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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 05 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance et publié à l’issue du Conseil Municipal suivant :
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 5 décembre 2023 :
Délibération n° 41 Décision Modificative n°1 du budget Eau Potable Approuvée Délibération n° 42 Décision Modificative n°2 du budget Commune Approuvée Délibération n° 43 Inscription du chemin rural dénommé chemin du Port au plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée
Approuvée
Délibération n° 44 Convention unique avec le Centre de Gestion de l’Oise Approuvée Délibération n° 45 Renouvellement de la convention fourrière animale avec la SPA
Approuvée
Délibération n° 46 Avenant au contrat de délégation du service public d’eau potable
Rejetée
Délibération n° 47 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Rejetée Délibération n° 48 Rapport d’activité 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise Approuvée Délibération n° 49 Consultation dans le cadre de la définition des zones d’accélération pour le développement des énergies
renouvelables
Approuvée