Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°2024 121

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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°2024 121 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°2024 121)Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, ^ '"'"'wi^. ft^Sr? DESUÎNDES -ut -'--i /jmffx^ P^'ET._.. UWkZ^ //;,-, DES

LANDES

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FnismU Direction départementale des territoires et de la mer Service nature et forêt

Arrêté n° 2024/121 autorisant la régulation des espèces susceptibles d/occasionner des dégâts par les ACCA, AICA et les sociétés de chasse

durant le mois de mars 2024

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment les articles L.427-8, R.422-79, R.427-4, R.427-6, R. 427-8 , R.427-18 ; VU te décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ; VU ['arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux classés nuisibles et à la reprise du gibier,, vivant dans un but

de

repeuplement

;

-

;

VU les arrêtés ministériels au 3 avril 2012 et du 3 juillet 2019, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R. 427- 6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ; VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020; VU l'arrêté préfectoral DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant délégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer ; VU l'arrêté n° DDTM/MAP/ARJ/2023-1017 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;VU l'arrêté 2023/219 du 11 mai 2022 fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts relevant du Sème groupe du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ; SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,

ARRÊTE: .

Article 1 - Du 1er au 31 mars 2024, les présidents de chaque ACCA, AICA et société de chasse listées en annexe 1 sont autorisés à détruire ou à faire détruire à tir par arme à feu ou par arc (par battue, tir d'affût ou approche) les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : lapin de garenne (sauf dans les unités de gestion 10,11,12, 13 et 14), fouine et renard. Ces opérations de destruction pourront être organisées sur les territoires où ils ont obtenu la délégation (par écrit) du droit de destruction de la part des propriétaires ou détenteurs du droit de destruction. Pour rappel, la destruction à tir est permise dans les mêmes conditions toute l'année pour !e ragondin et le rat musqué et durant le mois de mars pour la corneille noire. Article 2 - Les actions de destruction sont organisées et dirigées par le détenteur du droit de destruction bénéficiaire de la présente autorisation qui informera le service départemental de l'office français et de la biodiversité (OFB) :

- de la date et de l'heure pour les battues, , - de la date et du secteur pour les tirs à l'affût et à l'approche. -. -

Cette information pourra se faire au préalable avant chaque opération ou par la communication d'un planning prévisionnel (dans ce cas, toute opération non mentionnée dans ce planning devra faire l'objet d'une informatîon préalabl? de l'OFB). Article 3 - Les chasseurs susceptibles d'être mobilisés doivent être munis du permis de chasser dûment visé et validé pour la saison cynégétique en cours, et doivent avoir souscrit une assurance qui garantisse leur responsabilité civile dans l'exercice de la chasse (L423-16 du code de l'environnement). Les chiens peuvent être utilisés pour la recherche et la poursuite des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts. Article 4 - Pour la réalisation de tirs à l'affût, le détenteur du droit de régulation, responsable de l'organisation des tirs tiendra à disposition du service départemental de l'OFB la liste des chasseurs désignés qui s'engagent à respecter les règles de sécurité pour la pratique du tir à l'approche ou à l'affût. Article 5 - Un compte-rendu de ces opérations de.régulation doit être adressé à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 15 avril 2024, par courrier ou par courriel (ddtm-chasse@landes.gouv.fr).Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, les maires, les présidents des ACCA, AICA et sociétés de chasse concernées sont chargés, chacun en ce qu? le concerne, de f'exécution du présent arrêté dont ils recevront ampliation.

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l\

Fait à Mont-de-Marsan, le ^À[s YOc La directrice départementale, Nadine CHEVASSUS

< "~^-e Chef de Service

-Nature et Fîxêt

BemàM7GUiLLEMOTONIA

jLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture Ides Landes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou |être déféré devant le tribunal admînistratif territorialement compétent dans les Imêmes conditions de délai. |Le tribunal administratif peut être saisi avec l'applicatîon informatique « télérecours |citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral 2024/121

autorisant la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les ACCA/ AICA et les SOCIETES DE CHASSE durant le mois de mars 2024

