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Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 07 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Commune de Rodez
Conseil municipal du jeudi 7 Mai 2020 à 17h00
Compte-rendu
VILLE de RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 7 mai 2020 à 17h00
Compte-rendu de la séance
L'an 2020, le jeudi 7 mai, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mercredi 29 avril 2020, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous La Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Durant la période d'urgence sanitaire, les modalités de réunion de l’Assemblée délibérante ont été aménagées par ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de Leurs membres en exercice est présent ou représenté.
Un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs.
Le Maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence. Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant Les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par Le maire ou Le président par tout moyen. Le maire ou le président rend compte des diligences effectuées par ses soins Lors de cette première réunion.
L'application Zoom, utilisée dans le cadre de la visioconférence, a permis aux élus de participer à distance aux débats et d’exercer leur droit de vote après connexion au moyen d’un lien et d’un mot de passe fournis par courriel préalablement à la séance du Conseil par Le service informatique de la Mairie. Les débats ont été enregistrés sous forme de vidéo et de piste audio, tout au long de la séance par l'application ZOOM et conservés sur des fichiers électroniques qui sera transmis au Secrétariat Général, Une retranscription écrite de cet enregistrement sera établie. Ce document devra être signé par l’ensemble des élus ayant participé à la réunion.
Les débats sont retransmis en direct sur la chaine Youtube de la Mairie de Rodez https://youtube.com/channel/UCmaQtiNZiqwélZdUByc lég , via l'application Zoom et son utilitaire de streaming.
Conseillers présents (26)
Mesdames ANTOINE Odette, BEZOMBES Martine, BONHOMME Claudine, BULTEL-HERMENT Monique, CAMPREDON Geneviève (en visioconférence), CARLIN Marie-Claude, COLIN Laure (en visioconférence}, COMBELLES Chantal, CRANSAC Jacqueline (en visioconférence), HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie {en visioconférence), PUECH Madeleine, TABARY Anne, TAUSSAT Régine, VIDAL Sarah, Messieurs BARY Christian, BORIES Serge (en visioconférence), CHAUZY Jean-Louis, COMBET Amaud, COSSON Jean- Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, LEBRUN Matthieu, LIEGEOIS Patrick, MAZARS Michel, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (2)
Monsieur ANTOINE Gilbert procuration à Madame BEZOMBES Martine,
Madame LABADENS Lucie procuration à Madame BULTEL-HERMENT Monique.
Conseiller excusé et non représentés (1)
Monsieur JULIEN Serge.
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Conseil municipal du jeudi 7 Mai 2020 à 17h00
Compte-rendu
Conseillers absents et non représentés (6)
Madame AUGUY-PERIE Nathalie,
Monsieur BESSIERE Pierre,
Monsieur CENSI Yves,
Madame LAUR Maïté,
Monsieur ROUQUAYROL Guy,
Monsieur SANCHEZ Aymeric.
Madame VIDAL Sarah a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
- N°2020-02-01
- N°2020-02-02
- N°2020-02-03
- N°2020-02-04
- N°2020-02-05
- N°2020-02-06
- N°2020-02-07
- N°2020-02-08
- N°2020-02-09
- N°2020-02-10
- N°2020-02-11
- N°2020-02-12
- N°2020-02-13
- N°2020-02-14
- N°2020-02-15
- N°2020-02-16
- N°2020-02-17
- N°2020-02-18
- N°2020-02-19
- N°2020-02-20
- N°2020-02-21
Ordre du jour
Communications
Modalités de réunion de l’Assemblée en période d'urgence: identification des participants aux séances, enregistrement et conservation des débats, modalités de vote suite à l'ordonnance 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Délégation de pouvoirs - Mise à jour suite à l'ordonnance 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Délégation de pouvoirs - compte rendu.
Compte Administratif 2019 - budget principal et budgets annexes (Parcs Publics de Stationnement, Cuisine Centrale, Camping Municipal) - approbation des comptes de gestion
Compte administratif 2019 - Budget principal et budgets annexes (Parcs Publics de Stationnement, Cuisine Centrale, Camping Municipal) - vote du compte administratif et affectation des résultats
Compte administratif 2019 - Budget principal - communications réglementaires
Acquisitions et cessions de biens et droits réels immobiliers - Bilan Année 2019
Garantie d'emprunt - HABITER 12 - résidence 3 logements 30 rue Saint Martin des Prés -Caïsse des Dépôts et Consignations
Budget Principal 2020 - Reprise de Provisions à répartir sur plusieurs exercices
Budget Principal 2020 - Versement d’une subvention d'équilibre au budget annexe du Camping Municipal
Budget Principal 2020 - Versement d’une subvention d'équilibre au budget annexe de la Cuisine Centrale
Budget Principal 2020 - Versement d’une avance remboursable au Budget Annexe des Parcs Publics de Stationnement
Budget Principal 2020 - Pertes sur créances irrécouvrables - Admission en créances éteintes
Budget supplémentaire 2020 - budget principal - vote du budget supplémentaire Budget supplémentaire 2020 - budget annexe du camping municipal - vote du budget supplémentaire
Budget supplémentaire 2020 - budget annexe de la cuisine centrale - vote du budget supplémentaire
Budget supplémentaire 2020 - budget annexe des parcs publics de stationnement - vote du budget supplémentaire
Centre Communal d’Action Sociale - Convention de Mise à disposition de moyens
Petite Enfance -Convention d’objectifs et de financement 2020-2023 -Caisse
d’Allocations Familiales de L'Aveyron -Prestation de service - Relais Assistants Maternels Mill’ Couleurs
Acquisition foncière - parcelle AS 893 -Côte des Besses
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Conseil municipal du jeudi 7 Maï 2020 à 17h00
Compte-rendu
- N°2020-02-22 COVID 19 - Plan d'aide et de solidarité - Achats de masques, de gels hydroalcooliques et de thermomètres
- N°2020-02-23 COVID 19 - Plan d’aide et de solidarité - Aides en faveur des familles dont Les enfants sont inscrits dans les cantines scolaires
- N°2020-02-24 COVID 19 - Plan d’aide et de solidarité - Aides en faveur des familles dont Les enfants sont inscrits dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants
- N°2020-02-25 COVID 19 - Plan d’aide et de solidarité - Soutien scolaire pendant Les vacances d’été - N°2020-02-26 COVID 19 - Plan d’aide et de solidarité - Exonération temporaire des droits d’occupation du Domaine Public
- N°2020-02-27 COVID 19 - Mesures d'accompagnement au fonds de solidarité exceptionnel
Questions diverses
(1) Monsieur BESSIERE Pierre rejoint la séance avant la délibération n°2020-043 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de gestion.
(2) Monsieur le Maire laisse la présidence de l’Assemblée à Monsieur Arnaud COMBET avant la délibération n°2020-044 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL- Vote du Compte administratif. (3) Monsieur le Maire quitte l’assemblée avant le vote de la délibération n°2020-044 - Compte administratif 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Vote du Compte Administratif.
(4) Monsieur le Maire rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n°2020-044 - Compte administratif 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Vote du Compte Administratif.
(5) Monsieur le Maire laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Arnaud COMBET avant la délibération n° 2020-048 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - Approbation du compte administratif.
(6) Monsieur le Maire quitte l'assemblée avant le vote de la délibération n°2020-048 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - Approbation du compte administratif.
(7) Monsieur le Maire rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n°2020-048 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - Approbation du compte administratif.
(8) Monsieur le Maire laisse la présidence de l’Assemblée à Monsieur Arnaud COMBET avant la délibération n° 2020-051 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - Approbation du Compte Administratif.
(9) Monsieur le Maire quitte l'assemblée avant le vote de la délibération n°2020-051 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - Approbation du compte administratif. {10) Monsieur le Maire rejoint l'assemblée aprés le vote de la délibération n°2020-051 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - Approbation du compte administratif. {{1) Monsieur le Maire laisse la présidence de l’Assemblée à Monsieur Arnaud COMBET avant la délibération n° 2020-054 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - Approbation du Compte Administratif.
(12) Monsieur le Maire quitte l'assemblée avant le vote de la délibération n° 2020-054 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - Approbation du Compte Administratif. (13) Monsieur le Maire rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n° 2020-054 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - Approbation du Compte Administratif.
DELIBERATION N°2020-040 - MODALITES DE REUNION DE L’ASSEMBLEE EN PERIODE D'URGENCE - IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS AUX SEANCES, ENREGISTREMENT ET CONSERVATION DES DEBATS, MODALITES DE VOTE SUITE A L'ORDONNANCE 2020-391 DU 17° AVRIL 2020 VISANT A ASSURER LA CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Durant la période d'urgence sanitaire, les modalités de réunion de l’Assemblée délibérante ont été aménagées par ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
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Conseil municipal du jeudi 7 Mai 2020 à 17h00
Compte-rendu
Article 2
« L'article 10 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique et dans les zones géographiques où il reçoit application, par dérogation aux articles L. 2121-17, L. 2121-20, L. 3121-14, L. 3121-14-1, L. 3121-16, L. 4132-13, L. 4132-13-1, L. 4132-15, L. 4422-7, L. 7122-14, L. 7122-16, L. 7123-11, L. 7222-15 et L. 7222-17 du code général des collectivités territoriales, L. 121-11 et L. 121-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux, de la collectivité territoriale de Guyane et du Département de Mayotte et Les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne_délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l'organe délibérant, la commission permanente ou le bureau est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. IL délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs. »
Article 31,
« 1- Par dérogation aux dispositions des articles L. 2121-9, L. 3121-10, L. 4132-9, L. 7122-10 et L. 7222-10 du
code général des collectivités territoriales [...], l'organe délibérant des collectivités territoriales et de teurs groupements est réuni à la demande du cinquième de ses membres, sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder une journée. L’organe délibérant doit être réuni dans un délai maximal de six jours. Un même membre de l'organe délibérant ne peut présenter plus d'une demande de réunion par période de deux mois d’application de l'état d'urgence sanitaire. Cette demande n’est pas comptabilisée aut titre des articles L. 3121-10, L. 4132-9, L. 7122-10 et L. 7222-10 du code général des collectivités territoriales. L'alinéa précédent est applicable à la ville de Paris, à la métropole de Lyon et à la collectivité de Corse,
HN. - IL n'est pas fait application de l'obligation trimestrielle de réunion de l’organe délibérant des collectivités territoriales prévue au premier alinéa des articles L. 2121-7, L. 3121-9 et L. 4132-8 du code général des collectivités territoriales [...]
Article 4
« Dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président de l'organe délibérant peut décider que les commissions et conseils mentionnés aux articles L. 1111-9-1, L. 2121-22, L. 3121-22 L. 4132-21, L. 5211-10-1, L. 7122-23, L. 7222-23 du code général des collectivités territoriales f...], le cas échéant, le conseil économique, social et environnemental régional ne sont pas saisis des affaires qui leur sont, habituellement ou légalement, préalablement soumises. Le maire ou le président de l'organe délibérant fait part sans délai de cette décision aux commissions ou conseils concemés, leur communique par tout moyen Les éléments d’information relatifs aux affaires sur lesquelles ils n'ont pu être consultés et les informe des décisions prises. [...]
CHAPITRE Il TÉLÉCONFÉRENCE, TRANSMISSION ET PUBLICITÉ ÉLECTRONIQUE DES ACTES
Article 6 1.
« Dans Les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence. Les convocations à la première réunion de l'organe détibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire ou le président par tout moyen. Le maire ou le président rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion. Sont déterminées par délibération au cours de cette première réumion : - Les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats : - les modalités de scrutin. IL. - Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. En cas d’adoption d’une demande de vote secret, Le maire ou le président reporte ce point de L'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par Voie dématérialisée.
Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage, la Voix du maire ou du président est prépondérante. Le maire ou le président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants. I. - À chaque réunion de l'organe délibérant à distance, il en est fait mention sur la convocation. Le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de ceux présents à distance, Pour ce qui concemne les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le caractère public de la réunion de l'organe délibérant de la collectivité territoriale où de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. »
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Conseil municipal du jeudi 7 Maï 2020 à 17h00
Compte-rendu
IL est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en œuvre des modalités de réunion extraordinaires de l'Assemblée comme suit :
1 -Modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats L'application Zoom, utilisée dans Le cadre de la visioconférence, permettra aux élus de participer à distance aux débats et d'exercer leur droit de vote après connexion au moyen d’un lien et d’un mot de passe fournis par courriel préalablement à la séance du Conseil par le service informatique de la Mairie. Afin d’accéder à la réunion, les élus doivent saisir leur nom sur l’applicatif, Lors des échanges, les élus seront invités à décliner leur identité avant toute prise de parole autorisée par Monsieur le Maire. Les débats seront enregistrés sous forme de vidéo et de piste audio, tout au long de la séance par l’application ZOOM et conservés sur des fichiers électroniques qui seront transmis au Secrétariat Général. Une retranscription écrite de cet enregistrement sera établie. Ce document devra être signé par l'ensemble des élus ayant participé à la réunion.
IL - Modalités de scrutin
Conformément au Il de L'article 6 de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 :« Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le maire reporte ce point de lordre du jour à une séance ultérieure, Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée, Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité ».
La mise en place d’un scrutin électronique n’étant pas possible pour des raisons techniques, Le scrutin aura lieu par appel nominal des membres présents et représentés.
