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Compte-Rendu - 11 aout 2022
Compte-Rendu - 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
| MORBIHAN
Commune
CALAN
æ Calan E KELAN A GALON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2023
Publié
/mis
en
ligne
le
: 05
octobre
2023
Séance
du
conseil
municipal
du
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2023 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
N°
Intitulé
Vote
Ordre
|
on
d’
Le
,
Unanimité
29/09/2023 |
32-2023
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Pour
:
|
13
Contre
:
0
Abstention
:
0
Unanimité
29/09/2023 |
33-2023 |
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
1‘ juillet 2023
pue
|
5
Abstention
:
0
Unanimité
29/09/2023 |
34-2023
|
Demande
de
subventions
fic ruralités
et pst
Que
.
5
Abstention
:
0
Unanimité
29/09/2023
|
35-2023
|
Rétrocession
de
la voirie
et des
espaces
communs
du
lotissement
Pont
er Groeiz
rs
|
:
Abstention
:
0
Séance
du
conseil
municipal
du
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230929-32_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L'an
deux
mil
vingt-trois
le 29
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
septembre
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE.
Monsieur
Michel
JAFFRELOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°32-2023
:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de l’article L2121-15
du code
général
des
collectivités territoriales,
le conseil
municipal
est invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
A
ce titre,
il est proposé
de
désigner
Monsieur
Michel
JAFFRELOT
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
Particle
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Monsieur
Michel
JAFFRELOT
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
JAFF
OT
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmisgio
En
sous-préfecture
le
SOUT.
2083
De la publigation le cr
2.
Fait
à .
ŒN... le
…
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20230929-33B_
2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le 29
septembre
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
septembre
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANCOE,
Marie-Noëlle
RAUDE.
Monsieur
Michel
JAFFRELOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°33-2023
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1FR
JUILLET
2023
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si elle a des
observations
à formuler
sur le procès-verbal
de la séance
du
1%
juillet 2023. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Article
1 : approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet 2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michei
JAFFRELOT
Yann
GUIGUEN
<
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmissigr.
23
En
sous-préfecture
le
.….…. S-nct
De
la publication
le 7.7.
QT,
2023
Fait
à .(2Q\@\.,
le
….*.5.
OCT.
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20230929-33B_2023-DE
COMMUNE
DE
CALAN
56240
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
1'*
JUILLET
2023
À
11H30
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
{D
: 056-215600297-20230929-33B_2023-DE
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
1°’
juillet
à
onze
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Présents :
10
Pouvoirs :
2
Votants :
12
Quorum
:
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN. Absents
excusés
:Jessica
TRIQUET
(donne
procuration
à
François
GABILLET),
Gilles
DELANOE,
Françoise
HELIAS
(donne
procuration
à Yolande
OLIVIER),
Sandrine
JUHEL,
Michel
JAFFRELOT.
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20230929-338_2023-DE
Ordre
du
jour
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09 juin
2023
3)
Révision
allégée
n°1
du
PLU
: bilan
de
la concertation
et arrêt
du
projet
4)
Limitation
à la vitesse
de
30
kms/heure
5)
Autorisation
du
recours
à l’apprentissage
6)
Questions
diverses Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20230929-33B_2023-DE
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
EN
CONSEIL
LE
1'* JUILLET
2023
N°27-2023
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
ce
titre,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : Désigne
Madame
Audrey
AUFFRAY-FAVRE
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
|Type
de
scrutin
|æ
scrutin
à main
levée
|a
scrutin
à bulletin
secret
|
Vote
Unanimité
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstention
:__
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
N°28-2023
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la
séance.
Le
maire
demande
à l'assemblée
si
elle
a des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
juin
2023. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09 juin
2023.
|Type
de
scrutin
|e
scrutin
à main
levée
|o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
N°29-2023
: REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLU
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
Le
Conseil
municipal
a
prescrit
la
procédure
de
révision
allégée
n°
1du
PLU
le
14
octobre
2022
qui
vise
à permettre
l'implantation
d’une
activité
touristique
et
de
loisirs
sur
l’ancienne
carrière
de
Restermoël.
Ce
projet
consiste
en
un
parc
aquatique,
qui
tire
parti
des
qualités
de
l’ancienne
carrière
en
termes
de
relief
et
de
plans
d’eau,
et
comprend
de
la
restauration,
l’aménagement
d’une
plage
ouverte
au
public,
des
activités
de
loisirs
aquatiques
et
sportifs
non
motorisés
(toboggans,
tyrolienne….)
et
de
l’hébergement. Il s’inscrit pour
la commune
dans
un cadre
global:
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
D:
QSE
2156007
PURE
2023-DE
De
sécurisation
du
site.