IACCA D'AIRE SURADOUR JACCAD'AMOU iACCAD'ANGOUME IACCAD'ANGRESSE IACCAD'ARBOUCAVE IACCAD'ARENGOSSE IACCAD'ARGELOUSE iACCAD'ARJUZANX IACCAD'ARSAGUE IACCAD'ARTASSENX ] ACCA D'ARTHEZ D'ARMAGNAC [ACCADrARUE l ACCA D'ARX IACCAD'AUBAGNAN IACCAD'AUDIGNON IACCAD'AUDON IACCAD'AUREILHAN IACCAD'AURICE. . IACCA.D'AZUR, [ ACCA DE BAHUS SOUBIRAN lACCADEBAIG.TS.^.. IACCADEBANOS IACCADEBASCONS IACCADEBASTENNES l ACCA DE BATS TURSAN IACCADEBAUD1GNAN l ACCA DE BEGAAR IACCADEBELHADE IACCADEBELIS IACCADEBELUS IACCA DE BENESSE-LES-DAX [ACCA DE BENESSE-MAREMNE JACCADEBENQUET JACCADEBERGOUEY JACCADEBETBEZER IACCADEBEYLONGUE tACCADEBIARROTTE l ACCA DE BIAS IACCADEBIAUDOS IACCADEBISCARROSSE IACCA DE BONNEGARDE l ACCA DE BOOS IACCADEBORDERES IACCADEBOSTENS IACCADEBOUGUE IACCADEBOURDALAT IACCA DE BOURRIOT-BERGONCE l ACCA DE BRASSEMPOUY iACCA DE BRETAGNE-DE-MARSAN IACCA DE BROCAS-LES-FORGES IACCADEBUANES iACCADECACHEN l ACCA DE CAGNOTTE l ACCA DE CALLEN l ACCA DE CAMPAGNE IACCA DE CAMPET-ET-LAMOLERE IACCADECANDRESSE IACCA DE CANENX-ET-REAUT IACCADECAPBRETON IACCA DE CARCARES-SAINTE- l CROIX IACCA DE CARCEN-PONSON IACCADECASSEN

IACCA DE CASTAIGNOS-SOULENS l ACCA DE CASTANDET IACCA DE CASTELNAU-CHALOSSE l ACCA DE CASTELNAU-TURSAN l ACCA DE CASTELSARRAZIN l ACCA DE CASTETS l ACCA DE CAUNA IACCADECAUNEILLE iACCADECAUPENNE IACCADECAZALIS i ACCA DE CAZERES-SUR-L'ADOUR JACCADECERE IACCADECLASSUN IACCADECLEDES IACCADECLERMONT JACCA DE COMMENSACQ JACCADECOUDURES l ACCA DE CREON D'ARMAGNAC IACCADEDAX IACCADEDOAZIT l ACCA DE DONZACQ. l ACCA DE DUHORT BACHEN IACCADEDUMES l ACCA D'ESCALANS iACCAD'ESCOURCE [ACCAD'ESTIBEAUX l ACCA D'ESTIGARDE l ACCA DŒUGENIE-LES-BAINS l ACCA DE FARGUES l ACCA DE GAAS l ACCA DE GABARRET IACCADEGAILLERES IACCA DE GAMARDE-LES-BAINS IACCADEGAREIN l ACCA DE GARREY IACCADEGARROSSE l ACCA DE GASTES l ACCA DE GAUJACQ. IACCADEGEAUNE IACCADEGELOUX IACCADEGIBRET l ACCA DE GOOS j ACCA DE COURBERA IACCADEGOUSSE IACCADEGOUTS IACCA DE GRENADE-SUR-ADOUR IACCADEHABAS !ACCAD'HAGETMAU JACCAD'HASTINGUES IACCADEHAURIET l ACCA DE HAUT MAUCO IACCADEHERM IACCADEHERRE IACCADEHEUGAS IACCADEHINX l ACCA DE HONTANX IACCADE HORSARRIEU IACCADEJOSSE ! ACCA DE LABASTIDE D'ARMAGNAC l ACCA DE LABASTIDE CHALOSSE i ACCA DE LABATUT IACCADELABENNE

