Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°2024 121
Arrêté - ARRETE 2023 219
Arrêté - ARRETE 2023 661
Arrêté - ARRETE 2023 854
unknown - Arrêté 2024 239
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 2024 250
Arrêté - Arrêté 2023 239
unknown - Arrêté 2023 239
Arrêté - Arrêté+préfectoral+2019633
Arrêté - ARRETE PREFECTORALE 2024 243
Arrêté - Arrêté 2024 239
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 239)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Armement,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUB11QUE_ERAN(;ALSE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté portant sur la destruction des pigeons - Période du 1ER au 15 juin 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/^-3 6
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L 2122-21, VU le Code Rural, VU le Code de l'environnement, VU les dégradations causées par les pigeons sur les édifices publics, les toits et les façades d'immeubles, VU les plaintes permanentes des riverains, VU la proh'fération importante de pigeons ainsi que l'absence de moyens efficaces pour enrayer ce phénomène, CONSIDERANT que les nuisances exposées ci-dessus et occasionnées par ces volatiles sont de nature à porter atteinte à l'ordre et à la salubrité publique, ATTENDU qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité publique et la quiétude des administrés,
ARRETE
Article 1 : La destruction des pigeons, dont la prolifération importante est de nature à porter atteinte à Fordre et à la salubrité publique, est autorisée par le tir (à condition de respecter la réglementation en vigueur), la capture ou le piégeage suivi d'euthanasie. Les sessions de tirs à postes fixes seront organisées sur le territoire de la commune où la présence des pigeons est avérée, sous condition de l'autorisation des propriétaires. Article 2 : L'empoisonnement est strictement interdit en raison des risques que cette méthode présente pour les humains et pour les animaux sauvages ou domestiques. Article 3 : La régulation des pigeons est effectuée sous la responsabilité de M. Jean-Marc BIRAC, lieutenant de Louveterie. Article 4 : Les tireurs sont désignés par M. Jean-Marc BIRAC pour participer aux sessions de tirs. Article 5 : Les tireurs désignés devront être titulaires du permis de chasser valide et n'utiliseront que des plombs 12.67 PB n°6. Article 6 : Les règles de tir sont celles en vigueur dans le département des Landes. Article 7 : Les sessions de tirs ne devront porter aucun dommage aux cultures sur les parcelles et lieux visés par le présent arrêté. Toutes les précautions seront prises afin de garantir la sécurité des participants mais également celle des riverains. Article 8 : A chaque session de tirs, le responsable avertira la Mairie et la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sever.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique@)saintsever.fr ;MENTDES_y\NDE;
REPUB Ll QUE_FRA_N_ÇA[SE
Artkle,9_: Ces opérations auront lieu entre le 1er juin et le 15 juin 2024. Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : -Madame la Préfète des Landes -Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Sever -Messieurs les agents de la Police Municipale -Monsieur Xavier CAPDEVILLE, président de la société de chasse de Saint-Sever -Monsieur Jean-Marc BIRAC, lieutenant de Louveterie
Fait à Saint-Sever, le l|\j^ ^^ ^p^ Le Maire, Arnaud TAUZIN
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr