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Procès Verbal - PV 14 11 2022
Déliberation - DEL 2022 121 Tableau des effectifs 14 11 2022 tamp
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Conseil Municipal - CONVOC CM 23 05 2022 2
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Conseil Municipal - CONVOC CM 22 05 2023
Conseil Municipal - CONVOC CM 14 11 2022
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Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC CM 14 11 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Famille, Justice et droit,
VLLEDE
©
AE
ET
Service
Instances
Grigny,
le 08
novembre
2022
ML/AML/PR
Mesdames,
Messieurs
Les
Membres
du
Conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
Conformément
à l’Article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
j’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le:
Lundi
14
novembre
2022
- à 20
heures
En
Mairie
Salle
du
Conseil
Municipal
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance,
Décisions
du
Maire,
Approbation
du Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
octobre
2022.
DÉLIBÉRATIONS
1-
Stratégie
territorialisée
de
lutte
contre
la pauvreté
: adoption
de
la Convention
partenariale
de
déclinaison
territoriale
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté
à
Grigny Attribution
de
subventions
supplémentaires
aux
associations
de
solidarité
Approbation
de la convention
avec
l'Éducation Nationale
pour
la distribution de petits déjeuners
dans
les écoles
primaires
au
cours
de
l’année
scolaire
2022-2023
Reconduite
du
« Pack
étudiant
» et du
dispositif « Coup
de
pouce
»
Vote
de
la Décision
Modificative
N°
1 du
Budget
Principal
Ville
2022
Vote
de
la Décision
Modificative
N°
1 du
Budget
Annexe
Petite
Enfance
2022
Vote
de
la Décision
Modificative
N°
1 du
Budget
Annexe
Police
Municipale
et
de
Proximité
2022 Vote
de
la Décision
Modificative
N°
1 du
Budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
2022
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr 9-
Attribution
par
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
d’un
Fonds
de
Concours
en
investissement
au titre de
l’année
2022
10-
Admission
en
non
valeurs
et
Créances
éteintes
non
recouvrables
—
Budget
Principal
Ville
—
Exercice
2022
11-
Admission
en non
valeurs
et Créances
éteintes
non
recouvrables
- Budget
Annexe
Petit:Enfance
- Exercice
2022
12-
Créances
éteintes
non
recouvrables-
Budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
- Exercice
2022
13-
Attribution
de
la Garantie
d’Emprunt
pour
le financement
de
l’opération
de construction
neuve
de
100
logements
en
ZAC
Centre-Ville
/ Cœur
de
Ville
République
par
la société
Immobilière
3F
et approbation
de la Convention
correspondante
valant Réservation
de 40 logements
au profit
de
la Ville
14-
Attribution
de
la Garantie
d’Emprunt
pour
le financement
de
l’opération
de
construction
neuve
de
106
logements
neufs
en ZAC
Centre-Ville
/ Cœur
de Ville
République
par la société
Batigère
et approbation
de
la Convention
correspondante
de Réservation
de 21
logements
au profit
de
la
Ville
15-
Acquisition
amiable
à
l’euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°122
formant
partie
du terrain
d’assiette
de
la rue
du Regard
16-
Acquisition
amiable
des
parcelles
cadastrées
section AK
n°19
et 31,
sises rue
Pierre
Brossolette
17-
Candidature
à
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
pour
le
dispositif
«
100
projets
d’îlots
de
fraîcheur
dans
les territoires
franciliens
» - Région
Ile de
France
18-
Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du jeune
enfant
19-
Reconduction
pour
l’année
2023
de
la
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
des
opérations
de
recensement
rénové
de
la population
et
le
paiement
des
agents
concourant
aux
opérations
de
recensement
20-
Adhésion
à la mission
de médiation
organisée
par le Centre
Interdépartemental
de Gestion
(CIG)
Grande
Couronne
21-
Créations
et suppressions
d'emplois
budgétaires
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à temps
non
complet
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Colilègue,
en
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.