IACCADELABOUHEYRE l ACCA DE LABRIT IACCADELACQUY IACCADELACRABE iACCADELAGLORIEUSE IACCADELAGRANGE IACCADELAHOSSE [ACCADELALUQUE IACCADELAMOTHE iACCA DELARBEY iACCADELATRILLE IACCADELAUREDE l ACCA DE LAURET IACCADELEFRECHE IACCADELELEUY JACCADELESEN [ACCADELEVIGNAU ! ACCA DE LENCOUACQ iACCADELEON [ACCADELESGOR IACCADELESPERON IACCADELEVIGNACQ. IACCADELINXE IACCADELIPOSTHEY IACCADELITETMIXE: IACCADELOSSE IACCADELOUER |,ACCA DE LOURQUEN IACCADELUBBON • ' IACCA DE LUCBARDEZ-ET-BARGUES IACCADELUE IACCADELUGLON IACCADELUSSAGNET l ACCA DE LUXEY IACCADEMAGESCQ ;ACCA DE MAILLAS ' IACCADEMAILLERES ACCADEMANO ACCADEMANT JACCADEMAURIES IACCADEMAURRIN IACCA DE MAUVEZIN D'ARMAGNAC IACCADE MAYLIS IACCADEMAZEROLLES IACCADEMEES IACCADEMEILHAN IACCADEMESSANGES IACCADEMEZOS IACCADEMIMBASTE iACCADEMIMIZAN :ACCA DE MIRAMONT SENSACQ ACCADEMISSON ACCA DE MOLIETS-ET-MAA ACCA DE MOMUY lACCADEMONSEGUR [ACCA DE MONT-DE-MARSAN IACCADEMONTEGUT IACCA DE MONTFORT-EN-CHALOSSE IACCADEMONTSOUE IACCADEMORCENX IACCADEMORGANX IACCADEMOUSCARDES IACCADEMOUSTEYIACCADEMUGRON l ACCA DE NARROSSE IACCADENASSIET IACCADENERBIS JACCADENOUSSE lACCAD'OEYREGAVE 'ACCAD'OEYRELUY iACCAD'ONARD iACCAD'ONDRES IACCA D'ONESSE-ET-LAHARIE IACCAD'ORIST IACCAD'ORTHEVIELLE l ACCA D'ORX IACCAD'OSSAGES IACCA D'OUSSE-SUZAN IACCAD'OZOURT IACCA DE PARENTIS-EN-BORN lACCA DE PARLEBOSCQ. IACCA DE RAYROS-CAZAUTETS IACCADEPECORADE IACCADEPERQUIE i ACCA DE PEY IACCADEPEYRE IACCADEPEYREHORADE IACCADEPIMBO IACCADEPISSOS IACCADEPOMAREZ IACCA DE PONTENX-LES-FORGES IACCA DE PONTONX-SUR-L'ADOUR IACCA DE PORT-DE-LANNE IACCADEPOUILLON JACCA DE POUYDESSEAUX IACCADEPOYANNE IACCADEPOYARTIN IACCA DE PRECHACQ.-LES-BAINS IACCADEPUJOLEPLAN IACCA DE PUYOLCAZALET IACCADERENUNG . .. IACCADERETJONS IACCA DE RIMBEZ ET BAUDIETS IACCA DE RION DES LANDES JACCA DE RIVIERE-SAAS-ET-. l GOURBY IACCADEROQUEFORT IACCADESABRES IACCADESAINT-AGNET l ACCA DE SAINT-ANDRE-DE- ISEIGNANX IACCADESAINT-AUBIN iACCADESAINT-AVIT IACCA DE SAINT-BARTHELEMY IACCA DE SAINT-CRICQ- [CHALOSSE IACCA DE SAINT-CRICQ-DU-GAVE IACCA DE SAINT-CRICQ- IVILLENEUVE iACCA DE SAINT-ETIENNE- ID'ORTHE IACCADESAINT-GEIN IACCA DE SAINT-GEOURS D'AU RI BAT IACCA DE SAINT-GEOURS-DE- [MAREMNE IACCADESAINT-GOR IACCA DE SAINT-JEAN-DE- i MARSACQ

