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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3407 Cérémonie 11 novembre St Porchaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 08/11/2022
:(RESSUIRE La ville qua ose
ARRETE n° 2022-3407
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur MOTARD Michel - Président de l'UNC AFN DE ST PORCHAIRE ayant pour objet l'organisation d'un défilé dans les rues de St Porchaire pour célébrer le 11 Novembre,
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 4
Le vendredi 11 novembre.2022 de 9h15 à 10h30, un défilé empruntera les rues suivantes : Départ Place de la Cure, Bd de
St Porchaire {portion comprise entre la place de la Cure et rue du Calvaire), rue du Calvaire (portion comprise entre le Bd de
St Porchaire et la rue du Colombier) arrivée au Monument aux morts à St Porchaire. Retour du défilé départ du monument aux morts, rue du Calvaire (portion comprise entre le Bd de St Porchaire et la rue du Colombier), Bd de St Porchaire (portion comprise entre la place de la Cure et rue du Calvaire) et arrivée place de la Cure à St Porchaire.
Articie 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur MOTARD Michel - Président de l'UNC AFN DE ST
PORCHAIRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlcie 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur MOTARD Michel - Président de l'UNC AFN DE ST PORCHAIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le - 9 NOV. 2077