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Arrêté - A 2023 438 interdiction circulation
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 438 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/438
portant interdiction temporaire de circulation
sur la place Claudius Luiset
du 20 novembre au 28 novembre 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°2023/178, portant interdiction de circulation sur la voie communale n°13 entre les points routiers 120 et 130,
VU l'installation par la Commune de SILLINGY d’un marché de Noël sur la place Claudius Luiset, du 20 au 29 novembre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voie et place, pour permettre l’organisation dudit marché de Noël et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du lundi 20 novembre 2023, 8h00, au mercredi 29 novembre 2023, 18h00, la circulation sur la place Claudius Luiset, dans sa section comprise entre les points routiers 60 et 150, sera interdite à tous les véhicules, à l'exception des véhicules des services publics et des organisateurs.
ART. 2.- Du lundi 20 novembre 2023, 8h00, au mercredi 29 novembre 2023, 18h00, l'arrêté municipal n°2023/178, portant interdiction de circulation sur la voie communale n°13, dite passage de l'Eglise, entre les points routiers 120 et 130, est abrogé.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la Commune.
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché à la porte de la mairie et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses ; - et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
-_ Nofiicationle 97 OCT. 2073
SILLINGY, le 26 octobre 2023
Le Maire,
Yvan SONNERAT