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Acte - AR 2022 2518 ceremonie religieuse pour commission comorienne
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2518 ceremonie religieuse pour commission comorienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 26/07/2022
:RESSUIRE La ville ga ose
ARRETE n° 2022-2518
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-127, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU La demande présentée par la commission comorienne de Bressuire, représentée par M Ahamada Ali Mohammed, pour une Cérémonie religieuse suite à l'incendie du 8 juillet 2022 au 26 Bd du Maréchal Joffre à Bressuire. Cette
cérémonie aura lieu le samedi 30 juillet 2022 à 14h sur la place St-Jacques à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de la cérémonie :
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 30 Juillet 2022 de 13h à 15h30 sur la Place Saint-
Jacques ( VC n°49bis) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la commission comorienne de Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la cérémonie.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité,
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la commission comorienne de Bressuire représentée par M Ahamada Ali Mohammed, les Services Techniques de la Ville de Bressuire, le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,