d'améliorer Les techniques de management.
Le temps de travail des agents de la Ville de Rodez est de 35 heures par semaine et de 1607 heures annuellement. Les modalités d'exercice de ce temps de travail varient en fonction des services selon des régimes différents, tout en respectant Le cadre posé par la loi des 35 heures.
Les dépenses de gestion courante
Elles représentent approximativement 13 % des dépenses de fonctionnement et devraient être contenues à ce niveau l'an prochain. Ces dépenses sont en grande partie constituées par Les subventions et contributions diverses. Le niveau de subvention accordée au CCAS sera maintenu, de même que celles destinées aux associations.
EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT en K€ (Source : DGCL)
CA 2018 CA 2019
Dépenses de Fonctionnement Courant 21337 21 548
Charges à caractère général (montant net) 4912 4 984
Masse salariale (montant net) 14 063 14 113
Subventions et contributions 2 219 2327
Intérêts de la dette 143 124
2.2 Les recettes de fonctionnement
Les principales ressources sont constituées par Les impôts Locaux [chapitre 73]. Ils représentent près de 70 % de l'ensemble des recettes réelles de fonctionnement, Les autres recettes notables sont issues des dotations et participations [chapitre 74] soit environ 20 % des produits réels perçus, et des produits des services et du domaine |chapitre 70]. Les redevances et tarifs pratiqués par la commune resteront sensiblement Les mêmes cours de l’année 2021.
Les recettes fiscales
Elles devraient poursuivre une évolution en légère hausse, en raison d’une part, de la bonne dynamique des impôts locaux grâce à la revalorisation annuelle des valeurs locatives, et d'autre part, du fait de l'élargissement des bases d'impositions dû à La livraison en cours et à venir de nouveaux logements neufs.
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Compte-rendu
Aprés la baisse de la taxe foncière sur Les propriétés bâties de 5 % en 2018, Les taux d'imposition de l'ensemble des impôts Locaux resteront inchangés pour l’année 2021.
Rappelons que la réforme de la taxe d'habitation a conduit à une exonération totale de cotisation pour les revenus les plus modestes, soit plus de 80 % des contribuables ruthénois. Elle devrait être progressivement supprimée pour les 20 % restant d'ici 2023. Cette exonération est actuellement totalement compensée par L'Etat, Des mécanismes de compensation intégrale, par le biais notamment du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sont prévus pour rendre neutre budgétairement l'impact de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités territoriales. La taxe d'habitation subsistera néanmoins pour Les résidences secondaires ainsi que pour Les locaux vacants (THLV), On peut toutefois regretter la fin du mécanisme de revalorisation automatique des bases pour la taxe d'habitation, qui participait à la dynamique des recettes fiscales. À noter que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives foncières, prévu par la loi de finances pour 2020, était de 1,2 %; il devrait se situer autour de 0,9 % pour l'année 2021.
Les dotations diverses
En raison de la forte augmentation de la dette de l'Etat ces derniers mois du fait de la crise du Covid-19, il y a lieu de rester prudent sur l'évolution des recettes. Rappelons que La dotation globale de fonctionnement à déjà connu une forte baisse de près de 50 % entre 2010 et 2020 soit près de 3 millions d'euros par an,
Structure et évolution des recettes de fonctionnement par rapport à la strate (Source : DGFIP)
Structure Montant des recettes 2018 Montant des recettes 2019
recettes 2019) | (en euros/habitants) {en euros/habitants)
Rodez | Strate | Rodez Strate Rodez Strate
Ressources fiscales 70% 69% 846 € 999 € 858 € 1 005 €
Dotations {dont DGF) 20% 21% 231€ 311€ 242€ 311€
Ventes & produits courants 10% 10% 19€ 136€ 113€ 140 €
Evolution Dotation Globale de Fonctionnement
6000
: a
5000
4000
‘ 8000 mm
2000
1060
Dee
0 _
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2018 2017 2018 2018 2020 2021
eumens Dotations DSU et DNP
forfaitaire
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 sera reporté au Budget Supplémentaire 2021 et permettra de finaliser le financement des dépenses en fonctionnement inscrites au Budget 2021.
2.3. Les dépenses d'investissement
Pour 2021, les dépenses en investissement devraient se situer à un niveau élevé. Elles répondront à trois objectifs majeurs :
Finaliser les travaux en cours :
L’avenue Victor Hugo (crédit de paiement) : 1 000 000 €
Le stade Paul Lignon (phase 2) (crédit de paiement) : 2 552 685 €
L'aménagement des abords de la Maison de Santé et la rénovation de l'avenue Tarayre (crédit de paiement): 500 000 €
La place Foch (crédit. de paiement) : 300 000 €
La place de la Cité (crédit de paiement) : 200 000 €
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Compte-rendu
Engager de nouveaux investissements :
Construction d’un nouveau boulodrome : 1 200 000 €
Aménagement de la médiathèque : 250 000 €
Travaux d'accessibilité à l'école Cardaillac : 400 000 €
Travaux de voirie et éclairage public : 650 000 €
Maintenir un service public de qualité :
(Travaux sur le patrimoine bâti, accessibilité des équipements, sécurisation des piétons et cyclistes, construction aires de jeux, entretien du patrimoine bâti, travaux de voirie, renouvellement de matériels, aide à la pierre...) : 3259 586€
Le montant des inscriptions en investissement (hors remboursement de la dette) au budget primitif 2021 s'élèvera à 10 312 271 €,
Le budget 2021 sera ajusté en fonction des éléments connus lors de L'écriture du budget supplémentaire 2020.
Evolution des investissements par rapport à la strate en € par habitant (Source : DGFIP)
2018 2019
Rodez Strate Rodez Strate
Dépenses directes d'équipements | 371€ 324€ 542€ 394 € En 2018, la Ville a un niveau d'investissement supérieur à la strate de 15 % et en 2019 de 38 % soit 3916 376€,
Ces chiffres démontrent clairement que contrairement au rapport de la Chambre régionale des comptes que nous avons examiné Le mois dernier, la Ville de Rodez a un niveau d'investissement bien supérieur à la strate en 2018 et 2019, Ces chiffres sont incontestables et traduisent l'effort de la Ville en matière d’investissements. Ces hauts niveaux d'investissements s'expliquent essentiellement par notre bonne gestion depuis 2008. Gestion qui nous permet d’avoir une capacité d’autofinancement élevée sans avoir recours à l'emprunt depuis 2013.
2.4, Les recettes d'investissement :
Le financement des investissements du budget principal pour l’année 2021 se fera essentiellement par le biais de l'autofinancement net dégagé par la Ville. Le résultat d'investissement 2020 sera reporté au Budget Supplémentaire 2021 et permettra de finaliser Le financement des dépenses en investissement inscrites au Budget 2021. A cela viennent s'ajouter les recettes annexes, telles celles liées aux cessions de biens, aux locations de locaux, au FCTVA, et bien entendu les subventions attendues sur Les divers projets.
Comme les années précédentes, la Ville n'aura pas recours à l'emprunt au cours de l’année 2021.
L'évolution des budgets annexes
Les budgets annexes sont constitués des parcs publics de stationnement (Foch, Jacobins, Foirail et Remparts), de la cuisine centrale et du camping municipal.
Pour mémoire, le budget annexe du service de l’eau a été transféré à Rodez Agglomération en date du 1er janvier 2020, conformément à La Loi Notre du 7 août 2015.
Les dépenses de fonctionnement devraient rester stables pour chacun des budgets, Concernant l'investissement, pas de gros travaux prévus à ce jour.
3) Situation de l'épargne :
L'épargne de gestion, qui reste à un niveau élevé, permettra d’autofinancer l'essentiel des dépenses d'investissement. Aucun emprunt ne sera contracté.
L'épargne nette conséquente dont dispose la commune (l'une des plus importantes des villes de la strate) est le fruit des efforts continus de gestion menés par la municipalité depuis plus de 10 ans, visant à maîtriser Les dépenses de fonctionnement et les frais financiers qui ont atteint leur plus bas niveau. En 2019, la capacité d’autofinancement brute se situait à un niveau élevé à 8,9 M€ pour un fonds de roulement net global de 10,3 M€,
La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle constitue Le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement.
