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Déliberation - d ndeg002 2024 plan de financement sde18 eclairage public les malandries
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - d ndeg002 2024 plan de financement sde18 eclairage public les malandries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
VILLE DE
MEHUN
N° 002-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON —
Commune de MEHUN-SUR-YEVRE
Code nature : 1.1.1 marchés publics / travaux
DECISION
PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN PLAN DE FINANCEMENT DU
SDE 18
(Dossier n°2023-01-141)
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mehun-sur-Yèvre en date du 10
juin 2020 (n°041/2020) donnant
délégation au Maire pour accepter et signer les plans de financement présentés
par le SDE 18 pour les travaux
concernant l'éclairage public, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques et la mise en valeur du
patrimoine,
Considérant la proposition de plan de financement présentée par le SDE 18
en date du 9 janvier 2024,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement prévisionnel transmis par le SDE
18 portant sur les travaux
suivants :
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC — LES MALANDRIES
Pour un montant total de 16 650,69 € HT dont 8 325,35 € HT à la charge de la
commune de Mehun-sur-Yèvre,
Article 2 : de signer le plan de financement prévisionnel et tous les documents
s’y rapportant.
Article 3: La présente décision sera notifiée au SDE 18 et sera inscrite au
registre des délibérations de la
Commune et affichée. Ampliation sera adressée au Préfet.
|
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution
de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 29 janvier 2024
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : Le Maire,
https:/citoyens.telerecours.fr Jean-Louis SALAK
Acte publié sur le site internet de la Commune le 31 janvier 2024