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Déliberation - 2024 0018 Affectation du Resultat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0018 Affectation du Resultat 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ä ss
Champagny. Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
2 AVRIL
2024
N”
2024
0018
L’An
Deux
mille
vingt-quatre,
le 2 avril
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à Thierry
RUFFIER
DES
AIMES)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
Li
Votes
pour :
11
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
2
KR
HHK
AK
K
K
KK
A
K
K
K
K
K
K
K
K
K
K
Objet
: Affectation
du
résultat
du
budget
principal
et du
budget
annexe
Après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
dans
le budget
primitif
2024.
Le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté
dans
les
conditions
suivantes :
-
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement ;
-
Le solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Il est
proposé
d'approuver
la
reprise
des
résultats
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
857
070.00€
Résultats
antérieurs
reportés
222
273.79€
Résultat
à affecter
1 079
343,79€
Solde
d'exécution
d'investissement
253
269.99€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
253
820.50€
Besoin
de
financement
-550.51€
Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
500
000.00€
Report
en
fonctionnement
R
002
579
343.79
-
Vu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
5503
80
-
Fax
04
79
55 0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240402-02_20240018-DE Reçu le 09/04/2024 A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE),
le Conseil
municipal
:
- _
ADOPTE
les
affectations
des
résultats
2023
dans
le budget
2024
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
le
budget
principal.
-
PRECISE
que
les
résultats
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
viendront
compléter
les
résultats
du
budget
principal
2024
et
que
le
compte
001
sera
augmenté
de
25
700.11€
en
recettes
d'investissement
et
le compte
002
sera
diminué
de
75
199.64€
en
recettes
de
fonctionnement.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20240402-02_20240018-DE Reçu le 09/04/2024