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Compte-rendu
EVOLUTION DELA CHF NETTE (en KE) 10 000
8863 8913 9 000 +-- 702 5 3.698
8 000 :
7000 GED
6000 HT CT
4 845 A ne A 5358 5 000
4000 |— 555
3000 2201 2182
200 À—— Lars
1000 +—
o 2008 2015 2016 2017 2018 2019 CAF BRUT Remboursement direct de l'exerclee CAFNETTE x Remboursement directdel'exerclce “mm CAF NETTE Pour l'exercice 2021
L'épargne de gestion devrait avoisiner 6 914 076 €,
La CAF brute : 6814 076€,
La CAF nette (hors remboursement anticipé) : 5 884 498 €,
4) Etat de la dette :
Au cours du dernier mandat, la municipalité a pleinement réussi à maîtriser la dette qui avait atteint 26,5 millions d’euros fin 2013. Depuis 2008, la dette du budget principal a ainsi baissé de près de 80 % pour s'établir à un encours de l’ordre de 5,5 ME au 31 décembre 2020, contre 7,85 ME au 31 décembre 2019.
A fin 2021, l'encours de la dette du budget principal devrait atteindre 4,6 millions d’euros, hors remboursements anticipés. La dette par habitant sera ainsi ramenée aux alentours de 175 €.
L'annuité de la dette pour l’année 2021 devrait ainsi avoisiner 1 millions d'euros, contre 3,2 millions en 2008.
ANNUITE DE LA DETTE
3 500 000 7
3 000 000
2 500 000
2 000 000 # intérêts
1 500 000 - & Remboursement capital
de la dette
1 000 000
500000 *
2008 2021
La dette est constituée pour 7 % d'emprunts au taux fixe et 93 % d'emprunts à taux variable. Au fil des ans, cette réduction progressive de la dette à entraîné une forte baisse de l’annuité et de la charge des intérêts qui en découlent, permettant ainsi de réinjecter ces gains financiers substantiels au profit de l'amélioration des services aux usagers.
Des remboursements anticipés sont envisagés pour l'année 2021, deux emprunts seraient concernés pour un montant total de 1,2 millions d'euros et 35 338 € de frais. L’encours de la dette serait alors de 3,4 millions d'euros,
La gestion rigoureuse de la dette a permis de porter la capacité d’autofinancement à un niveau élevé, afin de soutenir pleinement les investissements. Ce qui devrait faciliter le financement des importants travaux prévus au plan pluriannuel d'investissement (PPI}.
Evolution de l’encours de la dette consolidée en K€
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Compte-rendu
Année 2008 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2021
Encours dette Prévision | Prévision
après RA
Budget principal | 23053 | 18790 | 16609 | 12567 | 11388 7 838 5 561 4631 3 413
Parcs publics de | 0 3 768 3 547 2 847 2 657 2 467 2 278 2 088 2 088
stationnement
Cuisine centrale | S 137 127 117 107 97 87 77 7
5) Evolution de la fiscalité : Les taux d'imposition des trois taxes directes locales resteront inchangés pour l’année 2021, à savoir :
Année Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non-bâtie
2007 18,13% 28,94% 97,73%
2021 16,38% 27,49% 91,00%
Les taux de ces taxes sont actuellement Les plus bas des villes de La strate en région Occitanie.
Depuis 2007, des mesures fiscales successives, favorables aux Ruthénois, ont été actées par la Municipalité. Sur les deux dernières mandatures, Le taux de la taxe d'habitation a été baissé de 10%, celui du foncier bâti de 5 % et du foncier non bâti de 7 %.
En 2021, compte-tenu de la réforme en cours, moins de 20 % des contribuables parmi les plus aisés seront redevables de la taxe d'habitation. Ces derniers devraient normalement en être totalement exonérés en 2023.
6) Le plan pluriannuel d'investissement 2021-2075 :
Le plan pluriannuel d’investissements traduit Les volontés d'investissement de La Ville de Rodez pour la période 2021-2025. Ce PPI traduit les engagements pris devant Les Ruthénois. Les investissements seront importants et financés principalement grâce à la capacité d’autofinancement dégagée par la commune.
6.1, L'amélioration du cadre de vie :
Après l'aménagement de sa partie gauche montante, c'est la partie droite de l'avenue Victor-Hugo qui va faire
l'objet de travaux importants, dès 2021. Sur La contre-allée, l'accent sera donné à la végétalisation, Des circulations douces seront intégrées, la sécurisation des passages piétons renforcée.
La transformation du quartier du Faubourg va se poursuivre : elle a débuté par des travaux conséquents sur la voirie, rue de l'Aubrac, en lien avec la construction d’une maison de santé par Rodez agglomération et la Ville de Rodez. En 2021, les travaux sur Le parking seront terminés, Ils se poursuivront sur Le parvis du Sacré-Cœur puis sur l'avenue Tarayre. Là aussi, végétalisation et circulations douces seront intégrées au projet.
L'aménagement du carrefour Saint-Cyrice permettra la mise en double sens de circulation pour la rue du même nom, dont les abords seront eux-aussi végétalisés. Le carrefour de l'avenue de Bordeaux avec l'avenue du 8 mai 1945, celui de la rue de l’Aubrac avec l'avenue Tarayre ainsi que celui au sommet de la rue Saint-Cyrice seront également aménagés pour plus de sécurité et de fluidité.
En parallèle, la rue Béteille sera aussi aménagée pour intégrer les circulations douces, Une forêt urbaine sera plantée dans la trouée verte réalisée en 2019, au pied du square Monteil, en lien avec des travaux à l'école Flaugergues.
Les investissements pour l'amélioration du cadre de vie toucheront plus généralement tous les quartiers de Rodez, L'aménagement des rues et places de la Ville feront La part belle à La sécurisation, la verdissement et
l'embellissement : végétalisation, installation de bancs et de jeux permettront aux Ruthénois de profiter de réels ilots de fraîcheur.
Squares et jardins publics seront réhabilités : l'aménagement du square Marie-Thérèse-ASTRUC sera terminé en 2021.
6.2. Le renforcement de la sécurité des usagers :
Le déploiement de la vidéo protection sera poursuivi. Tous Les aménagements programmés prennent en compte la volonté de renforcer la sécurité des usagers : renforcement de la sécurité pour Les piétons par la sécurisation des passages piétons notamment, renforcement de la sécurité des cyclistes par l'aménagement des voies de circulation, et renforcement de la sécurité des automobilistes par la création de giratoires aux intersections qui le nécessitent.
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6.3. L'accroissement de l'attractivité :
L'embellissement de la ville concourt à son attractivité tout comme l'amélioration de l'accès du centre-ville par des circulations douces en lien avec les parcs de stationnement : les travaux au parking Foch tout comme au parking du Sacré-Cœur, sous l'église, seront terminés en 2021.
L'investissement essentiel portera sur la création d’une halle couverte en centre-ville, Elle regroupera plusieurs commerces de bouche ou de restauration ; cette halle permettra de maintenir et de développer l'attractivité du centre ancien. Ce nouvel équipement proposera des produits locaux et de qualité pour les Ruthénois, les habitants alentours et Les touristes.
Notre choix de maintenir Le stade Paul Lignon en cœur de ville participe de notre volonté de garder un cœur de ville animé et attractif, Le choix d’un stade en cœur de ville est partagé par les clubs sportifs, Les habitants et les élus.
6.4. L'éducation et la culture, des priorités maintenues :
La réhabilitation de l'école Flaugergues s’intégrera au projet d'aménagement de la forêt urbaine de la rue Béteille, Elle permettra de retrouver son caractère patrimonial dans Un nouveau dialogue entre les espaces maternelle et primaire, Végétalisation, sécurisation et accessibilité seront également mis en œuvre. Il en ira de même pour l’école Paul-Ramadier dont Les travaux devront permettre une meilleure adaptation des espaces,
La médiathèque de Rodez est un équipement structurant, fortement fréquenté. Elle devra être réaménagée pour en faire un lieu aux usages plus variés, profondément intergénérationnel, orienté autant vers Les médias traditionnels que modernes.
L'église Saint-Amans est, de tous les bâtiments municipaux, celui qui a La plus forte valeur patrimoniale. Sa restauration doit débuter, dès 2021, par sa mise hors d’eau : les travaux sur la charpente et la couverture, pluriannuels, permettront de remettre cet édifice roman, reconstruit au XVIIIe siècle, au centre du parcours culturel et touristique de la ville de Rodez.
6.5. Le sport et le bien-être, des priorités renforcées :
En 2021, les travaux du stade Paul-Lignon vont connaître un nouvel élan avec le lancement de la construction, sur Le même site, d’une véritable enceinte de plus de 7 000 places. Cet équipement est conçu pour un confort accru des spectateurs ainsi que pour répondre aux exigences de la Ligue de football professionnel et de la Fédération française de rugby. Certains espaces du nouveau stade fonctionneront en synergie avec la salle des fêtes.
L'année 2021 verra également le lancement de la construction d’un nouveau boulodrome, route de Vabre, La construction de ce nouvel équipement entraînera l'augmentation du nombre de terrains et permettra, ainsi, l'accueil de manifestations d'importance.