L'article 2 de l'ordonnance stipule que pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque Le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté et qu’un membre de l'assemblée peut être porteur de deux pouvoirs. Le quorum est apprécié en fonction de tous les conseillers participant à la réunion, qu'ils soient à distance ou non. En cas d'adoption dune demande de vote secret, le Maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, qui ne peut se tenir par voie dématérialisée, En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante. Le Maire proctame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec Le nom des votants.
I-Caractère public de la réunion
Conformément à l'alinéa 2 du Il de l’article 6 de l'Ordonnance susmentionnée : « Pour ce qui conceme (...) les collectivités territoriales, le caractère public de la réunion de l'organe délibérant de la collectivité territoriale est réputé satisfait lorsque Les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».
Les débats seront retransmis en direct sur la chaine Youtube de la Mairie de Rodez https://youtube.com/channel/UCmaQtiNZiawé1ZdUByc_lég , via l'application Zoom et son utilitaire de streaming. En cas de problème technique et/ou d'impossibilité de diffuser par ce moyen, les débats pourront être retransmis en direct via l’application Facebook Live sur la page de la Mairie de Rodez https://facebook.com/villerodez/?locale2=fr FR
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière, le Conseil municipat, à l'unanimité par 28 voix pour :
- approuve les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin de la séance, telles que décrites ci-avant,
- constate le caractère public de la présente séance,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans Le cadre de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-041 - DELEGATION DE POUVOIRS - MISE À JOUR SUITE A L'ORDONNANCE 2020- 391 DU 1 AVRIL 2020 VISANT À ASSURER LA CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE À L’EPIDEMIE DE COVID-19
L'Ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 mentionne :
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Compte-rendu
CHAPITRE ler FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES
Article 1er |.
« Le maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1, 2 et du 4 au 29 de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales [...]
I procède à l'attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts. Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent 1 dès Leur entrée en vigueur. IL en rend compte également à la prochaine réunion du conseil municipal.
Le conseil municipal, réuni Le cas échéant dans les conditions prévues par la présente ordonnance, peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à l’ordre du jour de la première réunion du conseit municipal qui suit l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Lorsqu’en application de l'alinéa précédent Le conseil municipal décide de mettre un terme à tout ou partie de la délégation, il peut réformer les décisions prises par Le maire sur le fondement de celle-ci.
Les décisions prises en apptication du premier alinéa peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales et à l’article L. 122-11 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Ces décisions peuvent également être signées par Le directeur général des services, te directeur général adjoint des services, le directeur général des services techniques, le directeur des services techniques et Les responsables de service ayant reçu délégation de signature dans les conditions fixées à l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales [..]. Les actes pris en application du premier et du cinquième alinéa du présent | sont soumis aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales [...].
V. - Pour l'application des | à IV, au titre de l’année 2020, l'exécutif peut souscrire les lignes de trésorerie nécessaires dans une limite correspondant au montant maximum entre : 10 Le plafond fixé, le cas échéant, par la délibération portant délégation en la matière ; 20 Le montant total du besoin budgétaire d'emprunt figurant au budget de l'exercice 2020, ou, si ce dernier n’a pas été adopté, à celui de l'exercice 2019 ; 30 15 % des dépenses réelles figurant au budget de l'exercice 2020, ou, si ce dernier n’a pas été adopté, à celui de l'exercice 2019. >
Article 12122-22 du CGCT
« Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de La conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 19° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer Les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de ta commune à notifier aux expropriés et de répandre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans Les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
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Conseil municipal du jeudi 7 Mai 2020 à 17h00
Compte-rendu
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon Les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe Le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans Les cas définis par Le conseil municipal, et de transiger avec Les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour Les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par Le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer La convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser Les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximum autorisé par Le conseil municipal ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans Les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre Les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit dexpropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans Les zones de montagne : 26° De demander à tout organisme financeur, dans Les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. »
L'Ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer La continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 confie au Maire l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles mentionnées au 3% alinéa de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
« 3° De procéder, dans les limites fixées par Le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre Les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; »
Par ailleurs, le texte prévoit que :« L'organe délibérant, réuni Le cas échéant dans les conditions prévues par la présente ordonnance, peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à lordre du jour de la première réunion de l'organe délibérant qui suit l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ».
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Compte-rendu
La présente délibération à pour objet de préciser les délégations que le Conseil municipal entend confier au Maire. Ainsi le Maire de Rodez exercera uniquement l’ensemble des attributions qui lui ont été confiées antérieurement par le Conseil municipal par délibération N° 18-002 du 9 mars 2018 telles que rappelées ci-dessous :
« Le Maîire est chargé par délégation du Canseil municipal, et pour la durée de son mandat : 1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 2 - De fixer dans la mesure où le produit annuel par régie ne dépasse pas la somme de 40 000 euros, les tarifs des droits de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, dune manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3 - De procéder, dans les limites de l'enveloppe budgétaire prévue au budget principal et aux budgets annexes de l'exercice en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans les limites des crédits ouverts au budget et après avis du service de France Domaine, 16 - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, que ce soit en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, le tout en demande ou en défense, par voie d’action ou d'exception ; il en va de même quelle que soit la nature de la procédure, en urgence ou au fond, par devant les juridictions administratives ou judiciaires, même constituées en formation répressive et devant le tribunal des conflits, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € {pour les communes de moins de50 000 habitants),
17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour les cas où les garanties d'assurances souscrites par la Ville ne prendraient pas en charge, en tout ou partie, ces frais,
18 - De donner, en application de larticle L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement dune zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base dun montant de deux millions d’euros, 21- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,
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Compte-rendu
23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrirnoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24 - Dautoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
25 - De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
26 - De procéder au dépôt des demandes dautorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27 - d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Selon l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur Les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle- ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans La délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par Le Conseil municipal.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal. Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »
Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) :
- approuve Le maintien des délégations octroyées au Maire par délibération N°2018-002 du 9 mars 2018, “autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir dans Le cadre de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-042 - DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les 30 décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 9 mars 2018 et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, lui en donne acte.
(1) Monsieur BESSIERE Pierre rejoint la séance avant la délibération n°2020-043 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de gestion
DELIBERATION N°2020-043 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Les résultats du Compte de Gestion 2019 de la Commune de Rodez sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif 2019 de la Commune de Rodez.
Cette communication entendue, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian TEYSSEDRE;
Après présentation du Budget Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2019 et des Décisions Modificatives qui sy rattachent; Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections Budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
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Compte-rendu
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, pour le budget principal, visé et certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
(2) Monsieur le Maire laisse la présidence de l’Assemblée à Monsieur Arnaud COMBET avant la délibération n°2020-044 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL- Vote du Compte administratif.
DELIBERATION N°2020-044 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Compte Administratif est présenté annuellement au Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année qui suit l'exercice budgétaire concerné.
Le Conseil Municipal de la Ville de Rodez est ainsi amené à se prononcer sur l'approbation du Compte Administratif 2019, avec d’une part le Budget Principal et d'autre part, les trois budgets annexes suivants : Le Parcs Publics de Stationnement, la Cuisine Centrale et le Camping Municipal.
Pour mémoire, le compte administratif du service de l’eau a été approuvé Lors du Conseil Municipal du 14 février 2020 dans Le cadre du transfert du service à Rodez Agglomération et de la mise à disposition de Uactif à titre gratuit avec effet rétroactif en date du 1* janvier 2020.
Cette fin de mandat a confirmé La maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement, l'optimisation des ressources et l'émergence des projets structurants.
IL faut savoir que d'importants travaux ont été engagés notamment la rénovation des places Foch et de la Cité, la requalification du stade Paul Lignon, du Faubourg et l'aménagement de la rue Béteille,
Les orientations de l’exercice 2019 ont répondu à la nécessité :
D’offrir un service public de qualité, de maîtrise des dépenses de fonctionnement, d’autofinancement des investissements et de diminution de l’encours de la dette.
Le Conseil Municipal, par ses décisions, a travaillé à rendre la Ville plus attractive avec comme objectif, mieux répondre aux besoins de l’ensemble des administrés et encourager de nouvelles familles à s'installer sur le territoire Ruthénois.
Le document de présentation, joint en annexe, retrace :
- D'une part la chaîne de financement pour chacun des budgets en répertoriant les produits et charges de fonctionnement, les soldes d'épargne, les dépenses d'investissement et leurs moyens de financement. Les opérations d'ordre (qui retracent pour l'essentiel les dotations aux amortissements, la provision pour gros entretien, les opérations relatives aux cessions ou sorties d'éléments du patrimoine) sont équilibrées et n'ont pas d'incidence sur Les niveaux d'épargne. La première partie de la note a pour objet d'analyser les équilibres financiers globaux, leurs évolutions, et de s'assurer de la solvabilité de la structure. - La deuxième partie porte sur les moyens financiers mobilisés:en 2019 pour la mise en œuvre des différentes politiques publiques et des différents projets portés par la commune de Rodez.
ELEMENTS CONTEXTUELS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Compte Administratif 2019 s'est réalisé dans Le respect des engagements contractés lors du Budget Primitif de cette même année. IL s’est inscrit dans un contexte national contraint de par la réduction des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales et ce, dans un objectif de redressement des finances publiques. Mais également du fait de l'incertitude engendrée par la réforme de la fiscalité locale. Compte tenu de ces éléments, les objectifs fixés pour l’exécution du budget 2019 se sont ainsi adossés aux principes suivants :
Une maîtrise des grands équilibres de la Commune de Rodez et des différents niveaux d'épargne, Le renfort des services offerts à l'usager, la poursuite du désendettement, le lancement des projets d’investissements structurants sur le mandat en cours et l’aide au développement des associations locales.
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Compte-rendu
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (PRESENTATION PAR BUDGET)
LE BUDGET PRINCIPAL
Les comptes du Budget Principal arrêtés au 31 décembre 2019 font apparaître un fond de roulement de 10 342 016,84€.
Les grands équilibres du Compte Administratif 2019 sont excédentaires. Ainsi, les réalisations de La section fonctionnement se situent à Un montant de 43,5 M€ en recettes au regard d’un montant de 24,3 M€ en dépenses. Tandis que les réalisations de la section d'investissement s’établissent à 21,8 ME en dépenses et 12,9 ME en recettes.
56,56 % des dépenses de la section de fonctionnement inscrites au budget de l'exercice 2019 ont été réalisées,
72,85 % des dépenses de la section d'investissement inscrites au budget de l’exercice 2019 ont été réalisées.
FONCTIONNEMENT - En K€
CA 2019 CA 2019
DEPENSES | | 24 371 945 € [ResETes 43 537 692 €
DÉPENSES DE GESTION COURANTE 19 149361 € | [PRODUITS D'EXPLOITATION 2436788 €
Dépenses de gestion 4984 548 €
Masse salariale {montant brut} 14 164 813 €
ATFENUATIONS DE PRODUITS 143292€
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 3059109 €] [IMPOTS ETTAXES 22 236940 €
Associations 1374110 € Taxes fonclères et d'habitation 17922971€
CCAS 432 000 € Attribution de compansation 2421276€
BA 390 946 € Dotation de solidarité communautaire - €
Elus 304 197€ Droits de stationnement
Autres contributions obligatoires 426 131€ Autres Impôts ettaxes 1892693€
Autres 129 725€
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6233878€
[AUTRES DEPENSES 2020 183€ | |potation foraitaire 2 939 009 €
intêrets de Ja dette 124120 € Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 294236 €
Divers et exceptionnel 314092€
Dotation aux amortissements 1561971€ | AUTRES RECETTES 796463 €
Divers et exceptionnel 796 463 €
Production |mmobllisée
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 833 623 €
[AUTOFINANCEMENT BRUT |] [ _o119126€]
INVESTISSEMENT - En K€
CA 2019 CA 2019
DÉPENSES 21775 546 € | [RECETTES 12 951 816€
OPERATIONS D'EQUIPEMENT 12 349 812 € | [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 631227 €
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 62520€| [AUTRES SUBVENTIONS INVEST. NON TRANSF. 1862 653 €
REMBOURSEMENT CAPITAL, 3560571€ | [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6235186 €
AUTRES OPERATIONS 1619 649€ | [AUTRES OPERATIONS 4222750€
IMMO BILISATIONS FINANCIERES 1000000€]| [IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 182 994€ | [RESULTAT D'INVESTISSEMENT RÉPORTE
[AUTOFINANCEMENT NET [_5564238€] [ENCOURS DE LADETTE [7833 744€]
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Compte-rendu
1- Section de fonctionnement
À - Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 24,3 ME (en baisse de 1,65%) Les charges de fonctionnement du Budget Principal se composent notamment des charges de gestion courante qui représentent 79 % des dépenses, et des intérêts de la dette (0,51 % des dépenses de fonctionnement).
= Les dépenses réelles
1) Les dépenses de gestion courante d’un montant de 22,35 M€, sont réparties en trois postes principaux :
Les charges à caractère général (chapitre 011) qui se composent de dépenses de tout ordre (fluides, carburants, fournitures diverses...), prestations de services, frais d’études, fournitures diverses, locations, entretien du matériel, contrats de maintenance, honoraires, communication, Ce poste s'élève 4,9 ME et connaît une baisse de 4% par rapport à 2018.
Les charges de personnel (chapitre 012) d’un montant de 14,17 ME, restent stables au regard de l'exercice 2018.
Au 31 décembre 2019, la Ville de Rodez compte 351 titulaires représentant 330,65 ETP sur un total de 442 agents (dont 12 assistantes maternelles, 2 apprentis et 6 contrats aidés). Depuis plusieurs années, la Ville s'attache à améliorer le service public afin de répondre au mieux aux besoins de ses habitants. L'objectif est de fluidifier Le fonctionnement des services, raccourcir les délais de gestion et pallier les absences avec un maximum de souplesse.
