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Arrêté - Arrete bruits de voisinage
Document publié le Mercredi 2 novembre 1994 par la commune de Pléchâtel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete bruits de voisinage)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PLECHATEL
BRUITS DE VOISINAGE
ARRETE REGLEMENTANT LES HORAIRES
Le Maire de la Commune de PLECHATEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté municipal du 2 novembre 1994 portant règlementation des bruits de
voisinage ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants,
ARRETE
% : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont
autorisés qu'aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi
- le samedi
- dimanche et jours fériés
: 08h30 -12h00 / 14h00 - 19h30
: 09h00 - 12h00 / 14h00 - 18h30
: 10hOO -12h00
: Les arrêtés du 02 novembre 1994 et du 13 novembre 2008 sont annulés.
fl : Le Chef de la Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
A PLECHATEL, le 22 novembre 2010
Le M p
354'ato