A l'emplacement du boulodrome actuel, un nouveau gymnase pourra être construit. IL permettra de répondre aux attentes des structures voisines - INU Champollion, IUT ou école Paul-Ramadier - maïs aussi des clubs et des associations.
La rénovation de l’Amphithéâtre sera également inscrite au plan pluriannuel d’investissements 2021-2025,
Après débat en Commission Ville Durable et vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, par 28 voix pour, 4 voix contre {Mesdames Marion BERARDI, Fléonore ECHENE, Messieurs Alexis CESAR et Matthieu LEBRUN) 3 abstentions (Madame Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE, Messieurs Franck CORTESE et Serge JULIEN), approuve le Rapport d'Orientations Budgétaires pour le Budget primitif de l’année 2021.
{1) Madame Anne-Sophie MONESTIER-CHARRIE quitte la séance avant la délibération n°2020-200 : BUDGET 2020 - BUDGET PRINCIPAL - Modification budgétaire N°1, après avoir donné procuration à Monsieur Franck CORTESE (2) Monsieur François VIDAMANT quitté la séance avant la délibération n°2020-200 : BUDGET 2020 - BUDGET PRINCIPAL - Modification budgétaire N°1
DELIBERATION N° 2020-200 - BUDGET 2020 - BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION BUDGETAIRE N ° 1
Afin d'anticiper les dépenses de fin d'exercice mais également de régulariser Les recettes, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative pour (es sections fonctionnement et investissement du budget principal.
BP 2020 BS 2020 DM 2020 BUDGET GLOBAL
Fonctionnement 30 600 796 8 596 829: 165 803] 39 363 428
Investissement 9 086 435 22 370 310 -76 361 31380 384
39 687 231 30 967 139 89 442 10 743 812
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Section fonctionnement : + 165 803 €
Dépenses à caractère général : + 14 550 €
Ces régularisations budgétaires ont pour objectif de couvrir les dépenses courantes de fonctionnement. Notamment l'achat de carburant : + 37 640 €, Les charges d'assurance : + 3 500 €, les charges locatives et de copropriété : + 8 319 €, les frais d'instruction des dossiers d'urbanisme réalisés par Rodez Agglomération : + 30 000 €, les achats de fournitures : - 55 290 €, les services extérieurs : - 6 150 €. Les dépenses imprévues liées au COVID 19 avaient généré des virements de crédits entre différentes lignes budgétaires enfin de répondre à l'urgence de la situation. La décision modificative à également permis de régulariser ces sommes.
Dépenses en personnel : - 16 800 €
Régutarisation de la masse salariale pour - 30 000 € et des dépenses en personnel extérieur (contrats des artistes dans le cadre des fêtes de fin d'année) : + 13 200 €.
Autres charges de gestion courantes : + 99 860 €
Ce chapitre comprend les subventions de fonctionnement versées aux budgets annexes (+ 68 500 €), les indemnités des élus et des cotisations associées (+31 000 €).
Charges exceptionnelles : + 97 000 €+
Les crédits de titres annulés sur titre antérieur ont été ajustés + 17 000 €. Une subvention exceptionnelle de + 50 000 € a été inscrite en faveur du CCAS. Régularisation de la subvention exceptionnelle pour l'anniversaire du Comité de Jumelage Rodez Bamberg : + 20 000 € ; versement de + 10 000 € à La Maison des Jeunes et de Culture dans le cadre du projet Franco - Québecois.
Régularisation du virement entre section de fonctionnement et section d'investissement : - 76 361 €
Les recettes de fonctionnement font également l’objet d’une régularisation pour - 98 800 € dont - 125 800 € liés à la facturation de la Petite Enfance (impact COVID 19} et + 17 000 € de recettes relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Section investissement ; - 76 361 €
Les régularisations en investissement s'élèvent à - 76 361 €, elles comprennent notamment, Les crédits affectés sur l'opération place de La Cité : + 1 030 000 €, Les travaux de requalification du Stade Paul Lignon : + 567 500 €, la mise au norme du contrôle d'accès à la Police Municipale : + 1 400 €, l'achat d’une table réfrigérée à l'Amphithéâtre : + 3 600 €, le remboursement du FC TVA perçu à tort : + 315 000 €, l'achat d’imprimantes pour les groupes scolaires : + 2 160 €, les frais d’études de la Convention Territoriale Globale : + 5 000 €, la régularisation comptable d’une subvention s'équipement pour 323 400 €, les achats d’un scarificateur et pulvérisateur pour les stades : + 20 000 €, Les travaux sur l'avenue Victor Hugo :- 2 024 035 €.
La décision modificative du budget de la Commune s’équilibre à + 89 442 €,
Le budget de la Commune s’équilibre pour l’exercice 2020 à 70 743 812 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l’unanimité par 33 voix pour et une abstention (Monsieur Serge JULIEN) approuve la décision modificative N°1 du budget principal 2020 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(3) Monsieur Francis FOURNIE quitte la séance avant la délibération n°2020-201 : BUDGET 2020 - BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT Modification budgétaire N°1
DELIBERATION N°2020-201 - BUDGET 2020 - BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT MODIFICATION BUDGETAIRE_N°1
Des modifications de crédits sont à apporter au budget annexe des Parcs Publics de Stationnement pour l'exercice 2020 au sein des sections fonctionnement et investissement.
BP 2020 BS 2020 DM 2020 BUDGET GLOBAL
Exploitation 1 532 000,00! -2 600,00) 9,00 1529 400,00
Investissement 1888 999,00! 1024 157,00) -18 000,00 2 895 156,00
TOTAL BUDGET 2020 3 420 999,00 1 021 557,00 -18 000,00 4424 556,00
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Section fonctionnement :
Des réajustements budgétaires sont nécessaires pour couvrir les dépenses de fin d'exercice, notamment, les dépenses en eau et énergie (- 5000 €), Les fournitures d'entretien et de petits équipements (+ 7 500 €), la taxe foncière (+ 3 000 €), les charges de personnel (+5 000 €) et la régularisation de La dotation aux amortissements : -18 000 €.
EXPLOITATION
Budget primitif Budget supplémentaire Décision Modificative Budget global
Dépenses 1 532 000 -2 600 0 1529 400
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 528 192 -13 870 13 000 527322
Charges de personnel 309936 2550 5 000 317 486
Atténuations de produits 0
Charges de gestion courante 20 20
Charges financières 90 000 2 000 92 000
Charges exceptionnelles 100 4000 1100
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 603 772 5 700 -18 000 591472
Recettes 1532 000 -2 600 9 1529 400
Résultat de fonctionnement reporté 0
Produits des services 1 116 000 -2 600 1113 400
Atténuations de charges ©
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 0
Produits exceptionnels 31 000 31 000
Opération d'ordre 385 000 385 000
Section d'investissement :
Les réajustements budgétaires portent sur Les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation du parking souterrain Foch (-18000€).
INVESTISSEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire | Décision Modificative Budget global
Dépenses 1888 999 1024 157 -18 000 2 895 156
Résultat de fonctionnement reporté 485 964 485 964
Immobilisations incorporelles 30 000 15 000 45 000
Immobilisations corporelles 69 000 69 000
Immobilisations en cours 1215 000 519 193 -18 000 1716 193
Emprunts et dettes assimilées 189 999 4 000 193 999
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 385 000 385 000
Recettes 1888 999 1024 157 -18 000 2 895 156
Emprunts et dettes assimilées 1285 227 114 773 3 400 000
Excédent de fonctionnement capitalisé 903 684 903 684
Opération d'ordre 603 772 5 700 -18 000 591472
La décision modificative du budget des parcs publics de stationnement s’équilibre à - 18 000 €.
Le budget annexe des parcs publics de stationnement s’équilibre pour l'exercice 2020 à 4 442 556 €,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Durable, te Conseil municipal, à l'unanimité par 32 voix pour et une abstention (Monsieur Serge JULIEN) approuve la décision modificative du budget annexe des Parcs publics de stationnement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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DELIBERATION N°2020-207 - BUDGET 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE - MODIFICATION
Conseil municipal du lundi 2 novembre 2020 à 17h30
Des modifications de crédits sont à apporter au budget annexe de la Cuisine Ceñtrale pour l'exercice 2020 au sein des sections de fonctionnement et d'investissement.
