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Arrêté - A 2023 046 interdiction circulation
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 046 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/046
portant interdiction de circulation
sur la voie communale n°72
du 15 au jeudi 16 février 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°06/301 du 11 septembre 2006 modifié, portant mise en agglomération de Sillingy de sections de routes départementales,
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS, agissant pourle comptede la Communauté
de Communes Fier et Usses, à l'effet de procéder à des travaux d’enrobés sur la Voie communale n°72,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite vaie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 février 2023, la voie communale n°72, dite Route des Marais de Culas, entre les points routiers 226 et 340, sera interdite à la circulation.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que
la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise COLAS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le T4 FEY. 2023 - Notification le
1 4 FEV. 2023
SILLINGY, le 13 février 2023
—
Le Maire,
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