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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 072 2026 plan de financement sde18 eclairage public rue jeanne darc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
VILLE DE
MEHUN
SUR YEVRE
N° 072-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -—
Commune de MEHUN-SUR-YEVRE
Code nature : 1.1.1 marchés publics / travaux
DECISION
PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN PLAN DE FINANCEMENT DU SDE 18 (Dossier n°2026-01-055)
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mehun-sur-Yèvre en date du 21 mars 2026 (n°043/2026) donnant délégation au Maire pour accepter et signer les plans de financement présentés par le SDE 18 pour les travaux concernant l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux électriques et de communication, et la mise en valeur
du patrimoine,
Considérant la proposition de plan de financement présentée par le SDE 18 en date du 9 avril 2026,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement prévisionnel transmis par le SDE 18 portant sur les travaux
suivants :
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC -— RUE JEANNE D’ARC
Pour un montant total de 3 334,79 € HT dont 50% soit 1 667,40 € HT à la charge de la commune de Mehun-sur-
Yèvre,
Article 2 : de signer le plan de financement prévisionnel et tous les documents s’y rapportant.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au SDE 18 et sera inscrite au registre des délibérations de la
Commune et affichée. Ampliation sera adressée au Préfet.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la _ Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : Le Maïfe, }
https://citoyens.telerecours.fr
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 5 mai 2026
Acte publié sur le site internet de la Commune le F'mai 2026