BP 2020 BS 2020 PM 2020 BUDGET GLOBAL
Fonctionnement 856471 56 090 -90 000 822 561,
investissement 20 000] 111 039 10 900| 141 939
TOTAL BUDGET 2020 876471 167 129 -79 100] 964 500]
À noter, le ralentissement de l’activité de la cuisine centrale sur l'exercice 2020 du fait du COVID 19. Section fonctionnement :
Des réajustements budgétaires sont nécessaires sur Le poste « alimentation » (- 104900 €) suite à la crise sanitaire ainsi que sur Le poste « location mobilière » (+ 4 000 €) en lien avec la panne du réfrigérateur. Les recettes sont également revues à la baisse suite au COVID 19 (- 150 000 € sur la facturation des repas) et compensées en partie par la subvention d'équilibre versée par la Commune (+ 60 000 €).
FONCTIONNEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire Décision Modificative Budget global
Dépenses 856 471. 56 090 20 000 822 561
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 462 020] -20 600 -100 900 340 520
Charges de personnel 364 351 41990 406 341
Atténuations de produits 0
Charges de gestion courante 5 000 14 000 19 000
Charges financlères 4 800 200 5 000
Charges exceptionnelles 300 2 000! 2 300
Dépenses Imprévues 0
Opération d'ordre 20 000 18 500 10 200 49 400
Recettes 856 471 56 090 -90 000 822561
Résultat de fonctionnement reporté 9
Produits des services 464 500 -F7 428 -150 000 237072
Atténuations de charges 13 000 13 000
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 378971 133 518 60 000! 572489
Prodults exceptionnels ©
Opération d'ordre 0
Section investissement :
Les travaux du réfrigérateur sont estimés à 10 000 € tandis que Le raccordement de la sauteuse devrait avoisiner
les 900 €.
Est également prévue la régularisation budgétaire de l'affectation du résultat de l’exercice 2019.
INVESTISSEMENT
Budget supplémentaire 1 Dé: fi Budget primitif {dont report de crédit} cision Modificative Budget giobai
Dépenses 20 000 111 039 10 900 141939
Résultat de fonctionnement reporté
Immobilisations Incorporelles 4 695 4 695
lmmobllisations corporelles 9700 106 344 10 900 126944
Dotations, fonds divers et réserves 0
Emprunts et dettes assimilées 10 300 10 300
Dépenses imprévues oO
Opération d'ordre
Recettes 20 000 111039 10 900 141939
Emprunts et dettes assimilées 0
Excédent de fonctionnement capitalisé 92 539 -78 679 13 860
Opération d'ordre 20 000 18 500 89 579 128 078
La décision modificative du budget de La cuisine centrale s'équitibre à - 79 100 €,
Le budget de La cuisine centrale s’équilibre pour l'exercice 2020 à 964 500 €.
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Vu l'avis favorable à Punanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à 1 ’unanimité par 32 voix pour et une abstention (Monsieur Serge JULIEN), approuve la décision modificative du budget annexe de la cuisine centrale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-203 - BUDGET 2020 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - MODIFICATION BUDGETAIRE
Des modifications de crédits sont à apporter au budget annexe pour l'exercice 2020 au sein de La section de fonctionnement.
BP 2020 BS 2020 DM 2020 BUDGET GLOBAL
Fonctionnement 67 890] 15 500 -31 500 51 890
Investissement 13 000 6 686| 0 19 686]
TOTAL BUDGET 2020 80 890 22 186 -31 500 71576
Le Camping Municipal n’a pas été ouvert sur La saison estivale 2020,
Section fonctionnement :
La refacturation par Le budget de la Commune du salaire du gardien du camping municipal n'aura pas lieu, le site étant resté fermé sur 2020 (-28 500 €).
La ligne achat de fournitures est revue à la baisse (- 3 000 €).
Les droits de stationnement et de location facturés aux usagers sont annulés (- 40 000 €). La subvention d'équilibre de la Ville est régularisée (+ 8 500 €).
FONCTIONNEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire | Décision Modificative Budget global
Dépenses - 67 890 15 500 -31 500 51 890
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 26 390 14 500 -3 000 37 890
Charges de personnel 28 500 -28 500 0
Atténuations de prodults 0
Charges de gestion courante 0
Charges financières 0
Charges exceptionnelles i 000 1 000
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 13 000 13 000
Recettes 67 890 15 500 -31 500 51 890
Résultat de fonctionnement reporté 0
Produits des services 25 000 15 500 -40 000 500
Atténuations de charges 0
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 42 890 8 500 51 390
Produits exceptionnels - 0
Opération d'ordre 0
Section investissement :
L'affectation du résultat de l'exercice 2019 fait l'objet d'une régularisation budgétaire.
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Compte-rendu
INVESTISSEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire | Décision Modiflcative Budget global
Dépenses 13 000 6686 0 19 686
Résultat de fonctionnement reporté 0
Dotations, fonds divers et réserves 0
immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 0
Immobilisations en cours 13 000 6 686 19 686
Emprunts et dettes assimilées 0
Dépenses Imprévues 0
Opération d'ordre 0
Recettes 13 000 6 686 0 19 686
Emprunts et dettes assimilées (
Excédent de fonctionnement capitalisé 6686 -6 686 0
Opération d'ordre 13 000 6686 19 686
La décision modificative du budget du camping municipal s'équilibre à - 31 500 €,
Le budget du camping municipal s’équilibre pour l'exercice 2020 à 71 576 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 32 voix pour et une abstention (Monsieur Serge JULIEN), approuve la décision modificative du budget annexe du camping municipal et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour | ’exécution de la présente délibération.
{4) Monsieur Francis FOURNIE rejoint la séance avant la délibération n°2020-204 : BUDGET PRINCIPAL - Modification Affectation de résultat 2019
DELIBERATION N° 2020-204 - BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION AFFECTATION DE RESULTAT 2019 Au regard des résultats du compte administratif 2019 de la commune de Rodez, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 19 165 746,66 €, un déficit d'investissement de 8 823 729,82 € et des restes à réaliser en section d'investissement pour 1 917 291,02 €.
Au regard des résultats du compte administratif 2019 du Budget Annexe du Service de L'Eau, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 483 636,11 € et un excédent d'investissement de 264 602,74 €. IL convient de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
- couverture du déficit de la section d'investissement (8 559 127,08 €) ainsi que du solde des reports 2019 {1 917 291,02 €), soit un besoin de financement total de 10 476 418,10 €.
- reprise de l'excédent disponible en section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour 9 172 964,67 €,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 33 voix pour et une abstention (Monsieur Serge JULIEN), approuve la modification de l'affectation de résultat 2019 ci-dessus énoncée et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
(5) Monsieur François VIDAMANT rejoint la séance avant la délibération n°2020-205 : Provision pour litige et contentieux
(6) Monsieur Bernard FERRAND quitte la séance avant la délibération n°2020-205 : Provision pour litige et contentieux
DELIBERATION N° 2020-205 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - PROVISION POUR LITIGE ET CONTENTIEUX
Vu les articles L2321-2 et R2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative. Dans certains cas bien précis, l'instruction M14 oblige sans alternative à constituer des provisions. Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière,
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Compte-rendu
Parmi Les provisions obligatoires et en application du 29° de l'article L.2321-2 du CGCT, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans le cas suivant article .R.2321-2 du CGCT : dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru,
Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l'état de chaque provision constituée. Il décrit Le montant, Le suivi et l'emploi de chaque provision.
La Ville de Rodez est engagée dans plusieurs contentieux et est donc soumise à cette obligation. La provision pour risques et charges s’élèvera à 55 000 € pour l'exercice 2020 et sera imputée sur les natures 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation » en section de fonctionnement et 1511 « Provisions pour litiges et contentieux» en section d'investissement.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, te Conseil municipal, à l’unanimité par 34 voix pour, approuve la provision pour litige et contentieux pour 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-206 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - INSTALLATION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE - ZONE ARTISANALE DES MOUTIERS
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution, la société ENEDIS sollicite de la part de la Ville de Rodez, une servitude de passage sur La parcelle BC n°1054 lui appartenant, située sur la zone artisanale des Moutiers,
Cette servitude permettra à ENEDIS d'établir dans une bande de un mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 12 mètres.
La convention jointe acte la mise en place de ces ouvrages et les modalités techniques en résultant.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipat, à l'unanimité par 34 voix pour, approuve la convention de servitude avec la société ENEDIS, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N °2020-207 - CESSION IMMOBILIERE_- RUE DE L'AUVERGNE, PARCELLE BC 1183 - VILLE DE RODEZ / MONSIEUR _ET MADAME FREDERIC ET SYLVIE GEORGES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-37 et L.5216-5. Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2211-1, L.2221-1, L.3211-14 et L.3221-1.
Considérant la parcelle communale cadastrée BC 1183, d’une contenance de 186 m2, enherbée et non affectée à un usage communal, située rue de l'Auvergne entre deux parcelles bâties cadastrées BC 388 et 389. Monsieur et Madame Fréderic et Sylvie Georges, propriétaires de la parcelle cadastrée BC 388, ont sollicité la Ville de Rodez en vue de l'acquisition de ladite parcelle communale dans le but d'agrandir Le jardin de leur maison d'habitation.
