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Compte-Rendu - 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Lo
Département
|
MORBIHAN
j'
;
Commune
CALAN
Calan E KELAN
A
GALON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
1°
JUILLET
2023
Publié
/mis
en
ligne
le
: 06 juillet
2023
Séance
du
conseil
municipal
du
SAMEDI
1F8 JUILLET
2023 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
1F8
JUILLET
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
N°
Intitulé
Vote
Ordre
Lu
.
|
Unanimité
01/07/2023 |
27-2023
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
eo:
2
Abstention :
0
Unanimité
01/07/2023 |
28-2023 | Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023
po
0
Abstention
:
0
Unanimité
01/07/2023 |
29-2023 |
Révision
allégée n°1
du PLU :
bilan de la concertation
et arrêt du projet
Pa.
*
Abstention
:
0
01/07/2023 |
30-2023 | Limitation vitesse 30 kms/heure
Ce.
à
Abstention
:___
2
Unanimité
01/07/2023 |
31-2023 |
Autorisation recours à l'apprentissage
CE Abstention
:
0
Séance
du
conseil
municipal
du
SAMEDI
1F8 JUILLET
2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Département
Affiché
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20230701-27_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
1°’ juillet à onze
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN.
Absents
excusés
: Jessica
TRIQUET
(donne
procuration
à
François
GABILLET),
Gilles
DELANOE,
Françoise
HELIAS
(donne
procuration
à Yolande
OLIVIER),
Sandrine
JUHEL,
Michel
JAFFRELOT.
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°27-2023
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de l’article L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est invité
à nommer
un
de
ses membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de séance.
A
ce titre, il est proposé
de
désigner
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
Yann
GUIGUEN
pu
T—
<
LT
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
ia transmission
En
sous-préfecture
le …….
..füû.
2023
3
De la publigation le
-.5.
c
Faità
CQ\QA..
le
5.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Département
Affiché
le
du
MORBIHAN
10 :
056-215600297-20230701-28_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
1% juillet à onze
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN.
Absents_excusés
: Jessica
TRIQUET
(donne
procuration
à
François
GABILLET),
Gilles
DELANOE,
Françoise
HELIAS
(donne
procuration
à Yolande
OLIVIER),
Sandrine
JUHEL,
Michel
JAFFRELOT.
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°28-2023
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par les conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si elle a des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de la séance
du
09
juin
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09 juin
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le 5.
421
f
2
De la publication
le...
"5 Je
223
LS
Fait à
LAN.
le
ML
473
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230701-28_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le 05/67/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230701-28_2023-DE
T COMMUNE DE CALAN 56240 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
À
19H30
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Affiché
le
ID
: 056-215600297-20230701-28_2023-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
09
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs
:
0
Votants :
14
Quorum :
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02 juin
2023
Présents
:Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-
FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Yann
LE
GUEVELLO
Madame
Jessica
TRIQUET
a été nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Affiché
le
iD
: 056-215600297-20230701-28_2023-DE
Ordre
du
jour
D 2) 3) 4) 5) 6) 7)
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2023
Droit
de
préemption
commercial
Subvention
aux
associations
Proposition
tarification
alsh
ados
Questions
diverses Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
EN
CONSEIL
ancré 1e
LE
31
MARS
2023
ID : 056-215600297-20230701-28_2023-DE
N°
21-2023
:
N°
21-2023
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-2
;
Vu
le code
électoral,
et notamment
les
articles
L.284,
L
:286,
R25-1,
R
131,
R137
et
suivants ;
Vu
le décret
n° 2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
Vu
l’arrêté
du
préfet
du
Morbihan
du
9 mai
2023
portant
indication
du nombre
des
délégués
et suppléants
à désigner
et
élire en vue
de
l’élection
des
sénateurs
du
24
septembre
2023 ;
M.
Yann
GUIGUEN,
Maire
a
ouvert
la
séance.
Mme
Jessica
TRIQUET
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Mme
Yvonne
LE
TERRIEN,
M.
Gilles
DELANOE,
Mme
Audrey
AUFFRAY
FAVRE,
M.
François
GABILLET.