Concernant l’absentéisme, baisse significative du nombre global d’arrêt pour maladie ordinaire : entre 2017 et 2018 -24,5 % et entre 2018 et 2019 -15 %. Le nombre d’arrêts de 0 à 3 jours a été divisé par deux entre 2017 et 2019. Le nombre d’arrêts de 4 à 5 jours a, quant à lui, baissé de 23 % sur cette même période.
Ces chiffres encouragent la Direction à poursuivre la démarche engagée en termes de prévention des risques psycho-sociaux.
La durée du travail des agents de la Ville de Rodez est de 1 607 heures.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) d’un montant de 3 M€ regroupent notamment les subventions de fonctionnement versées aux associations, au CCAS, les dotations aux écoles privées, Les indemnités et Les subventions d’équilibre des budgets annexes.
2) Les charges d’intérêts liées au remboursement du capital de la dette s'élèvent en 2019 à 124 120 €.
3) Les charges exceptionnelles s'élèvent à 106 674,34 €
dont 45 000 € de subventions exceptionnelles et 32 887,63 € de titres annulés. Le total des dépenses réelles s’établit à 22,58 ME.
= Les dépenses d’ordres :
Elles s'élèvent à 1,8 M€. Les ventes de biens représentent 207 417,59 €. Les dotations aux amortissements s'élèvent à 1,6 ME.
SECTION FONCTIONNEMENT - REALISATIONS PAR FONCTION
Opérations non ventilables 2 046 345,00
Services généraux 4 921 558,00
Sécurité et salubrité publiques 697 101,00]
Enseignement-Formation 3 329 226,00
Culture 2 056 143,00]
Sport et jeunesse 3 077 074,00
Interventions sociales et santé 548 186,00
Famille 2 979 861,00
Logement 170 436,00]
Aménagement et services urbains, environnement 4 457 505,00
Action économique - 88 510,00
TOTAL 24 371 945,00)
Le total des dépenses de fonctionnement s'élèvent pour 2019 à 24 371 945,07 €.
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Compte-rendu
B- Les produits de fonctionnement s’élèvent à 43,5 ME (en hausse de 4,21 %)
Les produits de fonctionnement du Budget Principal sont essentiellement de trois ordres : les produits fiscaux, Les dotations et subventions, les produits d'exploitation.
= Les recettes réelles
1) Les recettes de gestion des services d’un montant de 31,42 ME, sont réparties en trois postes principaux :
Les recettes fiscales (chapitre 73) : avec 22,2 ME, représentent 70 % des produits réels de fonctionnement dont :
Taxe d’Habitation 7,41 ME,
Taxe Foncière Bâti 10,41 ME,
Taxe Foncière Non Bâti 0,04 ME,
Attribution de compensation 2,42 ME,
Droits de place 0,14 ME,
Taxe sur l'électricité 0,58 ME,
Taxes additionnelles aux droits de mutation 1,12 ME.
Globalement, la hausse des recettes de la fiscalité locale à Rodez, est liée à la revalorisation des bases votée annuellement par Les députés dans la Loi de finances pour compenser l'inflation.
Les dotations et participations (chapitre 74) avec 6,2 M€ représentent 14,32 % des produits réels de fonctionnement dont :
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2,94M€, (-3,59 % entre 2018 et 2019) La Dotation de Solidarité Urbaine 0,29 ME,
Attribution de péréquation et de compensation 0,79 ME,
Dotations versés par la CAF et la MSA 1,68 ME.
Evolution de la DGF
La DGF diminue, en 2019, de 3,59 % au regard de la somme perçue en 2018. Depuis 2008, la baisse est de 48%.
L'état poursuit une baisse progressive des dotations. L'évolution comparée du produit fiscal et de la DGF illustre le transfert accompagnant la réduction du déficit des finances publiques.
Le produit fiscal ne peut compenser la baisse de La DGF d'autant que la réforme de la fiscalité locale est en cours.
6000000
5000000
UT | Ne
3000000 sans DOTATION FORFAITAIRE
sise DSU et DNP
2000000
1000000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
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Compte-rendu
Evolution des recettes fiscales et des dotations de compensation versées par l’état
Recettes issues de la fiscalité locale 2019
Taxe d'habitation 7 415 585,00
Taxe foncière Bâti 10 416 514,00
Taxe foncière Non Bâti 45 652,00
Total recettes - fiscalité locale 17 877 751,00
Dotation de compensation versée par l'état 2019
Taxe d'habitation 771 144,00
Taxe foncière 21 615,00
Taxe Professionnelle 0,00
Total dotation de compensation -fiscatité locale 792 759,00
A noter, Le coefficient de revalorisation forfaitaire résulte, depuis la Loi de finances pour 2018, d'un calcul opéré sur l'inflation constatée dans le passé. Auparavant, il était déterminé via un amendement parlementaire et était inscrit en Loi de finances. Pour 2019, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a atteint +2,2 %#, Un niveau sensiblement plus élevé que les années précédentes,
Les prestations de services (chapitre 70) et autres produits d'exploitation {chapitre 75) s’élèvent à 2,90 ME.
Ils comprennent notamment la facturation de frais de garde et de cantine ; l’encaissement des régies : ESTIVADA, ZAP Loisir, Carte ZAP, Sport...; le remboursement de frais généraux par Les Budgets Annexes, la redevance de stationnement et du forfait de post-stationnement et les revenus d’immeuble. Les produits exceptionnels s'élèvent à 0,28 ME et sont constitués à 74 % de produits de cession de biens. Les recettes d'ordres :
Elles s’élèvent à 2 386,39 € et constatent les plus-values des biens cédés.
Le total des recettes de fonctionnement s'élèvent pour 2019 à 43 537 691,73 €.
2) Section d'investissement
À - Les dépenses globales d’investissement s'élèvent à 21,7 M€ :
Le niveau de réalisations en investissement n’a jamais été aussi élevé pour la Ville De Rodez. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent globalement à 18,9 ME. Déduction faite des opérations relatives à l'emprunt {remboursement en capital de la dette), Les investissements s'élèvent à 15,3 ME.
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 12 349 812,29 € et portent notamment sur : Des équipements structurants dont :
L'aménagement de la place Foch : 1 124 349 €,
L'aménagement de la place de la Cité : 1 383 035€,
L'aménagement de la rive droite de l'avenue Victor Hugo : 626 090€,
L'aménagement de l'avenue Tarayre et du carrefour Saint Cyrice : 96 955 €, L'aménagement de l’îlot Béteille : 444 858 €,
La requalification du Stade Paul Lignon : 5 196 020 €,
Ecole François Mitterrand (solde du paiement du programme de construction) : 16 180 € Parking des Remparts (solde du paiement de l'équipement) : 45 717 €,
Padel sur le site de Vabre : 141 376 €,
Aménagement de l'aire de jeu à Saint Felix : 69 604 €,
Frais d'étude pour la réhabilitation de l’école Paul Ramadier : 16 180€,
Skate Park (bornage du terrain Val de Bourran) : 2 785 €,
Construction du multi-accueil : 233 664 €,
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Compte-rendu
Des travaux de voirie, programme pavage-dallage, signalisation, autres constructions, autres agencements... dont :
Eclairage public : 149 836 €,
Pavage dallages : 78 367 €,
Signalisation verticale et horizontale : 23 975 €,
Travaux de voirie et dissimulation : 500 666 €,
Aménagement de la voirie et des espaces verts rue du 11 novembre : 557 561 €, Circulation de douce {avenue de la Labardie} : 517 632 €,
Mur Henri Durant - Pont Layoule : 103 194€,
Installation de la fibre-optique : 5 655 €,
Enrochement du crématorium : 7 200 €,
Aménagement de terrasse au jardin des Moutiers : 5 697 €,
Installation du système de vidéo protection : 110 587 €,
Boulodrome de Saint Eloi : 4 290 €,
Travaux d'emmaillotage de l’église du Sacré Cœur : 28 164€,
Etanchéité de la toiture du Centre Technique Municipal : 29 968 €,
Accessibilité des bâtiments (groupe scolaire Cambon-Monteil, Médiathèque, Amphithéâtre) : 2 953 €, Amphithéâtre (remplacement exutoire désenfumage) : 11 871 €,
Hôtel de Ville (remplacement de vannes) : 4 111 €.
D'œuvres dont :
Estampes {Siècle Soulage) : 10 000 €,
Livres d'artistes et livres ancien {fonds patrimonial) : 5 175 €.
De matériel de bureau, d'atelier, autres...dont :
Renouvellement flatte de véhicules : 122 840 €,
Matériel de bureau et informatique {dont renouvellement micro-ordinateurs et parc d'imprimantes) : 77 563€,
Matériel et outillage de voirie : 136 648 €,
Autres installations techniques : 140 072 €,
Mobilier : 55 717 € (dont 20 349 € pour Les écoles, 3 586 € pour la petite enfance, 26 304 € pour les maisons de quartier et 2 417 € pour le foyer des personnes agrées).
D’autres immobilisations corporelles dont :
Décorations et illuminations de Noel : 21 865 €,
Presse numérique : 67 228 €,
Défibrillateurs : 13 920 €,
Caméras piétons : 644 €,
Tapis d'activité à la petite enfance : 5 899€,
Instruments de musique : 3 286 €,
Vaisselle et électro-ménager pour les maisons de quartier : 19 902 €,
Vidéoprojecteur et lave-vaisselle à la salle des fêtes : 14 500 €,
Abris de touche : 4 442 €,
Remplacement praticable scène amphithéâtre : 9 485 €,
Signalétique au quartier des Moutiers : 1 411 €.
D’autres dépenses d'investissement dont :
Les immobilisations financières s'élèvent à 1 000 000 €. IL s’agit de l'avance remboursable versée par le budget principal au Budget Annexe des Parcs Publics de Stationnement.
Le montant des subventions versées dans Le cadre de l’aide à l'accession à la propriété est de 67 894 €. Le montant du remboursement d'emprunt s'est porté à 3 554 888 €.
Le dégrèvement de la taxe d'aménagement reversé à Rodez Agglomération pour montant de 62 520 €. La régularisation de la subvention versée en 2013 au budget annexe des Parcs Publics de Stationnement dans le cadre de La construction d’aires de stationnement sur Le site de la Salle des Fêtes s’est élevée à 1 600 000 €.
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Compte-rendu
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
18 000 00G
16 000 009
3554888 14 006 000
12 000 co0
1i78ss4 10 000 000
TT 5 000 000 2181800 | 4041541 !
è 12349812 6 000 000
9541925 4 000 000
6638015
5072773 2 000 900
o
2016 Remboursement D mprunts et autres dettes 2018 Dépenses directes d'équipement 2018
SECTION INVESTISSEMENT - RÉALISATIONS PAR FONCTION
Opérations non ventilables 6 745 951,00
Services généraux 405 615,00]
Sécurité et salubrité publiques 175 667,00
Enseignement-Formation 63 077,00)
Culture 1 663 246,00)
Sport et jeunesse 5 629 170,00
Interventions sociales et santé 0,00
Famille 20 154,00
Logement 67 894,00)
Aménagement et services urbains, environnement 6 004 771,00
Action économique 1 000 000,00
TOTAL 21 775 545,00
Le total des dépenses en investissement s’élève pour 2019 à 21 775 545,72 €,
B - Les recettes globales d'investissement s'élèvent à 12,95 ME.
Le financement de l'investissement est assuré par :
L'excédent de fonctionnement capitalisé : 5,16 ME (54 % des recettes réelles), Les subventions d'équipement et amendes de police : 2,50 ME,
Le FCTVA et taxe d'aménagement : 1,07 ME,
La régularisation de La subvention pour construction d’aires de stationnement à la salle des fêtes : 0,32 ME, La régularisation d'immobilisation en cours : 0,49 M€
Les opérations d'ordres : 3,4 M€.
ILest à noter Le non recourt à l'emprunt pour le financement des opérations en capital.
3) _Les soldes d'épargne
L'épargne brute (CAF) s'élève en 2019 à 9 119 126,22 €, tandis que la CAF nette est arrêtée à 5 564 238,19 €. Les investissements de l'exercice 2019 ont été financés sans lever d'emprunt. La maîtrise de l'endettement reste plus que jamais une priorité,
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Compte-rendu
2018 2019
= EPARGNE DE GESTION 6 976 913,50 7 490 209,38
= RESULTAT FINANCIER -143 450,22 -123 973,38
= RESULTAT EXCEPTIONNEL 35 907,28] -34 112,45
= RESULTAT DE L'EXERCICE 6 869 370,56 7 332 123,55
= EPARGNE BRUTE {CAF } 8 706 730,75 9 119 126,22]
- Remboursement du Capital de la D 1178 953,68 3 554 888,03
= EPARGNE NETTE (CAF NETTE) 7527 777,07 5 564 238,19
EVOLUTION DE LA CAPACITE. D'AUTOFINANCEMENT
10-000 00û 8 862689 9 119128,22 9 000 000 8706721 2 :
8 000 000
7777
7 000 000 :
6 000 000 nt
4845406 5564238,19
‘ sh .
5 000 000
4 000 000 3-554888.03
3 000 000 À
2 nn cm
000 000 1178954
1000 000
x vs
2008 2017 2018 2019
CAFBRUTE 5% Remboursement direct de l'exercice ss» CAF NETTE 4) La fiscalité locale : La politique fiscale portée par la Ville de Rodez répond à l'objectif d’attractivité du territoire. C'est pourquoi, la municipalité a souhaité stabiliser Les taux d'imposition locaux. Pour mémoire : Taxe d'habitation : 16,38 %, Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 27,49 %,
Taxe foncière sur Les propriétés non bâties : 90 %.