Eu égard au découpage parcellaire et plus précisément à ia configuration de la parcelle communale par rapport à la parcelle BC 389, il a été proposé aux propriétaires de cette dernière, qui ont décliné l'offre, l'acquisition d'une partie du terrain communal.
Ainsi, bien que située en zone constructible, il a été convenu avec Monsieur et Madame Frédéric et Sylvie Georges, que la parcelle communale restera libre de toute construction.
Considérant l'estimation du pôle d'évaluation domanial d’un montant de 29 € le m2 soit 5 394 € et sous réserve de formatiser l'inconstructibilité de la parcelle par l'établissement d’une servitude « non aedificandi », vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal, à l’unanimité par 34 voix pour, approuve le principe et les conditions de la cession et autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer l'acte notarié, ainsi que tout document à intervenir pour l’exécution de la présente décision.
DELIBERATION N°2020-208 - CESSION IMMOBILIÈRE - RUE DE BUCAREST, PARCELLES BD 1037 ET 1039 - VILLE DE RODEZ / SCCV ART CODE
Le permis de construire n°012202 19 À 1012 délivré Le 6 juin 2019 pour la construction de 47 logements par la SCCV Art Code, à l'angle de la rue de Bucarest et de la rue de Varsovie, nécessite une redéfinition des limites cadastrales,
De par la réalisation de logements avec balcon sur la façade sud-ouest (sise rue de Varsovie), Le projet surplombe l’espace vert communal cadastré BD n° 910 et 926 pour une superficie totale de 10 m2.
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Compte-rendu
Afin de faciliter l'entretien dudit espace, les emprises concernées de cet espace vert, aux abords du futur bâtiment, ont été détachées et cadastrées section BD n° 1037 et 1039, en vue d’être cédées au promoteur immobilier qui en assura La bonne gestion.
S'agissant de dépendance du domaine public routier communal, il convient préalablement à toute cession, d'en prononcer l'intégration dans Le domaine privé de la Commune.
En l'espèce, s’agissant d’emprises foncières sans utilité particulière, en application de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de déclassement du domaine public est dispensée d’enquête publique, étant donné qu'il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie. Le pôle d'évaluation domanial saisi le 26 mai 2020 n’a pas réalisé d'estimation compte tenu du faible enjeu en terme financier de l'opération projetée (réponse du 27 mai 2020).
Considérant qu’il est retenu dans Le cadre des transactions immobilières pour les alignements liés à la délivrance d'autorisation d’urbanisme, un prix de 20 € le m°? ; les parcelles BD n° 1037 et 1039 peuvent être vendues à la SCC Art Code 200 € hors frais de notaire, à la charge de l'acquéreur.
Considérant l'accord de la SCCV Art Code en date du 3 juin 2020.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour, constate la désaffectation des parcelles cadastrées section BD n° 1037 et 1039, prononce leur déciassement et leur intégration dans le domaine privé communal, approuve le principe et les conditions de la cession, et autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer l'acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de {a présente décision.
DELIBERATION N° 2020-209 - AIDES MUNICIPALES HABITAT - PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) Vu la délibération n° 13-069 du Conseil municipal du 26 avril 2013 portant adoption des dispositifs d’aide à l'habitat,
Vu la convention du programme d'intérêt général {PIG) établie te 30 août 2013 entre Rodez Agglomération, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), L'Etat, Le Conseil Régional et Les communes qui participent au financement des actions.
Considérant Les objectifs du PIG et Les modalités d’aides financières, applicable jusqu'au 31 décembre 2019, à destination des propriétaires occupants pour l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Pour favoriser Le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, la Ville de Rodez abonde ainsi les aides de V'ANAH et Rodez Agglomération à hauteur de 5 ou 10 % suivant Le revenu des propriétaires, sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € HT.
Considérant Les demandes d'aide financière déposées en décembre 2019 et détaillées en annexe.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal, à l’unanimité par 34 voix pour, attribue une subvention de 582 € à Mme Brigitte PALAYRET et une subvention de 375 € à Mme Huguette FRAQUIE, au titre du PIG, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour ’exécution de la présente délibération.
(7) Monsieur Bernard FERRAND rejoint la séance avant la délibération n°2020-210 : CONVENTION ACTION CŒUR DE VILLE - ACTION LOGEMENT, VILLE DE RODEZ ET RODEZ AGGLOMERATION - Avenant n°1 - Volet immobilier avec réservation prévisionnelle de concours financiers
DELIBERATION N° 2020-210 - CONVENTION ACTION CŒUR DE VILLE - ACTION LOGEMENT, VILLE DE RODEZ ET RODEZ AGGLOMERATION - AVENANT N°1 - VOLET IMMOBILIER AVEC RESERVATION PREVISIONNELLE DE CONCOURS FINANCIERS
Par délibération n°18-149 du Conseil municipal du 21 septembre 2018 la convention cadre pluriannuelle du projet Cœur de Ville a été approuvée.
Ensuite, les partenaires ont signé Le 13 octobre 2018 La convention cadre pluriannuelle du programme Action Cœur de Ville. Cette convention a pour objectif de dynamiser le centre ancien de Rodez aux cotés des ‘ principaux partenaires financeurs suivants : Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations - Banques des Territoires et l'Agence Nationale de l'Habitat.
Pour rappel, cette convention comporte cinq axes structurants :
- Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville - Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
- Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et Les connexions
- Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et Le patrimoine
- Axe 5 - Fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs
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Compte-rendu
Dans l'axe n° 1, un certain nombre de projets concemant la restructuration d'immeubles du centre ancien ont été identifiés, dont une opération portée par Rodez Agglo Habitat sise 7 et 9 rue de l'Embergue à Rodez. Ce type d'opérations va recevoir Le soutien financier d'Action Logement sous réserve de la signature d’une convention tripartite entre le financeur, la commune et L'EPCI. Cette convention engage Les collectivités dans une action commune de définition d’une politique foncière en cœur de ville permettant le développement d'opérations immobilières à des fins locatives qui pourraient être soutenues par Action Logement. Par délibération n°18-255 du Conseil municipal du 14 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé Les termes de cette convention tripartite entre Action Logement, la Commune de Rodez et Rodez agglomération. Or, suite à une nouvelle directive d'Action Logement du 31 janvier 2019, les termes de cette convention tripartite ont dû être modifiés pour prendre en compte Les nouvelles modalités d'intervention d'Action Logement, Cette dernière détaille précisément l'intervention financière d'Action Logement pour la production de logements locatifs sociaux et intermédiaires et élargit son champ d'action aux opérations en accession sociale à la propriété.
Ainsi la délibération n° 19-137 du Conseil municipal du 28 juin 2019- ACTION CŒUR DE VILLE - Convention tripartite entre Action Logement - Ville de Rodez - Rodez Agglomération a permis d’actualiser ces éléments. Elle a abrogé La délibération n°18-255 du Conseil municipal du 14 décembre 2018, approuvé la nouvelle convention tripartite telle que proposée par Action Logement. Cette convention en date du 4 juillet 2019 a pour échéance le 31 décembre 2022 sans possibilité de tacite reconduction (initialement durée de 6 ans). ILest aujourd’hui nécessaire de modifier cette convention comme suit :
Article 1 : Financement
Dans le cadre de l’« article 3 : Modalités de financement des opérations de restructuration - réhabilitation par Action Logement », il est prévu d'insérer un article 3.4 intitulé « Réservation prévisionnelle de concours financiers » libellé comme suit :
« Article 3.4 : Réservation prévisionnelle de concours financiers
Afin de favoriser la mobilisation d'investisseurs immobiliers (organismes HLM et investisseurs privés) et ainsi enclencher plus rapidement le montage des projets, Action Logement, dans le cadre de la présente convention, s'engage à réserver des concours financiers à hauteur de 6,39 K€.
Ces financements sont affectés aux projets situés sur le périmètre ORT de la ville de Rodez et retenus d'un commun accord par les parties.
La Ville et L'EPCI s'engagent en outre à inciter les différents opérateurs immobiliers pressentis à faire toute diligence pour déposer Les demandes de financement complètes auprès d’Action Logement Services. Chaque dossier fera l’objet d’une instruction, immeuble par immeuble, par Action Logement Services et fera l'objet d'une décision d'octroi dans le cadre des instances propres à Action Logement Services conformément à l'article 3,2 de La présente convention.