Une
seule
liste est déposée
et enregistrée,
elle
est composée
par
M
GUIGUEN
Yann :
N°
|
Nom,
Prénom
1
GUIGUEN
Yann
OLIVIER
Yolande
FIOLEAU
Bernard
RAUDE
Marie-Noëlle
JAFFRELOT
Michel
JUHEL
Sandrine
L [
es
HNIunuIB|w In
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote
sans
débat
et par
scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
votants
: 14
- nombre
de
bulletins
: 14
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 14
A
obtenu :
- liste
« GUIGUEN
Yann
»
: 14
voix
M.
le maire
proclame
les résultats
définitifs
:
Liste
« GUIGUEN
Yann
»
: 6 sièges
dont
3 titulaires et 3 suppléants
| Type
de scrutin
| a scrutin à main
levée
| sscrutin à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
4
Contre
:
0
Abstention:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: — Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Monsieur
Erwan
L'HEREEC
s’est absenté
et n’était donc
pas
présent
au
m!
,;:.46 1 1D
: 056-215600297-20230701-28_2023-DE
N°
22-2023
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux dispositions
de
l’article L2121-15
du code
général
des collectivités territoriales,
le conseil
municipal
est invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
ce titre,
il est proposé
de
désigner
Madame
Jessica
TRIQUET
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Madame
Jessica
TRIQUET
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
Type
de
scrutin
«
scrutin
à main
levée
o scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour :
13
Contre :
0
Abstention
: __
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
Monsieur
Erwan
L’HEREEC
est
revenu
avant
ce
point
et est
resté jusqu’à
la fin
du
conseil
municipal,
était
donc
présent
pour
le reste
des
votes
N°
23-2023
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MARS
2023
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le procès-verbal
de
séance
doit être
approuvé
par
les conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si elle a des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Article
1 : approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
mars
2023.
Type
de scrutin
æ
scrutin
à main
levée
9 scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstention
: __
©
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: -—- Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
N°
24-2023
:
DROIT
DE
PREEMPTION
COMMERCIAL-
_INSTI
añicné le
PREEMPTION
SUR
LES
BAUX
ET
LES
FONDS
COMMERCIAUX
ET
Al
10 : 055-215600297-20230701-28_2023-DE
A
VOCATION
COMMERCIALE
(DPC)
1%
Délibération
ADOPTION
D'UN
PERIMETRE
DE
SAUVEGARDE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’ARTISANAT
La
loi n° 2005-882
du
2 août
2005
en faveur
des
petites
et moyennes
entreprises
(modifiée
et complétée
par
la loi 2014-
626
du
18 juin
2014)
introduit
dans
son
article
58,
un
droit
de
préemption
au
profit
des
communes
sur
les cessions
de
fonds
commerciaux,
de
fonds
artisanaux,
de
baux
commerciaux
et
de
terrains
à vocation
commerciale.
Complémentaire
au
Droit
de
Préemption
Urbain,
l’objectif de
ce
Droit
de
Préemption
Commercial
vise
à permettre
à
une
commune
de
préserver
l’attractivité
et
la diversité
de
son
offre
commerciale
et
artisanale
de
proximité
afin
de
préserver
l’animation
d’un
centre-ville,
d’un
centre-bourg
ou
d’un
centre
de
quartier
et d’améliorer
ainsi
La
qualité
des
services
offerts
ainsi
que
le cadre
de
vie de
ses
habitants.
La
Commune
de
Calan,
soucieuse
de
maintenir
l’attractivité
de
son
centre-bourg
et
le dynamisme
de
l’ensemble
de
son
appareil
commercial,
a déjà
pris
par
le passé
de
nombreuses
mesures
et initiatives
pour
préserver
ou
renforcer
la
diversité
et
la
densité
de
son
tissu
traditionnel,
et ce
notamment
au
travers :
°
De
l’aménagement
du
bâtiment
de l’ancienne
mairie
afin
de
pouvoir
y installer
dans
le cadre
de locations
le salon
de
coiffure
« TETE
A
TETE
exploité
par
Mme
Morgane
DANIEL
ainsi
que
diverses
activités
paramédicales,
*
De
l’acquisition
de
locaux
professionnels
pour
favoriser
l’implantation
en
location
d’une
nouvelle
supérette
alimentaire
exploitée
par
Mme
Solenn
MARY
et d’un
nouveau
cabinet
infirmier,
"De
l’achat
récent
des
murs
et
de
l’ancien
fonds
de
l’ancienne
boulangerie
pâtisserie
exploité
par
M
&
Mme
LE
LIBOUX
afin
de
pouvoir
assurer
l’ouverture
prochaine
(et
après
travaux)
d’une
nouvelle
boulangerie
pâtisserie,
"De
la
requalification
de
divers
espaces
publics
et
de
la
création
d’un
espace
dédié
à l’accueil
de
divers
commerçants
non
sédentaires
sur
la Place
du
Four.
