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Arrêté - A 2023 366 interdiction circulation
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 366 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/366
portant interdiction temporaire de circulation
sur la route départementale n°157e
dans sa partie agglomérée
du 06 au 07 octobre 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par l’entreprise SAEV, afin d'organiser un évènement générant un flux important de personnes et de véhicules sur la route départementale N°157e, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution dudit évènement et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du vendredi 06 octobre 2023 à 7h00 au samedi 07 octobre 2023 à 7h00, la route départementale n°157e, dite route de l'Oratoire, entre les points routiers 0 et 10, sera interdite à toute circulation.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé: - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise SAEV, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
+ Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 12 SEP. A
e Notification le 12 SEP. 2073
Mat le 11 septembre 2023
ER KR LÉMaire,
Fais Van SONNERAT.