IL est d’ores et déjà convenu entre Les parties qu'en cas de non-engagement de la totalité des concours financiers au terme de la présente convention, ces crédits ne pourront être redéployés vers d’autres projets de la ville et de l'EPCI,
Par ailleurs, au fur et à mesure de la maturation du projet de revitalisation du centre-ville, la ville et l'EPCI pourront proposer de nouveaux projets immobiliers, Ces nouveaux projets immobiliers, assortis d’une réservation complémentaire de concours financiers, feront l’objet d’un avenant aux présentes. » Article 2 : Suivi de la convention
A L'« article 6 : Modalités de suivi de la convention », est inséré un alinéa 3 libellé comme suit : « En cas de réservation prévisionnelle de concours financiers, le comité de pilotage se réunit deux fois par an afin de dresser un état d’avancement des opérations et le cas échéant adopter Les mesures correctives. » Article 3 : Dispositions diverses
Toutes autres clauses, charges et conditions de la convention en date du 4 juillet 2019, en ce qu’elles ne sont pas contraires à celle du présent acte, demeurent inchangées.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve les modifications à la convention apportées par l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(8) Monsieur Benjamin GOMBERT quitte la séance avant la délibération n°2020-211 : SALLES MUNICIPALES - Règlements intérieurs 2021
DELIBERATION N°2020-211 - SALLES MUNICIPALES - REGLEMENTS INTERIEURS 2021
1 - GRANGE DE CALCOMIER
- Une salle à l'étage (capacité 50 personnes assises)
- Une salle en rez-de-chaussée (capacité 50 personnes assises)
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Compte-rendu
2- MAISON DE QUARTIER_ DE SAINT-ELOI et SALLE POLYVALENTE
- Salle Polyalente
Capacité : 150 personnes assises (version conférence), 100 personnes (repas), 300 personnes debout. La mise à disposition comprend la salle, le local cuisine
3- SALLE DE LAYOULE
Capacité : 50 personnes assises (version conférence, repas).
4- SALLE DES FETES
Les travaux du stade Paul Lignon dans un premier temps, puis ensuite le fonctionnement du stade les jours de matchs impliquent de modifier le règlement intérieur de la salle des Fêtes, en particulier l’article 6,3 sur Les accès.
- Grande salle et dépendances
- Salles du premier étage (capacité maximum de 50 personnes assises par salle).
Capacité maximale : 2862 personnes dans une configuration sans place assise, sans extension de scène ni
implantation technique, dans tout l'établissement (à l’intérieur de la salle et salles 01, 02, 12, 11, hall d'accueil) sans public ailleurs dans l'établissement.
La capacité de chaque salle de réunion du rez-de-chaussée est de 50 personnes. La capacité de chaque salle de réunion du 1° étage est de 50 personnes,
5 - MAISON DES ASSOCIATIONS CLAUDE DANGLES
- au rez-de-chaussée
Un hall d'accueil avec comptoir d'accueil et espace boîtes aux lettres,
Une salle de réunion pouvant accueillir 20 personnes,
Une salle de réunion pouvant accueillir 32 personnes prioritairement réservée au quartier, une salle de réception avec ses annexes pouvant accueillir 100 personnes {capacité maximale public debout). - au premier étage
Trois bureaux (pouvant accueillir chacun 5 personnes au maximum),
Une salle de réunion pouvant accueillir 41 personnes.
6 - MAISON DE QUARTIER GOURGAN
Un hall d'accueil avec bureau d'accueil,
Une salle de réunion pouvant accueillir 12 personnes,
Une salle d'activités pouvant accueillir 25 personnes,
Une salle d’activités pouvant accueillir 30 personnes,
Une salle « jeunes » pouvant accueillir 30 personnes,
Une cuisine pédagogique pouvant accueillir 12 personnes,
Une salle d'activités modulable pouvant accueillir 100 personnes,
Une salle Mille Clubs pouvant accueillir 100 personnes.
7 - SALLE DE SAINT FELIX
La capacité de la salle est de 60 personnes pour un repas assis à table, et 99 personnes maximum pour toute autre manifestation.
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour, approuve les règlements intérieurs des salles municipales et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(2) Monsieur Benjamin GOMBERT rejoint la séance avant la délibération n°2020-212 : SALLES MUNICIPALES - Mise à disposition pour la campagne électorale des élections régionales et départementales 2021 (10) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte la séance avant la délibération n°2020-212 :. SALLES MUNICIPALES - Mise à disposition pour la campagne électorale des élections régionales et départementales 2021
DELIBERATION N° 2020-212 - SALLES MUNICIPALES - MISE À DISPOSITION POUR LA CAMPAGNE ELECTORALE
DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES 2021
Afin d'agir en toute transparence et garantir l'égalité de traitement des différents candidats lors de la campagne des élections régionales et départementales à venir, il est proposé le mode de fonctionnement suivant :
Entre le 1% janvier et Le 31 mars 2021, la salle des Fêtes, la salle de réception de la Maison des Associations, les salles de Saint-Eloi, Saint-Félix, Calcomrier, Gourgan et de Layoule seront mises gratuitement à disposition des
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Compte-rendu
candidats pour les réunions publiques, sous réserve de disponibilité et ce dans la limite d’une réservation gratuite par salle pour toute la période.
Les contrats seront établis au nom du candidat, du parti du candidat, ou de son mandataire selon la demande, Pour les réservations, le principe d'antériorité prévaudra et toute réservation devra faire l'objet d’un courrier précisant l'objet de la demande et le nom auquel la réservation devra être établie. Jusqu'au 31 décembre 2020, les personnes souhaîtant utiliser une salle pour une réunion publique à des fins électorales devront se conformer au mode de fonctionnement normal des salles municipales (Location au tarif en vigueur par un particulier, une association, Un parti).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour, approuve les modalités de mise à disposition de salles pour la campagne des élections régionales et départementales 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération,
DELIBERATION N°2020-213 - MAISONS DE QUARTIERS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE RODEZ ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
Dans le cadre de ses compétences en matière d'action sociale, le Conseil Départemental de l'Aveyron propose des permanences sociales au plus près des administrés.
À ce titre, il assure des permanences sociales et des consultations de la Protection Maternelle Infantile au sein des Maisons de Quartier de Gourgan et Saint-Eloi.
La convention de fonctionnement ci-jointe précise les modalités de participation financière du Conseil Départemental de l'Aveyron à la prise’en charge de l'accueil physique assuré par Le personnel de la Ville de Rodez, ainsi que les modalités de participation du Conseil Départemental de l'Aveyron aux instances de gouvernance des Maisons de Quartiers municipales.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal, à l’unanimité par 34 voix pour, approuve la convention de fonctionnement entre la Ville de Rodez et le Conseil Départemental de l'Aveyron et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-214 - REDUCTION DES DECHETS LORS DES ANIMATIONS - MISE A DISPOSITION DE GOBELETS REUTILISABLES
Le gobelet réutilisable, en remplacement du gobelet jetable, à pour intérêt de réduire la quantité de déchets produits sur un évènement, d'améliorer la propreté du site, de préserver Les ressources naturelles, et de sensibiliser à la réduction des déchets. D'autre part, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et le décret du 30 août 2016, ont prévu l'interdiction à partir du 1° janvier 2020, de la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes à usage unique en matière plastique. La Ville de Rodez souhaite mettre en place L'obligation pour les organisateurs d'évènements festifs ou de manifestations culturelles et sportives d'utiliser des gobelets réutilisables.
Afin de les accompagner matériellement dans la mise en œuvre de leur démarche, la Ville de Rodez a décidé de financer la fabrication de gobelets réutilisables et propose une mise à disposition gratuite sous conditions.
Les gobelets sont à récupérer auprès de la Ville de Rodez {service Animations) et à Les retourner lavés et séchés. Avant l'évènement, l’organisateur s’engage à :
1. Réserver les gobelets au moins 15 jours avant la manifestation,
2. Retourner la convention annexée signée,
3. Informer la Ville de Rodez sur la solution de lavage et séchage,
4, Récupérer les gobelets à la Ville de Rodez avant la manifestation,
Pendant l'évènement :
ILest obligatoire de mettre en place une consigne. Chaque gobelet fait l’objet d'une consigne d’un euro. Les gobelets peuvent être conservés par le public. À la fin de la manifestation, le montant total des consignes doit correspondre au nombre totat de gobelets manquants.
Après l'événement :
Les organisateurs doivent rendre les gobelets propres et secs à la Ville de Rodez en indiquant le nombre de gobelets restitués. Le prêt des gobelets s'effectue à titre gratuit.
En cas de gobelets manquants, dégradés, sales ou non séchés, l'emprunteur s'engage à compenser les frais de remplacement.
