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Déliberation - Deliberation n°2024 050 Travaux mise accessibilite et securite deplacements doux demande financement
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 050 Travaux mise accessibilite et securite deplacements doux demande financement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2024/050
Objet de la dé ration:
TRAVAUX, TRANSITION
PATRIMOINE
AMENAGEMENT ECOLOGIQU DURABL SECURT
TRAVAUX
accossibilité Travaux et de sécurité
déplacements doux en bordure des D1 et
D17 «+ Demande de financement auprés du
GConsell Départemental de l'Hérault au titre
mise en
des
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
19 septembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre
et le dix-neuvième jour du mois de septembre à 19h00 à Saint Mathieu de
Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le treize septembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS. M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. du produit dos amendes de police 2024 - Approbation M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M.
Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M, Rémi GERBAUD,
Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle
POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M, . Le
Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M, Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux,
CERTIFIE EXECUT
Membres représentés :
M. Luc MOREAU donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; Mme Marguerite BERARD donne pouvoirà Mme Palma PERRONE VASSALO Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M, Jean-Marc SOUCHE,
Compte tenu de sa transmission en
Préfect, où ”
Secrétaire de séance : Mme Magalie BARTHEZ.
D Votants: 27
© Pour :
D Contre : 0
DAbstentions : 0
B © © © © VOTE A L'UNANIMITE
Des travaux de mise en accessibilité et en sécurité des déplacements doux en bordure des D1 et D17 sur la
commune de Saint Mathieu de Tréviers sont prévus dans le courant de l'automne 2024,
L'objectif de la commune consiste À aménager et À sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes,
et ce notamment pour les nouveaux habitants des lotissements de la Pierre Plantée et du Parc de la
Chéneraie. Ces aménagements permettront également de desservir le quartier du Plein Soleil - Rue du
Truc d'Anis.
Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, les zones d'habitat au cœur de ville (activité
économique, emploi, loisirs) et aux établissements d'enseignement (écoles maternelle et élémentaire, collège) et ainsi inviter un maximum d'habitants à adopter le vélo pour aller au travail, à l'école, faire ses courses ou se promener.
Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux (travaux préparatoires, terrassements, démolition, réseaux et réfection de la voirie) est estimé à 205 000 € HT.
Afin de participer au financement de ces travaux, la commune sollicite une subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Hérault au titre du produit des amendes de police de l'année 2024 et ce À hauteur de
164 000 €.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20240925-2024-060.DE
Dalo de télétransmission : 25/09/2024 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal tue de espion meute: 23083024
| Pr We Gu
L sde re cl
la commun: k 26/9 R&Ÿ = de solliciter l'accompagnement financier du Conseil Départemental de l'Hérault pour
l'obtention d’une aide d’un montant de 164 000 € pour la réalisation des travaux de mise en
accessibilité et en sécurité des déplacements doux en bordure des D1 et D17;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale ‘Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le mercredi 11 septembre 2024 a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
= de solliciter l'accompagnement financier du Conseil Départemental de l'Hérault pour
l'obtention d’une aide d’un montant de 164 000 € pour la réalisation des travaux de mise en
accessibilité et en sécurité des déplacements doux en bordure des D1 et D17;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
{Ainsi délibéré, les jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
Jérôme)/LOPEZ
Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20240925-2024-060-DE
Dale de lélétransmission : 25/09/2024 Dale de réceplion préfecture : 25/08/2024