A noter, depuis 2008, plusieurs mesures fiscales ont été mises en place en faveur des Ruthénois : - baisse progressive de 10 % du taux de la taxe d’habitation,
- hausse de l’abattement pour charge de famille de 15 % à 25 %,
- création d'un abattement: en faveur des personnes à mobilité réduite ou invalides de 10 %. L'année 2018 a été marquée par la baisse de 5 % du taux de la taxe foncière sur Les propriétés bâties et par la suppression de l'abattement à la base sur la taxe d’habitation. L'objectif de la Ville de Rodez reste de maintenir cette dynamique fiscale.
5) La dette
ILest à noter que l’encours de la dette s'élève à 7,83 M€ en date du 31 décembre 2019. La Ville mène une politique de désendettement efficace conformément à objectif de désendettement des collectivités locales préconisé par l'Etat. L’encours de la dette a baissé de 66 % depuis 2008.
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Compte-rendu
En cours de la dette en K€
25 000 23.053.
20 000 16 608
15 000 12567 TT3ES
10 000 7.834.
5 000
0 r | L 5 à
2008 2016 2017 2018 2019
La capacité de désendettement mesurée, en comparant l'encours de dette de fin d’exercice à la capacité d’autofinancement de l’exercice est de 0,86 année fin 2019 (contre 1,31 année fin 2018),
6} Comparaison avec d’autres villes (exercice 2018) :
Capacité Encours de la
d'Autofinancement dette
€ par hab € par hab
Rodez 335 Rodez 440
Perpignan 287 Aurillac 787
Béziers 273 Auch 806
Auch 238 Narbonne 960
Nimes 226 Alès 960
Montauban 202 Strate 1036
Alès 202 Mende 1048
Cahors 198 Montauban 1 082
Castres 196 Albi 1090
Carcassonne 194 Carcassonne 1 240
Strate 191 Millau 1 248
Aurillac 187 Nimes 1 306
Narbonne 159 Béziers 1387
Albi 141 Cahors 1679
Millau 137 Perpignan 1 819
Mende 110 Castres 1 845
Source DGCL 2018 /site : collectivité locale.gouv
Pour conclure, il est à noter que les résultats 2019 confirment la bonne santé financière de la Ville. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées.
L’épargne reconstituée permet de financer les nouveaux investissements et ce, sans emprunt nouveau. La qualité du service public rendu reste une priorité pour la Ville de Rodez, ce qui se traduit notamment par une gestion des fonds publics efficiente.
(3) Monsieur le Maire quitte l’assemblée avant le vote de la délibération n°2020-044 - Compte administratif 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Vote du Compte Administratif.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, approuve le Compte Administratif 2019 du budget principal.
(4) Monsieur le Maire rejoint l’assernblée après le vote de la délibération n°2020-044 - Compte administratif 2019 - BUDGET PRINCIPAL - Vote du Compte Administratif.
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Compte-rendu
DELIBERATION N°2020-045 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS
Au regard des résultats du compte administratif 2019 de la commune de Rodez, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 19 165 746,66 €, un déficit d'investissement de 8 823 729,82 € et des restes à réaliser en section d'investissement pour 1 917 291,02 €.
Au regard des résultats du compte administratif 2019 du Budget Annexe du Service de L'Eau, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 483 636,11 € et un excédent d’investissement de 264 602,74 €.
ILconvient de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
+ couverture du déficit de La section d’investissement (8 559 127,08 €) ainsi que du solde des reports 2019 (1 917 291,02 €), soit un besoin de financement total de 10 476 418,10 €.
+ reprise de l’excédent disponible en section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour 8 908 361,93 €.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission plénière, Le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour, 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Matthieu LEBRUN) approuve l'affectation des résultats du compte administratif du budget principal pour l’année 2019.
DELIBERATION N°2020-046 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL - COMMUNICATIONS REGLEMENTAIRES 2019
L- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Saciale (DSUCS) 2019
La Ville de Rodez a bénéficié en 2019 de 294 236 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, destinée au financement d’actions de développement social urbain (article 4-V de la loi du 26 mars 1996).
Les principales interventions de cette nature en 2019 ont été les suivantes :
% En section de fonctionnement
- contributions obligatoires versées aux écoles privées : 428 131 €,
- coût social des tarifs réduits des repas servis dans Les écoles publiques : 28 911 €, - subventions à diverses associations à caractère social : 20 700 € (restaurants du cœur, banque alimentaire, secours catholique, croix rouge, ....).
% En section d'investissement
- aménagement du centre social à saint Eloi : 9 435 €,
- construction du multi-accueil (solde) : 233 664 €.
2 - Droit à la formation des conseillers municipaux
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires concemant Le droit à La formation des élus locaux, un crédit formation a été ouvert au budget primitif 2019 à hauteur de 6 144 €. Les frais d'inscription, de déplacement, de séjour et les éventuelles compensations pour pertes de revenus liés à l'exercice du droit de formation sont imputés sur ce crédit formation. Les actions de formation doivent émaner d'organismes agréés par Le Ministère de l'Intérieur. En cette fin de mandat, aucun élu n’a suivi de formation.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, prend acte de ces communications réglementaires et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-047 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Les résultats du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe des Parcs Publics de Stationnement sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Parcs Publics de Stationnement
Cette communication entendue, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian TEYSSEDRE;
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Compte-rendu
Après présentation du Budget Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2019 et des Décisions Modificatives qui sy rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de lactif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après sêtre assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations dordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°} Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections Budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière, Le Conseil municipal à l'unanimité par 29 voix pour, approuve Le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, pour le budget annexe des Parcs Publics de Stationnement, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, rappelle ni observation, ni réserve de sa part, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(5) Monsieur le Maire laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Arnaud COMBET avant la délibération n° 2020-048 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - Approbation du compte administratif
DELIBERATION N°2020-048 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
_ LE BUDGET ANNEXE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
Le résultat du Budget des Parcs de stationnement s’élève toutes sections confondues à 417 720,10 €.
1) Les produits de la section d'exploitation :
Les principales ressources du budget des parcs de stationnement s'élèvent à 2 089 101,14 € et sont constituées :
De prestation de service : 1,14 M€ (+19,86 % au regard de 2018) dont :
ABONNEMENT |} OCCASIONNEL [FRAIS AMODIATION AUTRES TOTAL
FOIRAIL 118 549€ 217 886€ 336435 €
FOCH F 159701€ | 95 464€ 255 166€
JACOBIN 181 524€ 164 321€ 345 85€
REMPARTS 182 082€ 11103 € 193 185 €
AUTRES 7246€ 76€
1137877 €
Du résultat d'exploitation reporté : 556 KE,
De produits issus de remboursement de sinistres : 4,4 K€,
De l'amortissement d’une quote-part des subventions perçues: 384 K€,
2} Les dépenses de la section d'exploitation
Le total des dépenses de fonctionnement s'élève à 1 185 417,53 €, il évolue de 14,40 % au regard de 2018. Hausse notamment liée à l'achat du parking des Remparts. IL se compose :
Des charges à caractère général {chapitre 011) pour 457 KE, soit + 33 % par rapport à l'exercice 2018, Des dépenses en personnel (chapitre 012) pour 304 K€ soit une évolution de - 1,97 % au regard de l'exercice précédent,
Des charges financières pour 83 K€, soit une baisse de 6,76 % par rapport à 2018, Des dotations aux amortissements pour 340 KE.
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Compte-rendu
3) la Dette :
Le remboursement en capital de la dette est de 191 K€ pour 2019. L'encours de la dette est lui de 2,4ME€ en date du 31/12/2019. La dette est structurée pour 100 % d’emprunts à taux fixes.
EU TTL
| 2012 20 3,68 10/0/2018 10/10/2014 1 600 000,00 612 384,32 4 354,78 21 103,71 47 106,48 68 210,19
2012 BPO 20 3,45 10/0/2013 10/10/2014 1300 000,00 889 473,70 6325,15 30 652,63 68 421,05 99 073,68
2013 BFO 20 3,4 10/10/2013 10/0/2013 700 000,00 478 047,34 3 405,85 16 505,26 36 842,11 53 347,37
2013 BFC 20 4,26 10/10/2013 10M0/2013 2500000,00 486 996,92 3 463,08 16 782,66 37 461,30 54 243,96
6000 000,00 2 467 802,28 17 548,82 86044,26 189930,94 274 876,20
La capacité de désendettement du budget des parcs publics de stationnement est de 8,12 ans.
4) Les soldes d'épargne
L’épargne brute s'élève à 303 926,56 € tandis que le niveau d'épargne nette est arrêté à 114 095,62 €.
2018 2019
= EPARGNE DE GESTION 9 631,21 42 664,90]
= RESULTAT FINANCIER -89 767,49) -83 695,81
= RESULTAT EXCEPTIONNEL 391 141,30) 388 902,29]
= RESULTAT DE L'EXERCICE 311 005,02] 347 871,38]
= EPARGNE BRUTE 217 539,85) 303 926,56,
- Remboursement du Capital de la Dette -189 830,94] -189 830,94]
= EPARGNE NETTE 27 708,91 114 095,62
5) Les investissements
Le volume d'investissement s'élève en 2019, à 3,9 M€ dont Le remboursement en capital de la dette pour 191 KE, les travaux du parking souterrain Foch pour 1,27 ME, l'achat de matériel pour 143 K€, la régularisation d’une subvention d'équipement pour 1,6 ME, le solde d’excédent antérieur reporté pour 298 KE et 384 K€ de quote-part d'amortissement de subventions.
Les investissements ont été financés par les recettes issues des dotations et amortissements pour 0,3 ME, par l'avance remboursable versée par le budget principal pour 1 ME, par la régularisation de la subvention d'équipement pour 1,6 M€ et par l'affectation du résultat 2018 pour 0,4 M€. Le budget primitif 2020 des Parcs Publics de Stationnement aura pour objet de finaliser la rénovation du parking souterrain Foch.
(6) Monsieur le Maire quitte l'assemblée avant le vote de la délibération n°2020-048 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - Approbation du compte administratif.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission plénière, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, approuve le compte administratif du budget annexe des parcs publics de stationnement pour l’année 2019.
(7) Monsieur le Maire rejoint l’assemblée après le vote de la délibération n°2020-048 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - Approbation du compte administratif.
DELIBERATION N°2020-049 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS
Au regard des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe des parcs publics de stationnement, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 903 683,61 €, un déficit d’investissement de 485 963,51 € et des restes à réaliser en section d'investissement pour 417 720,10 €. Il convient de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
* couverture du déficit de La section d'investissement (485 963,51 €) ainsi que du solde des reports 2019 (417 720,10 €), soit un besoin de financement total de 903 683,61 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, à l’unanimité par 26 voix pour et 3 absentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Matthieu LEBRUN) approuve l'affectation des résultats du compte administratif du budget annexe des parcs publics de stationnement pour l’année 2019.
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Compte-rendu
DELIBERATION N°2020-050 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Les résultats du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe de la Cuisine Centrale sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe de la Cuisine Centrale. Cette communication entendue, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian TEYSSEDRE;
Après présentation du Budget Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2019 et des Décisions Modificatives qui sy rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après sêtre assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections Budgétaires ;
3°} Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière, Le Conseit municipal à l’unanimité par 29 voix pour, approuve Le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par Le Receveur, pour le budget annexe de la Cuisine centrale, visé et certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(8) Monsieur le Maire laisse la présidence de l’Assemblée à Monsieur Arnaud COMBET avant la délibération n° 2020-051 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - Approbation du Compte Administratif.
DELIBERATION N°2020-051 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
LE BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Le résultat de La Cuisine Centrale s'élève, toutes sections confondues à 92 539,00 €. D Les produits de la section fonctionnement
Le total des recettes de fonctionnement de La Cuisine Centrale s'élève pour 2019 à 802 659,12 € et est constituée :
De la vente de repas (425 KE),
Nombre de repas liés Avantage en Nombre repas Repas adulte | u
I : et payés (école privée) | nature personnel Extra produits liés liés nn
La Calandreta cuisine centrale
169 565 4 755 6 765 811 1 758 De la variation de stock de denrées alimentaires (12,9 K€),
De la subvention d’équilibre versée par la Ville de Rodez (364 K€),
De produits exceptionnels pour 0,3 K€.
2) Les dépenses de la section fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 788 798,79 €, il diminue de 7,06 % au regard de 2018 et se compose :
Des charges à caractère général (chapitre 011) pour 407,8 K€, soit -9,04 % par rapport à 2018, Des charges de personnel (chapitre 012) pour 361 K€. En hausse de 7,93 % au regard de 2018, Des charges de gestion courante, arrêtées à 0,3 K€. Elles correspondent à des créances irrécouvrables et créances éteintes,
Des charges financières pour 4,6 KE qui régressent de 8,83 % au regard de 2018 en lien avec la baisse de l’encours de la dette,
Des dépenses exceptionnelles pour 0,5 KE,
Des dotations aux amortissements pour 14,3 K€,
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Compte-rendu
3) La dette
Le remboursement en capital de la cuisine centrale est de 10 K€ pour 2019. L’encours de la dette est lui de 97 KE en date du 31/12/2019. La dette est structurée pour 100 % d’emprunts à taux fixes.