Pour cela, un titre de recette sera émis de la valeur correspondante, soit un euro par gobelet manquant, dégradé, sale ou non séché. Ce paiement se fera auprès du Trésor Public.
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Compte-rendu
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal, à l’unanimité par 34 voix pour, approuve et autorise la mise en place de cette opération et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération
{11) Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint la séance avant la délibération n°2020-215 : ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACCUEILS DE JEUNES - MAISONS DE QUARTIERS SAINT-ELOI ET GOURGAN - Règlements intérieurs 2021 et recrutements
DELIBERATION N° 2020-215 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACCUEILS DE JEUNES - MAISONS DE QUARTIERS SAINT-ELOI ET GOURGAN - REGLEMENTS INTERIEURS 2021 ET RECRUTEMENTS Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour 11-17 ans et les Accueils de Jeunes pour les 14-17 ans installés au sein des Maisons de Quartier Saint-Eloi et Gourgan sont encadrés par un règlement intérieur. Ces règlements intérieurs précisent Les modalités d'inscription, Les tarifs, les horaires ainsi que l’ensemble des obligations pour Les jeunes fréquentant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Les Accueils de Jeunes. Un règlement commun est mis en place pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Multi sites pour les 11-14 ans. Pour Les Accueils Jeunes de 14-17 ans, un règlement intérieur est mis en place pour chacun des accueils de Saint-Eloi et Gourgan.
Le dispositif ALSH fait l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de La Cohésion Sociale et de la Protection des Popuiations. À ce titre, Les taux d'encadrement réglementaires doivent être respectés, à savoir deux animateurs par accueil au minimum. La Ville de Rodez devra donc si nécessaire procéder à la création de postes temporaires pour être en conformité avec la réglementation.
Le recrutement d'agents d'animation est prévu dans Les conditions suivantes :
- ALSH et Accueils de jeunes : dans la limite de l'équivalent de 4 mois à temps plein.
- Les animateurs devront être titulaires des diplômes suivants : BAFA ou équivalent
- Leur rémunération forfaitaire, pour chaque jour de travail effectif, sera calculée sur la base d’une fraction égale à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l'indice de début de l'échelle C1 de la fonction publique.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve les règlements intérieurs 2021 des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Accueils de Jeunes des Maisons de Quartiers Saint-Eloi et Gourgan, ainsi que le recrutement d’animateurs et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-216 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SPORT VACANCES - RECRUTEMENT ET REGLEMENTS INTERIEURS 2021
La Ville de Rodez organise un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les jeunes de 8 à 14 ans aux vacances de printemps et d'été.
Sport Vacances Printemps 2021
Cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement, destiné aux enfants de 8 à 11 ans, se déroulera pendant les Vacances de Printemps 2021.
Ce dispositif consiste en la découverte par demi-journées de multiples activités sportives encadrées par les éducateurs diplômés des clubs sportifs ruthénois, dans Le cadre d’une convention établie avec chaque club définissant Les modalités d'intervention.
Sport Vacances Eté 2021
Cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement, destiné aux enfants 6 à 8 ans, de 9 à 11 ans et de 12 à 14 ans, se déroulera de juillet à août : du 12 juillet 2021 au 27 août 2021. Ce dispositif consiste en la découverte par demi- journée et par semaine de multiples activités sportives,
Cette session nécessitera le recrutement d'agents d'encadrement et d'animation dans Les conditions suivantes : Une demi-journée courant juin pour la préparation du séjour et une journée pour Les inscriptions. Puis, durant Le temps d'ouverture de L'ALSH : du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021, et ce dans la limite de l'équivalent de 12 mois à temps plein (soit un maximum de 6 éducateurs sur 2 mois). Les animateurs devront être titulaires des diplômes suivants : DEUG STAPS, BPJEPS, DEJEPS.
Leur rémunération forfaitaire, pour chaque jour de travail effectif, sera calculée sur La base d’une fraction égale à 7/151,67 du traitement mensuel afférent à l'indice de début de l’échelle C1 de La fonction publique. Encadrement : un agent du service des sports assurera le poste de directeur de L'ALSH, Tout agent assurant la direction est titulaire des diplômes requis pour l'encadrement des ALSH,
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Compte-rendu
Par ailleurs, il pourra être fait appel à des prestataires de service pour l’enseignement, l'encadrement et l'animation de ces activités (clubs sportifs ou prestataires privés). Enfin, des agents du service Éducation pourront être amenés à participer à l’accueil des enfants avant et après Les temps d'activité sportive,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve les règlements intérieurs, la création de postes temporaires et les recrutements dans les conditions ci-dessus énoncées, et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-217 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AIDES À L'INSTALLATION D'UNE TELEALARME Le Conseil municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter l’accès au service de téléassistance à toute personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L'aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de L'installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30€,
ILest proposé d'attribuer une subvention d'équipement de 30 € à :
Monsieur Louis DUPONT
Madame Anne-Marie ARNAUD
Madame Yvette POUJADE
Madame Micheline ANDRIEUX
Madame Geneviève MARTY
Madame Georgette RODIER
Madame Jacqueline CHAUZY,
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 20421 « Subventions d'équipement aux personnes de droit privé/Biens mobiliers, matériel et études », sous-fonction 61 « Services en faveur des personnes âgées ».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipat, à l'unanimité par 35 voix pour, approuve ces attributions de subventions d'équipement et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION _N°2020-218 - ACCUEIL D'URGENCE COVID 19 - MAISON DE_ QUARTIER DE GOURGAN - COMPLEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 - FRANCAS DE RODEZ_-+ AVENANT N°1 À LA CONVENTION
La Ville de Rodez a mis en place un accueil d'urgence pour Les enfants des personnels des services de santé et de sécurité au sein de la Maison de Quartier de Gourgan durant les mois de mai et juin 2020. Les Francas de Rodez ont pleinement pris part à cet accueil en mettant à disposition du personnel pour accueillir Les enfants âgés de 3 à 6 ans.
ILest proposé de verser un complément à La subvention annuelle de fonctionnement 2020 de 3900 € pour La prise en charge de l'accueil d'urgence assuré par Le personnel des Francas de Rodez.
Les crédits seront prélevés au budget principal fonction 422 nature 6574.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal, à Uunanimité par 35 voix pour, approuve le complément à la subvention annuelle de fonctionnement 2020 aux Francas de Rodez, matérialisé par un avenant n°1 à la convention 2020, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-219 - TARIFS 2021 - VILLE DE RODEZ
Dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est propoosé de répertorier dans un recueil unique l’ensemble des tarifs applicables aux services proposés par la Ville de Rodez pour l'année 2021,
Les annexes 1 à 7 ont été soumises à l’avis de la Commission Ville Responsable
Annexe 1 : AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021
Les tarifs s'appliquent du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 2 : STATIONNEMENT PAYANT et FOFAIT POST STATIONNEMENT 2021
Les tarifs s’appliquent du 1® janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 3 : FOURRIERE DE VEHICULES
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Compte-rendu
Les tarifs s'appliquent du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 4 : CIMETIÈRE
Les tarifs s’appliquent du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 5 : ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Les tarifs s'appliquent du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 6 : CUISINE CENTRALE - RESTAURATION SCOLAIRE et prestations extérieures Ces tarifs ont été votés par délibération n° DEL2020-144 du 11 juillet 2020,
Les tarifs s'appliquent du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021.
Les annexes 7 à 16 sont soumises à l'avis de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire avec Le rapport 2020-07- VCS08
Annexe 7 : MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
Ces tarifs ont été votés par délibération n° DEL2020-140 du 11 juillet 2020.
Les tarifs s'appliquent du 1% septembre 2020 au 31 décembre 2021.
Annexe 8 : MAISONS DE QUARTIER
Les tarifs s'appliquent du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 9 : SALLES MUNICIPALES
Les tarifs s’apptiquent du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 10 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - Gourgan Saint-Eloi, Sport vacances Les tarifs s’appliquent du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 11 : ANIMATION
Ces tarifs ont été votés par délibération n° DEL2020-138 du 11 juillet 2020.
Les tarifs s'appliquent du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 12 : ESTIVADA
Les tarifs s’appliquent du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 13 : LA VUOTO
Les tarifs s'appliquent du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Ces tarifs ont été votés par délibération n° DEL2020-138 du 11 juillet 2020.
Annexe 14 : MATERIEL MUNICIPAL
Les tarifs s'appliquent du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021,
Annexe 15 : AMPHITHEATRE
Les tarifs s'appliquent du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Annexe 16 : EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Les tarifs de mise à disposition aux clubs et établissements scolaires ont été votés par délibération n° DEL2020- 141 et DEL 2020-142 du 11 juillet 2020,
Ces tarifs s'appliquent du 1° septembre 2020 au 31 décembre 2021.