Pour
autant,
et malgré
ces
investissements
et ces
diverses
mesures
d'accompagnement,
diverses
mutations
futures
du
contexte
concurrentiel
intercommunal
ou
encore
les
stratégies
individuelles
des
divers
commerçants
et
professionnels
en
place
peuvent
menacer
à terme
la
pérennité
ou
la transmission
de
certains
fonds
commerciaux
et
artisanaux
(et donc
la diversité
future
de
l’offre
commerciale
traditionnelle
présente
au
centre
bourg
de
Calan,
Ce
contexte
concurrentiel
et ces
risques
ont
été
en
évidence
dans
les
conclusions
du
rapport
établi
pour
le compte
de
notre
commune
par
le cabinet
d’étude
CERCIA
CONSEIL
(et annexé
à la présente
délibération).
Ainsi
les
enjeux
et
les
principaux
objectifs
retenus
par
la commune
pour justifier
la mise
en
œuvre
de
ce
DROIT
DE
PREMPTION
COMMERCIAL
à l’échelle
de
son
centre-bourg
concerne
les différents
aspects
suivants
:
I-La
commune
de
CALAN
considère
qu’elle
doit
se
donner
les
outils
et
les
moyens
nécessaires
pour
pouvoir
préserver
les
acquis
et
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
nouveaux
commerces
et
de
nouveaux
services
générés
par
la croissance
future
de la population
locale ainsi que
par l’évolution
future des modes
de vie et des modes
de
consommation,
2-La
commune
est aussi
consciente
des
risques
portant,
notamment
en
cas
de
fermeture
d’un
commerce,
sur
une
mutation
et
une
transformation
de
l’usage
antérieur
de
certains
locaux
commerciaux
vers
des
activités
de
services, vers
des
locaux
tertiaires
voire vers
le d’habitat.
Cette possibilité
de mutation
étant induite
par
la législation
portant
sur
les
baux
commerciaux
et par
la cession
possible
de
simples
« droits
au
baïl
».
De
telles
mutations
d’usage
pourraient
conduire
dans
certains
cas à une
perte
de
densité
et de diversité
de
l’offre
commerciale
en
place,
3- La
commune
souhaite
également
pouvoir
agir
pour
maintenir
une
bonne
concentration
spatiale
des commerces
et
des
services
présents
actuellement
au
cœur
de
son
centre-bourg
et
donc
pouvoir
contrer
certains
projets
de
transferts
conduisant
à une
dispersion
excessive
des
fonds
commerciaux
et artisanaux
en
place,
4-La
commune
de CALAN
souhaite
enfin
et ce grâce
à la mise
en
place
du
DPC,
bénéficier
d’une
amélioration
sensible
du
niveau
d’information
de
ses élus
et de
ses services
techniques
sur
les caractéristiques
et les valeurs
de cession
des
fonds
commerciaux
et artisanaux
sur
la commune
et donc
sur l’évolution
de
la valeur
patrimoniale
de entreprises
jocales
dans
la durée.