ESS
CAT EUR ÉUETULESES
18 666,63
8 000,00
70 639,91
97 306,54
if
AMOR: | : ANNUITÉ
7 5679.84 2434,00 6 872,88
14 986,22
1012.67
434,00
3 492,72
4 839,39
16,37
326,85
626,98
1 800,30
434 16/01/2009
434 21/01/2009
489 16/07/2009
16/01/2009
21/01/2009
16/07/2009
70 000,00
30 000,00
140 000,00
240 000,00
La capacité de désendettement de la Cuisine Centrale est 5,36 ans.
4) Les soldes d'épargne
L'épargne brute (CAF) s’élève à 28 217,83 K€ tandis que Le niveau d'épargne nette est arrêté à 18 171,00 KE. La CAF de la Cuisine Centrale est, à ce jour, dépendante du niveau de subvention d’équilibre versée par la Ville de Rodez.
4 666,67
2 000,00
3 380,16
10 046,83
2008 CE 15
2009 BPO 24
2018 2019 Evolution
= EPARGNE DE GESTION 109 620,76] 18 659,13] -82,98%
= RESULTAT FINANCIER -5 078,59 -4 630,20 -8,83%
= RESULTAT EXCEPTIONNEL -26 541,41 -169,22 -99,36%
= RESULTAT DE L'EXERCICE 78 000,76| 13 859,71 -82,23%
= EPARGNE BRUTE 86782,59| _28217,83 -67,48%
- Remboursement du Capital de la Dette 9889,33| 10 046,83 1,59%
= EPARGNE NETTE 76 893,26] __18 171,00 -76,37%
5 - Les investissements
Le volume d’investissement s'élève en 2019 à 15 448,66 KE, il correspond au remboursement en capital de la dette (10 K€) et au solde d'exécution négatif reporté de N-1 (5 K€).
Les investissements ont été financés par les recettes issues des dotations et amortissements et par l'affectation du résultat de l'exercice 2018.
Le budget de la Cuisine Centrale possède, à ce jour, une capacité d’autofinancement insuffisante pour lui permettre d'envisager Le financement d'éventuels investissements sans emprunt.
(9) Monsieur le Maire quitte l'assemblée avant le vote de la délibération n°2020-051 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - Approbation du compte administratif.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission plénière, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, approuve le compte administratif 2019 du budget annexe de la cuisine centrale.
(10) Monsieur le Maire rejoint l’assemblée après le vote de la délibération n°2020-051 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - Approbation du compte administratif.
DELIBERATION N°2020-052 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CUISINE CENTRALE - AFFECTATION DES RESULTATS
Au regard des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe de la cuisine centrale, qui font apparaître Un excédent de fonctionnement de 13 860,33 €, un excédent d'investissement de 78 678,67 € et des restes à réaliser en section d’investissement pour 92 539,00 €.
ILconvient de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
° couverture du solde des reports 2019 (92 539,00 €), soit un besoin de financement total de 92 539,00 €.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Matthieu LEBRUN) approuve l'affectation des résultats du Compte Administratif 2019 du budget annexe de la cuisine centrale.
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Compte-rendu
DELIBERATION N°2020-053 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Les résultats du Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe du Camping Municipal sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe du Camping Municipal. Cette communication entendue, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian TEYSSEDRE;
Après présentation du Budget Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2019 et des Décisions Modificatives qui sy rattachent; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après sêtre assuré que Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la jouée complémentaire;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections Budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission piénière, Le Conseil municipal à l'unanimité par 29 voix pour, approuve Le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, pour Le budget annexe du Camping municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(11) Monsieur le Maire laisse la présidence de l’Assemblée à Monsieur Arnaud COMBET avant la délibération n° 2020-054 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - Approbation du Compte Administratif.
DELIBERATION N°2020-054 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le résultat du Camping Municipal, toutes sections confondues, s’élève à 6 685,36 €. 1) Les produits de la section fonctionnement
Les principales ressources du camping s'élèvent à 88 894,40 €. Elles sont issues :
Des droits d'entrée et de stationnement vendus pendant la période estivale soit 55,8 K€, De la vente de produits (alimentation et boissons) et de divers remboursements de charges : 5,9 K€, De la subvention exceptionnelle versée par la Vitle de Rodez : 27 K€ (36,5 K€ en 2018).
2) Les dépenses de la section fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement s'élève à 88 894,74 € et se compose : Des charges à caractère général (chapitre 011) pour 22,5 K€, soit +15,63 % par rapport à l’exercice 2018, Des charges de personnel (chapitre 012) pour 22,4 K€ (- 9,57 % entre 2018 et 2019) Des charges financières pour 71 € en lien avec le solde d'u une ligne d'emprunt,
Des dotations aux amortissements 9,7 K€,
3) Dette
Le remboursement en capital du camping est de 3 066,66 € pour 2019. La dette est soldée en date du 31 décembre 2019.
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Compte-rendu
4) Les soldes d'épargne
L’épargne brute du Camping Municipal s’élève à 9 752,02 € tandis que Le niveau d'épargne nette est arrêté à 6685,36 €. La CAF est, à ce jour, dépendante, du niveau de subvention d'équilibre versée par la Ville de Rodez.
2018 2019
= EPARGNE DE GESTION 7210,65| 34149,90
= RESULTAT FINANCIER -106,95 -71,44
= RESULTAT EXCEPTIONNEL 2,60) -34078,46
= RESULTAT DE L'EXERCICE 7 106,30 0,00
= EPARGNE BRÜTE 16 480,23 9 752,02
- Remboursement du Capital de la Dette 1533,33 3 066,66)
= EPARGNE NETTE 14 946,90 6 685,36)
5} Les investissements
Le volume d'investissement s'élève en 2019 à 10 172,96 €. IL correspond au remboursement en capital de la dette (3 K€) et au solde d'exécution négatif reporté de N-1 (7 KE).
Les investissements ont été financés par les recettes issues des dotations et amortissements et par l'affectation du résultat de l'exercice 2018.
(12) Monsieur le Maire quitte l'assemblée avant le vote de la délibération n° 2020-054 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - Approbation du Compte Administratif.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), Monsieur Le Maire n'ayant pas pris part au vote, approuve le compte administratif 2019 du budget annexe du camping municipal.
(13) Monsieur le Maire rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n° 2020-054 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - Approbation du Compte Administratif.
DELIBERATION N°2020-055 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS
Au regard des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe du camping municipal, qui font apparaître un excédent en investissement de 6 685,36 €.
convient de procéder à l'affectation des résultats en reprise d’excédent de fonctionnement capitalisé pour 6 685,36€.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantat COMBELLES et Matthieu LEBRUN) approuve Vaffectation des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe du camping municipal.
DELIBERATION N°2020-056 - ACQUISITIONS ET CESSIONS DE BIENS ET DROITS REELS IMMOBILIERS - BILAN ANNEE 2019
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur Le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune, »
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La commission plénière, Le Conseil municipal, à Punanimité par 29 voix pour, prend acte, au vu du tableau joint, des acquisitions et cessions de biens et droits réels immobiliers dont la régularisation par acte notarié est intervenue entre le 1% janvier et Le 31 décembre 2019 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Conseil municipal du jeudi 7 Maï 2020 à 17h00
Compte-rendu
À - Acquisitions immobilières
Aucune acquisition
B - Cessions immobilières
Budget Principal :
1. Terrain nu, cadastré section AP n°246 à l'Association Cultuelle des Musulmans de Rodez pour la construction d’un parking.
2. Bâti de 30 m?, cadastré section AD 69 à la SCI FRANCOIS CABROL dans le cadre de l’opération privée de réhabilitation de l’immeuble mitoyen.
Total des cessions : 165 080 € HT
Bilan des acquisitions et cessions - Année 2019
CESSIONS
BUDGET PRINCIPAL
N° ACQUEREUR NATURE DU BIEN PRIX HT.
ORDRE | PATE ACTE REFERENCE CADSTRALE ADRESSE ŒN®
l'Association Terrain nu Avenue des Fusillés de
01 | 12/12/2019 Cultuelle des AP n°246 Sainte Radegonde 160 080 €
Musulmans de Rodez - Rodez
SCI FRANCOIS Maison vétuste d’habitation 5 rue Denys Affre - 02 17/12/2019 CABROL AD n°69 Rodez 500e
Total des cessions 165 080 €
DELIBERATION N°2020-057 - GARANTIE D’EMPRUNT - HABITER 12 - RESIDENCE DE 3 LOGEMENTS SIS 30 RUE SAINT MARTIN DES PRES - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Le Plan Local pour l'Habitat « 2012-2018 », approuvé le 5 Février 2013 par la Communauté d’Agglomération a été prorogé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 2°" semestre 2020.
I prévoit notamment que la couverture de la garantie d’emprunt soit répartie, à concurrence de 50%, entre la Communauté d'agglomération et la commune sur laquelle l'OPH intervient. L'article L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales précise que la commune conserve la possibilité, nonobstant Le transfert de la compétence en matière de logement ou d'habitat à son EPCI, de garantir des emprunts pour les opérations de constructions ou d'amélioration de logements sociaux,
SOLIHA d’Aveyron et sa structure dédiée l’Union d'Economie Sociale « Habiter 12» a pour objet la production de logements d’insertion économique et sociale, sur l'ensemble des territoires ruraux et périurbains de l’agglomération. A ce titre, Habiter 12 a pour projet l'amélioration du niveau de performance énergétique d’un immeuble composé de 3 logements PLAI situé 30 rue Saïînt Martin à Rodez. Ce programme a mobilisé un financement de 30 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit La ligne de prêt suivante : prêt « PAM Eco-prêt » (Prêt Locatif à Usage Social) au taux indexé Livret À de 0,25 % d’un montant de 30 000 € contracté pour une durée de 25 ans,
IUest proposé au Conseil municipal d’accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 %, à cet emprunt contracté par Habiter 12.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 106593 en annexe signé entre Union d'Economie Sociale Habiter 12, n° 000292336, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, décide d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour Le remboursement du prêt n° 106593 d’un montant total de 30 000 € dont Le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué de deux lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe et à autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour La durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
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Conseil municipal du jeudi 7 Mai 2020 à 17h00
Compte-rendu
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DELIBERATION N°2020-058 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - REPRISE DE PROVISIONS A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dans le cadre de La modernisation de son réseau d'éclairage public, la commune remplace depuis 2017 ses appareils d'éclairage par des équipements plus performants en termes de photométrie et de rendement énergétique.
L'efficience des appareils à sources « LED » constatée sur les premières opérations engagées ont conduit la Ville à poursuivre l'opération dite de « relamping » en vue d’équiper l’ensemble du domaine public du territoire communal. Le bénéfice de cette démarche se situe tant en termes de qualité de L'air qu’en terme de maîtrise des dépenses en énergie.
En 2019, l'importance des travaux de « relamping » a incité la Ville de Rodez à provisionner ce type de dépenses afin de les étaler sur plusieurs exercices. En effet, les frais couverts par une provision doivent constituer des charges prévisibles, importantes et ne présentant pas un caractère annuel, tels que les frais de gros entretien et de grandes révisions, qui ne sauraient être supportés par Le seul exercice au cours duquel ils sont engagés.
ILest donc proposé de reprendre La provision de 300 000 € sur l'exercice 2020. Elle sera imputée sur Les natures 7815 « Dotations pour risques et charges de fonctionnement courant » en section de fonctionnement et 15722 « Provisions pour gros entretien ou grandes révisions » en section d'investissement.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve cette reprise de provision sur l'exercice 2020 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-059 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Le Budget Annexe du Camping Municipal comprend 79 emplacements pour tentes et caravanes et 10 emplacements pour les camping-cars.
L'activité saisonnière très variable et Les tarifs se voulant accessibles à tous ne permettent pas d’équilibrer les dépenses du budget annexe du camping municipal.
ILest proposé le versement annuel par Le budget principal d’une subvention d'équilibre au budget annexe du camping municipal, subvention équivalente à la différence entre les dépenses mandatées et recettes encaissées sur l'exercice en date du 31 décembre 2020.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6521, fonction 95 dans la limite des crédits inscrits au budget principal de la Commune sur l'exercice 2020.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve le versement annuel par le budget principal d’une subvention d'équilibre au budget annexe du camping municipal sur exercice 2020 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-060 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Le Budget Annexe de la Cuisine Centrale permet de foumir, en moyenne, 360 000 repas par an aux écoles
publiques ruthénoïises. Les tarifs fixés pour l’année scolaire 2020-2021 répondent à un objectif d'équité et renforce le caractère social de la prestation.
Le tarif minimum est fixé à 1 €, les tarifs supérieurs sont adaptés aux capacités contributives des familles. Ces considérations de justice, d’équité et de bonne gestion permettent de fixer Le niveau de participation de la Ville, elle contribue actuellement au financement de la restauration et subventionne Les repas de chaque enfant,
ILest proposé le versement annuel par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe de la Cuisine Centrale, subvention équivalente à la différence entre les dépenses mandatées et recettes encaissées sur l’exercice en date du 31 décembre 2020.
Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget principal, article 6521, fonction 251 dans la limite des crédits inscrits au budget principal de la Commune sur l'exercice 2020.