Le
site
qui
est
privé,
présente
aujourd’hui
d
fréquentation,
pourtant
interdite,
et
des
usages
pratiqués
(plongeon
depuis
les falaises,
rassemblements
nocturnes..….).
Le
projet
permettrait
d’empêcher
la
fréquentation
anarchique
et
d’entretenir
le
site
et
d’ainsi
réduire
considérablement
les risques
de
noyade,
d'accidents
ou
d’incendies,
De
développement
économique
et touristique
par
un
projet
de
tourisme
vert
et
innovant.
Une
plage
surveillée
et des
loisirs
aquatiques
et sportifs
encadrés
(toboggans,
tyrolienne..….)
y seront
proposés,
De
valorisation
du
cadre
de
vie,
en
permettant
aux
habitants
de
continuer
à profiter,
dans
un
cadre
sécurisé,
de
ce
site de
plan
d’eau
de
l’arrière-pays
de
l’agglomération
de
Lorient.
Ce
projet
nécessite
une
évolution
des
dispositions
fixées
par
le
PLU
dans
la
zone
concernée,
ce
qui
est
l’objet
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Cette
révision
allégée
du
PLU
fait aussi
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
qui
est réalisée
par Jean-Pierre
Ferrand,
un
prestataire
indépendant.
En
application
des dispositions
de
l’article L.
103-6
du Code
de l’urbanisme,
le bilan de
la concertation
dont a
fait l’objet
le projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
doit
être
tiré et, en
application
de
l’article
L.
153-14
du
même
code,
le projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
doit
être
arrêté
par délibération
du
Conseil
municipal.
Les
modalités
de
la concertation
figurant
dans
la délibération
du
14 octobre
2022
étaient
les suivantes :
Une
publicité
sur
les modalités
de
la concertation
:
©
Par
affichage
en
mairie
de
cette
délibération
et par
sa mise
en
ligne
sur
le site
internet de
la commune,
o
Par
la publication
d’un
avis
précisant
les modalités
de
la concertation
sur
le site internet de
la commune
et par voie
d’affichage
sur un
site visible
de
l’espace
public,
à proximité
de
l’accès
au lieu du
projet.
Une
mise
à disposition
du
public
à la mairie
de
Calan
:
©
D'un
résumé
non
technique
présentant
succinctement
le secteur et ses enjeux
ainsi que le projet envisagé
,
©
D'un
registre
de concertation
donnant
la possibilité au public
d’inscrire
ses observations
et propositions.
Une
mise
à disposition
du
public
du
même
résumé
non
technique
sur
le site
internet
de
la commune,
La
parution
d’au
moins
un
article
dans
la presse
ou
dans
un journal
municipal
ou
sur
internet,
La
possibilité
pour
le public
de
transmettre
ses
observations
et propositions
au
maire
de
la commune
de Calan,
par courrier,
par
courriel
ou
sur
le registre
susmentionné.
L’ensemble
de
ces
modalités
a été respecté
:
Après
avoir
été visée
par
le contrôle
de
légalité,
la délibération
du
14 octobre
2022
définissant
les modalités
de
la concertation
a été
affichée
en
mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
A
la même
date,
un
avis
précisant
les
modalités
de
la concertation
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
et affiché
à l’entrée
du
chemin
d’accès
au site, de
manière
à être
visible
de
l’espace
public.
Jusqu’à
l’arrêt du
projet,
cette
publicité
s’est
accompagnée
de
la mise
à disposition
d’un
résumé
non
technique
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
en
mairie,
où
le
public
pouvait
également
porter
ses
observations
et
propositions
sur
un
registre.
Un
article
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le 23
mai
2023,
avec
le résumé
non
technique
de
l’évaluation
environnementale.
A
l'issue
de
la concertation,
aucune
observation
n’a
été
inscrite
sur
le registre
mis
à disposition
du
public,
ni transmise
par courriel
ou
par courrier
à la mairie,
Dans
ces
conditions,
il est proposé
au
Conseil
municipal :
D'acter
le bilan
de
la concertation
relative
à la présente
révision
allégée
n°
1 conformément
à la délibération
du
14
octobre
2022
;
D’arrêter
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération
;
De
soumettre
pour
avis
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU
à
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAE),
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
104-]
et
R.