6 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Affiché
le
LE
CONSEIL
MUNICIP AL,
1D
: 056-215600297-20230701-28_2023-DE
En
conséquence,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Vu
les articles
L214-1,
L214-2
et L214-3
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
les modalités
d’application
d’un
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce
ou
les baux
commerciaux,
Vu
le décret
n°
2007-1827
du
26
décembre
2007,
codifié
aux
articles
R214-1
et suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
relatif au
droit
de
préemption
des
communes
sur les fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et les baux
commerciaux,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
(LME)
n°
2008-776
du
4
août
2008
(article
101)
et
ses
textes
d’application,
qui
a étendu
ce droit de
préemption
à des
cessions
de
terrains
destinés
à accueillir
des commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1.000
m2,
dans
le cadre
de
mesures
en
faveur
du
commerce
de
proximité,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide :
Y*
De
proposer
l’instauration
future
sur
le territoire
de
la commune
de
CALAN
d’un
Droit
de
Préemption
sur
les
fonds
artisanaux
et commerciaux,
les
baux
commerciaux
et
les terrains
à vocation
commerciale
;
“De
valider
au
préalable
et conformément
aux
textes
législatifs
en vigueur
et à leurs
décrets
d’application,
un
PERIMETRE
DE
SAUVEGARDE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’ARTISANAT
sur
le centre-bourg
de
CALAN
et ce tel que
proposé
et figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
l’adjoint
délégué,
au titre de
l’article
L2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
conduire
les
diverses
consultations
préalables
pour
avis
auprès
des
CHAMBRES
CONSULAIRES,
Ÿ
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
à défaut
l’adjoint
délégué,
à réaliser
toutes
les formalités
et
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
et ce
dans
l’attente
de
l’adoption
définitive
du
DPC
au
cours
d’une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l’artisanat
adopté
dans
le cadre
de
la présente
délibération
et le
futur
champ
d’application
de
ce
Droit
de
Préemption
Commercial
sont
établis
selon
les
informations
figurant
sur
le plan
ci-annexé.
Ils
concerneront
l’ensemble
des
biens
situés
au
sein
de
ce
périmètre,
soit
les
parcelles
cadastrales
et
les
ensembles
immobiliers
actuels
ou
futurs
dont
les rez de
chaussée
seront
adressés
sur
les rues
et places
suivantes
:
-
Angle
Nord
du
carrefour
« rue
Marc
Le
Floch
/ rue
de
Beg
er Lann
»
-
Rue
Marc
Le
Floch
du
N°
30
au
N°
45,
-
Rue
Beg
er
Lann
du
N°
2
au
N°4,
-
Rue
du
Levant
du
N°
1 au
N°
9,
-
Rue
du
Kreis
Ker
du
N°14A
au
N°14B
-
Rue
du
Vieux
Four
N°3
-
Façades
périphériques
de
la Place
de
L’Eglise
et de
la Place
du
Four,
Ainsi
que
tous
les fonds
commerciaux
et artisanaux
susceptibles
d’être
implantés
sur
ces
mêmes
linéaires
sur
un
moyen
et plus
long
terme. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
oo
nn
:
A
_____
1
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
PROPOSITION
D'ETABLISSEMENT
D'UN
PERIMETRE
DE
SAUVEGARDE
DU
CON
che
le
1D
: 056-215600297-20230701-28_2023-DE 10:
Type
de
scrutin
a
scrutin
à main
levée
g scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
25-2023
:
SUBVENTIONS
2023
Madame
Audrey
AUFFRAY
FAVRE,
adjointe
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l’ensemble
des
subventions
pour
l’année
2023.
ECOLE
PUBLIQUE
DU
LEVANT
Le
Conseil
Municipal
accorde
les subventions
suivantes
à l’école
publique :
Subvention
2023
Activités
diverses
36€/élève
127 élèves
x 36€
= 4572€
AS
CALAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
2200€
à l’AS
CALAN
pour
la section
football,
et une
subvention
de
450€
à l'AS
CALAN
pour
la section
gymnastique.
AMICALE
DES
PARENTS
D’ELEVES
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DU
LEVANT
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
250€
à l’amicale
des
parents
d’élèves
de
l’école
publique
du Levant. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
1D
: 056-215600297-20230701-28_2023-DE
ASSOCIATION
DU
JUMELAGE
: CALAN-SAINT
BURYAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
600€
à l’association
du jumelaf
ASSOCIATION
SOLIDAIRE
: CALAN-SOUSSANE
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
250€
à l’association
solidaire
Calan-Soussane.
ASSOCIATION
« LES
AMIS
DE
CALAN
»
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
400€
à l’association
« les amis
de
Calan
», organisatrice
des
fêtes
de
la commune.