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Conseil municipai du jeudi 7 Mai 2020 à 17h00
Compte-rendu
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, à l’unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve le versement annuel par Le budget principal d’une subvention d'équilibre au budget annexe de ta cuisine centrale sur l'exercice 2020 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de La présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-061 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT
Des travaux de rénovation du Parking Souterrain Foch ont été engagés en 2019, ils seront achevés en fin d'année. Ils répondent à plusieurs objectifs : une mise en sécurité du parking par l'établissement de réseaux défense incendie, le renforcement de la structure par la mise en œuvre d’un renfort carbone sur les éléments porteurs de la structure, la reprise intégrale du réseau énergie (réfection complète de l'éclairage, réseaux de communication et de surveillance) et la mise en accessibilité du parking par La création d’un ascenseur.
Le coût total du projet, toutes phases confondues, est estimé à 6 128 612,32 €.
Afin de finaliser ce projet, il est proposé :
- le versement par la Commune de Rodez d’une avance en trésorerie de 1 400 000 € remboursable sur 10 ans.
- de réaménager l’échéancier de remboursement de l'avance remboursable accordée par La Ville au budget annexe des parcs publics de stationnement en 2019. IL était de 5 ans, il convient de l’harmoniser et de le fixer à 10 ans.
Les crédits utiles seront prélevés sur Le budget principal, article 276348, fonction 96 dans la limite des crédits inscrits au budget principal de la Commune sur l'exercice 2020,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget annexe des parcs publics de stationnement et le réaménagement de l’échéancier de remboursement de l'avance remboursable accordée par la Ville au budget annexe des parcs publics de stationnement en 2019 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-062 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Monsieur le Trésorier Principal expose qu'il ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (liquidation judiciaire, commission de surendettement...) pour un montant total de 186,82 € : 1 liste relative à des créances éteintes couvrant les années 2014 à 2020.
ILest proposé d’admettre l'ensemble de ces créances en créances dites « éteintes ». Les crédits figurent au budget 2019 du Budget Principal à l’article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes ».
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve l'admission de ces créances irrécouvrables en créances éteintes et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2020-063 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
Le budget supplémentaire 2020 du budget principal s'établit comme suit :
BP 2020 BS 2020 BUDGET GLOBAL
Fonctionnement 30 600 796) 8 596 829 39 197 625
Investissement 9 086 435 22 370 310 31456 745
Ce budget supplémentaire va nous permettre de réaliser l’ensemble de nos projets sans emprunter.
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Compte-rendu
1 -RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
Les résultats 2019 font apparaître un excédent de fonctionnement de 19 649 382,77 € et, comme tous les ans un déficit d'investissement de 8 559 127,08 € lié principalement aux décalages d’encaissement des recettes d'investissement (FCTVA, les subventions des partenaires...) et des restes à réaliser en section d'investissement pour 1 917 291,02 €.
2 - AJUSTEMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
À - LES DÉPENSES :
La section de fonctionnement regroupe toutes Les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la Ville de Rodez, c'est-à-dire les dépenses récurrentes et ponctuelles nécessaires au bon fonctionnement du service public. Le budget supplémentaire permet de régulariser les inscriptions budgétaires en tenant compte des réalisations de l'exercice antérieur et des besoins non identifiés au budget primitif.
Charges à caractère général : + 517 982 € dont :
Energie (carburant, électricité, eau) : + 29 600 €,
Fournitures d'entretien, de petits équipements, autres matières et fournitures, vêtements de travail, ... : + 163 793€,
COVID 19 (crise sanitaire) masques: +120 000€,
COVID 19 (crise sanitaire) produits hydro-alcooliques et thermomètres infrarouge sans contact : +10 000 €, Entretien et frais de maintenance des bâtiments publics, autres bâtiments, voiries, véhicules... : + 159 810€, Autres frais divers et honoraires : - 61 606 €,
Prestations de services : - 49 810 €,
Transports scolaires : - 26 050 €,
Location mobilière et charges locatives de copropriété : + 54 400 €,
Remboursement de frais (Budget annexe, Rodez agglomération...) et autres services extérieurs : + 120 800 €.
Charges de personnel : -15 450 € (GUSO : Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) Atténuation de charges de produits : + 15 000 €
Prélèvement Solidarité Renouvellement Urbain et reversement redevance pollution origine domestique. Autres charges de gestion courante : + 659 678 € dont :
Prise en charge par Le budget principal du déficit de La Cuisine Centrale et du Camping Municipal : + 133 518 €
COVID 19 (crise sanitaire) aides financières exceptionnelles versées aux familles dans te cadre de la crise sanitaire : + 500 OOD €,
Charges financières : + 17 000 €
Charges exceptionnelles : + 19 300 €
Virement budgétaire à la section d’investissement : + 7 111 414€
Opérations d'ordres : +271 905 €
B - LES RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté : +8 908 362€
Progressivement, la Ville de Rodez a reconstitué sa capacité d’autofinancement. Elle à ainsi pu engager et réaliser d'importants programmes d'investissement (dont Les rénovations des places Foch et de la Cité, la requalification du Stade Paul Lignon et l'aménagement de l'avenue Tarare et du carrefour Saint Cyrice). Produits des services : - 438 018 €
Impact du COVID 19, certaines animations organisées par la Ville de Rodez sont annulées. Les locations de salles et d’équipements sportifs sont également revues à la baisse. Impôts et taxes : - 103 724€
COVID 19 (crise sanitaire) exonération droits de place pour Les commerçants sédentaires et non sédentaires. Dotations et participation : - 83 891 €
La dotation globale de forfaitaire diminue de 43 336 € au regard de la somme perçue en 2019 soit -1,43%. A noter, elle a baissé de 46,39% depuis 2008.
Autres produits de gestion courante : + 11 500 €
Le budget de l’exercice 2020 (après BS) sur La section fonctionnement s’équilibre à 39 197 625 €.
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Compte-rendu
3 - NOUVELLES INSCRIPTIONS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
À - LES DEPENSES
Reports de crédits 2019 sur l'exercice 2020 : + 1 917 291,02 € dont :
Subvention d'équipement à verser à Rodez Agglomération dans le cadre de la construction de la Maison de Santé pluridisciplinaire : 320 292 €,
Subvention aide à la pierre : 72 935 €
Terrains nus (accés piéton Sacré Cœur) et de voirie (rue Eugène Loup): 15 845€,
Aménagement aire de jeux à Gourgan : 311 193,39 €,
Construction du Multi-Accueil (solde) : 16 347,00 €
Travaux de voirie : 117 615,76 €,
Travaux rue professeur Calmette et rue du 11 novembre : 60 194,05 €,
Pavage dallage et signalisation : 58 973,94 €,
Circulation douce {avenue de la Labardie) : 18 727,26 €,
Travaux fibre optique : 19 872,40 €,
Vidéo protection : 66 765,65 €,
Sanitaires au Gué de Salelles : 16 347,00 €,
Dépose et stockage du paratonnerre au cimetière : 4 481 €,
Etanchéité de la terrasse à l’école Ramadier : 4 085 €,
Remplacement de la porte automatique à la maison de l'enfance : 4 773,78 €,
Mise aux normes du Système de Sécurité Incendie à l’amphithéâtre : 118 617,57 €, Restauration de Péglise Saint Amans : 35 228€,
Contrôle d'accès au Padel : 4 895,28 €,
Renouvellement de la flotte de véhicules : 86 517 €,
Pont élévateur pour Le parc automobile : 14 400 €,
Balayeuse au service propreté : 170 925,60 €,
Manuscopic affecté au service fête et manutentions : 92 482 €,
Logiciel (Application Guichet Unique, module marché public, module ressources humaines, licences pack office...): 37471€,
Connecteur Vidéo à la médiathèque : 1 400€,
Matériel informatique, de téléphonies et autres matériels (tablettes, postes de travail, écrans, vidéoprojecteur, sonorisation...) : 34 984,79 €,
Mobilier, électroménager, jeux pour les écoles : 40 983,20€,
Pagode et illumination de Noet : 20 940 €.
Report du résultat d'investissement de 2019 : + 8 559 127,08 €
Subvention d’équipements : - 35 000 €
Prise en charge par Rodez Agglomération du versement d’une aide financière dans le cadre de l’achat d’équipement pour Les terrasses situées sur la place de la Cité.
Immobilisations incorporelles : + 51 400 €
Licences (autocad, parc auto, contrôle du domaîne public, écoles...) : 29 400 €
Complément diagnostic convention territoriale globale : 15 000€,
Immobilisations corporelles : + 884 712 € dont :
Réfection du 3ème étage de l'hôtel de ville : 15 600€,
Pose de stores écoles Cambon-Monteil et Cardaïllac et rénovation du sol classe Ulis à l’école Foch : 14460 €, Renouvellement de mobilier pour les écoles : 23 900 €,
Visiophone à l’école Paraire : 4 500 €,
Traçage de jeux de cours école Cambon-Monteil et Gourgan : 2 880€,
Echelle de secours à François Miterrand : 2 000 €,
Mise aux normes du paratonnerre de l’église Saint Amans : 16 000 €,
Pose d’un sol amortissement aux lutins à la Maison de l'enfance : 5 000€,
Site du Trauc aménagement autour des panneaux de tirs à l'arc suite à sinistre : 14 400 €, Site du Trauc toiture logement du concierge : 80 000 €,
Système de Sécurité Incendie à Vamphithéâtre : 90 000 €,
Tractopelle pour le service voirie : 120 000 €,
Vidéo protection : 150 000 €,
Renouvellement de tondeuses pour les équipements sportifs : 14 620€,
Système de télédiffusion pour la salle du Conseil Municipal : 150 000 €,
Matériel ludo-sportif pour la jeunesse : 7 200€,
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Compte-rendu
Travaux : +9 178 659 € dont :
Gymnase Pré-Lamarque - rénovation amphithéâtre : 1 864 058 €,
Rive droite de l'avenue Victor Hugo : 2 100 000 €,
Terrassement Aubrac Vallon, travaux rue de l'Aubrac et soutènement Maison des Associations : 2 074 083 €, Travaux de voirie et dissimulation de réseaux : 1 200 000€,
Place Foch : 943 152 €,
Accessibilité à l’école Cardaillac : 400 000 €,
Skate parc : 257 666 €,
Aire de jeux au square Marie-Thérèse Astruc : 100 000 €,
Eglise du Sacré Cœur : 50 000€,
Relamping des bâtiments : 50 000 €
Cours des papillons à la petite enfance : 26 000€,
Espace des maçons {espace clôt) : 24 000 €.
Taxe d'aménagement : + 15 000 €
Immobilisations financières : + 1400000 € Avance remboursable au budget des parcs publics de stationnement afin de financer Les travaux en sous-sol du parking Foch.
Dépenses imprévues : + 71 107 €
B - LES RECETTES
Excédents de fonctionnement capitalisés : + 10 741 020,84€,
FCTVA : + 1267 217€,
Subvention Etat: 1 080 000 € (Stade Paul Lignon),
Subvention Région: 1 149 958 € (Stade Paul Lignon) et 432 259 € (Place de la Cité}, Subvention Département : 275 875 € (Stade Paul Lignon),
Subvention Rodez Agglomération: 287 490 € (Stade Paul Lignon),
Virement budgétaire de la section fonctionnement : + 7 111 414€
Le budget de l'exercice 2020 {après BS) sur La section investissement s’équilibre à 31 456 745 €, Le budget total de La commune pour l'exercice 2020 (après BS) s’équilibre à 70 654 370 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) approuve le Budget supplémentaire 2020 du Budget principal.
DELIBERATION N°2020-064 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ‘
Le budget supplémentaire du Camping Municipal s'établit comme suit :
BP 2020 BS 2020 BUDGET GLOBAL
Exploitation 67 890,00) 15 500,00 83 390,00
Investissement 13 000,00! 6 686,00 19 686,00
1 - Résultat de l’exercice 2019
Les résultats 2019 font apparaître un excédent d'investissement de 6 685,36 €.
2 - Ajustements du budget primitif
Section fanctionnement : + 15 500 €
Les dépenses :
Charges à caractère général : + 14 500 € dont :
+2 200 € de dépenses en énergie,
+3 000 € de fournitures de petits équipements,
+2 000 € autres matières et fournitures,
+4 500 € d'entretien des bâtiments et autres biens mobiliers,
+ 1 200 € d'honoraires et frais de communication,
+1 100€ autres impôts et taxes.
Autres charges exceptionnelles (dont titres annulés) : + 1 000 €
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Les recettes :
Autres droits de stationnement : + 15 000 €
Autres marchandises : + 500 €
Section investissement : + 6 686 €
Les dépenses :
Travaux d'aménagement : + 6 686 €
Les recettes :
L’affectation du résultat 2019 (6686 €)
supplémentaire 2020.
Compte-rendu
permet de couvrir les inscriptions budgétaires du budget
EXPLOITATION
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 67 890 15 500 83 390
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 26 390 14 500 40 890
Charges de personnel 28 500 28 500
Atténuations de produits 0
Charges de gestion courante 0
Charges financières 0
Charges exceptionnelles 1000 1000
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 13 000 13 000
Recettes 67 890 15 500 83 390
Résultat de fonctionnement reporté 0
Produits des services 25 C00 15 500 40 500
Atténuations de charges 0
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 42 890 42 890
Produits exceptionnels 0
Opération d'ordre 0
INVESTISSEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 13 000 6686 19 686
Résultat de fonctionnement reporté 0
Immobilisations incorporelles 0
Immobilisations corporelles 0
Immobilisations en cours 13 000 6 686 19 686
Emprunts et dettes assimilées 0
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 0
Recettes 13 000 6 686 19 686
Emprunts et dettes assimilées 0
Excédent de fonctionnement capitalisé 6686 6686
Opération d'ordre 13 000 13 000
Le budget de l'exercice 2020 du budget annexe du camping municipal {après BS) s’équilibre à 103 076 €.
