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Procès Verbal - EXTENSIONDUCIMETIERE tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTENSIONDUCIMETIERE tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
gréfecture
le
20/14/2621
Affiché le
SF
19:.069-215903601-20211217-20211217 4-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERAT&
HS
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
20
e
de
votants
27
OBJET
EXTENSION
DU
CIMETIERE
Le
Maire
certifie que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été affiché
à la porte
de
la mairie
le 20/12/2021
Et que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite le 10/12/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil vingt et un
Le dix-sept décembre Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant réuni
au
lieu ordinaire
de ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
Mme
Corinne
COLLET,
ère
Adjointe
au
Maire
Etaient
présents
: C.
MERCIER
D.
RAMEZ
C. COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
H.
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
JC.
REZIGA
S.
GLINEUR
H. LEDOUX
C. DESROUSSEAUX
A.
DEVEMY
C.
RIFF
L. BLONDEAU
À. AIT
BAHA
C.
GRAND
G.
MONTAY
S.
SPOTO
F.
COQUELET
A.
MALABOEUF Etaient
excusés: P. BAUDRIN
V.
PORQUET
L.
PHILIPPE
S.
PIROTTE
B. LE
MAIGNENT
B. MERESSE
1. PLOUVIER
Procurations
respectives
à :
C.
COLLET
C.
COLLET
C.MERCIER
C.
DESROUSSEAUX
D. RAMEZ
L. BLONDEAU
D. RAMEZ
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Damien
Ramez
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Afin
d'anticiper
les
besoins
de
la
collectivité
et
considérant
que
le
cimetière
actuel
ne
pourra
plus,
dans
un
avenir
proche,
suffire
aux
besoins
d'inhumations,
il
est
envisagé
l'agrandissement
du
cimetière
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°
94
d'une
superficie
de
3326,99
m2,
propriété
communale. L'agrandissement
projeté
se
situe
en
zone
urbaine
et
contigu
au
cimetière
actuel.
Cette
extension
donnera
la possibilité
de
créer
des
concessions
supplémentaires.
Toutefois,
l'extension
d'un
cimetière
étant
régie
par
les
articles
L 2223-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
imposé
de
réaliser
une
étude
hydrogéologique
ainsi
qu'un
dossier
de
présentation
du
projet,
l'ensemble
constituant
le
dossier
d'enquête
publique
et
de
demander
l'autorisation
auprès
de
la Préfecture.
L'étude
a d'ores
et déjà
été
réalisée.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- d'approuver
le projet d'extension
du
cimetière,
- d'autoriser
le
Maire
à engager
une
procédure
administrative
nécessaire
à
l'extension
du
cimetière,
conformément
aux
articles
L
123-1
à
L 123-18
et
R.
123-1
à
R
123-44
du
Code
de
l'Environnement,
relatives
aux
enquêtes
publiques, Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
+42
ID:
059-215903691-20211217-20211217
4-DE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
lé-réemsenror-ue-cere-eravec
notamment
l'organisation
d’une
enquête
publique
préalable
à l'autorisation
préfectorale.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAINGI
le 20/12/2021
\
La
Directkice
Générale
des
Services,