SOCIETE
DE
CHASSE
DE
CALAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
200€
à la société
de
chasse
de
Calan
ASSOCIATION
KELAN
CYCLO
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
400€
à l’association
Kelan
Cyclo
ASSOCIATION
DE
LA
FNACA
CALAN-PLOUAY
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
50€
à la FNACA
CALAN-PLOUAY.
GROUPEMENT
DE
VULGARISATION
AGRICOLE
DE
PLOUAY
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
60€
au
groupement
de
vulgarisation
agricole
de
Plouay.
Néanmoins
la subvention
ne
sera versée
qu’après
avoir
reçu
une
demande
officielle
de
la part de
cet organisme
BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
MORBIHAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
300€
à la banque
alimentaire
du
Morbihan.
COMICE
DU
CANTON
DE
PLOUAY
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de 200€
au
comice
du
canton
de
Plouay.
Néanmoins
la subvention
ne
sera versée
qu'après
avoir
reçu
une
demande
officielle
de
la part de
cet organisme
ASSOCIATIONS
FAMILLES
RURALES
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
de
16€/jour/enfant
pour
l’alsh
et 7.70€/ jour/enfant
pour
les camps.
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
LANVAUDAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
de
16€/jour/enfant
pour
l’aish
de
Lanvaudan,
afin
de
s’aligner
notamment
sur
la subvention
versée
à l’aish
de
Plouay.
VOYAGES
EDUCATIFS
A
L’ETRANGER
- COLLEGES
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
18€/élève
concernant
les
voyages
à
l'étranger,
organisés
par
les
collèges
de
Plouay
(Marcel
Pagnol
et Saint
Ouen).
ASSOCIATION
LES
ACCIDENTES
DE
LA
VIE
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
61€
à l’association
les accidentés
de
la vie.
ASSOCIATION
ADMR
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
77.50€
à l’association
ADMR
de
Plouay
du
Scorff au
Blavet.
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
Le Conseil
municipal
accorde
une
subvention
de
100€
à la chambre
des métiers
et de l’artisanat,
correspondant
à 1 jeune
calanais
inscrit dans
cette
structure.
ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
Le
Conseil
municipal
accorde
une
subvention
de
100€
à l’association
« les Restaurants
du
Cœur
». Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accorde
à
l’unanimité
ces
subvent!
,,.1D : 056-215600297-20230701-28_2023-DE
Type
de scrutin
#
scrutin
à main
levée
o scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstention:__
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°
26-2023
:
PROPOSITION
TARIFICATION
ALSH
ADOS
Madame
Audrey
AUFFRAY
FAVRE,
adjointe
au
Maire,
présente
la
proposition
de
tarification
2023
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
adolescents.
La
mise
en
place
d'un
nouveau
système
de
tarification
est
proposée
à partir
du
ler
juillet
2023.
[1
s'agit
ici
de
prendre
en
compte
: Le
quotient
familial
des
familles
La
nature
de
l'activité
proposée
et donc
son
coût
Les
frais annexes
: transport,
repas.
L’adhésion
annuelle
Une
unité
de
tarif
représente
un
ticket.
Selon
la
nature
de
l'activité,
un
nombre
de
tickets
sera
retenu.
L'animateur
sera
chargé
de
comptabiliser
le
nombre
de
tickets
par
adolescent
afin
faciliter
la
facturation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
11
voix
« pour
» et
3 abstentions,
D’ADOPTER
les
tarifs
2023
ci-dessous
:
AËESH
ados
QF
< 600
€
601
> QF
<
1200
QF
> 1201
1 ticket
1,5 €
2€
2.5
€
Type
de
scrutin
a
scrutin
à main
levée
a scrutin
à bulletin
secret
Vote
Pour
:
ll
Contre
:
0
Abstention
:
3
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
10 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
QUESTIONS
DIVERSES
:
Affiché
le
- Championnat
du
monde
BMX
ID
:056-215600297-20230701-28_2023-DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux,
de
la
participation
d’un
calanais
: Samuel
MEBROUX,
au
championnat
du
monde
de
BMX
- Conseil
municipal
des
enfants
:
Madame
Jessica
TRIQUET,
adjointe
au
Maire,
informe
que
le conseil
municipal
des
enfants
s’est
déplacé
le 31
mai
dernier,
afin
de
visiter
notamment
le conseil
départemental.