JACCA DE SAINT-JULIEN- l D'ARMAGNAC JACCA DE SAINT-JULIEN.EN-BORN JACCADESAINT-JUSTIN IACCA DE SAINT-LAURENT-DE- l GOSSE IACCA DE SAINT-LON-LES-M1NES [ACCA DE SAINT-LOUBOUER IACCA DE SAINT-MARTIN-DE-HINX IACCA DE SAINT-MARTIN-D'ONEY IACCA DE SAINT-MARTIN-DE- iSEIGNANX iACCA DE SAINT-MAURICE-SUR- JADOUR l ACCA DE SAINT-MICHEL-ESCALUS IACCA DE SAINT-PANDELON l ACCA DE SAINT-PAUL-EN-BORN IACCA DE SAINT-PAUL-LES-DAX l ACCA DE SAINT-PERDON IACCA DE SAINT-PIERRE-DU-MONT IACCA DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL l ACCA DE SAINT-VINCENT-DE- l TYROSSE IACCA DE SAINT-YAGUEN JACCA DE SAINTE-COLOMBE IACCA DE SAINTE-EULALIE-EN-BORN IACCADESAINTE-FOY l ACCA DE SAINTE.MARIE-DE-GOSSE l ACCA DE SAMADET l ACCA DE SANGUIN ET IACCADESARBAZAN IACCADESARRAZIET IACCADESARRON JACCADESAUBION IACCADESAUBR16UES IACCADESAUBUSSE IACCA DE SAUGNAC-ET-CAMBRAN IACCA DE SAUGNAC-ET-MURET IACCADESEIGNOSSE IACCA DE SERRES-GASTON l ACCA DE SERRESLOUS et ARRIBANS IACCADESEYRESSE JACCADESIEST IACCADESINDERES IACCADESOLFERINO l ACCA DE SOORTS-HOSSEGOR l ACCA DE SORBETS l ACCA DE SORDE-L'ABBAYE l ACCA DE SORE IACCA DE SORT-EN-CHALOSSE IACCADESOUPROSSE [ACCADESOUSTONS l ACCA DE TALLER IACCADETARNOS l ACCA DE TARTAS l ACCA DE TERCIS-LES-BAINS IACCADETETHIEU IACCADETILH IACCADETOSSE IACCADETOULOUZETTE IACCADETRENSACQ l ACCA D'UCHACQ.-ET-PARENTIS IACCAD'URGONS l ACCA D'UZA IACCADEVERT l ACCA DE VIELLE-SAINT-GIRONS

ACCA DE VIELLE-SOUBIRAN ACCA DE VIELLE-TURSAN ACCA DEVIEUX-BOUCAU ACCA DE VILLENAVE ACCA DE VILLENEUVE-DE-MARSAN ACCA D'YCHOUX ACCA D'YGOS-SAINT-SATURNIN ACCA D'YZOSSE IAICA IAICABAS-ARMAGNAC [AICA D'ARGELOS/BEYRIES IAICA d'ARGELOS-BEYRIES IAICADELAGIOULE IAICADELIER-VICQ IAICADUBALIE IAICADUBASADOUR JAICADUBORN IAICADULOUTS IAICADUPIEMONT IAICALAMAREMNE IAICALAMARENSINE IAICAMOYEN-ADOUR IAICAPAYSD'ORTHE IAICA ROQUEFORT-SARBAZAN JAtCA DU CENTRE LITTORAL JAICA LAGLORIEUSE ARTASSENX SOCIETE DE CHASSE l SOCIETE DE CHASSE DE BAS MAUCO ! l SOCIETE DE CHASSE D'EYRES- ! IMONCUBE [SOCIETE.DE CHASSE DE LARRIVIERE i SOCIETE DE CHASSE DE " ''• 1 MONTGAILLARD (ACM) j SOCIETE DE CHASSE DE SAINT-SEVER l SOCIETE DE CHASSE DE MARRAPS l SOCIETE DE CHASSE DE MÔNTAUT i SOCIETE DE CHASSE CYNEGETIQUE l MILITAIRE MONT-DE-MARSAN ICAPTIEUX l SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE BASE l NAVELETDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse

DACCAde DAICAde D Société de chasse de Nom et prénom du président

REGULATION A TIR DES ANIMAUX SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS

DURANT LE MOIS DE MARS 2024

COMPTE RENDU

Arrêté n°2024/121 Date

Spécimens prélevés

Fouine

Lapin

Renard

A retourner à la DDTM 40 avant le 15 AVRIL 2024

351 Boulevard Saînt-Médard, B.P. 369,40012 MONT DE MARSAN CEDEX

Courriel : ddtm-chasse@tandes.eouv.fr