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Déliberation - Liste des deliberations du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Ruralité,
MAIRIE de SEMPIGNY
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
Canton de Noyon
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du Mercredi 27 mars 2024 :
Délibération n° 15 | Vote des taux de taxe 2024 Approuvée Délibération n° 16 | Vote du budget primitif 2024 Eau potable Approuvée
Délibération n° 17 | Vote du budget primitif 2024 Assainissement Approuvée
Délibération n° 18 | Vote du budget primitif 2024 Commune Approuvée Délibération n° 19 | Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de Approuvée
l'application de la nomenclature comptable M57
Délibération n° 20 | Demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale au Approuvée
Conseil Départemental de l’Oise
Délibération n° 21 | Attribution du marché pour les travaux de remplacement | Approuvée
de la canalisation d’eau potable de la rue du Port
Délibération n° 22 | Avis sur le dossier de demande d’autorisation Approuvée
environnementale dans le cadre des travaux du Canal
Seine Nord Europe