- Marché
nocturne
:
Madame
Jessica
TRIQUET,
adjointe
au
Maire,
informe
les
conseillers
municipaux
du
retour
positif du
marché
nocturne
qui
s’est déroulé
le vendredi
2 juin
dernier
La
séance
a
été
levée
à 21h30
Yann
GUIGUEN
Jessica
TRIQUET
Maire
de
CALAN
Secrétaire
de
séänce
le 09
juin
2023
Séance
du
conseil
municipal
du
À
; ù
se MALE
Sousse 2023.
\
=)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09 juin
2023
&'A
l'unanimité
=
ü par,//_/voix POUR,
.!_] voix CONTRE,
..{_. ABSTENTION(S)
=}
Non
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
mars
2023
[A
l’unanimité
o
par...
voix
POUR,
..…
voix
CONTRE,
ABSTENTION(S)
11 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
D : 056-215600297-20230701-29_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
1°" juillet à onze
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN.
Absents
_excusés
: Jessica
TRIQUET
(donne
procuration
à
François
GABILLET),
Gilles
DELANOE,
Françoise
HELIAS
(donne
procuration
à Yolande
OLIVIER),
Sandrine
JUHEL,
Michel
JAFFRELOT.
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°29-2023
:
REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLU
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
Le
Conseil
municipal
a prescrit
la procédure
de
révision
allégée
n°
! du
PLU
le
14
octobre
2022
qui
vise
à
permettre
l’implantation
d’une
activité
touristique
et de
loisirs
sur
l’ancienne
carrière
de
Restermoël.
Ce
projet
consiste
en
un
parc
aquatique,
qui
tire parti
des
qualités
de
l’ancienne
carrière
en termes
de relief et
de plans
d’eau,
et comprend
de
la restauration,
l’aménagement
d’une
plage
ouverte
au public, des
activités
de
loisirs
aquatiques
et sportifs
non
motorisés
(toboggans,
tyrolienne.…..)
et de
l’hébergement.
Il s’inscrit
pour
la commune
dans
un
cadre
global
:
-
De
sécurisation
du
site.
Le
site qui est privé,
présente
aujourd’hui
des
dangers
conséquents,
du
fait de
sa
fréquentation,
pourtant
interdite,
et
des
usages
pratiqués
(plongeon
depuis
les
falaises,
rassemblements
nocturnes...).
Le
projet
permettrait
d'empêcher
la
fréquentation
anarchique
et
d'entretenir
le
site
et
d’ainsi
réduire
considérablement
les
risques
de
noyade,
d’accidents
ou
d’incendies, De
développement
économique
et touristique
par
un
projet
de
tourisme
vert
et
innovant.
Une
plage
surveillée
et des
loisirs
aquatiques
et sportifs
encadrés
(toboggans,
tyrolienne.….)
y seront
proposés,
-
De
valorisation
du
cadre
de
vie,
en
permettant
aux
habitants
de
continuer
à profiter,
dans
un
cadre
sécurisé,
de
ce
site de
plan
d’eau
de
l’arrière-pays
de
l’agglomération
de
Lorient.
Ce
projet
nécessite
une
évolution
des
dispositions
fixées
par
le PLU
dans
la zone
concernée,
ce qui
est l’objet
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Cette
révision
allégée
du
PLU
fait
aussi
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
qui
est réalisée
par Jean-Pierre
Ferrand,
un
prestataire
indépendant.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
103-6
du
Code
de
l’urbanisme,
le bilan
de
la concertation
dont
a fait l’objet
le projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
doit être tiré et, en application
de
l’article
L.
153-14
du
même
code,
le projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
doit être arrêté
par délibération
du
Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
1)
: 056-215600297-20230701-29_2023-DE
Les
modalités
de
la concertation
figurant
dans
la délibération
du
14 octobre
2022
étaient
les suivantes :
Une
publicité
sur les modalités
de
la concertation :
o
Par
affichage
en
mairie
de
cette
délibération
et par
sa mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
o
Par
la publication
d’un
avis
précisant
les
modalités
de
la concertation
sur
le site
internet
de
la
commune
et par
voie
d’affichage
sur
un
site visible
de
l’espace
public,
à proximité
de
l’accès
au
lieu du projet.
