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Déliberation - 2026 053 Affectation du Resultat du Budget Principal 1
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053 Affectation du Resultat du Budget Principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
À
Publié
le
Eve
ID
: 073-217300714-20260428-20260053-DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2026
N°
2026
053
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
28
avril
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
23
avril
2026,
sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
MARMONIER,
Maire
Présents
: Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Delphine
PEPEY,
Marion
DRAPERI,
Amaury
BURDET,
Floriane
PARISSE,
Valérie
TRAVERS,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RÜUFFIER
DES
AIMES,
Absents
:
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER
(pouvoir
donné
à
Perrine
AUFRERE)
Thierry
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Delphine
PEPEY),
Jean
DE
BELOT
Nombre
en
Membres
:
12
En
exercice
:
15
Suffrages
exprimés :
14
Votes
pour
:
14
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKEKYX
Objet:
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
dans
le
budget
primitif
2026.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
dans
les
conditions
suivantes
:
-_
L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement ;
-
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Il est
proposé
d'approuver
la
reprise
des
résultats
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
1
514
733.40€
Résultats
antérieurs
reportés
947
118.90€
Résultat
à
affecter
2
461
852.30€
Solde
d'exécution
d'investissement
-271
711.70€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00€
Besoin
de
financement
-2/71
711./0€€
Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
-271
711.70€€
Report
en
fonctionnement
R
002
2
190
140.60€
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q.
contact@mairie-champagnyfr
04 79
55
03
80
IE
www,mairie-champagny.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
publié le
"SR
ID
: 073-217300714-20260428-20260053-DE
Vu
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
ADOPTE
les
affectations
des
résultats
2025
dans
le
budget
2026
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
le
budget
principal.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
Florence
MARMONIER