104-11
du
Code
de
l’urbanisme
;
De
soumettre
le projet pour avis à la Commission
départementale
de préservation
des espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
151-13
du
Code
de
l'Urbanisme ;
De
convier
les services
de
l’Etat et les personnes
publiques
associées
à un examen
conjoint
du projet de révision
allégée
n°
1 du
PLU,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-34
du
Code
de
l’urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
1D
: 056-215600297-20230929-33B_2023-DE
De
plus,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-19
du
Code
de
l’urbanl
du
PLU
ci-annexé
sera
soumis
à une
enquête
publique.
Le
dossier
du
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
de
Calan,
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
municipal,
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l’articles
R.
153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-14
et
suivants
et
R.153-3
;
Vu
la
délibération
en
date
du
3 juillet
2020
approuvant
le
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2022
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU,
définissant
l’objectif
poursuivi
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
détaillé
ci-dessus
;
Vu
le
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
et
notamment
les
pièces
:
Additif
au
rapport
de
présentation,
Extrait
du
règlement
écrit
:règlement
de
la
zone
N,
Règlement
graphique
du
PLU,
Additif
aux
OAP
:OAP
« Restermoël».
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
est
prêt
à être
transmis
aux
services
de
l’Etat
et
aux
personnes
publiques
associées
avant
examen
conjoint
ainsi
que,
pour
avis,
à
l’Autorité
environnementale
et
à
la
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
Tire
le
bilan
de
la
concertation
conformément
à l’article
L.
103-6
du
Code
de
l’urbanisme.
Aucune
observation
n'ayant
été
inscrite
sur
le
registre
mis
à disposition,
ni
reçue
à
la
mairie
par
courriel
ou
courrier,
ce
bilan
est
considéré
favorable
et
la
procédure
peut
être
poursuivie.
>
Arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
locai
d'urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
conformément
à l’article
L.
153-14
du
code
de
l'urbanisme,
Ÿ
Précise
que
le
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
arrêté
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
conformément
à
l’article
L.
153-34
du
Code
de
l’urbanisme.
>
Indique
que
le
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
arrêté
sera
transmis
à
la
Mission
régionale
d’Autorité
environnementale
pour
avis,
conformément
aux
articles
L.
104-1
et
R.
104-11
du
Code
de
l’urbanisme
et
que
la
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sera
également
saisie
pour
avis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
151-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Type
de
scrutin
uw
scrutin
à main
levée
a
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
2
Contre
:
0
Abstention
:___
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: --- Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
N°30-2023
:
LIMITATION
A
LA
VITESSE
DE
30
KMS/HEURE
Publié le 1D : 056-215600297-20230929-33B_2023-DE
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
municipaux,
qu’à
la suite
de
plaintes
répétitives
de
riverains,
il va rédiger
un
arrêté
afin
de
limiter
la vitesse
au
niveau
du
lieu-dit
Le
Guern.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise,
à 6 voix
« pour
», 4 voix
« contre
», 2 « abstentions
», le Maire
à
rédiger
cet arrêté.
Type
de
scrutin
8
scrutin
à main
levée
o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Pour :
6
Contre :
4
Abstention
:
2
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
: ---
N°31-2023
:
AUTORISATION
DU
RECOURS
A
L'APPRENTISSAGE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L621
1-1
et
suivants
et
les
articles
D621
1-2
et suivants ;
Vu
la Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie, Vu
la loi n°
2018-771
du
S septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif à l’exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le
décret
n°2020-373
du
30
mars
2020
relatif à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à l’apprentissage,
Vu
le décret
n°2020-478
du
24
avril
2020
relatif à l’apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le décret
n°
2020-786
du
26 juin
2020
relatif aux
modalités
de mise
en œuvre
de
la contribution
du Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et les établissements
publics
en
relevant
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou d’un
titre ;
Considérant
que
ce dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
que
l’apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à ses
besoins
et en
répondant
à un
objectif de
mission
de
service
public
pour
le soutien
l’emploi
des jeunes
;
Considérant
qu’il
revient
au conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
; Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ID : 056-215600297-20230929-33B_2023-DE
Décide
le recours
au contrat
d'apprentissage
Autorise
le
maire
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
au
sein
de
la
commune
et
à
conclure
le
contrat
et
convention
afférents.
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’
Apprentis.
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Type
de
scrutin
=
scrutin
à main
levée
g
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstention
:__
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Vente
terrain
pour
salon
de
coiffure
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le terrain
a été
borné
récemment,
la superficie
exacte
est de
267m?,
la signature
de
vente
de
ce terrain
sera
programmée à
la rentrée
de
septembre.