Une
mise
à disposition
du public
à la mairie
de
Calan :
o
D’un résumé
non technique
présentant
succinctement
le secteur et ses enjeux
ainsi que
le projet
envisagé
;
o
D'un
registre
de
concertation
donnant
la
possibilité
au
public
d’inscrire
ses
observations
et
propositions.
Une
mise
à disposition
du public
du
même
résumé
non
technique
sur le site
internet
de
la commune,
La parution
d’au
moins
un
article dans
la presse
ou
dans
un journal
municipal
ou
sur internet,
La
possibilité
pour
le public
de
transmettre
ses
observations
et propositions
au
maire
de
la commune
de
Calan,
par
courrier,
par courriel
ou
sur le registre
susmentionné.
L'ensemble
de
ces
modalités
a été respecté :
Après
avoir
été
visée
par
le
contrôle
de
légalité,
la délibération
du
14
octobre
2022
définissant
les
modalités
de la concertation a
été affichée
en mairie
et mise
en ligne
sur le site internet de la commune.
A
la même
date,
un
avis précisant
les modalités
de
la concertation
a été mis
en ligne
sur le site internet
de
la commune
et affiché
à l’entrée
du
chemin
d’accès
au
site,
de
manière
à être
visible
de
l’espace
public. Jusqu’à
l’arrêt
du
projet,
cette
publicité
s’est
accompagnée
de
la mise
à disposition
d’un
résumé
non
technique
sur
le
site
internet
de
la commune
et
en
mairie,
où
le public
pouvait
également
porter
ses
observations
et propositions
sur un
registre.
Un
article
a été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune
le 23
mai
2023,
avec
le résumé
non
technique
de
l’évaluation
environnementale.
A
l’issue
de
la concertation,
aucune
observation
n’a
été
inscrite
sur
le registre
mis
à disposition
du public,
ni
transmise
par courriel
ou
par courrier
à la mairie.
Dans
ces
conditions,
il est proposé
au Conseil
municipal :
D’acter
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
présente
révision
allégée
n°
1
conformément
à
la
délibération
du
14
octobre
2022
;
D’arrêter
le projet de
révision
allégée
n°1
du
PLU
tel qu’il est annexé
à la présente
délibération
;
De
soumettre
pour
avis
le projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
à la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe),
conformément
aux dispositions
des articles L.
104-1
et R.
104-11
du Code
de
l’urbanisme
;
De
soumettre
le projet pour avis à la Commission
départementale
de préservation
des espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
151-13
du Code
de
l'Urbanisme
;
De
convier
les services
de
l’Etat
et les personnes
publiques
associées
à un
examen
conjoint
du projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-34
du
Code
de
l'urbanisme.
De
plus,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-19
du
Code
de
l’urbanisme,
le projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
ci-annexé
sera
soumis
à une
enquête
publique.
Le
dossier du projet de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
de
Calan,
tel qu’arrêté
par le Conseil
municipal,
est tenu
à la disposition
du
public. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
1D
: 056-215600297-20230701-29_2023-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’articles
R.
153-3
du
Code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-14
et
suivants
et
R.153-3 :
Vu
la délibération
en
date
du 3
juillet
2020
approuvant
le plan
local
d’urbanisme ;
Vu
la délibération en date
du
14 octobre
2022
prescrivant
la révision
allégée
n°1
du
PLU,
définissant
l’objectif
poursuivi
et fixant
les modalités
de
la concertation
;
Vu
le bilan
de
la concertation
détaillé
ci-dessus ;
Vu
le projet
de révision
allégée
n°
1 du
PLU
et notamment
les pièces
:
Additif
au
rapport
de
présentation,
Extrait
du
règlement
écrit
: règlement
de
la zone
N,
Règlement
graphique
du
PLU,
Additif aux
OAP
: OAP
«
Restermoël».