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Compte-rendu
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve le budget supplémentaire 2020 du Budget annexe du camping municipal et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de La présente délibération.
DELIBERATION N°2020-065 - BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
Le budget supplémentaire 2020 de la Cuisine Centrale s’établit comme suit :
BP 2020 BS 2020 BUDGET GLOBAL
Exploitation 856471 56 090 912 561
Investissement 20 000] 111 039 131 039
1 - Résultat de l’exercice 2019
Les résultats 2019 font apparaître un excédent de fonctionnement de 13 860,33 €, un excédent d'investissement de 78 678,67 € et des restes à réaliser en section d’investissement pour 92 539,00 €.
2 - Ajustements du budget primitif
Section fonctionnement : + 56 090 €
Les dépenses :
Charges à caractère général : - 20 600 € dont :
- 40 000 € de dépenses en alimentation (impact crise sanitaire - Covid 19),
+ 5 500 € de fournitures de petits équipements,
+ 4 000 € d'entretien des bâtiments et des biens mobiliers,
+3 000 € de frais de maintenance,
+ 1 000 € de frais de nettoyage des locaux,
+1 700 € de remboursement de frais à la collectivité,
+4 000 € d’autres impôts et taxes.
Charges du personnel: + 41 990 €,
Charges de gestion courante (créances irrécouvrables et éteintes) : + 14 000€,
Charges financières : + 200 €,
Autres charges exceptionnelles : + 2 000 €,
Virement à la section d’investissement : + 18 500 €.
Les recettes
Produits de gestion courante (subvention d’ équilibre versée par la commune) : +133 518 €, Produit des services : - 77 428 € (incidence de la crise sanitaire - Covid 19).
Section investissement : + 111 039 €
Les dépenses
Achats d’un logiciel pour 1 500 €,
Travaux (installation générale, matériel technique...) : 17 OO0E,
Report de crédit pour 92 539 € (dont achats : d’un lave batterie frontal à granuie pour 34 750 €, d’une sauteuse : 22 000 €, d’une marmite : 32 591 €).
Les recettes
Le virement de la section fonctionnement vers la section d'investissement (18 500 €) et l'affectation du résultat (92 539 €} permettent de couvrir Les inscriptions budgétaires du budget supplémentaire 2020.
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Compte-rendu
EXPLOITATION
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 856 471 56 090 912 561
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 462020 -20 600 441 420
Charges de personnel 364351 41 990 406 341
Atténuations de produits 0
Charges de gestion courante 5 000 14 000 19 000
Charges financières 4800 200 5 000
Charges exceptionnelles 300 2 000 2300
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 20 000 18 500 38 500
Recettes 856 471 56 090 912 561
Résultat de fonctionnement reporté 0
Produits des services 464 500 -71 428 387 072
Atténuations de charges 13 000 13 000
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 378971 133 518 512 489
Produits exceptionnels 0
Opération d'ordre ©
INVESTISSEMENT
Budget primitif a dede Budget global
Dépenses 20 000 111 039 131 039
Résultat de fonctionnement reporté
Immobilisations incorporeiles 4695 4695
Immobilisations corporelles 9 700 106 344 116 044
Emprunts et dettes assimilées 10 300 10 300
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre
Recettes 20 000 111 089 131039
Emprunts et dettes assimilées 0
Excédent de fonctionnement capitalisé 92539 92 539]
Opération d'ordre 20 000 18 500 38 500
Le budget annexe de la cuisine centrale pour l'exercice 2020 (après BS) s’équilibre à 1 043 600 €.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve Le budget supplémentaire 2020 du Budget annexe de la cuisine centrale et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-066 - BUDGET ANNEXE DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
Le budget supplémentaire des Parcs Publics de Stationnement s'établit comme suit :
BP 2020 BS 2020 BUDGET GLOBAL
Exploitation 1532 000,00 -2 600,00) 1 529 400,00
Investissement 1 888 999,00 1024 157,00 2 913 156,00
1 - Résultat de l'exercice 2019
Les résultats 2019 font apparaître un excédent de fonctionnement de 903 683,61 €, un déficit d'investissement de 485 963,51 € et des restes à réaliser en section d’investissement pour 417 720,10 €.
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Compte-rendu
2 - Ajustements du budget primitif
Section fonctionnement : - 2 600 €
Les dépenses :
Charges à caractère général : - 13 870 € dont :
+ 6 000€ de fournitures d'entretien,
+ 3300 € d’autres matières et fournitures,
+ 17 180 € de dépenses d’entretien,
- 44 000 € de frais d'administration générale,
- 1 000 € d'honoraires,
+ 5 000 € de cotisation foncière des entreprises.
Charges de personnel : + 2 550€,
Charges financières : + 2 000 €,
Virement à la section d'investissement : + 5 700 €.
Les recettes :
Prestations de service et remboursement de frais : - 2 600 €.
Section investissement : + 1 024 157 €
Les dépenses :
Résultat d'investissement reporté : + 485 964 €,
Dépôt et cautionnement : + 4 000€,
Logiciel de gestion : + 15 000€,
Travaux sur Le parking souterrain Foch pour - 229 816,80 €.
Report de crédit 2019 sur 2020 pour 749 009,80 € dont travaux au parking souterrain Foch pour 744 709,80 €. Les recettes :
Le virement de la section fonctionnement vers la section d'investissement (5 700 €), l'affectation du résultat 2019 (485 964 €) et une avance remboursable de 1,4 M€ permettent de couvrir Les inscriptions budgétaires de la dernière phase de travaux du parking souterrain Foch.
EXPLOITATION
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 1 532 000 -2 600 1 529 400
Résultat de fonctionnement reporté 0
Charges à caractère général 528 192 -13 870 514 322
Charges de personnel 309 936 2 550 312 486
Atténuations de produits 0
Charges de gestion courante | 20 20
Charges financières 90 000 2 000 92 000
Charges exceptionnelles 100 1 000 1 100
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 603 772 » 700 609 472
Recettes 1 532 000 -2 600 1 529 400
Résultat de fonctionnement reporté 0
Produits des services 1 116 000 -2 600 1113 400
Atténuations de charges 0
Dotations et participations 0
Produits de gestion courante 0
Produits exceptionnels 31 000 31 000
Opération d'ordre 385 000 385 000
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Compte-rendu
INVESTISSEMENT
Budget primitif Budget supplémentaire Budget global
Dépenses 1 888 999 1024 157 2 913 156
Résultat de fonctionnement reporté 485 964 485 964
Immobilisations incorporelles 30 000 15 000 45 000
Immobilisations corporelles 69 000 69 000
Immobilisations en cours 1215 000 519 193 1734 193
Emprunts et dettes assimilées 189 999 4 000 193 999
Dépenses imprévues 0
Opération d'ordre 385 000 385 000
Recettes 1888 999 1 024 157 2 913 156
Emprunts et dettes assimilées 1285 227 114 773 1 400 000
Excédent de fonctionnement capitalisé 903 684 903 684
Opération d'ordre 603 772 5 700 609 472
Le budget de l'exercice 2020 (après BS) s'équilibre à 4 442 556 €.
Vu L'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve le budget supplémentaire 2020 du Budget annexe des Parcs publics de Stationnement et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-067 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS
Dans l'exécution de certaines de leurs missions de service public incombant à la Ville de Rodez et au Centre Communal d'Action Sociale, il est apparu de bonne gestion de procéder à certaines clarifications permettant un renforcement de l'efficacité de l’action dans des domaines de compétences partagées ou ‘interdépendantes.
Dans ce contexte, il est nécessaire de formaliser dans une convention les relations de la Ville et du CCAS. Ainsi, cette convention conclue entre la Ville de Rodez et le CCAS a pour objet, dans un souci de lisibilité de laction publique, de bonne organisation et de rationalisation du service public, de définir Les conditions et modalités réciproques de mise à disposition de moyens entre la Ville et le CCAS, Leur mode de financement: ainsi que certaines modalités pratiques d'organisation.
Les conditions financières correspondantes sont définies dans la convention ci-jointe. Elle prend effet, de façon rétroactive en date du 1% janvier 2020 pour une durée de 3 ans.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière, le Conseil municipal, à l’unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN), approuve la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville et Le CCAS et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de La présente délibération.
DELIBERATION N°2020-068 - PETITE ENFANCE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2020- 2023 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AVEYRON - PRESTATION DE SERVICE - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS MILL'COULEURS
Depuis 2009, la Ville de Rodez s'inscrit dans la politique d'action sociale familiale de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) de l'Aveyron qui contribue, entre autres, au renforcement des liens familiaux, à amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent et au maintien des liens familiaux. Dans ce cadre, la CAF participe au financement du Relais d’Assistants Matemels (RAM) Mill’Couleurs au titre de la prestation de service « Relais assistants maternels ». Ce partenariat est conclu par la signature d’une convention d’Objectifs et de Financement qui fixe les engagements et Les modalités de versement de la prestation de service, La nouvelle convention est conclue pour une période de 4 ans, du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2023. Pour 2019, cette prestation s'élevait à 31 037,20 €. Afin de réaliser une évaluation et de percevoir Les financements, la Ville transmet chaque année, Les données d'activités et budgétaires à la CAF.
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Compte-rendu
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission plénière, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, autorise Monsieur Le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron la convention d'Objectifs et de Financement jointe en annexe, ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2029-069 - ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE AS 893 - COTE DES BESSES
En 199%, la Ville de Rodez a cédé à M et Mme Bernard BOUTOT la parcelle cadastrée AS 764, d’une superficie de 120 m? sise Côte des Besses, s’agissant d’un terrain nu sur lequel a été édifiée sans autorisation La terrasse de la maison d'habitation, sise 1 boulevard de la République dont M et Mme BOUTOT se sont également portés acquéreurs.
La partie restante de la parcelle à usage de jardin étant difficilement accessible de par la configuration du terrain, la Ville s'était engagée à y créer un accès depuis le terre-plein adjacent situé Côte des Besses, propriété de la Ville.
Par La suite l'accès n’a pas été réalisé car - jugé de nature à encourager une occupation du terre-plein qui pourrait s'avérer inappropriée,
Met Mme BOUTOT ne souhaitant plus entretenir le dit terrain, il est envisagé la rétrocession à la Ville.
La parcelle a donc été divisée et la portion concernée d’une superficie de 69 m?par la cession a été cadastrée section AS 893.
M et Mme BOUTOT accepte de céder la parcelle AS 893 moyennant 20 € Le m2 soit un montant total de 1380 €, hors frais de notaire à la charge de La Commune.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de La Commission plénière, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve le principe et les conditions de l'acquisition, et autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer l’acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-070 - COVID 19 - PLAN D'AIDE ET DE SOLIDARITE - ACHATS DE MASQUES, DE GELS HYDROALCOOLIQUES ET DE THERMOMETRES
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Dans Le contexte actuel de crise sanitaire, et dans la perspective du déconfinement, les communes de
l'agglomération ruthénoise et Rodez agglomération ont décidé de se regrouper pour acheter des équipements de protection, tels que des masques afin de Les remettre aux habitants.
La Ville de Rodez achète et fournit des masques pour protéger les habitants,
Pour cela, la ville passe deux commandes. Une première commande de 40 000 masques a été passée par La Mairie. Une deuxième commande de 27000 masques a été effectuée par achat groupé avec Rodez Agglomération. Une commande de 1 500 gels hydro-alcooliques et de 100 thermomètres infrarouge sans contact a été passée.
Pour ces différentes commandes 130 000 € sont inscrits au budget principal de la Commune. Les crédits sont disponibles sur les natures 60628 et 60631 fonction 521.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour :
- approuve Les dispositions ci-dessus présentées,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de La présente délibération.
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Compte-rendu
DELIBERATION N°2020-071 - COVID 19 - PLAN D'AIDE ET DE SOLIDARITE - AIDES EN FAVEUR DES FAMILLES DONT LES ENFANTS SONT INSCRITS DANS LES CANTINES SCOLAIRES
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
En cette période de confinement dû à la crise sanitaire du Covid-19, la Ville de Rodez a décidé d'accompagner financièrement les familles qui en ont le plus besoin. Ces aides ont pour objectif de compenser là fermeture des cantines scolaires et des crèches. Elles permettront aux familles de faire face à leurs besoins essentiels et notamment de participer à leurs achats alimentaires.
La Ville de Rodez s'engage ainsi pour Le bien-être des enfants.
La Ville de Rodez verse des aides en faveur des familles ayant des enfants scolarisés fréquentant Les cantines municipales
Dans ces moments difficiles qui révèlent fractures et inégalités dans la société, pour tous les enfants scolarisés dans Les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de RODEZ et qui fréquentent la cantine, la Ville de Rodez est solidaire des familles bénéficiant des tarifs de cantine Les plus abordables. Nos aides ciblent Les 4 premiers tarifs des repas de la cantine.
250 € pour Les familles bénéficiaires du tarif à 1 €
200 € pour Les familles bénéficiaires du tarif à 1,5 €
150 € pour Les familles bénéficiaires du tarif à 2,20€
100 € pour Les familles bénéficiaires du tarif à 3 €
Dès Le 2°% enfant, une aide supplémentaire de 50 € par enfant sera versée.
Les familles n’auront pas de dossier à remplir.
L’aide sera versée directement sur leur compte bancaire.
