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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 002 2026 plan de financement sde18 eclairage public quai du canal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
VILLE DE
LL AU:
N° 002-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON —
Commune de MEHUN-SUR-YEVRE
Code nature : 1.1.1 marchés publics / travaux
DECISION
PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN PLAN DE FINANCEMENT DU SDE 18
(Dossier n°2025-01-009)
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu Ja délibération du Conseil Municipal de Mehun-sur-YVèvre en date du 10 juin 2020 (n°041/2020) donnant délégation au Maire pour accepter et signer les plans de financement présentés par le SDE 18 pour les travaux concernant l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques et la mise en valeur du patrimoine,
Considérant la proposition de plan de financement présentée par le SDE 18 en date du 18 décembre 2025,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement prévisionnel transmis par le SDE 18 portant sur les travaux suivants :
ECLAIRAGE PUBLIC -— QUAI DU CANAL
Pour un montant total de 1 959,24 € HT dont 50% soit 979,62 € HT à la charge de la commune de Mehun-sur- Yèvre,
Article 2 : de signer le plan de financement prévisionnel et tous les documents s’y rapportant.
Article 3: La présente décision sera notifiée au SDE 18 et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et affichée. Ampliation sera adressée au Préfet.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Le k .
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 6 janvier 2026 mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : Le Maire,
https://citoyens.telerecours.fr Jean-Louis SALAK
Acte publié sur le site internet de la Commune le # janvier 2026