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Procès Verbal - ADOPTIONDELANOMENCLATUREBUDGETAIREETCOMPTABLEM57AU01 01 2024 tampon
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - ADOPTIONDELANOMENCLATUREBUDGETAIREETCOMPTABLEM57AU01 01 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERAE:
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
grétecture
le
19/09/2083
|
Publié
le 5215003601-20220919-20230918
_3-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2023
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
20
e
de
votants
24 OBJET
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01/01/2024 Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
Le
19/09/2023
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
12/09/2023
L’an
deux
mil
vingt
trois
Le
dix-huit
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
H.
LEDOUX
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
V.
PORQUET
C.
MERCIER
L.
BLONDEAU
À.
DEVEMY
S.
SPOTO
C.
GRAND
A.
MALABOEUF
S.
PIROTTE
B.
LE
MAIGNENT
S.
GLINEUR
Etaient
excusés
: C.
RIFF
|.
PLOUVIER
À.
AIT
BAHA
L.
PHILIPPE
JC.
REZIGA
F.
COQUELET
G.
MONTAY
Procurations
respectives
à:
(C.
COLLET
C.
DESROUSSEAUX
D.
RAMEZ
P,
BAUDRIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
*
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
*
en
matière
de
fongibilité
des
crédits :
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
*
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
S
L
n
Publié
le
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
dé
12:059:215908691:20280019-20280918
3-DE
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
l'est
proposé
d'adopter
cette
nomenclature
au
1er janvier
2024.
Vu
l'article
1 du
Décret
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
II! de
l’article
106
de
la
loi 2015-9941
du
7 août 2015,
Vu
l'avis
préalable
du
comptable
assignataire
du
24/04/2023,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
passage
de
la
Commune
à la M57
à compter
du
budget
primitif 2024.
Le
Conseil
Municipal
ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
Décide
à l'unanimité
d'adopter
la M57
à compter
du
1er janvier
2024,
La
collectivité
appliquera
le plan
de
compte
développé
Elle votera
son
budget
selon
les modalités
suivantes
: vote
par nature
avec
chapitre
opération
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le 19
septembre
2023