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
est prêt
à être transmis
aux
services de
l’État
et aux
personnes
publiques
associées
avant
examen
conjoint
ainsi
que,
pour
avis,
à |’ Autorité
environnementale
et à
la Commission
départementale
de préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
»
Tire
le
bilan
de
la
concertation
conformément
à
l’article
L.
103-6
du
Code
de
l’urbanisme.
Aucune
observation
n’ayant
été
inscrite
sur
le registre
mis
à disposition,
ni
reçue
à la mairie
par
courriel
ou
courrier,
ce
bilan
est
considéré
favorable
et la procédure
peut
être
poursuivie.
>
Arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération,
conformément
à l’article
L.
153-14
du
code
de
l’urbanisme,
»
Précise
que
le projet de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
arrêté fera
l’objet d’un
examen
conjoint
de
l’Etat
et des
personnes
publiques
associées
conformément à
l’article
L.
153-34
du
Code
de l’urbanisme.
>
Indique
que
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU
arrêté
sera
transmis
à
la
Mission
régionale
d’Autorité
environnementale
pour
avis,
conformément
aux
articles
L.
104-1
et R.
104-11
du
Code
de
l’urbanisme
et
que
la Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sera
également
saisie
pour
avis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
151-13
du
Code
de
l’Urbanisme.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
Yann
GUIGUEN
_ dé
\
>.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
….....Æ.
De
la publication
le...
Fait
à Ca
A...
le
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
1D : 056-215600297-20230701-30_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
1° juillet à onze
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin
2023
Présents
: Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN.
Absents
_excusés
: Jessica
TRIQUET
(donne
procuration
à
François
GABILLET),
Gilles
DELANOE,
Françoise
HELIAS
(donne
procuration
à Yolande
OLIVIER),
Sandrine
JUHEL,
Michel
JAFFRELOT.
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
a été nommée
secrétaire
de
séance.
N°30-2023
:
LIMITATION
A
LA
VITESSE
DE
30
KMS/HEURE
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
municipaux,
qu’à
la suite
de
plaintes
répétitives
de riverains,
il va
rédiger
un
arrêté
afin
de
limiter
la vitesse
au
niveau
du
lieu-dit
Le
Guern.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise,
à 6 voix
«
pour
», 4
voix
« contre
», 2 « abstentions
»,
le Maire
à rédiger
cet arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
5...
223
»
De la
publication
le
............—.
Fait
à
.(2a\0n.. le
Su.
23
2
6
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Département
Affiché le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230701-31_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
1°" juillet à onze
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN.
Absents_excusés
: Jessica
TRIQUET
(donne
procuration
à
François
GABILLET),
Gilles
DELANOE,
Françoise
HELIAS
(donne
procuration
à Yolande
OLIVIER),
Sandrine
JUHEL,
Michel
JAFFRELOT.
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°31-2023
:
AUTORISATION
DU
RECOURS
A
L'APPRENTISSAGE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L6211-1
et suivants
et
les
articles
D6211-2
et suivants ;
Vu
la Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
la loi n°
2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif à
l’exécution
du
contrat
d’apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le décret n°2020-373
du
30 mars
2020
relatif à la rémunération
des
apprentis
et portant
diverses
adaptations
de
la partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à l’apprentissage,
Vu
le
décret
n°2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l’apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, Vu
le décret
n°
2020-786
du
26 juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les collectivités
territoriales
et les établissements
publics
en relevant
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce dispositif présente
un intérêt tant pour les jeunes
accueillis que pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
; Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
Affiché
le
1D
: 056-215600297-20230701-31_2023-DE
Considérant
que
l’apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à ses
besoins
et en
répondant
à un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le soutien
l’emploi
des jeunes
;
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré;
à l’unanimité,
Décide
le recours
au contrat
d’apprentissage
Autorise
le
maire
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
au
sein
de
la
commune
et à conclure
le contrat
et convention
afférents.
Autorise
le Maire
à signer
tout document
relatif à ce dispositif et notamment
les contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les Centres
de
Formation
d’ Apprentis.
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
s.
\
De la
puh
icatne
7.
St.
.
Fait
à
le ....... Sue
27
Le
Mare.