Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 016 AFFECTATION DE RESULTAT commune 2025
Déliberation - 2024 021 D Affectation des resultats Station servi
Déliberation - 2024 022 D Affectation des resultats Lotissement d
Déliberation - 2023 024 D Commune Affectation du resultat de lexp
Déliberation - 2025 018 AFFECTATION DE RESULTAT LA BADE 2025
Déliberation - 2025 017 AFFECTATION DE RESULTAT STATION SERVICE 2
Déliberation - 2023 026 D Station Service Affectation du resultat
Déliberation - 2024 020 Budget Chaufferie Affectation Resultats 2
Déliberation - DELIB 2023 020 BP PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTA
Déliberation - DEL2025 020 Finances Affectation des résultats 2
Déliberation - 2024 020 D Affectation des resultats Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 D Affectation des resultats Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le
—
4
nd
ID : 073-217300045-20240305-D2024020-DE
Aillon
le
Jeune
SAVOIE
D
2024-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 5
mars
à 20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
1° mars
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Serge
TICHKIEWITCH. Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD
donne
pouvoir
à Pascal
GINOLLIN
Absent
: Jérôme
GINOLLIN,
Mathieu
SCIASCIA
Assiste
à
la
réunion
:
Christophe
MAREC,
Laetitia
ACHARD
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de membres
présents
: 5
Nombre
de suffrage
exprimés
: 7
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Votes
pour
: 7
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Affectation
des
résultats
—- Commune
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire
Serge
TICI'IKIEWITCH
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
REPORT
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
cloture
LA SI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2022
2023
2023
REALISER
COMPTE
POUR
COMMUNE
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVEST
1424 505,26 €
1246 303,21
€
FONCT
287
398,47
€
213 864,42
€
213 864,42
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
| EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
213
864,42
€ Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le
ID
: 073-217300045-20240305-D2024020-DE
120
000,00
€
93
864,42
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
Déficit à reporter (ligne 002)
31/12/2021
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Le
re
éance,
Pascal
GINOÉEIN
ee
Lu
CHALAMEL
Odile
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET
FLEURY Marc
Ÿ
GINOLLIN
Jérôme
ABSENT
GINOLLIN
Pascal
GALENE
Pierre-Damien
|
€
:
ROCH
EUVRARD
Céline
donne
pouvoir
à Pascal
GINOLLIN
=
SCIASCIA
Mathieu
ABSENT
TALLON
PAGET
Amandine
1.
To
D
TICHKIEWITCH
Serge
\