Pour cette mesure, Les crédits sont disponibles au budget principal de la commune {nature 6574 fonction 63).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour :
- approuve les dispositions ci-dessus présentées,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-072 - COVID 19 - PLAN D'AIDE ET DE SOLIDARITÉ _- AIDES EN FAVEUR DES FAMILLES DONT LES ENFANTS SONT INSCRITS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faîre face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 :
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du Îer avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
En cette période de confinement dû à la crise sanitaire du Covid-19, la Ville de Rodez a décidé d'accompagner financièrement les familles qui en ont le plus besoin. Ces aides ont pour objectif de compenser la fermeture des cantines scolaires et des crèches. Elles permettront aux familles de faire face à leurs besoins essentiels et notamment de participer à Leurs achats alimentaires.
La Ville de Rodez s’engage ainsi pour le bien-être des enfants.
Aides en faveur des familles Ruthénoises dont les enfants sont accueillis dans les crèches municipales de la Ville de RODEZ
Comme pour Les écoles publiques, la Ville souhaitent aider Les familles dont Les enfants sont inscrits dans les structures municipales.
Nos aides concernent les familles bénéficiant d’un tarif horaire inférieur ou égal à 1 € -200 € pour ce tarif
Les familles n'auront pas de dossier à remplir.
L'aide sera versée directement sur leur compte bancaire.
Pour cette mesure, Les crédits sont disponibles au budget principal de la commune (nature 6574 fonction 63).
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Compte-rendu
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour :
- approuve les dispositions ci-dessus présentées,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-073 - COVID 19 - PLAN D'AIDE ET DE SOLIDARITE - SOUTIEN SCOLAIRE PENDANT LES VACANCES D’ETE
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
La période de confinement due à la crise sanitaire du COVID 19 a vu les inégalités scolaires se creuser. En effet, au niveau national, selon Le Ministre de l'Education Nationale, le taux de décrochage scolaire s'élève à 4%, et en particulier pour les enfants dont les parents ne maîtrisent pas Le français. Dans ces conditions, pour réduire les disparités entre élèves à la rentrée, la Ville de Rodez a décidé de mettre en place un dispositif de soutien scolaire gratuit pour Les enfants ruthénois, Aides en faveur des familles ruthénoïses pour assurer des cours de soutien gratuits aux enfants pendant Les prochaines vacances sur 1 mois
Afin de pallier une rentrée scolaire difficile pour certains enfants nous allons organiser en lien avec des associations, les animateurs des quartiers, des étudiants et des enseignants volontaires, pendant les vacances scolaires des cours de soutien gratuits dans des locaux de la Ville de Rodez. Pour cette mesure, Les crédits sont disponibles au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour :
- approuve les dispositions ci-dessus présentées,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2020-074 - COVID 19 - PLAN D'AIDE ET DE SOLIDARITE - EXONERATION TEMPORAIRE DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
En cette période de confinement due à la crise sanitaire du Covid-19, la Ville de Rodez en complément des mesures de soutien économique votées à l'unanimité par l’agglomération le 14 avril 2020, a décidé de renforcer l’accompagnement des commerçants par l'exonération des droits d'occupation du domaine public. Exonération des droits d'occupation du domaine public jusqu’au 31 décembre 2020, Cette mesure concerne les commerçants sédentaires et non sédentaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour :
- approuve les dispositions ci-dessus présentées,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,
DELIBERATION N°2020-075- COVID 19 - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AU FONDS DE_ SOLIDARITE EXCEPTIONNEL
Vu l’article L5211-17 du Code des Collectivités Territoriales ;
Considérant les intérêts qui s’attachent à la préservation du tissu économique local, en termes notamment d’attractivité économique et d'emplois ;
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Compte-rendu
Considérant ce qui suit :
A l'instar du Fonds exceptionnel d'urgence et de solidarité de solidarité de 1 000 000 d'Euros, la Ville de Rodez mobilise, de manière automatique ou sur examen des demandes, tous les leviers possibles pour préserver le niveau d’activité de ses habitants et de ses partenaires sociaux, culturels et sportifs et les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19. À savoir : pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire :
Moratoire sur Les facturations
- suspension des loyers des associations hébergées dans des locaux de la Maison des associations avenue Tarayre
- suspension des loyers d’affermage pour les agriculteurs occupant des terrains de la Ville de Rodez - report de la facturation des redevances liées aux Délégations de Services Publics Mesures d'anticipation de paiement
- paiements accélérés des factures fournisseur en deçà du délai règlementaire de 30 jours - déblocage par anticipation des subventions à la demande des associations à caractère social, culturel et sportif
Mesures relatives aux marchés publics
- majoration de l'avance lorsque cette avance est obligatoire
- versement d’une avance facultative dans Les cas où elle n’est pas obligatoire
- ouverture des marchés publics aux groupements (co traîtance) pour en favoriser l’accès des TPE et des PME
- mise en place d’une Charte de bonnes pratiques en matière de commande publique - non-application des pénalités de retard dans l’exécution des marchés
- prorogation des délais de réalisation ou d'exécution des marchés
Mesures de maintien et d'accompagnement à la reprise de l’activité
- diffusion, sur l'ensemble des chantiers de la Ville de Rodez, du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (OPPBTP) à l'ensemble des personnels en charge d'une opération de travaux ;
- poursuite des études et travaux préparatoires des chantiers et opérations en cours sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Rodez afin d'assurer de manière réactive la reprise des chantiers ; - aide et accompagnement, en collaboration avec les maraichers, producteurs locaux et commerçants {boucherie/charcuterie, restauration...) à la mise en place de livraisons à domicile et de points retrait de paniers ;
- aide à mise en place d’une logistique de livraison en lien avec la Poste pour mise en place de la marketplace web de vente (gratuite pour Les commerçants}, mise à disposition de locaux ; - coordination avec les partenaires locaux (services de l'Etat, Chambres consulaires) et participation à la cellule de crise départementale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour :
- approuve Les dispositions ci-dessus présentées,
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Le Maire remet aux conseillers municipaux un rapport n°2020-02-28 - « Le Vallon des Sports - métamorphose de l’Amphithéâtre et genèse d’un nouveau gymnase - Objectifs » qui n’a pas été inscrit à
l'ordre du jour et à la convocation envoyée le 29 avril 2020.
DELIBERATION N°2020-076 - LE VALLON DES SPORTS - METAMORPHOSE DE L'AMPHITHEATRE ET GENESE D'UN NOUVEAU GYMNASE - OBJECTIFS
Le contexte
Le Vallon des Sports a été urbanisé dans les années 1990 afin de répondre aux nouveaux besoins d'équipements qui ne pouvaient pas être accueillis dans la vieille ville trop à l’étroit dans son enceinte. Un centre culturel et sportif appelé l'Amphithéâtre, un gymnase avec dojo ainsi qu’un centre aquatique sont installés Le Long d’un axe piéton, préservant la vue sur la vallée de l’Auteme et Bourran. Aujourd’hui, Les besoins sportifs évoluent et l'enveloppe architecturale de l'Amphithéâtre ainsi que Les espaces extérieurs attenants, en entrée de Ville et face au musée Soulages, ont besoin d’être requalifiés.
Le constat concernant l’Amphithéâtre
C’est un gros complexe abritant d’une part une salle polyvalente d’une jauge maximale de 1500 spectateurs assis et 2500 assis-debout, destinée tant aux matchs de baskets et de hand, qu'aux spectacles culturels, ainsi que d’autres salles : entrainement, gymnastique, escrime et karaté.
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Compte-rendu
L'équipement se dissimule dans la pente et laisse en émergence la partie visible depuis l’accès public : imposantes poutrelles métalliques triangulées débordantes du volume, tours d’angles et enveloppe générale maçonnée avec d'importants contreforts, pyramide zénitale de verre complétée de lourds pans ardoisés. Les autres façades dans la pente et en contrebas reprennent le même vocabulaire. Le bâtiment construit il y a 30 ans a vieilli : façades sales avec des nombreux recoins sources d’incivilités, accès techniques prédominants, perron haut peu fonctionnel, disgracieux et peu accueillant, espace public traité en amphithéâtre extérieur sale et sans ensoleillement, surplombé par un petit parking, accessibilité handicapée difficile.
Cet ensemble d'apparence dégradée est peu valorisant, et sa proximité avec le foirail réaménagé de manière qualitative lors de l'installation du musée Soulages, du muitiplexe et du parking enterré, fait contraste.
D’autre part, certains espaces sportifs ne sont plus adaptés :
- salles d'escrime au niveau -4 et de karaté au niveau -3 respectivement trop petites, - Salle d'entrainement de jeux de ballons au niveau -4 n'étant pas aux normes fédérales.
Le constat concernant le gymnase
Face à l’évolution du nombre de licenciés des associations sportives, les trois gymnases de la Ville ne répondent plus aux demandes. La programmation des équipements est de plus en plus contrainte, tant pour les rencontres sportives officielles que pour les séances d’entrainement. Régulièrement les matchs officiels de basket-ball ou de hand-ball ne peuvent pas être programmés, fautes de créneaux disponibles. D'autre part, la saturation permet difficilement de répondre au besoin des différents groupes scolaires dans le cadre de l’éducation physique et sportive.
Les objectifs
1. L’enveloppe de l’Amphithéâtre et ses espaces extérieurs doivent être réaménagés pour en améliorer l’image et l'attractivité. L'équipement a besoin d’une métamorphose de son enveloppe, en : - restructurant les flux périphériques tant piétons que techniques ;
- créant un espace convivial alliant vies culturelles, sportives et associatives, grâce à un perron et un parvis de plain-pied, accessible PMR, tant avec le foyer de la grande salle polyvalente, que du boulevard du 122% Régiment d'Infanterie et de la route de Moyrazès ;
- retraitant Les façades par une nouvelle vêture, nouveaux matériaux, nouvelles proportions ; - rappelant le passé du quartier, par une réinterprétation subtile et contemporaine du vocabulaire architectural historique ;
- renforçant le lien visuel et piéton avec le Vallon des Sports, depuis Les futurs perron et parvis ; - signalant l'équipement depuis Les vues plus lointaines, tant par le haut de la Ville que par le bas ;
requalifiant tous Les espaces extérieurs.
2. À l'intérieur de l’'Amphithéâtre, la salle d'escrime doit être transférée et réaménagée en lieu et place de la salle d'entrainement de jeux de ballons du niveau -4. Cette salle d'armes répondra au besoin du dub ainsi qu’à l'exigence Fédérale de haut niveau. Elle accueillera 12 pistes utilisables en entraînement comme en rencontres officielles de niveau régional. Le club sera basé au sein même du niveau -4 avec son siège social, sa salle d’armes, son armurerie et autres commodités.
Tandis que la salle de karaté doit être agrandie par une extension au-dessus du lieu de vie du club d’escrime, perpendiculairement au karaté, afin d’offrir une aire de combat supplémentaire et une pratique optimale. L'accès technique de ces salles au niveau -4 serait facilité, en passant à l'arrière des 2 parcelles AK n°797 et n°789 de la Maison de l'Agriculture, utilisée en parking.
3. Un nouveau gymnase à construire entre l’Amphithéâtre et le Gymnase-Dojo, permettra une gestion facilitée avec Le personnel commun aux autres équipements,
I prolongera de chemin piéton et coursive existants axés sur la vue de l’Auterne, I sera destiné au hand-ball, basket-ball, volley-ball, badminton, ainsi qu’à ta gymnastique pour Les besoins des : - groupes scolaires et notamment des collèges, lycées et universités sur Le principe de location, - clubs sportifs en session d'entrainement en soirée,
- rencontres sportives de niveau régional le week-end.
La salle aura une surface au sol de sport brute sans obstacles de 44 mètres x 22 mètres et une hauteur libre de 9 mètres.
Elle répondra respectivement aux normes des Fédérations Françaises de Handball, Basket-ball, Badminton, et de Volley-ball, pour des compétitions de niveau régional. Elle intègrera donc une tribune d’une jauge de 250 personnes.
Le gymnase sera doté d’un bloc de vestiaires-sanitaires et de locaux techniques et de rangement.
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Compte-rendu
Le chemin de l’Auterne sera réaménagé pour en limiter la vitesse de circulation et intégrer du
stationnement complémentaire.
Cet équipement s’intégrera dans la pente, afin de ne pas créer un volume bâti trop imposant. Sa toiture sera discrète.
L'accès technique facilité en contrebas de l’Amphithéâtre, imaginé plus haut, pourrait également servir à ce nouveau gymnase.
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Claudine BONHOMME, Chantal COMBELLES et Monsieur Matthieu LEBRUN) :
- approuve le constat fait sur l'Amphithéâtre et ses espaces extérieurs ainsi que sur Les gymnases ; Les grands objectifs concernant le confortement en équipements du Vallon des Sports ; l’approfondissement des diagnostics urbains, paysagers et architecturaux afin de conforter les orientations et les prescriptions ; La réalisation des études techniques pré-opérationnelles nécessaires de l’Amphithéâtre, des espaces extérieurs,
du site du futur gymnase : diagnostics structure et charpente, amiante-plomb-termite, énergétique- thermique, relevés, sondages géotechniques ; le lancement de l'écriture des programmes généraux, fonctionnels, techniques et détaillés de chacun des équipements ; l'engagement des négociations avec la
Maison de Agriculture, pour une autorisation de passage technique sur deux parcelles ; - autorise Monsieur le Maire à solliciter Le concours financier de l'Etat, de la Région, du Département, de Rodez Agglomération, du Ministère des Sports, ainsi que de tous organismes ou structures publics ou privés et à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 20h00
Fait à Rodez, le jeudi 14 mai 2020
Le Maire
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