-
Licence
4 communale :
Suite
à l'acquisition
de la boulangerie,
la commune
est propriétaire
de
la licence 4 qui appartenait
à Monsieur
Le Liboux.
Il conviendra
de
voir
à la rentrée
pour
désigner
un
référent
communal
pour
cette
licence,
sachant
qu’une
formation
de
quelques
jours
sera
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
réfléchir
pendant
l'été,
afin
d’avoir
une
personne
volontaire
à l’automne
et accomplir
les démarches
nécessaires
concernant
ce dossier.
-
Désignation
d’un
délégué
commission
révision
liste électorale :
Monsieur
le Maire
informe
de
la nécessité
de
désigner
un
nouveau
délégué
de
la commission
de
révision
de
la liste
électorale,
suite
à la démission
de
Monsieur
Yves
Juhel.
Cette
période
d’été
est
laissée
comme
temps
de
réflexion,
afin
de
proposer
cette
personne
(non
élue)
-
Réseau
bibliothèque :
Une
première
rencontre
a eu
lieu
entre
les
communes
de
Caian,
Lanvaudan
et Inzinzac
Lochrist,
tout
le monde
est
d’accord
sur
le principe,
la procédure
va
démarrer. Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
{D
: 056-215600297-20230929-33B_2023-DE
La
séance
a
été
levée
à
12h15
Yann
GUIGUEN
Audrey
AUFFRAY
FAVRE
5e
Secrétaire
de séance
le 1°’ juillet 2023
TR
mn
ri
Séance
du
conseil
municipal
du
D).
Lpfnbre.
sessoe 2023.
=)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2023
De
A
l’unanimité
a par,
À
voix POUR,
{.) voix CONTRE,
Q...
ABSTENTION(S)
=)
Non
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1‘ juillet 2023
0
À
l’unanimité
o
par...
voix
POUR,
..….
voix
CONTRE,
ABSTENTION(S) Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2023
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID
:056-215600297-20230929-34_2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le 29
septembre
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
septembre
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE.
Monsieur
Michel
JAFFRELOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°34-2023_:
DEMANDE
__
DE
___ SUBVENTIONS
___FIC_
(FONDS
___
D’INTERVENTION
COMMUNAUTAIRE)
RURALITES
ET
PST
PROGRAMME
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
parking
paysager
de
la salle
polyvalente,
la commune
de
CALAN
a la
possibilité
de solliciter une
subvention
auprès
de Lorient Agglomération
au titre du FIC
(Fonds
d’Intervention
Communautaire)
ruralités,
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territoriale).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
établi
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
de
la dépense
Montant
HT
Nature
de
la recette
Montant
HT
Lot n°1-
Terrassement
Département
: PST
(20%)
56
509.00€
aménagement
parking
paysager
230
518.40€
Lorient
Agglomération
: FIC
60
000.00€
|
o
ruralités
Me manner
|
202850
|
Commune
— Autofinancement
166
037.90€
aménagement
parking
paysager
TOTAL
HT
282
546.90€
282
546.90€ Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215600297-20230929-34_2023-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et
de
l’autoriser
à solliciter
toutes
subventions
relatives
à ce
dossier.
Il
est
par
ailleurs
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
toutes
subventions
relatives
à ce
dossier
et
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
JAFFRELOT
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmisgo
En
sous-préfecture
Le
.........
CT.
2023
De la publication
Le
Lu
= 5 OCT.
2023
Faità. (Da.
\QN.
le..."
LS
(CT,
223
Le
Vars Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20220930-35
2023-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-trois
le 29
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
septembre
2023
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE.
Monsieur
Michel
JAFFRELOT
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°35-2023
: RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
PONT
ER
GROEIZ
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
convient
d’acter
la rétrocession
au domaine
public
de
la parcelle
cadastrée
D
n°1285
de
la voirie,
de
l’éclairage
public,
de
l’électricité
et des
espaces
communs
du
lotissement
Pont
er Groeiz.
Concernant
l’assainissement,
l’eau
potable
et les
eaux
pluviales,
ces
compétences
n’étant
plus
communales
mais
relevant
de
Lorient
Agglomération,
la rétrocession
doit
avoir
lieu entre
le lotisseur
et l’EPCI.
Il
convient
également
d’acter
la
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
D
n°1286
au
domaine
privé
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
tout document
afférent
à ce dossier. Pour
extrait certifié conforme
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Secrétaire
de,séance,
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la res
023
En
sous-préfecture
le
.….."..:
De
la SEAT
ls
se.
:
Faità
Can.
le
7.7.
fe
Le
Maire,