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Procès Verbal - FIXATIONDESDUREESDAMORTISSEMENT tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - FIXATIONDESDUREESDAMORTISSEMENT tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA:
NOMBRE :
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
06/14/2023
RS
SR
RS
Man
At
215903601-20221129-20221129 5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil vingt deux
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le vingt-neuf
novembre
°
de
présents
21
e
de
votants
27
OBJET
FIXATION
DES
DURÉES
D'AMORTISSEMENT
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le 06/12/2022
Et que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le 23/11/2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G
COLLET
H,
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
S.
GLINEUR
F.
COQUELET
|.
PLOUVIER
MP.
THUILLET
L.
BLONDEAU
C.
DESROUSSEAUX
C.
GRAND
G.
MONTAY
Etaient
excusés:
B.
MERESSE
S.
PIROTTE
A.
AIT
BAHA
S.
SPOTO
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
A.
MALABOEUF
Procurations
respectives
à:
L.
BLONDEAU
C.
COLLET
H.
DUMOULIN
G.
MONTAY
G COLL.ET
D. RAMEZ
C.
MERCIER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Véronique
PORQUET
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'instruction
comptable
M14
pour
les
Communes
vise
à
améliorer
la
lisibilité des
comptes
communaux.
Pour
cela,
en
conformité
avec
l'article
L2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
elle
a
introduit
un
certain
nombre
de
procédures
et
notamment
la
procédure
de
l'amortissement
qui
permet
de
retranscrire
une
image
fidèle
de
la
composition
et
de
l’évolution
du
patrimoine
communal.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
qu'il
souhaite
retenir en
conformité
avec
les règles
comptables.
l'est
proposé
de
fixer les durées
d'amortissement
par compte
selon
le tableau
suivant
:
Article/Immobilisation
Biens
ou
catégories
de
biens
Durée
d'amortissement
Immobilisations
incorporelles 203
Frais
d'études,
de
recherche
et
3 ans
de
développement
205
Concessions
et droits
similaires
3 ans
Immobilisations
corporelles 211
Terrains
10
ans
212
Plantations
10
ans
213
Constructions
10
ans Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
=
=
ee’
Publié
le
215
Installations,
matériels
et
ID : 059-215903691-20221129-20221129
5-DE
outillages
techniques
2158
Matériels
services
techniques
5 ans
218
Autres
immobilisation
corporelles
2181
Installations
générales,
10 ans
agencements
et
aménagements
divers
2182
Matériel
de transport
10
ans
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
5 ans
informatique
2184
Mobilier
10 ans
2188
Autres
immobilisations
10
ans
corporelles
Adopté
à l'unanimité
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
lé
6 décembre
2022
La
Directrice
Générale
des
Services,
/
)