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Acte - AR 2022 3353 Cérémonie du 11 novembre
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3353 Cérémonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 03/11/2022
:(RESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2022-3353
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE ayant pour objet l'organisation d'un
défilé dans les rues de Bressuire pour célébrer le 11 Novembre.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation :
ARRETE
Article 2
Le vendredi 11 novembre-2022,
- de 10h00 à 12h00 : le stationnement sera interdit sur les places de parking autour du monument aux morts, place des
Anciens Combattants.
- de 11h30 à 11h45 : un défilé empruntera les rues suivantes : Départ Place Notre-Dame, rue Gambetta, rue de la Huchette -
arrivée au monument aux morts place des Anciens Combattants. La circulation sera interdite dans ces rues durant le défilé.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE
devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE,
les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
_5--Le Maire, < BRE SN
- ] NOV. 2022 Mis en ligne le ——