Les autres tarifs s'appliquent du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Les délibérations suivantes sont abrogées
CUISINE CENTRALE - RESTAURATION SCOLAIRE et prestations extérieures
Délibération n° DEL2020-144 du 11 juillet 2020,
MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
Délibération n° DEL2020-140 du 11 juillet 2020.
Annexe 11 : ANIMATION
Détibération n° DEL2020-138 du 11 juillet 2020.
Annexe 13 : LA VUOTO
Délibération n° DEL2020-138 du 11 juillet 2020,
Annexe 16 : EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Délibération n°DEL2020-141 et DEL 2020-142 du 11 juillet 2020,
Vu les avis favorables à l'unanimité des Commissions Ville Responsable et Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal :
- par 31 voix pour et 4 voix contre (Mesdames Marion BERARDI, Eléonore ECHENE, Messieurs Alexis CESAR et Matthieu LEBRUN) approuve les tarifs proposés en annexe n°2 : Stationnement payant, - à l'unanimité par 35 Voix pour, approuve l’ensemble des tarifs proposés pour l'année 2021 joints en annexe n°1,n3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°10, n°11, n°12, n°13, n°14, n°15 et n°16, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Compte-rendu
DELIBERATION N° 2020-220 - COMMISSION COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Vu l'Article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'Article L2121-21 Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibérations n°DEL2020-103 du 11 juillet 2020 et n°DEL2020-172 du 30 septembre 2020, le Conseil municipal a fixé la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit : - Président : le Maire ou son représentant,
- Vice-Présidente : Madame Martine BEZOMBES,
- 5 conseillers municipaux,
- un représentant de Fédération Départementale des Familles de France, 1 rue du Gaz, 12000 Rodez, - un représentant de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), 13 rue des Coquelicots, 12850 Onet-le-Château.
Membres titulaires Membres suppléants
1- Martine BEZOMBES 1 - Monique BULTEL
2- Christophe LAURAS 2- Francis FOURNIE
3- Marie Noëlle CLOT 3- Benjamin GOMBERT
4- Fabienne CASTAGNOS 4 - Jean-Michel COSSON
5- Matthieu LEBRUN 5 - Serge JULIEN
Associations
un représentant Fédération Départementale des Familles de France, 1
rue du Gaz, 12000 Rodez
- un représentant Association Consommation, Logement et Cadre de Vie
(CLCV), 13 rue des Coquelicots, 12850 Onet-le-
Château.
Madame Martine BEZOMBES étant Vice-Présidente de ladite commission, il convient de désigner un nouveau membre titulaire issu du groupe de la majorité municipale.
De plus, l'association Force Ouvrière Consommateurs demeurant 66 avenue Tarayre 12000 RODEZ souhaite participer aux travaux de cette commission,
Le Conseil municipal, à l’unanimité par 35 voix pour, élit Monsieur Jean-François BOUGES nouveau membre titulaire issu du groupe de la majorité municipale pour remplacer Madame Martine BEZOMBES, approuve la modification de la composition de la Commission communale des services publics locaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de {a présente délibération.
Le groupe Rodez Citoyen donne lecture à l'assemblée d’une question orale, déposée Le 29 octobre 2020 : « Monsieur le Maire,
Bruno HOULES, directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture, a quitté son poste pour rejoindre la scène nationale d'Albi, ILa contribué durant près d’une quinzaine d'années en appui des membres bénévoles des conseils d’administration successifs de la MJC à faire de Rodez une cité digne des plus grandes villes en matière de programmation culturelle.
Aujourd'hui, la MJC est orpheline de son directeur et nous sommes inquiets. Inquiets car la Fédération Régionale des MJC, employeur de Bruno HOULES n’a toujours pas, à notre connaissance, émise d’offre pour le remplacer, Nous sommes préoccupés car comme vous le savez, la programmation pour la saison culturelle 2021/2022 se prépare dès maintenant. Aussi, si rien n’est initié pour pallier rapidement cette absence, c’est toute la programmation prochaine qui en sera affectée et au-delà Le monde su spectacle vivant. Par son engagement Le conseil d'administration de la MJC, grâce aux compétences reconnues de Bruno HOULES et à l'appui financier de notre collectivité et celle de l'agglomération a réussi à faire reconnaître notre ville et son agglomération comme un territoire doté d'un outil culturel de très grande qualité. Cette reconnaissance nous permet aujourd’hui de bénéficier du dispositif de scène conventionnée.
Aussi, pour nous permettre de conserver cet atout majeur qui constitue une réelle attractivité pour notre ville et notre territoire, Monsieur le Maire en tant que signataire de la convention qui affilie notre MJC à la Fédération Régionale, pourriez-vous nous faire connaître l'état de vos discussions avec cette Fédération afin de rassurer Les Ruthénois sur le maintien de ce poste, véritable garantie d’une politique culturelle du spectacle vivant à Rodez de grande qualité.
Vous remerciant par avance, Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de nos sentiments distingués.
Les élus municipaux du groupe Rodez Citoyen. »
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Compte-rendu
Madame Sarah VIDAL, 1% Adjointe, donne lecture à l'assemblée de sa réponse :
< Vous nous avez interrogés sur l’état de nos discussions avec la FRMJC sur Le maintien du poste de directeur suite au départ de Bruno Houlès.
Bruno Houlès à en effet quitté ses fonctions le 15 octobre dernier et vous avez raison de le souligner, Bruno Houlès mais aussi l’ensemble des salariés de la MJC de Rodez, auxquels, il faut ajouter les très nombreux
bénévoles (220 + 50 animateurs professionnels), ont contribué, à faire de cette maison un lieu de vie pour
beaucoup de nos concitoyens et un lieu de culture incontournable.
Depuis plusieurs années maintenant, la MJC est reconnue pour la qualité de sa programmation culturelle. MJC dont nous sommes fiers d’être Le 1* partenaire et Le 1er financeur en région.
Nous avons, depuis l'annonce du départ de M. Houlès, rencontré le Président et les membres du conseil d'administration de la MJC à plusieurs reprises. Leurs salariés également. Nous avons également rencontré Les services de la DRAC et son Directeur et nous avons enfin rencontré à deux reprises la FRMJC. Une nouvelle réunion avec la Présidente de la Fédération régionale est organisée cette semaine.
Dans un souci de clarté, de lisibilité et de visibilité, nous leur avons fait part de notre décision de ne plus conventionner avec La FRMJC. La subvention sera donc directement dorénavant versée à la MJC. IUn’en demeure pas moins que La MJC de Rodez restera libre d’être adhérente et affiliée à la FRMJC. A chacune et chacun d’entre eux, nous leur avons redit notre attachement et notre soutien à cette grande maison et notre volonté de recruter un nouveau directeur afin de pouvoir préparer la programmation de la prochaine saison culturelle.
A cet effet, Les services de la Ville ont travaillé conjointement avec la Fédération régionale des MJC et le conseil d'administration de la MJC à la rédaction d’une fiche de poste.
Lors du dernier conseil d'administration de la MJC (19/10/2020), un long débat s’est engagé autour de l'opportunité de reconduire ou non la labellisation « scène conventionnée d'intérêt national ». En effet, la
qualité de la programmation est reconnue depuis fort longtemps et bien avant la labellisation. Le départ de Bruno Houlès, auquel était attachée la scène conventionnée, est aussi l’occasion de s'interroger collectivement sur Le projet de cette MJC et sur ses orientations.
Répond-elle aujourd’hui aux attentes de tous les Ruthénois ? Investit-elle tous les quartiers ? quelle est son
action pour les publics empêchés ? Favorise-t-elle la création locale ?
La Fédération régionale a d’ailleurs fait part de ses doutes quant à cette labellisation considérant qu’elle avait contribué à éloigner le projet de cette maison des valeurs d'éducation populaire qui caractérisent Les MJC. Elle s’est demandée si ce projet n’avait pas déséquilibré Le projet associatif dans son ensemble. C’est bien Le signe que rien ne doit être gravé dans le marbre et que l’action culturelle doit être sans cesse co- construite avec Les acteurs culturels pour être au plus près de nos concitoyens.
ILa donc été décidé qu'il était préférable de laisser aux membres du CA de La MJC Le temps de la réflexion et de la concertation afin qu’ils puisent nous dire s’ils souhaitent ou non poursuivre cette démarche de labellisation. A l'issue de cette période de réflexion, la fiche de poste sera publiée selon l'orientation qu’ils auront choisie et le recrutement du nouveau directeur pourra être lancé. »
Ainsi délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé Les membres présents.
La séance est levée à 20h45
Fait à Rodez, le. @ ! 9070
Christian TEYSSEDRE
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